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Consultations classique, approfondie et exceptionnelle. Contre-consultation. Consultation de projets. Consultation stratégie contractuelle. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après pourvoi.


Consultation de base.

Pure question de droit sans détail précis du contexte.
Tout professionnel du droit répondant souvent à ce genre de question, et ce gratuitement, sur un RV court, cette prestation n'est pas proposée.

Consultation classique.
Réponse articulée à un cas précis d'un domaine classique.
La consultation remise répond à ce point particulier
600 à 2 500 €.

Consultation approfondie.
Etude approfondie (15 / 20 pages) d'un cas complexe avec divers aspects impliquant une théorie juridique.
La demande est cependant tournée sur un ou deux points précis.
Les tarifs sont de 2 000 à 4 000 €.
Une pré-consultation de 500 € est proposée pour savoir si la mission semble avoir un intérêt pour le client.

Consultation exceptionnelle.
Travail de plusieurs semaines sur une question complexe.
Deux ou trois semaines sont indispensable pour s'approprier la question.
Il s'agit d'en faire une question de doctrine réduisant diverses incohérences de l'ordre juridique.
L'étude est dotée d'un résumé. En général, elle repose sur une analyse fouillée d'au moins 30 pages.
Tarifs de 4000 à 15 000 €.

Contre-consultation
La contre-consultation répond à une consultation approfondie ou exceptionnelle, soit du client, soit de son adversaire.
Dans ce cas, le tarif peut être diminué, car un important travail de clarification résulte de la première consultation.
Tarif de 2 000 à 10 000 €.

Consultation dans un cadre de projet.

Voir Missions d'assistance

Consultation sur conclusions.
La consultation vise à vérifier la solidité théorique des conclusions.
Le principal de l'analyse juridique est déjà opéré.
Variable selon l'enjeu et l'ampleur des conclusions.
Tarif de 500 à 4 000 €.

Consultations sur pourvoi.
On la rattache aux catégories de consultations précédentes.
Il s'agit de muscler un pourvoi qui peut apparaître assez formel en ne visant pas assez les mouvement doctrinaux ou la doctrine à dégager d'une question.
Si la consultation intervient après cassation, elle vise en général à voir les moyens de droit qui ont été oubliés ou négligés. Elle pose indirectement la question de la responsabilité des professionnels pour une procédure qui a pris plusieurs années et de frais conséquents pour ne pas aboutir.

Missions d'assistance.

Frais de transport et de réunions s'ajoutent à l'étude du problème objet de la consultation.
Mission au temps passé.

Consultation dans un cadre de projet.

Consultation stratégie contractuelle.

Une consultation approfondie peut répondre à la question de la validité d'un contrat ou montage contractuel.
Cette consultation suppose une investigation sur la stratégie de l'entreprise.
La cohérence de l'ensemble de ses documents contractuels peut avoir à être faite.
Tarifs habituels : 1 500 à 5 000 €.


Arbitrages.

Application des conditions d'arbitrage institutionnelles s'il y a lieu.

Application de tarifs inspirés de la grille des consultations de 2 500 à 15 000 €

___________
Contact :

hervecausse@hervecausse.info
herve.causse@hotmail.fr

Les contacts sont faits en toute confidentialité ce qui sera précisé si besoin est et établi par convention le cas échéant.

Les missions acceptées sont garanties comme étant faites sans conflit d'intérêts.

La question des conflits d'intérêt est également vue sous l'angle des positions publiques prises par le Prof. H. CAUSSE sur la question juridique posée.


Publications & Parcours professionnel, CV - Hervé CAUSSE
PUBLICATIONS


TRAVAUX ET OUVRAGES COLLECTIFS

• Le droit et l'intelligence artificielle, pour début 2019
• La prévisibilité de la sanction, Revue de Droit des Affaires (AFDA), 2017
• L'éthique en droit pénal des affaires, Clermont, avril 2016, à paraître éditions CMH
• Les 30 ans de la loi bancaire, Colloque, Revue Banque & Droit, 2014
• Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Ed. de la Faculté de droit, 2013
• La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA, 2013
• Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant, LGDJ, 2013
• Travaux dirigés de Droit bancaire, LexisNexis, 2011
• La refondation du système monétaire et financier international, Colloque, Pédone, 2011
• Les spécificités juridiques de la Champagne viticole, Colloque, Mare & Martin, 2012
• Mélanges offerts au Président Daniel Tricot, Dalloz-Lexis, 2011
• Les concepts émergents de droit des affaires, LGDJ, 2010
• L’investissement, Colloque, Bruylant, 2011
• Le devoir de mise en garde, Colloque, RDBF, 2007
• La location de parts sociales et d’actions, Colloque, LGDJ, 2008
• Le contrat électronique, Colloque, LGDJ, 2006
• Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly, 2005
• Mélanges offerts au Professeur J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003
• La prévention du surendettement, Colloque, LPA n° spécial, 2003
• L’utilité des instruments financiers, Colloque, LPA n° spécial, 2002
• F. Oulès, sa vie son œuvre, Bruylant, 2001
• La modernisation des activités financières, Joly-GLN, 1996
• Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, Colloque, Litec, 1995

NB : participations précisées et référencées dans la liste ci-après.

OUVRAGES INDIVIDUELS

Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 874 p., 2016 (février), préface Daniel TRICOT

Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur

• Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 818 p., 2014.
Thèmes développés. Professionnels, Institutions, Monnaie, Régulation, Instruments financiers, Instruments de paiement, Services bancaires, Crédits, Marchés, International.

• Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, thèse 1991, éd. 1993, préface Bernard TEYSSIE, ouvrage subventionné par la SICOVAM, Prix de la Bourse de Paris (Jury présidé par le Prof. Michel VASSEUR).

Professor H. CAUSSE
Early career

Herve CAUSSE obtained his master degree in 1987 (University Montpellier III, Faculty of law) and a PhD in Commercial law in 1991. This work (Negotiable instruments, Essay for a « negotiable contract », ed. Litec) was remarked and supported by the French central depository (SICOVAM, now EUROCLEAR France), and the French Stock Market Place gave him his annual Price.

He was appointed assistant professor at University of Reims-Champagne until 2003 where he founded a research team, agreed by the French Minister Of Research, to work about investment and « heavy contrats ».

He was the same year appointed Professor of law by President Jacques CHIRAC. He works now with Dean Jean STOUFFLET, the best specialist of banking law since forty years.

Research

Since 1986, Prof. H. CAUSSE has published more than one hundred articles, especially in the field of financial, contract and theorical law. He began his career of author with an analysis of commercial paper French law (1986). His last research identifies causes of the financial crisis using private law method and concepts with it

He will present a part of his research in march 2010 in an international workshop at the … OECD, the well known international organization, in Paris; he will appreciate the reality of the international financial reform and governance.

By main studies, Professor H. CAUSSE warned that banks worked without considering client’s interest [l’investisseur, 2003 – obligation d’information financière, 2004] and interests conflicts under the authority of a regulator which is also a counsel of banks and big companies.

He mainly discovered a discussed « contrat negociable », dematerialization, market, financials assets, investor, investment, globalization.

His research involves economics, sociologic and politics considerations. The difficulty is not today to give a place; on the contrary, the difficulty is to recognize a real place for law and for the art ! Therefore, one of the main problem is today to identify the nature and characters of the new rules, inspired or made by internationals summits, meetings and agreements. Specially, Professor H. CAUSSE examines

What is a financial reform without lawyers and only led by economists? In Europe, how can we build news and technical rules without them ? … Without considering law ?

Banking and financial law are not as special as it is often said. So Prof. H. CAUSSE works also on several fields, like injury, consumers’ problems, private security… to have a real frame of law.

Direction of research

As a director of research, he supervised several students who obtain a Ph. D of law, especially in business law.

Website

You can find more than 300 hundreds publications there:

http://www.hervecausse.info/


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