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Fulcrand PIERRE
Fulcrand PIERRE
Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche

Outre des recherches ayant donné lieu à des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des sciences). Je suis conforté dans ma démarche quand j'entends Michel SERRES indiquer que sa démarche philosophique n'a pas pu s'exercer sans l'étude des sciences et l'étude du droit (à propos de la genèse de son ouvrage "le contrat naturel" publié en 1990).

1. La mise en synthèse du Code monétaire et financier, à travers le seul ouvrage actuellement intitulé Droit bancaire et financier (DBF, éd. mare & martin), a permis une triple recherche, tout en donnant une ouvrage pédagogique (crois-je). Le livre opère toujours en droit des affaires (droit des contrats et responsabilités, droit des sociétés et opérations et contrats d'affaires), en droit bancaire bien sûr en y ajoutant le droit monétaire et le droit des investissements (de la BCE à la monnaie électronique), le tout en confirmant l'axe de recherche sur le numérique (statut dématérialisé de la monnaie et des titres financiers, des relations financières et des nouvelles monnaies).

2. Cet ouvrage est un début de construction d'une théorie juridique de la finance (en lisant bien ce DBF, on y trouve l'essentiel).

Ce livre est aussi l'occasion de ruptures dans un discours doctrinal positiviste souvent peu réaliste et concret : sur le compte courant, sur le billet à ordre civil, sur le prétendu monopole bancaire, sur la définition de la monnaie, sur la propriété de la monnaie en compte, sur le critère de ce qu'est un crédit.

Cette démarche libre opère avec un contraste qui m'étonne sur la jurisprudence que l'on peut approuver sans réserve quand la plupart des commentaires ne la comprennent pas, mais qui à l'inverse manque de trouver les principes utiles ou la phrase pédagogique ou didactique (exemple : à lire les auteurs, en 2018, on ne saurait plus ce qu'est un titre obligataire..., ni en doctrine ni à la Cour de cassation).

3. L'ouvrage comporte divers nouveaux concepts dont notamment ceux :
- de pouvoir de régulation (au moment où on ne sait quoi faire de la régulation)
- de titres électroniques (une façon de faire des adieux à la scripturalisation...)
- de personnalité financière (notamment de la société) ;
- d'ordre public financier ;
- de système (déjà étudié en 2011 et qui se promène dans les alentours de la blockchain)

Enfin, l'ouvrage rend compte également de divers concepts qui sont mis en perspective, par exemple le too big too fail que l'on prononce sans en dire ni les tenants ni les aboutissants (ou si on le dit on ne dit pas ce qu'il est en droit). Ou bien encore l'investissement et l'investisseur. On y trouve aussi la montée en puissance des "services" du droit européen qui remettent en cause la logique du droit français (j'ai développé cela dans deux ou trois publications aux éditions LEXBASE).

Conduire à terme ces études, écrits et analyses imposera d'être sans concession avec des analyses que je juge rétrogrades mais, surtout, dangereuses pour le pays et les jeunes juristes qui doivent affronter le monde professionnel, lequel ne se satisfait pas du monde fermé de quelques éditeurs et auteurs.

4. Cette matière qui appréhende la finance est encore l'objet de travaux, réflexions et échanges.
Le tout devrait être concrétisé par un (premier ?) essai finissant d'achever de démontrer l'unité d'une matière (et d'un code , le code monétaire et financier qui en est l'épicentre) qui est coupée en 4 ou 5 cours de faculté sans la moindre justification et, généralement, sans la moindre explication (ce qui handicape, pour les étudiants, la compréhension des vingt métiers juridiques de la finance, le "juriste de droit bancaire" étant supplanté par vingt figures plus spécialisées).

La thématique informatique et numérique est naturellement renforcée et portée par cette large assise de réflexion en droit monétaire, bancaire, financier et des investissements.

5. La finance se dirige vers "un tout informatisation" depuis 50 ans ! On a donc renforcé la réflexion qui, pour nous, a été engagée dans notre thèse sur, naguère, "la dématérialisation des valeurs mobilières" (si peu assimilée au plan fondamental, en fait de titres digitaux, qui voudraient être à la mode, on a inventé depuis longtemps les titres électroniques).

On est entré depuis plus de deux ans dans le sujet de la blockchain (colloque avec l'AFDIT, un autre sera tenu en 2019). On a entrepris le sujet de l'intelligence artificielle, quoique spécialement à travers le droit commercial et des affaires (et le DBF).

6. Cette dernière impulsion se fait toujours en suivant le réalisme des analyses économiques et on l'a enrichie d'une réflexion philosophique et épistémologique.

Il ne s'agit pas de reproduire des savoirs classiques dans le milieu juridique. Il s'agit d'utiliser des mouvements de pensée ou des techniques de raisonnement au moins pour s'en inspirer. Il s'agit aussi de respirer la société, ce à quoi les sociologues aident. Il s'agit, dans diverses sciences, de vérifier que le sens et la portée des notions et mécanismes juridiques sont en harmonie avec la société actuelle (c'est l'inverse du positivisme qui isole le raisonnement juridique sur un domaine abstrait, rigide et autoritaire qu'on ose appeler "le Droit" ; après tout, la science juridique est bien autre chose).

Respirer la société et la science aussi : le droit ne connaît guère les grandeurs alors que l'on est dans un monde aux deux physiques (classique et quantique) où l'infiniment quelque chose diffère du règne normal perceptible juste-là. Il me faudra reprendre un jour mon idée de "contrat lourd", consacré par le législateur sans le savoir de la doctrine qui, devant être au-devant est pourtant derrière.

7. Je peux regretter tout de suite de sentir des limites de temps et de forces - et de compétences également. Il ne me sera sans doute pas donné de livrer des travaux d'épistémologie ou quasiment philosophique (où commence la philosophie ?).

Malgré cela, on s'attachera à détecter des mouvements que le Droit enregistre comme des réalités géophysiques et que la philosophie juridique, renouvelée, invite à dire, et que l'épistémologie, elle, impose de dire. Ici, on dépasse le travail du juriste qui donne des réponses de droit à des personnes qui en ont besoin (et souvent un grand besoin). Ou qui donne des cours de 80 pages à des étudiants...
Mais c'est un combat que de proposer des thèmes transversaux qui secouent la société : l'effondrement, les nouvelles révolutions, la dématérialisation... ou la circulation hors de tout contrôle qu'un collègue travaille. Or, et les principes et les petites règles cèdent de toutes parts quand le système juridique est secoué par un mouvement social vigoureux.

Je ne sortirai probablement pas du Droit, question de forces et de temps - je le redis. Mais peut-être parviendrai-je à lever un coin de nappe de la table où tout se joue : la science juridique. Peut-être que ceux qui me subissent s'en trouveront mieux. J'aurai le temps de leur présenter le droit à la mode, le Droit en dessins, en schémas, en tableaux... good bye les mots et les phrases ?





Professor H. CAUSSE
Early career

Herve CAUSSE obtained his master degree in 1987 (University Montpellier III, Faculty of law) and a PhD in Commercial law in 1991. This work (Negotiable instruments, Essay for a « negotiable contract », ed. Litec) was remarked and supported by the French central depository (SICOVAM, now EUROCLEAR France), and the French Stock Market Place gave him his annual Price.

He was appointed assistant professor at University of Reims-Champagne until 2003 where he founded a research team, agreed by the French Minister Of Research, to work about investment and « heavy contrats ».

He was the same year appointed Professor of law by President Jacques CHIRAC. He works now with Dean Jean STOUFFLET, the best specialist of banking law since forty years.

Research

Since 1986, Prof. H. CAUSSE has published more than one hundred articles, especially in the field of financial, contract and theorical law. He began his career of author with an analysis of commercial paper French law (1986). His last research identifies causes of the financial crisis using private law method and concepts with it

He will present a part of his research in march 2010 in an international workshop at the … OECD, the well known international organization, in Paris; he will appreciate the reality of the international financial reform and governance.

By main studies, Professor H. CAUSSE warned that banks worked without considering client’s interest [l’investisseur, 2003 – obligation d’information financière, 2004] and interests conflicts under the authority of a regulator which is also a counsel of banks and big companies.

He mainly discovered a discussed « contrat negociable », dematerialization, market, financials assets, investor, investment, globalization.

His research involves economics, sociologic and politics considerations. The difficulty is not today to give a place; on the contrary, the difficulty is to recognize a real place for law and for the art ! Therefore, one of the main problem is today to identify the nature and characters of the new rules, inspired or made by internationals summits, meetings and agreements. Specially, Professor H. CAUSSE examines

What is a financial reform without lawyers and only led by economists? In Europe, how can we build news and technical rules without them ? … Without considering law ?

Banking and financial law are not as special as it is often said. So Prof. H. CAUSSE works also on several fields, like injury, consumers’ problems, private security… to have a real frame of law.

Direction of research

As a director of research, he supervised several students who obtain a Ph. D of law, especially in business law.

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