|
Informations Consultations & Missions
Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.
Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation. Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats. Arbitrages. Lisez la suite, cliquez ici
Rubriques
Inscription à la newsletter
Abus de marché
AMF
Arbitrage
Argent
Attentats terroristes
Banques
BCE
Blockchain DLT
Blogs juridiques
Certification AMF
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Choeur de la Maîtrise de Reims
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit des contrats
Droit des sociétés
Guerre
Guerre du Droit / Consultation juridique
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Justice
Lexbase
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie, monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Numérique Identifier Signer
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Organe central
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Régulation financière
Réparation intégrale du préjudice
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
Liste de liens
|
Commercial, consommation et concurrence
Un numéro spécial pour des opérations très spéciales : "ICO, la révolution…" dans Lexbase Hebdo - édition affaires. C'est aujourd'hui. Le dossier est composé des contributions de Clément Jeanneau Blockchain Partner, Lionel Agossou et de votre serviteur. Merci à l'équipe LEXBASE et à Fatima KHACHANI pour le travail accompli....
"... le bien avait fait l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité régulièrement publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de M. X..., de sorte que, les droits indivis de ce dernier n’ayant pas été appréhendés par la procédure collective, le liquidateur n’avait pas qualité pour agir en partage et...
La décision qui vient d'intervenir intéresse autant le droit bancaire et financier que le droit commercial et le droit de la consommation. Les annonces faites par la presse évoquent les "téléphones subventionnés", ce qui n'est probablement pas une formule exacte pour relater l'arrêt ; notre intitulé visant les téléphones...
Didier GUEVEL propose un Code des affaires dans un récent éditorial du Dalloz. A propos du traditionnel "droit commercial"... nous avons à plusieurs reprises indiqué ici même le paradoxe de la situation. Cette matière traditionnelle, avec un Code de commerce plus riche qu'on ne dit, est tiraillée, notamment pas ses...
Le droit commercial doit demeurer. Sa force est devenue sa faiblesse : il se découpe en de multiples branches. Il faut les assumer car ces branches ont une forte croissance. On parle ainsi de droit de la concurrence, de droit des sociétés (tellement civil pourtant)... En outre, ces branches poussent parfois sous la forme de...
L'université se cherche. Elle s'interroge sur sa pédagogie. Pour le droit, les instruments de travail de toutes tailles existent. L'étudiant qui s'attarde dans une bibliothèque devrait trouver un ouvrage qui l'accompagne dans un cours. Il lui suffit de se prendre par la main. On signale avec plaisir le livre de synthèse du...
|
Consultations et Conseils Juridiques
