#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
Recherche
Inscription à la newsletter
Rubriques
Accueil
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Accueil
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !
Liste de liens
Nuances de droit
Jus Politicum
Le Petit Juriste
Le blog de J. Bouineau
OpenLaw
Le blog de A. Coutant
Nouvelles droit
Précisément.org par E. Barthe
Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires
Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron
The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche
Le blog de D. Mainguy
Le blog de B. Dondero
JurisGuide, aide notamment les étudiants
Le blog de V. Wester Ouisse
Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques
Association de droit de l'informatique AFDIT
Carrières Juridiques . Com
Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui
Université Numérique Juridique Francophone
Carnet de recherches, par J.-B. Thierry
AMF
Avocat
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Code monétaire et financier CMF
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
Accueil
>
Tags
Tags (6) : Code de la consommation
Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24)
06/03/2026
|
Droit bancaire-monétaire
En droit européen il faut une procédure de plusieurs années parce que le consommateur (en l'espèce polonais) a le droit de contester un indice de référence fixé par le droit national. La banque doit donc s'expliquer en justice sur ce taux pourtant fixé par les autorités publiques. Taux que...
Banques
,
Code de la consommation
,
Code monétaire et financier CMF
,
Droit bancaire et financier
,
Droit de la consommation
,
Droit des contrats
,
Régulation financière
La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)
13/05/2024
|
Professionnels du Droit et Justice
La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...
CMF
,
Code de la consommation
,
Code du commerce
,
Code monétaire et financier CMF
,
Codification
,
Ecriture
,
Master
,
Méthode et études
,
Politique
La DGCCRF protège aussi les professionnels ! Ou la richesse du droit de la consommation...
06/05/2022
|
Commercial, consommation et concurrence
La DGCCRF protège aussi les professionnels, elle le rappelle par une page web dédiée. Les administrations manquent souvent de moyens, notamment humains, pour faire des contrôles (la récente affaire des pizzas Buitoni rappelle leur intérêt). Cependant, les administrations ont une belle compétence...
Code de la consommation
,
Consommation
,
Droit des sociétés
La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021).
26/04/2021
|
Commercial, consommation et concurrence
Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les...
Code de la consommation
,
Code du commerce
,
Droit commercial
Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.
04/03/2021
|
Droit bancaire-monétaire
La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...
Banques
,
Code de la consommation
,
Obligation de conseil
,
Obligation de vigilance
,
Régulation financière
Un nouveau Code de la consommation !
11/04/2016
|
Commercial, consommation et concurrence
Voilà le texte et la table des matières du nouveau Code de la consommation. On parle de la partie législative du code. La table est placée juste ci-dessous, telle qu'elle résulte de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. On reconnaît dans ce plan le premier Code de la consommation de 1993 qui...
Code de la consommation
Accès membres
|
Plan du site
|
Syndication
|
Tags
|
Powered by WM