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Tags (72) : Institutions et Constitutions

Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
15/04/2023 | Civil et Public
« Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse » écrivions-nous il y a quelques jours. Nous relevions aussi la sociologie de ses membres (dits communément, mais non juridiquement, "Sages"). S'il y a eu une stratégie juridique du Conseil...
Institutions et Constitutions, Philosophie du droit, Théories

Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.

Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.
15/04/2023 | Civil et Public
Avec le dossier des Retraites, soit le projet adopté par la voie de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Conseil constitutionnel conduit à redire que sa composition et sa pratique sont un mélange de politique et de droit, et encore d'un droit qu'il pratique un peu comme il veut. C'est...
Institutions et Constitutions, Politique

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)
30/03/2023 | Civil et Public
Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait...
Institutions et Constitutions, Justice

Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.

Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.
25/01/2023 | Civil et Public
Les 12 bus de campagne de Marine Le Pen ont-ils été un lieu et l'occasion d'un affichage électoral interdit par le code électoral ? Le flocage de bus : un affichage ?! La Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) surprend ! Elle considère ces...
Institutions et Constitutions, Théories

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)
23/01/2023 | Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...
Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Sécurité

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!
23/01/2023 | Professionnels du Droit et Justice
On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022 | Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!
12/08/2022 | Civil et Public
La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...
Institutions et Constitutions, Justice

Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.

Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.
27/06/2022 | Civil et Public
La France manque de courage. L'échec relatif de LREM et du président devrait se traduire, pour certains, par le départ de la Première ministre Elisabeth Borne ? Le parti de gauche LFI se rapproche de cette thèse en indiquant vouloir déposer une motion de censure après son discours de politique...
Institutions et Constitutions

L'équation de Matignon : de la désignation du Premier ministre (Const., art. 8).

L'équation de Matignon : de la désignation du Premier ministre (Const., art. 8).
03/05/2022 | Civil et Public
Jamais un Président de la République n'aura à ce point été embarrassé par la nomination d'un Premier ministre ou d'une Première ministre. C'est un paradoxe et plutôt incompréhensible puisque : - le président s'attendait à être réélu ; - la majorité repose sur deux partis et non 3 ou 4 qui...
Institutions et Constitutions

Les (vrais) militants qui, eux, ne se contentent pas d'appeler aux votes, peuvent-ils devenir révolutionnaires ? Et de la Révolution en tant qu'acte juridique...

Les (vrais) militants qui, eux, ne se contentent pas d'appeler aux votes, peuvent-ils devenir révolutionnaires ? Et de la Révolution en tant qu'acte juridique...
18/04/2022 | Civil et Public
Les militants et partisans croient toujours en leur parti, candidat, programme et valeurs, c'est de leur essence. S'ils n'existaient pas la démocratie n'existerait pas. Honneur à eux qui cotisent, tractent, affichent, soutiennent, en un mot militent... Les fainéants, eux, contrairement aux...
Institutions et Constitutions

Le dégagisme : l'idéologie qui remplace les idéologies bancales, ou pourquoi E. Macron peut être battu.

Le dégagisme : l'idéologie qui remplace les idéologies bancales, ou pourquoi E. Macron peut être battu.
10/04/2022 | Civil et Public
Le "en même temps" qui n'a jamais été conceptualisé, le nationalisme qui vante les nationalismes étrangers, le socialisme presque libéral, le conservatisme bloqué sur les années 90, l'insoumission qui reproduit la soumission à l'Est comme dans les années 50, le communisme qui invente le banalisme,...
Institutions et Constitutions, Théories

Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.

Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.
31/03/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le complotisme est un mot galvaudé mais qui, pourtant, désigne bien des formes et tournures d'esprits qui ont toutes le même objectif : renverser tout ce qui a l'air, de près ou de loin, institutionnel, officiel. Précisément, il s'agit de renverser la vérité dans tel domaine et sur telle question....
Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

La Paix étant impossible, il faut donc faire la guerre (Guerre d'Ukraine, 24 fév. 2022)

La Paix étant impossible, il faut donc faire la guerre (Guerre d'Ukraine, 24 fév. 2022)
24/02/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
La Russie a implicitement menacé cette nuit toute l'Europe de l'arme nucléaire si un pays interférait dans la guerre menée, depuis quelques heures, en Ukraine, et contre l'Ukraine. La guerre déclarée continue de déployer la duplicité russe dont l'Etat parle, pour cette guerre, d'une "opération...
Institutions et Constitutions

Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.

Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.
23/02/2022 | Civil et Public
Le #parrainage est de principe un acte politique neutre, un acte juridique atypique, une déclaration unilatérale et personnelle (qui ne dépend pas des partis politiques). Mais il est transformé par des supporters qui signent pour des candidats et le revendiquent en acte politique. Et qui...
Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Théories

Je suis ukrainien.

Je suis ukrainien.
21/02/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'aveuglement des "responsables" n'a d'égal que la lâcheté de certains citoyens. Oh l'Ukraine c'est loin. Et l'OTAN est méchante. Comme la Russie a peur de la guerre, elle déstabilise l'Ukraine. Logique. Elle a peur à l'Ouest. Elle menace d'envahir des provinces à l'Est. On doit négocier pour...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories

Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.

Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.
23/01/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Certains s'indignent que les intellectuels aient été silencieux face à l'érosion des libertés à raison des mesures, textes et spécialement des lois visant à traiter l'urgence sanitaire. Dès les premiers textes adoptés j'ai indiqué ici que les naïfs allaient être étonnés, qu'ils allaient découvrir...
Institutions et Constitutions, Politique, Sécurité

Devenir professeur d'université sans concours mais par promotion interne : du "repyramidage" (décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021, et arrêté du même jour)

Devenir professeur d'université sans concours mais par promotion interne : du "repyramidage" (décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021, et arrêté du même jour)
10/01/2022 | Professionnels du Droit et Justice
Cette note intéresse les professionnels du droit que sont les enseignants-chercheurs. Ils sont divisés en Droit en trois sections du CNU (Droit public, Droit privé et sciences criminelles, Histoire du droit), et en deux corps, les MCF et les PU. On peut donc glisser cette note dans cette rubrique...
Institutions et Constitutions

Refuser la loi du vaccin, de la grande diversité des dogmatismes à la politique de vaccination.

Refuser la loi du vaccin, de la grande diversité des dogmatismes à la politique de vaccination.
05/01/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Les mots sont déplaisants mais l'actualité commande de voir le sujet des emmerdeurs qu'on prétend emmerder - voilà deux mots notables. Les emmerdeurs existeront toujours, il signent généralement un défaut chez ceux qu'ils emmerdent. Mais s'ils sont néanmoins qualifiés d'emmerdeurs, c'est parce que...
Institutions et Constitutions, Sécurité, Théories

Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !

Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !
01/12/2021 | Civil et Public
Le désormais candidat à la présidence a un peu dédaigné les juristes en disant que les questions de droits de propriété intellectuelle avaient été vues par "les juristes". Comme si c'était affaire de détail ou de spécialistes. C'est un peu vrai mais... Il relira Maupassant sur les spécialistes,...
Institutions et Constitutions, Politique, Théories

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