#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Tags (85) : Institutions et Constitutions

La France attaquée chaque jour, elle est donc attaquée le jour J des Jeux Olympiques

La France attaquée chaque jour, elle est donc attaquée le jour J des Jeux Olympiques
26/07/2024 | Civil et Public
La France est attaquée en ce jour J des Jeux Olympiques pour entraver la cérémonie d'ouverture. Rien d'étonnant. La France est attaquée chaque jour par des gens de l'extérieur qui sont sur notre sol et des gens de l'intérieur, parfois Français, au moins résidents - parfois en situation irrégulière....
Institutions et Constitutions, Politique

Le Président Macron a dissous sa majorité jusqu'à risquer, à terme, de se fragiliser lui-même.

Le Président Macron a dissous sa majorité jusqu'à risquer, à terme, de se fragiliser lui-même.
21/06/2024 | Civil et Public
70 à 120 députés, la majorité deviendrait une double minorité, minorité par rapport au RN et minorité par rapport à la gauche dite Nouveau Front Populaire (NFP). Si le bloc central souffre autant, alors E. PHILIPPE aura eu raison de dire que c'est la majorité qui a été dissoute par E. MACRON....
Institutions et Constitutions

"Je ne vous ai pas compris." (Emmanuel MACRON, depuis le balcon de la France) [lire pour comprendre]

"Je ne vous ai pas compris." (Emmanuel MACRON, depuis le balcon de la France) [lire pour comprendre]
12/06/2024 | Littérature, écriture et poésie
"Je ne vous ai pas compris" dit Emmanuel MACRON depuis le balcon de la France. Vous mettez la liste aux européennes que je soutiens, car l'Europe est une action prioritaire pour moi, à 14 %. Au même niveau qu'une liste sortie de nulle part ! A moins du double du score d'une autre liste dite...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories

Déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ! Du droit (CE 3 juin 2022, n° 459711 ; CE 10 nov. 2021, n° 456139) au terrain... politique.

Déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ! Du droit (CE 3 juin 2022, n° 459711 ; CE 10 nov. 2021, n° 456139) au terrain... politique.
15/05/2024 | Civil et Public
Déclaration de l'état d'urgence ! Un décret sera adopté ce soir en Conseil des ministres. Le Journal officiel du jour a été complété ! Bon sujet pour les étudiants constitutionnalistes... Ce n'est pas tous les jours que la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est appliquée. Un décret (n°436) déclare...
Institutions et Constitutions, Théories

La France, grand pays en déclin et petit pays inconscient ! "Le décrochage français", par M. Hau et F. Torrès, 2024, éd. PUF.

La France, grand pays en déclin et petit pays inconscient ! "Le décrochage français", par M. Hau et F. Torrès, 2024, éd. PUF.
23/04/2024 | Civil et Public
Les Français se croient plus forts que les autres, la pays des vacances, des revendications infinies, des déficits permanents, de la poussière sous le tapis, des débats convenus interminables... pays agrémenté désormais des théories néo-gauchistes, para-écologistes, religieuses, complotistes... les...
Institutions et Constitutions

François Bayrou sonne le réveil de la "démocratie chrétienne" !

François Bayrou sonne le réveil de la "démocratie chrétienne" !
18/03/2024 | Civil et Public
Un homme meurt facilement, un courant de pensée commun à des centaines de millions de personnes, et à des dizaines de pays, meurt moins facilement. Une doctrine subsiste jusqu'à n'être qu'un paragraphe de livre d'histoire ou de droit constitutionnel ou de science politique... mais il demeure au...
Institutions et Constitutions

Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".

Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".
16/03/2024 | Droit bancaire-monétaire
Après que l'on aura parlé 40 ans durant de la régulation, que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement sera terrible. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit répèteront que le grand ratage...
Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Alexeï Navalny. La raison s'oppose aux idées de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire".

Alexeï Navalny. La raison s'oppose aux idées de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire".
04/03/2024 | Civil et Public
Institutions et Constitutions, Libertés, Politique

Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.

Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.
26/01/2024 | Civil et Public
La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans...
Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.

Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.
22/01/2024 | Méthode, le coin des étudiants
Tout peut se changer ! Tout système est imparfait. La seule difficulté qui donne si souvent un bilan négatif du changement est... le choix du nouveau système. Voilà qu'un matin Les Echos s'attaquent à la note, à la notation, au bulletin... à ces vilaines manies des professeurs et du "système...
Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Méthode et études

Élisabeth BORNE part, mais où ?

Élisabeth BORNE part, mais où ?
11/01/2024 | Civil et Public
Les femmes sont rares en politique et la désormais ancienne Première ministre est dans une situation exceptionnelle. Une fois passé un semestre de repos et de viduité, pour ne pas avoir l'air d'entraver le nouveau gouvernement, elle constituera un objet politique unique. Une expérience politique...
Institutions et Constitutions

Le tournant du quinquennat : la République face à des violences urbaines qui détruisent tout ou presque...

Le tournant du quinquennat : la République face à des violences urbaines qui détruisent tout ou presque...
30/06/2023 | Civil et Public
On pouvait penser que le dossier des retraites seraient le cœur du quinquennat. Tel ne sera probablement pas le cas. Des foules de (très) jeunes se révoltent en cassant, brûlant et en pillant ce qui peut l'être. Ils détruisent leurs quartiers qui sont aussi, pour tous, des bouts de France ! Ces...
Institutions et Constitutions, Politique

Le droit fondamental d'être réactionnaire. Et même révolutionnaire.

Le droit fondamental d'être réactionnaire. Et même révolutionnaire.
08/06/2023 | Civil et Public
La gauche pleurniche, du moins une partie. Elle s'indigne, souvent ! Elle réclame de l'argent et des budgets pour à peu près tout et ce qui est versé est toujours insuffisant. Sur ce point, la gauche a gagné, elle permet aux Français de croire qu'à peu près tout est possible et dû. Les Français...
Institutions et Constitutions, Politique

Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
15/04/2023 | Civil et Public
« Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse » écrivions-nous il y a quelques jours. Nous relevions aussi la sociologie de ses membres (dits communément, mais non juridiquement, "Sages"). S'il y a eu une stratégie juridique du Conseil...
Institutions et Constitutions, Philosophie du droit, Théories

Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.

Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.
15/04/2023 | Civil et Public
Avec le dossier des Retraites, soit le projet adopté par la voie de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Conseil constitutionnel conduit à redire que sa composition et sa pratique sont un mélange de politique et de droit, et encore d'un droit qu'il pratique un peu comme il veut. C'est...
Institutions et Constitutions, Politique

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)
30/03/2023 | Civil et Public
Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait...
Institutions et Constitutions, Justice

Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.

Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.
25/01/2023 | Civil et Public
Les 12 bus de campagne de Marine Le Pen ont-ils été un lieu et l'occasion d'un affichage électoral interdit par le code électoral ? Le flocage de bus : un affichage ?! La Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) surprend ! Elle considère ces...
Institutions et Constitutions, Théories

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)
23/01/2023 | Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...
Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Sécurité

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!
23/01/2023 | Professionnels du Droit et Justice
On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022 | Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

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