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Tags (92) : Institutions et Constitutions
Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle"
04/02/2020
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Civil et Public
Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, deux sujets en un, intéressent tout juriste. Tout praticien peut avoir, dans un cas technique, à se demander quelle serait la position des Sages s'ils étaient saisis d'une QPC. D'une question précise mettant en cause un droit précis,...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Master
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Théories
L'affaire Carlos Ghosn est un tsusnami japonais et un séisme judiciaire mondial !
08/01/2020
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Professionnels du Droit et Justice
L'affaire Carlos Ghosn est un tsunami japonais et également un séisme judiciaire mondial. Sa conférence de presse remet en place un certain nombre de choses. Assez en tout cas pour un peu effacer cette affaire - complexe - et poser la question judiciaire, celle de la Justice. Les plaisanteries...
Droit des sociétés
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Institutions et Constitutions
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Justice
Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !
14/07/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de...
Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Obligation de conseil
La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA
27/05/2019
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Chemin faisant, à propos de la conscience... Le juge et tout juriste, dans un prétoire ou ailleurs, se demande parfois comment aborder l'exercice du droit. Cet exercice met en cause la vie des gens. Des faits. Des choses. Il faut en avoir conscience, une conscience... la conscience ? Pour des...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit
12/04/2019
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Civil et Public
Révision de première année de Fac de droit et pour quelques journalistes : le rôle du Président de la République. La démocratie se porte mal quand il est implicitement reproché, par des journalistes professionnels (et du service public), au président de la République de publier une loi...
Institutions et Constitutions
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Justice
Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative
04/04/2019
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Droit des investisseurs
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à...
Institutions et Constitutions
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Monnaie
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Nouvelles technologies Hi Tech
Emmanuel Macron invite à l'Elysée des intellectuels (surtout parisiens et économistes). Petite contribution (intellectuelle ?) au Grand débat.
03/04/2019
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Civil et Public
"Si vous saviez comme je suis mal entouré" avait dit le Président Macron il y a quelques mois. Il expliquait ainsi n'avoir pas vu arriver la révolte jaune. Un Etat bien dépassé, le grand débat passé*, Paris plutôt cassé(e)... et le président s'entoure cette fois, un soir, de quelques personnalités...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Pouvoir de régulation
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Théories
Sérotonine, le roman de Michel Houellebecq, atteint-il l'esprit par l'événement en cours ?
04/01/2019
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Littérature, écriture et poésie
La plume semble plus acérée, mieux capable d'onduler quand elle est trempée dans l'encre de l'actualité or et sang, ou bien, ici, bleu blanc rouge, ou bien... dans une autre de cette épaisseur colorée. Sérotonine (Flammarion). Image du livre du livreshebdo.fr En manque-t-on - de sérotonine -...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
La France est un gilet jaune qui ne parvient pas à boucler ses fins de mois.
12/12/2018
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Droit bancaire-monétaire
La France est un véritable gilet jaune, elle ne parvient pas à boucler ses fins de mois. C'est mon post du matin sur Linkedin, à partager pour toute réflexion utile). Vers Linkedin pour partager et commenter En 2019, elle sera obligée d'emprunter 225 milliards d'euros pour payer ses dettes, dont...
Institutions et Constitutions
La rue gouverne ! Enfin, les ronds-points gouvernent !
10/12/2018
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Civil et Public
Les institutions sont malmenées : elles vont céder sans négocier, sans rien envoyer comme message, sans rien expliquer, sans rien dire du futur... la rue gouverne et jamais la rue n'a aussi nettement gouverné. C'est la République Bleu Blanc Jaune ! "Les institutions" : les ministres, le...
Institutions et Constitutions
Paris en feu et à sac, l'Outre-Mer en insurrection, les Provinces bloquées : repenser l'action publique et la politique, donc le Droit !
08/12/2018
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Civil et Public
La maladie technocratique de l'Etat est probablement la cause des émeutes qui secouent la France. La charge contre la voiture, symbole de notre modèle de société depuis 50 ans (au moins), a été trop forte puisqu'on attend des "alternatives" de transport. Fondamentalement, spécialement depuis 30...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Ordre public
Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...
06/12/2018
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Civil et Public
Vous savez sans doute d'où vient ce problème. Le Monde a ainsi pu titrer : "Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités » L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté...
Codification
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Institutions et Constitutions
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Ordre public
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Théories
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. Les espaces virtuels sont si réels !
25/11/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. L'ouverture de la page Legifrance, ce 10 août 2018, illustre le délire français s'agissant de l'instrument législatif, de la loi. La France et l'Europe se noient dans mille réglementations avec mille détails. Le monde court et...
Institutions et Constitutions
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Technique contractuelle
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Théories
L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas H...
01/09/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...
Effondrement
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Institutions et Constitutions
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Théories
La règle publiée sur le site internet de l'administration plus forte que celle du Journal officiel (L. 10 août 2018)
21/08/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10...
Institutions et Constitutions
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Théories
11 novembre 1918 - 11 novembre 2018
16/08/2018
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Littérature, écriture et poésie
"L'ACACIA I, 1919 "Il pleuvait sur le paysage grisâtre, le cercle des collines sous lesquelles achevaient de pourrir les corps des trois cent mille soldats, sur les champs grisâtres, les maisons grisâtres – ou plutôt ce qu'il en restait, c'est-à-dire comme si tout, collines, champs, bois,...
Institutions et Constitutions
Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL
16/04/2018
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Civil et Public
Après avoir parlé devant les évêques de l'Eglise catholique, Emmanuel MACRON a hier au soir discuté avec deux évêques médiatiques, Jean-Jacques BOURDIN et Edwy PLENEL. Malheureusement, après cette émission, on ne pourra rien dire sur l'Université ; on se conforte dans le...
Institutions et Constitutions
La laïcité en France, une singularité dans le monde. Emmanuel MACRON en démocrate-chrétien.
16/04/2018
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Civil et Public
La perception et la réception de la laïcité en France sont une singularité dans le monde. Cela nous plonge dans la contradiction la plus absurde. Nous vendons des avions Rafale à l'Egypte, pays musulman qui voudrait mettre fin à la liberté de conscience en obligeant tout citoyen à adopter une...
Institutions et Constitutions
La France, le pays où rien ne marche...
02/02/2018
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Civil et Public
La pollution française condamnée par l'Europe, les crues qui inondent cent villes et Paris (mais on manquera d'eau en juillet), les vieux dans des maisons de retraite mal tenues, la circulation routière bientôt à l’arrêt, les écoles où la terreur règne sans partage par quelques élèves à qui...
Institutions et Constitutions
L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.
20/12/2017
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Civil et Public
L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain, par Hervé CAUSSE, professeur des Facultés de Droit L'Afrique peut-être sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre. Un bon ton s'est installé en...
Institutions et Constitutions
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