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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...



Vous savez sans doute d'où vient ce problème. Le Monde a ainsi pu titrer :

"Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités »
L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté lundi en conseil des ministres."

Vers le site du journal Le Monde pour lire cet article

Quand on prétend gouverner le pays il faut d'abord gouverner l'administration que l'on a sous sa responsabilité. Il appartient à l'Etat de rédiger l'ensemble des documents officiels et notamment les lois. Il est inconcevable qu'il en soit autrement : à savoir qu'il "externalise" ou "délègue" cette tâche.

L'Etat ne peut pas ne pas se respecter et, ensuite, demander qu'on le respecte.

Il est probable qu'une telle dépense (payer des avocats pour qu'ils rédigent la loi) puisse être critiquée sur le plan juridique. On félicitera ces cabinets qui, on imagine, travaillent à des prix élevés : il leur sera par la suite facile de plaider ou consulter dans ces domaines et le juge n'aura qu'à leur obéir puisqu'ils auront rédigé la loi !

Le fait que la rédaction porte sur l'étude d'impact est indifférent, c'est une partie de la "documentation" d'une loi - à la rigueur on peut encore s'étonner de l'expertise d'un cabinet d'avocats sur les effets (réels) d'une loi... Le sous-titre présenté comme une excuse pose ainsi un autre problème.

Faire rédiger des lois ou parties de lois à des cabinets d'avocats est une humiliation de toute la population et une atteinte grave à l'indépendance de la République.

Il est vrai qu'à force de former des élites qui sont partout sauf dans les ministères, on peut en venir à manquer de personnel. On est vraiment en présence de l'anarchie de l'énarchie... énarchie qui pourrait prendre fin dans les mois qui arrivent - et, précisons, ce n'est pas le fait de parler des problèmes qui les créé, c'est l'inverse, c'est le fait de ne pas parler de telle question qui la transforme en problème épineux ou tabou...

Payer des avocats pour rédiger la loi c'est inviter la population à la révolte et c'est comme suggérer aux électeurs le besoin d'un régime dur, brun, autoritaire, qui remettrait l'Etat au centre du jeu. C'est donc immensément grave - plus grave que 7 centimes de trop sur le litre de carburant, c'est dire !

Il faut que l'Etat renonce ou annule ces pratiques.


Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...

Jeudi 6 Décembre 2018
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