Consultations et Conseils Juridiques

Vous voulez des conseils prospectifs en Droit du numérique ? Des conseils juridiques ou à connotations juridiques ? Attention aux trous noirs juridiques ! Ce sont des sortes de trous juridiques qu'entretient la doctrine juridique. Peur sur le Droit ?! Une façon de signaler le juriste et son importance : ces mythes silencieux...

Le cyberespace, chronique d'une jungle annoncée. Dirigeants de société, réagissez, car le Droit est à la ramasse !

Le cyberespace c'est la jungle en devenir, et le Droit est, malheureusement et sans surprise, à la ramasse ! Dès ses origines, le cyberespace s'appuyait sur les élans anti-étatiques, anarchistes, libertariens ou libertaires. Ces élans demeurent et forment une doctrine confuse et sans ligne claire qui devrait donner le pire. Une...

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant consultant, alors qu'ils n'en...

Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !

Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de l'incompréhension, notamment par...

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux (cet article de blog a été lu près de 100 000 fois..., il mérite d'être remis à la UNE). En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent, notamment les clients, n'ont a...

Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)

La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et de PSI, l'arrêt reproduit vaut...

Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?

C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens avoir le statut de CIF. On...

J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod

Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est complet car la méthode des...

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