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Tags (9) : Ordre public

Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...

Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...
09/01/2019 | Droit bancaire-monétaire
Allez commencer un cours par des généralités. Certains étudiants boudent. Une série d'intellectuels quittera le cours : ils veulent pour exercer leur pensée... de la pratique ! Un discours sur le financement illicite construit, argumenté et référencé par quelques rares décisions est pourtant...
Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Ordre public

Paris en feu et à sac, l'Outre-Mer en insurrection, les Provinces bloquées : repenser l'action publique et la politique, donc le Droit !

Paris en feu et à sac, l'Outre-Mer en insurrection, les Provinces bloquées : repenser l'action publique et la politique, donc le Droit !
08/12/2018 | Civil et Public
La maladie technocratique de l'Etat est probablement la cause des émeutes qui secouent la France. La charge contre la voiture, symbole de notre modèle de société depuis 50 ans (au moins), a été trop forte puisqu'on attend des "alternatives" de transport. Fondamentalement, spécialement depuis 30...
Institutions et Constitutions, Justice, Ordre public

Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...

Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...
06/12/2018 | Civil et Public
Vous savez sans doute d'où vient ce problème. Le Monde a ainsi pu titrer : "Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités » L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté...
Codification, Institutions et Constitutions, Ordre public, Théories

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier
02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire
Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...
AMF, Ordre public, Régulation financière

Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)

Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)
27/02/2017 | Commercial, consommation et concurrence
L'arrêt de chambre mixte du 24 février 2017, rendu sous la haute autorité du Premier Président de la Cour de cassation, est un arrêt de principe qui infléchit sa jurisprudence en matière de mandat donné à l'agent immobilier. Le domaine en cause est à tous égards sensibles : il désigne la...
Droit des contrats, Ordre public

L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)

L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)
25/02/2017 | Civil et Public
L'ordre public était en colloque à la Cour de cassation, mais il est utile de préciser que c'est un colloque du Conseil d'Etat et du Parquet de la Cour. Pour avoir travaillé, et même parlé... de l'ordre public financier, on mesure le défi du sujet et de l'entreprise. l'ordre public est en...
Ordre public

Rapport de la Cour de cassation : L'ordre public

Rapport de la Cour de cassation : L'ordre public
25/06/2014 | Droit bancaire-monétaire
La rapport de la Cour de cassation voit sa partie "Etudes" consacrée à L'ordre public. On doit spécialement le mentionner puisque, malgré l'angle large avec lequel l'ordre public est vu, les conseillers ont eu l'heur de retenir la thématique de l'ordre public économique. Nous en avions discuté ici...
Ordre public

De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...

De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...
26/12/2013 | Civil et Public
Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public. I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof....
Ordre public

L'ordre public, Colloque, Equipe Michel de l'Hospital, Clermont-Ferrand.

L'ordre public, Colloque, Equipe Michel de l'Hospital, Clermont-Ferrand.
14/12/2011 | Civil et Public
De très nombreuses matières sont balayées et la question de l'ordre public sera parfois envisagée sous des angles spécifiques. Vous devez cliquez ici pour consulter le programme et les contacts utiles.
Ordre public