L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)

L'ordre public était en colloque à la Cour de cassation, mais il est utile de préciser que c'est un colloque du Conseil d'Etat et du Parquet de la Cour.

Pour avoir travaillé, et même parlé... de l'ordre public financier, on mesure le défi du sujet et de l'entreprise. l'ordre public est en expansion... à la mesure des normes écrites ainsi qualifiées par la loi ou bien le juge. L'ordre public envahit chaque "matière juridique" (expression à mûrir)... et après ?

Les questions sont nombreuses, et elles dépassent celles qui se posent pour l'application d'une règle et ce dans le contexte d'une matière.

L'ordre public semble en effet être une notion à trois ou quatre dimensions, d'où un retour fréquent sur le sujet qui ne ménage pas le juriste.

Une de nos prochaines publications portera sur l'ordre public financier, expression que le Président G. RAMEIX a indiqué, hier, comme n'étant pas selon lui d'usage. Elle l'est tout de même en droit, car de nombreux auteurs l'emploient, quoique l'on ne s'étonne pas que l'AMF n'en ait pas spécialement besoin.

Les règles et principes d'ordre public savent s'imposer et s'appliquer sans que, systématiquement, on ait à les qualifier. La qualification d'ordre public qui s'impose parfois n'interdit pas d'appliquer des règles ou de les analyser sans la fameuse expression - quoique ce soit rare.

En effet, la notion d'ordre public est une construction intellectuelle abstraite dont on finira peut-être un jour par se demander si ses apports ne sont pas moindres que ses défauts et difficultés. C'est en effet la question qu'on peut se poser quand on entend M. Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles, nous expliquer que l'ordre public est, dans son droit, le contraire du désordre que constitue une émeute... rien de plus, ce qui, d'évidence, n'empêchent pas d'appliquer les lois...

Pour l'heure, les esprits marchent encore vers la promotion et la rationalisation de l'ordre public.

Bon, nous reprendrons cette question prochainement d'ordre public à travers la question financière, mais ailleurs qu'ici.





Discours du Premier Président LOUVEL, discours du Procureur Général MARIN et discours du Vice-Président SAUVE site de la Cour de cassation, le programme du colloque, la présentation et les modalités d'inscription

Vers le site de la Cour de cassation, le programme du colloque, la présentation et les modalités d'inscription



__________________________________

Programme

9h30 - 10h15 Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État

10h15 - 12h15 Table ronde n°1
Nouveaux enjeux de l’ordre public et pouvoirs de police
Président

Jacques PETIT, Professeur à l’université de Rennes 1
Intervenants

Christophe BIGOT, Avocat à la cour
Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Mattias GUYOMAR, Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Philippe RAYNAUD, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

12h15 - 14h00 Déjeuner libre

14h00 - 15h30 Table ronde n°2
L’émergence d’un ordre public européen

Président

Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
Intervenants

Dominic GRIEVE, Membre de la Chambre des Communes, ancien Attorney General d’Angleterre et du Pays de Galles
Roger GRASS, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Patrick WACHSMANN, Professeur à l’université de Strasbourg


15h30 - 17h00 Table ronde n°3
L’ordre public économique et social

Président

Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale,financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants

Didier LE PRADO, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Christine MAUGÜÉ, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Gérard RAMEIX, Président de l’Autorité des marchés financiers

17h00 - 17h30 Propos conclusifs

Etienne PICARD, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne