#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Tags (18) : Consommation
Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit)
23/03/2025
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Commercial, consommation et concurrence
L'obligation générale d'information est entrée en droit français avec l'appui de textes hier impressionnistes (évoquant bonne foi, équité, loyauté, clarté de la vente) et qui sont aujourd'hui clarifiés et renforcés. Je reprends l'idée que Jean-Calais Auloy a souligné dans de nombreuses éditions de...
Consommation
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)
14/03/2025
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Droit bancaire-monétaire
Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....
Banques
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Consommation
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Droit bancaire et financier
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Mise en garde
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Obligation de conseil
Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier.
08/05/2023
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Commercial, consommation et concurrence
La thèse de Larguier a pris bien des rides mais, au contraste du droit positif, elle se lit et se comprend parfaitement. L'auteur franchit allègrement ce que l'on appellerait aujourd'hui les matières osant mordre ou proposer des vues en considérant même le droit public, le droit civil, commercial...
Consommation
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Ecriture
Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )
07/02/2023
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Commercial, consommation et concurrence
"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur...
Banques
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Consommation
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Crédit
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Droit de la consommation
La DGCCRF protège aussi les professionnels ! Ou la richesse du droit de la consommation...
06/05/2022
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Commercial, consommation et concurrence
La DGCCRF protège aussi les professionnels, elle le rappelle par une page web dédiée. Les administrations manquent souvent de moyens, notamment humains, pour faire des contrôles (la récente affaire des pizzas Buitoni rappelle leur intérêt). Cependant, les administrations ont une belle compétence...
Code de la consommation
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Consommation
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Droit des sociétés
Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).
05/10/2020
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Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français....
Consommation
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Droit des contrats
Crise du prix du raisin en Champagne ? Non : accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare...
19/08/2020
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Champagne !
La présente note a été publiée le 11 août dernier, et un accord a été trouvé par les membres de l'Interprofession. L'article qui s'intitulait "Crise du prix du raisin en Champagne ?" s'intitule désormais : "Crise du prix du raisin en Champagne ? Non, accord sur 8 000 kg de récoltes à l'hectare..."...
Consommation
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Droit des contrats
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Vin
Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats, par Bérénice de Bertier-Lestrade. Du contrat électronique !
29/10/2019
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Civil et Public
En cherchant un travail de synthèse sur le contrat électronique, j'ai trouvé une analyse remarquable, tranquille et complète. Le miracle des archives en ligne, de l'open édition. J'avais ce besoin pour compléter une approche sur le Droit du numérique que m'impose une étude sur l'intelligence...
Consommation
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Droit des contrats
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Théories
"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.
12/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce...
Banques
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Consommation
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Droit des contrats
Fournir un téléphone payé via un abonnement vaut opération de crédit (facilité de paiement) (Cass. com., 7 mars 2018,16-16645)
28/03/2018
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Droit bancaire-monétaire
On ne sait pas bien ce qu'est un crédit ni une opération de crédit : ni le législateur, ni le juge, ni la doctrine n'a trouvé le critère du crédit. Il nous semble manifeste que l'avance de fonds n'est pas ce critère (contra : Th. Bonneau, 2017). Cette affaire le montre :...
Consommation
Xavier NIEL fait gagner Free : les téléphones offerts par les concurrents constituent des facilités de paiement et donc des crédits (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645)
17/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
La décision qui vient d'intervenir intéresse autant le droit bancaire et financier que le droit commercial et le droit de la consommation. Les annonces faites par la presse évoquent les "téléphones subventionnés", ce qui n'est probablement pas une formule exacte pour relater l'arrêt ; notre...
Consommation
Des consommateurs indemnisés par Free à l'initiative de l'association de consommateurs "UFC-Que Choisir ?"
02/06/2017
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Commercial, consommation et concurrence
"Free Mobile va indemniser des clients qui auraient subi une mauvaise qualité de service en 3G entre 2012 et 2015. L'indemnité maximale sera de 12 euros. C'est une première : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et Free Mobile ont conclu un accord visant à dédommager les...
Consommation
Un syndicat de copropriétaires est toujours et encore un consommateur (Cass. 1re civ., 29 mars 2017)
13/04/2017
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Commercial, consommation et concurrence
Depuis son ré-adoption en 2008, l'article L. 136-1, dont il a existé une version d'une loi du 28 janvier 2005, a été l'occasion d'une série d'arrêts publiés. La disposition oblige le professionnel à informer le consommateur de l'échéance de son contrat (tacitement reconductible) entre le 3e et...
Consommation
Surprenante frénésie médiatique sur la mobilité bancaire instituée en 2014...
07/02/2017
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Droit bancaire-monétaire
La frénésie médiatique sur la mobilité bancaire étonne. Au jour même de sa pleine application, les journalistes se ruent sur l'information qui aurait été la bienvenue il y a quelques jours ou semaines... pour préparer une mobilité. Du reste, la mobilité bancaire est déjà probablement pratiquée...
Consommation
Droit de la consommation et relations d'argent, de banque et d'investissement : sortir de l'ambiguité
19/04/2014
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Commercial, consommation et concurrence
Le "droit de la consommation" ne domine pas les relations d'argent, que ce soient celles bancaires ou celles relatives aux investissement (et que ce soit à raison de services d'investissement ou d'opérations d'assurances). Diverses dispositions du Code de la consommation laissent penser l'inverse...
Consommation
Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Faculté de Droit de Montpellier, CDCM, dir. Malo DEPINCE et Daniel MAINGUY
01/10/2012
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Commercial, consommation et concurrence
Ce colloque permettra d’envisager un bilan, un état des lieux et des perspectives. Le bilan se résume dans l’état des lieux : quelle fut l’évolution de ce droit ? Qu’est-ce aujourd’hui que le droit de la consommation ? Un droit spécial ou un droit commun, un droit inspiré de conceptions sociales ou...
Consommation
Colloque ! La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation (IRDA, Université Paris XIII - Paris, le 29 mars 2011)
03/03/2011
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Commercial, consommation et concurrence
Voilà le programme du colloque qui réunit deux matières dont on se demande si elles sont "plus séparées qu'unies" et, quelle que soit l'opinion, par quoi... Autant dire que ce colloque est très intéressant puisqu'il offre d'y réfléchir sous un thème, celui de la loyauté, qui est à la fois large et...
Consommation
Consommation. La lutte contre l’incitation à la « surconsommation ». Un art contre le surendettement.
23/03/2007
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Commercial, consommation et concurrence
1 - Introduction. « La lutte contre l’incitation à la « surconsommation » » est un sujet difficile. Les deux termes caractérisant l’intitulé du sujet sont en effet peu habituels pour le juriste. L’incitation et la « surconsommation » relèvent autant du Droit que d’autres domaines du savoir. Pour...
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