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Tags (83) : Justice

Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit)

09/10/2026 | Droit des investisseurs

Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux...

Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Investissements, Investisseurs, Justice, Obligation de conseil, Régulation financière

Journal de mille jours et mille pensées

30/05/2026 | Littérature, écriture et poésie

... « … tant que le billet à ordre demeure en circulation… » (art. L. 313-44, CMF), circulez il y a trop à voir. Ubuesque : les lycéens sont couillonnés par 3 ou 4 militants d'extrême gauche qui sont des étudiants attardés... qui monopolisent les revendications et les micros... Les centres de...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Discussion avec GEMINI. Des langues, du droit, du système, de la philosophie et de la science. #LLM #IA #SIA

30/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans mon essai je dégage un complexe désigné par un acronyme ILSS. Je passe sur les circonstances complexes dans lesquelles ce complexe est venu sous ma plume. Ce n'est pas le point dont j'ai souhaité "discuter" avec Gemini. (mes réflexions sont déjà obsolètes sauf 3 pages par-ci, par-là, qui...

Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la définition classique de la doctrine ?

14/03/2026 | Professionnels du Droit et Justice

i[[Quelques jours après ce billet de blog et l'information par la presse de ce recours, le Conseil a jugé que les conditions d'un référé liberté n'étaient pas réunies... CNews et Europe 1 ont dit ne pas même être au courant de ce recours. La question du rôle de la doctrine est néanmoins posée.]]i...

Institutions et Constitutions, Justice

"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..."

27/01/2026 | Civil et Public

Voilà un principe souvent cité, mais néanmoins souvent oublié ou confondu avec un pur cas de responsabilité civile délictuelle. L'arrêt de 2017 illustre modestement, le principe. Il faut lire l'ouvrage HyperCours de Dalloz, Droit des biens, écrit par Nadège REBOUL-MAUPIN, pour voir la richesse du...

Droit des biens, Justice

"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."

27/01/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...

Justice, Méthode et études, Théories

"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé"

27/01/2026 | Civil et Public

Terrible leçon de droit du juge du droit au juge du fond. Il ne suffit pas de savoir ou répéter que la nullité ne produit aucun effet. Réciter ou savoir ne sert à rien. Il faut comprendre la plénitude du principe. Il faut aussi avoir en tête que la nullité ne doit laisser produire aucun effet...

Justice, Méthode et études, Théories

L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)

21/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Malin ! Un propriétaire a apporté un immeuble à une société sans doute pour le faire échapper à une saisie de ses créanciers, dont sa banque. La banque ? Malin et demi ! Enfin maline... La banque a agi sur le fondement de l'ancien article 1167 du Code civil pour critiquer cette opération d'apport....

Banque, Banques, Droit des sociétés, Justice, Professions réglementées

Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.

15/11/2025 | Civil et Public

Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit,...

Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

L'entité, entre réalité et néant (identifier et comprendre une notion en émergence)

30/09/2025 | Civil et Public

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept,...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Ecriture, Justice, Méthode et études

Merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Prof. Henri ROLAND

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

C'est avec un grand plaisir que l'on invite les amateurs de la chose juridique à consulter le merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Professeur Henri ROLAND, ancien président de l'Université Lyon III. Le Professeur ROLAND a fait les belles années de générations...

Justice, Master, Méthode et études

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. Cet article de blog en atteste et il peut être remis à la "une". Il a été lu plus de 150 000 fois.... En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les...

Consultation Juridique, Justice, Professions réglementées

La société doit être mise en cause "par l'intermédiaire de ses représentants légaux" ou "en la personne de ses représentants légaux". Quelle formule préférer ? (Exemple : Cass. com., 9 novembre 2022, 20-19.077, Publié).

27/08/2025 | Droit des sociétés et des groupements

La formule m'étonne car le terme "intermédiaire" est délicat à manier tant il veut dire de choses, allant jusqu'à désigner des situations de fait dans lesquelles, donc, l'intermédiaire n'a aucun rôle juridique... Le représentant légal n'est pas un intermédiaire. Certes la formule précitée en titre...

Droit des sociétés, Justice

L'arrêt de Cour de cassation sans lien hypertexte vers l'arrêt d'appel : un archaïsme ? #legifrance

08/08/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La mode fait travailler sur l'intelligence artificielle, mais des commodités manifestes et manifestement absentes des systèmes d'informations classiques, depuis 20 ans, sont oubliées. Tout arrêt de cassation, en visant l'arrêt d'appel (parfois le jugement ou l'ordonnance...) devrait comprendre,...

Justice, Politique

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.

08/08/2025 | Méthode, le coin des étudiants

La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Et ce à chaque grande décision du Conseil constitutionnel ou, du moins, décision qui marque l’opinion publique. Tel est le cas en ces doux jours d’août. La presse utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent...

Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Le savoyard, le risque de change, le banquier couillonné et le juge.

04/08/2025 | Littérature, écriture et poésie

Dans ces matins d'été, de bonne heure, les touristes n'envahissent pas la boulangerie-café. Les initiés utilisent cette fenêtre pour boire quelques cafés, comme dans les semaines creuses d'automne où l'on s'attarde volontiers au comptoir. Un local arrive et un autre, au milieu du comptoir, occupés...

Banque, Banques, Crédit, Justice

Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ?

03/07/2025 | Civil et Public

Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit...

Institutions et Constitutions, Justice, Libertés, Théories

Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié

$Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié$

02/05/2025 | Droit bancaire-monétaire

Il me faudrait publier (republier en open science) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire...

Banque, Droit de la compliance, Infractions pénales, Justice

La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.

05/04/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...

Droit des associations, Institutions et Constitutions, Justice, Politique

Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA, par Marine Boquien (Site dastra.eu)

05/02/2025 | Civil et Public

Voilà une analyse qui reprend, sous l'angle IA, et non sous tous les aspect du numérique (la blockchain est un système), la question des système. En droit, le système est un mot large et ne servant aucune qualification quand.... quand on ne voit pas qu'il est devenu un mot précis. Et surtout quand...

Droit des sociétés, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées