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Tags (53) : Justice

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)
30/09/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...
Droit des sociétés, Justice, Méthode et études

Journal de mille jours et mille pensées (An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - juin 2023).

Journal de mille jours et mille pensées (An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - juin 2023).
17/07/2023 | Littérature, écriture et poésie
Le journal est en principe tenu au jour le jour depuis le 11 mai 2020.. L'intégralité du Journal de mille pensées, cliquer ici ______________ Lundi 2 octobre - 173e semaine Octobre ensoleillé, octobre chaud, octobre de soleil. Octobre jaune ! Quand l'information capitale d'une nation semble être...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.

La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.
03/07/2023 | Civil et Public
La famille éduque, la République instruit. Le propos se répand à l'occasion des émeutes dramatiques. La défaillance des familles est souvent la défaillance des pères. Ils partent. Quittent le navire. Laissent la mère se débrouiller avec un ou plusieurs enfants. Et les garçons donnent du mal aux...
Justice, Sécurité

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.
21/06/2023 | Civil et Public
NOUVEAU ! 61. Le DG de Google France, Sébastien Missoffe, invité de France Inter (Google, qui a lancé en juillet son robot conversationnel Bard, concurrent de ChatGPT, fête cette année ses 25 ans). Il indique : "Si vous nous avez vu avancer moins vite que d'autres acteurs, c'est qu'on a essayé de...
Banques, Blockchain DLT, Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)
30/03/2023 | Civil et Public
Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait...
Institutions et Constitutions, Justice

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!
23/01/2023 | Professionnels du Droit et Justice
On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).

A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).
06/01/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Observations pour un étudiant attentif qui a dû réfléchir à ce sujet. ------------------- Le présent arrêt, qui intéresse les biens, et une société civile immobilière, donc un bien immobilier, illustre l'éclatement du contentieux relatif au droit des sociétés que trois chambres de la Cour de...
Droit des contrats, Droit des sociétés, J, Justice, Professions réglementées

Ton arrêt tu commenteras...

Ton arrêt tu commenteras...
29/12/2022 | Méthode, le coin des étudiants
Avertissement : l'étudiant peut aller directement à "Premier conseil". Les formations comme le Droit sont épuisées par une gestion délicate des universités, lesquelles ont subi le flot de milliers d'étudiants. Les "maquettes" de diplômes changent formellement sans rien changer au fond, ou presque....
Doctorat thèse docteur, Justice, Méthode et études

Un fonds de terre peut toujours s'acquérir par possession contre un titre (Cass. civ. 3e, 21 sept. 2021)

Un fonds de terre peut toujours s'acquérir par possession contre un titre (Cass. civ. 3e, 21 sept. 2021)
06/10/2022 | Civil et Public
La Cour de cassation (qui n'est pas une cour suprême...), le juge du droit dans l'ordre judiciaire, a pour rôle de faire respecter la bonne application de la loi et, parfois, à cette occasion, d'unifier la jurisprudence des cours d'appel si elle montre des divergences ; elle exerce aussi un rôle,...
Champagne, Justice, Méthode et études, Terre et terroirs

Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin

Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin
23/09/2022 | Civil et Public
Ces deux ouvrages sont une merveille de concision, de pureté et de précision. Si tous les juristes maniaient le droit de cette façon, leur écho dans la société serait grand, alors que les juristes ne sont plus écoutés, entendus au profit de spécialistes de sciences sociales qui semblent plus...
Droit des biens, Droit des contrats, Justice

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022 | Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!
12/08/2022 | Civil et Public
La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...
Institutions et Constitutions, Justice

Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)

Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)
26/07/2022 | Littérature, écriture et poésie
Fille d'un avocat, autrice rare et reconnue, Harper Lee a publié son second roman 55 ans après celui qui lui fit obtenir le Prix Pulitzer en 1961. Fait extraordinaire. D'autant que le second a été écrit, est-il dit, et en partie j'imagine, avant le premier. "Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur", ce...
Ecriture, Justice, Méthode et études

Les concepts juridiques par J.-M. Denquin (Garnier, 2021). Les concepts, un sujet oublié ?

Les concepts juridiques par J.-M. Denquin (Garnier, 2021). Les concepts, un sujet oublié ?
04/06/2022 | Méthode, le coin des étudiants
Le travail des concepts est assez limité dans la recherche juridique. La voie professorale est même largement ouverte aux positivistes qui pratiquent l'ingénierie juridique - parfois sans limite, en teneur et en durée. De nombreuses thèses ne travaillent aucun concept de près et, si c'est le cas,...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Professions réglementées, Théories

Passerelle pour le Barreau : un ATER n'est pas un "enseignant-chercheur", quoiqu'il enseigne et cherche, comme d'autres (Cass. civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-18.801)

Passerelle pour le Barreau : un ATER n'est pas un "enseignant-chercheur", quoiqu'il enseigne et cherche, comme d'autres (Cass. civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-18.801)
21/05/2022 | Professionnels du Droit et Justice
Passerelle pour le Barreau : le sujet passionne ! Voyez ici même le sujet très suivi à propos des juristes d'entreprises... Il pourrait encore plus intéresser d'ici quelques années... mais chut ! Nous reviendrons sur le sujet ! Pour l'heure, un arrêt (lien et texte ci-dessous) signale le...
Avocat, Justice, Master, Professions réglementées

Gel des avoirs de la Russie et des Russes, tous interdits d'Union européenne.

Gel des avoirs de la Russie et des Russes, tous interdits d'Union européenne.
26/02/2022 | Droit bancaire-monétaire
Le 23 février, sont publiés au JOUE des centaines de noms de personnes et entreprises qui ont oeuvrer à déstabiliser la Crimée et les oblasts de Donetz et Louhansk. Ces "décisions" appliquent des "règlements" de l'UE qui, tous publiés ce jour, décident de sanctionner la Russie et les russes qui ont...
Banques, Infractions pénales, Justice

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.
14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire
La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...
Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le jour où les magistrats se déclarèrent massivement en grève !

Le jour où les magistrats se déclarèrent massivement en grève !
24/12/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Il ne faut pas enseigner à la traditionnelle que les magistrats n'ont pas le droit de grève ! Voilà que la pratique le dément ! De quoi perdre un étudiant de première année - et d'autres. Voilà le jour, ce 15 décembre 2021, où les magistrats se déclarent en grève ! Une magistrate expliquait hier...
Justice, Professions réglementées

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.
27/11/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Ceux qui misaient sur la disparition de l'Etat étaient, naguère, des idéologues. Ce fait mis en perspective était annoncé comme le processus d'étapes analysées et construites. Ils reprenaient des thèses philosophiques et politiques complexes et savantes. La perspective était une voie inéluctable...
Institutions et Constitutions, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".

L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".
09/08/2021 | Professionnels du Droit et Justice
M. [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30) relate l'arrêt du 17 juin 2021 de la 2e chambre civile. Par décision des 1er, 2 et 3...
Expertise de gestion, Justice

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