Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ?

Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit de la presse est une opportunité de faire la publicité d'un bel ouvrage - le problème posé ici est plus général même si c'est aussi celui de la liberté d'expression.

Les difficultés d'une régulation par la vie civile, par l'action civile de citoyens, n'interdisent pas de se demander si cette voie n'est pas praticable. A l'inverse, alors que cela semble compliqué, il faut envisager la question. L'interrogation survient alors que les administrations, les corps scientifiques et les sont discrédités et attaqués de front sans pouvoir répliquer. Leur réplique est aussi vaine que leur action... leurs rapports annuels ou leur communication... Tout ce qui touche à une institution (officielle ?) semble corrompu. Le problème est que, fondamentalement, les institutions sont l’œuvre des citoyens, du moindre civil. Le public, le moindre civil, tout particulier, a des raisons de se faire du souci d'une société qui tourne à la pagaille - même si l'ordre n'a pas que des avantages !

Quand on dit, en intitulé de note, "les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes", on pointe déjà une difficulté ; de nombreux auteurs se cachent derrière des sites ou des "comptes" de réseaux sociaux qui occultent ces "auteurs". Cette grande quantité de boue est alors attribuée à des "entités" que l'on pousse à supporter comme un mal du temps moderne, mal contre lequel on peut lutter mais sans jamais vaincre...

Il faut donc personnaliser le phénomène, derrière tout propos (que l'on prend par hypothèse comme mensonger) il y a une femme ou un homme qui doit pouvoir répondre de ses propos.

Il faut encore préciser un point.

S'agirait-il de bâillonner les gens ? Pas du tout. Un action en responsabilité avec une demande de réparation d'un euro symbolique ne vise pas à faire taire les gens. Au contraire, c'est une invitation (certes obligatoire) à venir s'expliquer dans un cadre habituel où l'on s'explique. Ce cadre c'est celui de la Justice et de la procédure. Toute personne doit pouvoir répondre de ses faits et gestes et propos devant le juge, en justice. Cela se fait selon une procédure peaufinée depuis des siècles ; la procédure est l'art de poser les problèmes, de cerner les points de conflits et de les trancher, notamment en reconnaissant la réalité de certains propos et faits et en en condamnant d'autres.

Le projet serait de dénoncer les gens sans la moindre compétence qui, souvent me semble-t-il, se vengent de leurs échecs et de leur marginalisation sociale en racontant n'importe quoi : un n'importe quoi qui vise à attirer l'attention, et se glorifier d'énoncer des vérités inattendues que le Pouvoir cacherait et, parfois, vengeance suprême, à déstabiliser l'entière société ou un secteur professionnel. Leur propos passent du général à du particulier en visant des groupes de personnes qui ont un intérêt légitime à ne pas être critiqué à l'infini par, souvent, "on ne sait qui !" : un compte de réseau social.

Quand, de surcroît, une personne déterminée est incluse dans ces mensonges éhontés, en lui imputant une appartenance ou des idées inexactes, la demande de réparation pourrait devenir substantielle ce qui, en France, dépasse rarement les quelques milliers d'euros pour des affaires ordinaires (et cela serait sans doute le cas).

Surtout, il s'agirait de voir des citoyens qui subissent des attaques assez directes pour leurs comportements, a priori civiques ; attaques qui semblent injustes et disproportionnées et pour tout dire construits sur le mensonge. Agir en justice contre ceux qui les dénoncent.

Il existe des associations de défense de consommateurs, ne pourrait-il pas exister des associations de défense des citoyens ?

Quitte à resserrer cet objet social d'associations à venir : la défense des citoyens est un peu universel...

Puisque le politique est à bout de souffle, insuffler de la force civile pourrait avoir du sens.

Dans un procès, le malin de twitter, qui connaît la politique internationale et la vérité sur Poutine, pourrait venir nous détailler, de façon contradictoire, précise, ordonnée, avec des preuves (le juge est un expert de la preuve...) pourquoi la société française ou telle catégorie de personnes est mal traitée à longueur de journée. Déjà, la simple production des CV devrait édifier et éclairer le public.

En somme, "les notes de la communauté" ne suffisent pas.

Certains penseront que cette arme juridique ou mieux cette politique juridique serait dangereuses, car réversible.

Ces associations pourraient effectivement et également être créées par des complotistes.

Au lieu de radoter sur les réseaux sociaux, ils pourraient assigner telle ou telle organisation pour ses mensonges. Ils viendraient ainsi et par exemple assigner en justice telle personne ou telle organisation pour nous expliquer qu'il s'agit de soutiens nazis français (et Français) aux nazis d'Ukraine... ou la valeur d'un vaccin russe sur lequel telle organisation aurait (véhiculant la vérité mainstream de la doxa - langage de complotistes) gravement désinformer.

L'activisme délirant de certains a des limites, il faut les préciser et les faire respecter.

La Justice pourrait redevenir "centrale" alors que la politique judiciaire, peu inspirée et souvent faiblarde (oui c'est un jugement de valeur), pousse à sa marginalisation accompagnée (c'est en partie lié) de son discrédit. Plus de la moitié des citoyen ne fait plus confiance à la justice, ce qui la rend en vérité impossible. Le palais de justice est devenu une enceinte de techniciens et technocrates (les juristes) qui doivent reprendre un dimension sociale plus grande et plus dense.

Enfin voilà la question : mentir, tromper, dénigrer, insinuer... toute la journée et souvent sur plusieurs sujets comme certains le font, est-ce un comportement civil qui doit être laissé sans possibilité réelle de sanction civile liée à un type d'action civile spéciale ?

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