#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Tags (5) : Financement
The Digital Euro: A New Monetary Instrument?
22/04/2026
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Droit bancaire-monétaire
The concept of the "monetary instrument," despite its essential nature, has been overlooked. The 2023 draft regulation establishing the digital euro—the future official currency issued by the European Central Bank (ECB)—introduces a confusion between "money" (monnaie) and "payment instruments." It...
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Régulation financière
La convention de centralisation de trésorerie, la déclaration de créance et la valeur juridique des chèques (Cass. com., 12 mars 2025)
22/10/2025
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Droit bancaire-monétaire
L'arrêt du 12 mars 2025 est publié au Bulletin des arrêts, et, il se déduit de son "titrage" (cf. ci-dessous) que la publication est justifiée pour la solution qu'il donne s'agissant du fonctionnement d'une convention de trésorerie conclue entre deux sociétés d'un même groupe de sociétés. On a du...
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Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !
29/09/2025
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Droit bancaire-monétaire
Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les "fonds commun de placement ou fonds d'investissement". Il existe...
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Financement
Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?
12/11/2020
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Droit bancaire-monétaire
Le droit bancaire n'existe plus, ni du reste l'éphémère droit des marchés financiers. Voilà la conclusion à laquelle conduit un examen raisonnable (et non culturel) du financement participatif (FP). Ainsi sont les choses, il est des mondes auxquels on croit et qui n'existent pas. L'IA, demain...
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Régulation financière
Financement des installations photovoltaïques : une analyse de la jurisprudence récente (étude publiée chez LEXBASE)
01/09/2017
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Droit bancaire-monétaire
Financement des installations photovoltaïques : attention danger ! Un peu de publicité pour une étude publiée chez Lexbase (1). Elle traite des difficultés juridiques de ces opérations. Cette analyse peut être utile aux "financeurs", aux installateurs, aux clients et aux juristes qui ont à ouvrir...
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