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Tags (118) : Théories

L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée !

10/09/2026 | Droit bancaire-monétaire

La présentation de l'éditeur : Le droit de la régulation s’impose aujourd’hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l’intervention de l’État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Comment se fabrique un concept juridique, quand je jouais sur le I et le A qui font l'IA...

02/06/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

I. Au passage de cette page présentant une Partie 8 (Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, HAL, fév. 2023, p. 434), on note que parmi les chapitres proposés il y a celui celui sur la philosophie juridique (et non la philosophie du droit). Je publie cette note de blog dans cette...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Théories

Journal de mille jours et mille pensées

30/05/2026 | Littérature, écriture et poésie

... Travailler la monnaie : indivisible, immuable, neutre, fongible, liquide et obligatoire, autant de caractères oubliés par tous ce qui concourt à la difficulté d'en énoncer une définition juridique... L’État de droit, c'est le droit de l’État imaginé, à travers des principes, en un idéal qu'il...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent...

24/05/2026 | Civil et Public

On peut être étonné des mises en cause graves, nombreuses, précises et concordantes de gens, parfois connus voire célèbres, qui apparaissaient "si bien sous tous rapports". Des gens souvent connus voire adorés par le public, et malheureusement souvent d'un genre (H). Il s'agit parfois ou souvent...

Infractions pénales, Théories

Discussion avec GEMINI. Des langues, du droit, du système, de la philosophie et de la science. #LLM #IA #SIA

30/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans mon essai je dégage un complexe désigné par un acronyme ILSS. Je passe sur les circonstances complexes dans lesquelles ce complexe est venu sous ma plume. Ce n'est pas le point dont j'ai souhaité "discuter" avec Gemini. (mes réflexions sont déjà obsolètes sauf 3 pages par-ci, par-là, qui...

Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

« Responsable mais pas coupable », la phrase devenue clélèbre de Georgina DUFOIX, et non de Laurent FABIUS.

25/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans les sphères hargneuses qui s'en prennent à tout le monde, il y a surtout les attaques contre les politiques, ceux et celles d'hier et d'aujourd'hui. Les roquets qui croient connaître la politique, "les politiques", la vie publique et les termes de débats nationaux ne peuvent que mordre les...

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."

27/01/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...

Justice, Méthode et études, Théories

"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé"

27/01/2026 | Civil et Public

Terrible leçon de droit du juge du droit au juge du fond. Il ne suffit pas de savoir ou répéter que la nullité ne produit aucun effet. Réciter ou savoir ne sert à rien. Il faut comprendre la plénitude du principe. Il faut aussi avoir en tête que la nullité ne doit laisser produire aucun effet...

Justice, Méthode et études, Théories

Le principe du vote en assemblée, sa liberté : une liberté.

10/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

La SAS a donné lieu à une parade cocasse qui a fini en exposition majestueuse d'évidences : la majorité exigée pour les décisions collectives des associés ne peut que correspondre à la majorité des votes des participants. La science politique peut parfois sauver le juriste de droit privé affecté de...

Droit des sociétés, Théories

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Les divers types d'arguments juridiques à utiliser dans tout travail juridique... Un post à plus de 10 000 vues sans que l'espoir se lève.

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Republication du 5 mars 2023. En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire...

Master, Méthode et études, Théories

L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.

29/09/2025 | Civil et Public

L'existence juridique est désormais souvent signifiée, aux lecteurs de la loi, aux acteurs de la sphère juridique, par le terme "entité". L'existence juridique parfaite, celle de la personne, physique ou morale, n'est pas la seule forme de présence visible et opposable dans l'ordre juridique. En...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories

Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit est une pyramide de normes obligatoires doublée d'un système judiciaire de contraintes. Le...

Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories

"MyMoney bank" a bien plaidé en appel, mais non, la banque mandante est responsable d'un mandataire opérant pour des opérations bancaire ou financière (IOB ou IOBSP) (Cass. 1re civ., 7 mai 2025)

31/08/2025 | Droit bancaire-monétaire

Cette décision traite plusieurs questions, mais la principale question est celle de savoir si un établissement qui recourt à un intermédiaire, dit mandataire, est responsable de ses faits et gestes. La réponse est oui. La banque My Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, a accordé un prêt...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Théories

"Valeurs, biens, droits" et, désormais, "Valeurs, biens, droits...valeurs !"

05/07/2025 | Civil et Public

Jean-Marc MOUSSERON, Inventer, Montpellier, éditions Centre du droit de l'entreprise, 2001. ______________________________________________________________________________ Avec l'essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle j'ai eu l'occasion de remettre sur le tapis (doctrinal) le...

Droit des biens, Monnaie, monnaies & money, Théories

Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ?

03/07/2025 | Civil et Public

Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit...

Institutions et Constitutions, Justice, Libertés, Théories

La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024)

06/06/2025 | Droit des investisseurs

On ne fera qu'un reproche à l'ouvrage, celui de ne pas comporter un chapitre sur les banques qui ferait, mieux que le premier point du premier chapitre, le lien avec le monde bancaire, sachant que les banques sont, si l'on peut dire, elles-mêmes plongées dans la finance du XIXe siècle pour être...

Banques, Droit des sociétés, Régulation financière, Théories

L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la République : le pouvoir de régulation.

24/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pour une définition du pouvoir de régulation, vous pouvez vous référer à cette note : Le-pouvoir-de-regulation-un-inconnu-de-la-regulation-et-du-Droit-de-la-regulation Vous pouvez aussi demander à Google ; il y a des bibliographies qui ne connaissent pas le droit de la régulation et encore moins le...

Institutions et Constitutions, Régulation financière, Théories

Tant que n'auront pas été inventoriés les divers systèmes, dont les systèmes d'IA, on entendra parler, avec une facilité déconcertante, de la décision de la machine, de l'algorithme ou parfois du système.

14/02/2025 | Civil et Public

La notion de système est gigantesque et folle. Elle hante le Code monétaire et financier depuis l'an 2000 et, auparavant, la loi spécialisée en finance. Le système est une chose très précise et opérationnelle. La notion portait littéralement le droit de l'informatique né dans les années 70 ; tout a...

Blockchain DLT, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories