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L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée !
La présentation de l'éditeur :
Le droit de la régulation s’impose aujourd’hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l’intervention de l’État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l’action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition.
Il intègre les évolutions les plus récentes, telles que :
L’entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act) dans le cadre de la régulation des géants du numérique en Europe.
L’extension des missions des autorités comme l’ARCOM, l’ARCEP, l’AMF ou encore la CRE.
Les nouveaux défis de la régulation environnementale et de la gouvernance climatique.
Plus généralement on signalera aux étudiants qu'à partir d'une seule matière, le droit bancaire et finanicer, ou le droit du numérique, ou le droit des transports... on peut devenir un spécialiste du droit de la régulation pour un brillant avenir.
Mais chut... cela ne se sait pas encore.
Le livre à partir de la librairie LGDJ
Le droit de la régulation s’impose aujourd’hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l’intervention de l’État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l’action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition.
Il intègre les évolutions les plus récentes, telles que :
L’entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act) dans le cadre de la régulation des géants du numérique en Europe.
L’extension des missions des autorités comme l’ARCOM, l’ARCEP, l’AMF ou encore la CRE.
Les nouveaux défis de la régulation environnementale et de la gouvernance climatique.
Plus généralement on signalera aux étudiants qu'à partir d'une seule matière, le droit bancaire et finanicer, ou le droit du numérique, ou le droit des transports... on peut devenir un spécialiste du droit de la régulation pour un brillant avenir.
Mais chut... cela ne se sait pas encore.
Le livre à partir de la librairie LGDJ
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On surveille la question car ma réflexion sur les concepts de "Droit de la régulation" et de "régulation" (tout court), on peut les séparer, se poursuit, mais aussi celle sur le concept proposé il y a longtemps de "pouvoir de régulation". Il tarde à pénétrer les esprits, car le droit de la régulation accuse un retard spectaculaire, alors qu'il restructure le droit continental.
Sur le point précis du "pouvoir de régulation", que j'ai repris et précisé dans "Droit bancaire et financier" (2026), voyez mes premières et probablement laborieuses lignes :
Un vieux papier dans une ancienne note de blog
L'IA ne met pas la poussière de la régulation sous le tapis, elle y voit plutôt, peut-on penser, une montagne (image). Dans leur objectivité, les systèmes d'IA généralistes retrouvent des doctrines que le bon ton, matinée de quelques intentions d'ostracisme, pourraient cacher y compris dans des thèses.
Ce temps est peut-être révolu, les SIA vont obliger à bien plus d'objectivité. Et à l'impossibilité de mettre un voile hautain sur certains sujets.
Ah l'information, la documentation et la recherche juridique changent considérablement.
On surveille la question car ma réflexion sur les concepts de "Droit de la régulation" et de "régulation" (tout court), on peut les séparer, se poursuit, mais aussi celle sur le concept proposé il y a longtemps de "pouvoir de régulation". Il tarde à pénétrer les esprits, car le droit de la régulation accuse un retard spectaculaire, alors qu'il restructure le droit continental.
Sur le point précis du "pouvoir de régulation", que j'ai repris et précisé dans "Droit bancaire et financier" (2026), voyez mes premières et probablement laborieuses lignes :
Un vieux papier dans une ancienne note de blog
L'IA ne met pas la poussière de la régulation sous le tapis, elle y voit plutôt, peut-on penser, une montagne (image). Dans leur objectivité, les systèmes d'IA généralistes retrouvent des doctrines que le bon ton, matinée de quelques intentions d'ostracisme, pourraient cacher y compris dans des thèses.
Ce temps est peut-être révolu, les SIA vont obliger à bien plus d'objectivité. Et à l'impossibilité de mettre un voile hautain sur certains sujets.
Ah l'information, la documentation et la recherche juridique changent considérablement.
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Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer.