hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Le pouvoir de régulation (in La lettre de l'AFGE n° 43 / PJ)



La régulation est vue comme un phénomène économique, un besoin social ou, chez les juristes, un droit de la régulation.

Nous proposons d'agréger les versions strictement juridique (le droit de la régulation), économique (la maîtrise des marchés) ou sociale (l'exigence d'un contrôle public) pour proposer une version globale de la régulation.

Cette version impose de nommer la régulation.

Nous proposons de consacrer la régulation comme un phénomène majeur ayant donné "le pouvoir de régulation".

Soit un véritable quatrième pouvoir.

Cela invite à changer la grille de lecture du fonctionnement de la République et même de l'Union européenne. En ce sens, c'est une doctrine juridico-politique et non seulement juridique, même si cette idée à germé à partir de mes travaux de droit commercial, économique et financier.

La proposition est très innovante en reléguant la théorie politique et juridique des trois pouvoirs au passé. En une formule : la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu (du moins celle qu'on lui attribue) est morte.

D'abord parce qu'il y existe formellement quatre pouvoirs.

Ensuite parce que les trois pouvoirs traditionnels ont collaboré pour engendrer le quatrième pouvoir, le pouvoir de régulation.

Encore parce ces quatre pouvoirs sont plus collaboratifs que séparés.

Enfin, parce que le pouvoir de régulation résulte, lui, de la concentration de certains éléments des trois autres pouvoirs.

Voyez ce bref article dans la lettre de l'AFGE (Association Française de Gouvernement d'Entreprise ), en PJ ci-dessous.

Je suis particulièrement heureux d'avoir publié cet article au milieu des considérations précises, techniques et en vérité savantes de la lettre de l'AFGE, lesquelles qui sont le terreau actuellement le plus riche de production de normes renouvelées du nouveau droit économique, au point de modifier la structure de l'Etat !

Je félicite l'AFGE pour ce travail impressionnant.

Pour connaître et rejoindre l'AFGE

lettre_43_afge.pdf lettre_43 AFGE.pdf  (847.8 Ko)

Dimanche 24 Janvier 2016
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