#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE

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Tags (66) : Professions réglementées

Commenter un acte de la pratique juridique, modèle d'acte ou acte réel : un bel exercice universitaire à promouvoir.

Commenter un acte de la pratique juridique, modèle d'acte ou acte réel : un bel exercice universitaire à promouvoir.
07/11/2026 | Méthode, le coin des étudiants
Cette publication va signaler à quelques étudiants cette rubrique méthode du blog qui comporte de nombreux conseils... On le dit car nombre d'étudiants ne trouveraient pas de l'eau à la mer... Le sujet du post, ici, tient compte des difficultés des étudiants à concevoir ce qu'ils apprennent (ou...
Ecriture, Master, Méthode et études, Professions réglementées

Ce que fut la création de société... avec un fameux formulaire à remplir pour le RCS. Ce qu'elle est devenue. Exemple.

Ce que fut la création de société... avec un fameux formulaire à remplir pour le RCS. Ce qu'elle est devenue. Exemple.
03/09/2026 | Droit des sociétés et des groupements
Ce long formulaire CERFA (l'image en est un septième...) indique ce qu'a été la constitution de société jusqu'en 2023, jusqu'au "guichet unique" où l'on renseigne des pages (cases ou rubriques de la page internet) et où l'on téléverse / remet les documents utiles, dont bien sûr les statuts de la...
Dirigeant, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture, Professions réglementées

Journal de mille jours et mille pensées

Journal de mille jours et mille pensées
30/05/2026 | Littérature, écriture et poésie
... On dirait que la mode consistant à invoquer le code, geste intellectuel aussi grandiloquent que vain, le maléfique code, est déjà passée : le mistigri réside-t-il déjà et exclusivement dans l'algorithme ? La finance est le produit de l'économie réelle : toute transaction de ladite économie...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Consultations et conseils sur Direct Droit. #directdroit, bientôt 5 millions de lecteurs.

Consultations et conseils sur Direct Droit. #directdroit, bientôt 5 millions de lecteurs.
05/03/2026 | Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra l'accent un jour, c'est peut-être aujourd'hui, sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Oui "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La réforme de l'examen d'entrée...
Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

« Confidentiel – Consultation juridique – Juriste d’entreprise », loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Déc. Cons. const. 18 février 2026 n° 2026-900)

« Confidentiel – Consultation juridique – Juriste d’entreprise », loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Déc. Cons. const. 18 février 2026 n° 2026-900)
04/03/2026 | Consultations et Conseils Juridiques
Les juristes d'entreprises viennent de prendre du galon. Ils entrent par la grande porte de la consultation juridique dans la fameuse loi n° 71-1130 de 1971. Laquelle est essentiellement la loi des avocats et des avoués, lesquels ont été désavoués : abrogés. Les cinq mots de l'intitulé de ce post...
Avocat, Consultation Juridique, Droit des sociétés, Professions réglementées

L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)

L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)
21/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements
Malin ! Un propriétaire a apporté un immeuble à une société sans doute pour le faire échapper à une saisie de ses créanciers, dont sa banque. La banque ? Malin et demi ! Enfin maline... La banque a agi sur le fondement de l'ancien article 1167 du Code civil pour critiquer cette opération d'apport....
Banque, Banques, Droit des sociétés, Justice, Professions réglementées

Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.

Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.
15/11/2025 | Civil et Public
Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit,...
Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.
21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants
La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. Cet article de blog en atteste et il peut être remis à la "une". Il a été lu plus de 150 000 fois.... En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les...
Consultation Juridique, Justice, Professions réglementées

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.
08/08/2025 | Méthode, le coin des étudiants
La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Et ce à chaque grande décision du Conseil constitutionnel ou, du moins, décision qui marque l’opinion publique. Tel est le cas en ces doux jours d’août. La presse utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent...
Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Les professions du droit confrontées aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA.

Les professions du droit confrontées aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA.
23/03/2025 | Professionnels du Droit et Justice
Au cours de cette manifestation, consacré aux professionnels du droit, le sujet qui m'a été donné (...) glisse vers le Code monétaire et financier, quoique l'information soit l'objet d'une importante législation et d'un contentieux récurrent à propos de l'application du Code de la consommation. Les...
Clauses et Contrats, Master, Obligation de conseil, Professions réglementées

Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA, par Marine Boquien (Site dastra.eu)

Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA, par Marine Boquien (Site dastra.eu)
05/02/2025 | Civil et Public
Voilà une analyse qui reprend, sous l'angle IA, et non sous tous les aspect du numérique (la blockchain est un système), la question des système. En droit, le système est un mot large et ne servant aucune qualification quand.... quand on ne voit pas qu'il est devenu un mot précis. Et surtout quand...
Droit des sociétés, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
24/11/2024 | Droit des investisseurs
Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe...
Banques, Code monétaire et financier CMF, Droit des sociétés, Justice, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).

L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).
13/11/2024 | Consultations et Conseils Juridiques
La consultation juridique rémunérée n'est autorisée qu'à quelques personnes, les professionnels du droit (avocats, notaires... et professeurs, ou magistrats en retraite), le tout sous conditions (inscriptions à l'ordre de la profession ou autres conditions ; la rédaction des actes juridiques...
Consultation Juridique, Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.

Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.
02/06/2024 | Professionnels du Droit et Justice
Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...
Avocat, Justice, Méthode et études, Politique, Professions réglementées, Théories

Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.

Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.
02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire
Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives. On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la...
Banques, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.

Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.
26/01/2024 | Civil et Public
La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans...
Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !
08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice
Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...
Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Recherches, publications, responsabilités & parcours - CV

Recherches, publications, responsabilités & parcours - CV
07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications, responsabilités & parcours (CV) » . . Éditeur de Direct Droit, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur :...
Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories

Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)

Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)
02/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice
Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car...
Avocat, Doctorat thèse docteur, Justice, Professions réglementées

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »
12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques
L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....
Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

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