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Recherches, publications & parcours (CV).



Fulcrand PIERRE
Fulcrand PIERRE
Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche

Outre des recherches ayant donné lieu à des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des sciences). Je suis conforté dans ma démarche quand j'entends Michel SERRES indiquer que sa démarche philosophique n'a pas pu s'exercer sans l'étude des sciences et l'étude du droit (à propos de la genèse de son ouvrage "le contrat naturel" publié en 1990).

1. La mise en synthèse du Code monétaire et financier, à travers le seul ouvrage actuellement intitulé Droit bancaire et financier (DBF, éd. mare & martin), a permis une triple recherche, tout en donnant une ouvrage pédagogique (crois-je). Le livre opère toujours en droit des affaires (droit des contrats et responsabilités, droit des sociétés et opérations et contrats d'affaires), en droit bancaire bien sûr en y ajoutant le droit monétaire et le droit des investissements (de la BCE à la monnaie électronique), le tout en confirmant l'axe de recherche sur le numérique (statut dématérialisé de la monnaie et des titres financiers, des relations financières et des nouvelles monnaies).

2. Cet ouvrage est un début de construction d'une théorie juridique de la finance (en lisant bien ce DBF, on y trouve l'essentiel).

Ce livre est aussi l'occasion de ruptures dans un discours doctrinal positiviste souvent peu réaliste et concret : sur le compte courant, sur le billet à ordre civil, sur le prétendu monopole bancaire, sur la définition de la monnaie, sur la propriété de la monnaie en compte, sur le critère de ce qu'est un crédit.

Cette démarche libre opère avec un contraste qui m'étonne sur la jurisprudence que l'on peut approuver sans réserve quand la plupart des commentaires ne la comprennent pas, mais qui à l'inverse manque de trouver les principes utiles ou la phrase pédagogique ou didactique (exemple : à lire les auteurs, en 2018, on ne saurait plus ce qu'est un titre obligataire..., ni en doctrine ni à la Cour de cassation).

3. L'ouvrage comporte divers nouveaux concepts dont notamment ceux :
- de pouvoir de régulation (au moment où on ne sait quoi faire de la régulation)
- de titres électroniques (une façon de faire des adieux à la scripturalisation...)
- de personnalité financière (notamment de la société) ;
- d'ordre public financier ;
- de système (déjà étudié en 2011 et qui se promène dans les alentours de la blockchain)

Enfin, l'ouvrage rend compte également de divers concepts qui sont mis en perspective, par exemple le too big too fail que l'on prononce sans en dire ni les tenants ni les aboutissants (ou si on le dit on ne dit pas ce qu'il est en droit). Ou bien encore l'investissement et l'investisseur. On y trouve aussi la montée en puissance des "services" du droit européen qui remettent en cause la logique du droit français (j'ai développé cela dans deux ou trois publications aux éditions LEXBASE).

Conduire à terme ces études, écrits et analyses imposera d'être sans concession avec des analyses que je juge rétrogrades mais, surtout, dangereuses pour le pays et les jeunes juristes qui doivent affronter le monde professionnel, lequel ne se satisfait pas du monde fermé de quelques éditeurs et auteurs.

4. Cette matière qui appréhende la finance est encore l'objet de travaux, réflexions et échanges.
Le tout devrait être concrétisé par un (premier ?) essai finissant d'achever de démontrer l'unité d'une matière (et d'un code , le code monétaire et financier qui en est l'épicentre) qui est coupée en 4 ou 5 cours de faculté sans la moindre justification et, généralement, sans la moindre explication (ce qui handicape, pour les étudiants, la compréhension des vingt métiers juridiques de la finance, le "juriste de droit bancaire" étant supplanté par vingt figures plus spécialisées).

La thématique informatique et numérique est naturellement renforcée et portée par cette large assise de réflexion en droit monétaire, bancaire, financier et des investissements.

5. La finance se dirige vers "un tout informatisation" depuis 50 ans ! On a donc renforcé la réflexion qui, pour nous, a été engagée dans notre thèse sur, naguère, "la dématérialisation des valeurs mobilières" (si peu assimilée au plan fondamental, en fait de titres digitaux, qui voudraient être à la mode, on a inventé depuis longtemps les titres électroniques).

On est entré depuis plus de deux ans dans le sujet de la blockchain (colloque avec l'AFDIT, un autre sera tenu en 2019). On a entrepris le sujet de l'intelligence artificielle, quoique spécialement à travers le droit commercial et des affaires (et le DBF).

6. Cette dernière impulsion se fait toujours en suivant le réalisme des analyses économiques et on l'a enrichie d'une réflexion philosophique et épistémologique.

Il ne s'agit pas de reproduire des savoirs classiques dans le milieu juridique. Il s'agit d'utiliser des mouvements de pensée ou des techniques de raisonnement au moins pour s'en inspirer. Il s'agit aussi de respirer la société, ce à quoi les sociologues aident. Il s'agit, dans diverses sciences, de vérifier que le sens et la portée des notions et mécanismes juridiques sont en harmonie avec la société actuelle (c'est l'inverse du positivisme qui isole le raisonnement juridique sur un domaine abstrait, rigide et autoritaire qu'on ose appeler "le Droit" ; après tout, la science juridique est bien autre chose).

Respirer la société et la science aussi : le droit ne connaît guère les grandeurs alors que l'on est dans un monde aux deux physiques (classique et quantique) où l'infiniment quelque chose diffère du règne normal perceptible juste-là. Il me faudra reprendre un jour mon idée de "contrat lourd", consacré par le législateur sans le savoir de la doctrine qui, devant être au-devant est pourtant derrière.

7. Je peux regretter tout de suite de sentir des limites de temps et de forces - et de compétences également. Il ne me sera sans doute pas donné de livrer des travaux d'épistémologie ou quasiment philosophique (où commence la philosophie ?).

Malgré cela, on s'attachera à détecter des mouvements que le Droit enregistre comme des réalités géophysiques et que la philosophie juridique, renouvelée, invite à dire, et que l'épistémologie, elle, impose de dire. Ici, on dépasse le travail du juriste qui donne des réponses de droit à des personnes qui en ont besoin (et souvent un grand besoin). Ou qui donne des cours de 80 pages à des étudiants...
Mais c'est un combat que de proposer des thèmes transversaux qui secouent la société : l'effondrement, les nouvelles révolutions, la dématérialisation... ou la circulation hors de tout contrôle qu'un collègue travaille. Or, et les principes et les petites règles cèdent de toutes parts quand le système juridique est secoué par un mouvement social vigoureux.

Je ne sortirai probablement pas du Droit, question de forces et de temps - je le redis. Mais peut-être parviendrai-je à lever un coin de nappe de la table où tout se joue : la science juridique. Peut-être que ceux qui me subissent s'en trouveront mieux. J'aurai le temps de leur présenter le droit à la mode, le Droit en dessins, en schémas, en tableaux... good bye les mots et les phrases ?






Recherches, publications & parcours (CV).
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PUBLICATIONS


TRAVAUX ET OUVRAGES COLLECTIFS

• Le droit et l'intelligence artificielle, pour début 2019
• La prévisibilité de la sanction, Revue de Droit des Affaires (AD&A), 2017
• L'éthique en droit pénal des affaires, Clermont, avril 2016, éditions CMH
• Les 30 ans de la loi bancaire, Colloque, Revue Banque & Droit, 2014
• Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Ed. de la Faculté de droit, 2013
• La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA, 2013
• Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant, LGDJ, 2013
• Travaux dirigés de Droit bancaire, LexisNexis, 2011
• La refondation du système monétaire et financier international, Colloque, Pédone, 2011
• Les spécificités juridiques de la Champagne viticole, Colloque, Mare & Martin, 2012
• Mélanges offerts au Président Daniel Tricot, Dalloz-Lexis, 2011
• Les concepts émergents de droit des affaires, LGDJ, 2010
• L’investissement, Colloque, Bruylant, 2011
• Le devoir de mise en garde, Colloque, RDBF, 2007
• La location de parts sociales et d’actions, Colloque, LGDJ, 2008
• Le contrat électronique, Colloque, LGDJ, 2006
• Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly, 2005
• Mélanges offerts au Professeur J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003
• La prévention du surendettement, Colloque, LPA n° spécial, 2003
• L’utilité des instruments financiers, Colloque, LPA n° spécial, 2002
• F. Oulès, sa vie son œuvre, Bruylant, 2001
• La modernisation des activités financières, Joly-GLN, 1996
• Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, Colloque, Litec, 1995

NB : participations précisées et référencées dans la liste ci-après.

OUVRAGES INDIVIDUELS

Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 874 p., 2016 (février), préface Daniel TRICOT

Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur

• Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 818 p., 2014.
Thèmes développés. Professionnels, Institutions, Monnaie, Régulation, Instruments financiers, Instruments de paiement, Services bancaires, Crédits, Marchés, International.

• Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, thèse 1991, éd. 1993, préface Bernard TEYSSIE, ouvrage subventionné par la SICOVAM, Prix de la Bourse de Paris (Jury présidé par le Prof. Michel VASSEUR).


ETUDES, CHRONIQUES/PANORAMA, COMMENTAIRES, NOTES et OBSERVATIONS


2019

Droit bancaire et financier et intelligence artificielle, en collaboration, dans L'intelligence artificielle et le droit, 2019.

2018

• Jetons et tokens créés par ICO : réalités fondamentales et pratiques de l'émission, Lexbase, Hebdo Edition Affaires, n° 549, 12 avril 2018, Publication dans un Dossier n° spécial ICO & Blockchain.

• Le dépassement du mandat de gestion de portefeuille : une sanction ferme au gré des termes du mandat ? Cass. com., 6 déc. 2017, n° 16-23991, Lexbase, Hebdo Edition Affaires, n° 540, 1er février 2018.

2017

• Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle visé par l'article L. 442-6 du Code de commerce (Cass. com., 25 octobre 2017, n° 16-16839 ; Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 21 décembre 2017, nº 535)

• Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271 ; Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 7 décembre 2017, nº 533)

• La prévisibilité de la sanction : libre survol, Revue de Droit des Affaires (AD&A), parrainage Université Paris II et Cleary Gottlieb Steen et Hamilton LLP, 2017, p. 54 à 64.

• Splendeur du principe de transparence sur fond de validité des poursuites de l'Autorité des marchés financiers (Cass. com., 20 sept. 2017, Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 9 novembre 2017, nº 529)

• Présentation et commentaire de l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, transposant la Directive services de paiement dite «DSP 2», Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 12 octobre 2017, nº 526 Réf : Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la Directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Cette étude a bénéficié d’un travail préparatoire de E. Gratianu, Doctorante CIFRE à l’Université de Clermont Auvergne (CMH, EA 4232).

• De l'interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lettre juridique Lexbase n° 710, 7 septembre 2017 (Cass. com., 12 juillet 2017, deux arrêts, n° 15-23.552, FP-P+B+R+I et n° 15-27.703, FP-P+B+R+I)

• De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques, Hebdo édition affaires, juillet 2017, Edition n° 519 du 27/07/2017, éd. LEXBASE, N° LXB : N9590BW4

• Le droit pénal et les marchés financiers, Observations sur les marchés où s'opèrent les infractions pénales de la loi du 21 juin 2016, in Le droit pénal et l'éthique des affaires, Colloque Clermont-Ferrand, 18 mars 2016, à paraître 2017, éditions CMH.

• L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde, Hebdo édition affaires, éd. LEXBASE, mai 2017, Edition n° 508 du 04/05/2017, éd. LEXBASE ; Ref. : Cass. civ. 1, 29 mars 2017, deux arrêts, n° 15-27.231, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6069UMQ) et n° 16-13.050, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6072UMT)

Un extrait du commentaire

• L’émetteur d’un instrument de paiement assume les paiements non autorisés, sauf preuve de négligence grave du client, commentaire de : Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-18.102, PBI : Hebdo édition affaires, mars 2017, Edition n°501 du 09/03/2017.

Un résumé

2016

• Du critère de l'opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque, Cass. com., 2 novembre 2016, n° 15-10.274, F-D (N° Lexbase : A9078SEX), Hebdo édition affaires, Edition n°490 du 08/12/2016, N° LXB : N5570BW9

• Des idées juridiques à la rencontre du droit bancaire... et financier, Etude, Hebdo édition affaires n°490 du 1er décembre 2016.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2016, 10 novembre 2016.
• Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement le PSI à une mise en garde, commentaire de Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104 : Lexbase, Hebdo édition affaires, n° 461, 7 avril 2016, p. 1 à 5, N° LXB : N2155BWQ
• Commentaire : La prescription des actions du professionnel dans les crédits immobiliers à un consommateur, La Lettre juridique Lexbase, 10 mars 2016, n° 646 et Hebdo édition affaires n°457, 10 mars 2016, N° LXB : N1673BWU ; Ref. : Cass. civ. 1, 11 février 2016, quatre arrêts, n° 14-28.383, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7326PKK) ; n° 14-27.143, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7325PKI) ; n° 14-29.539, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7327PKL) ; n° 14-22.938, F-P+B+R+I (N° Lexbase : A7324PKH)
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2016, 1010 (7 janvier 2016), obs. n° 13 et n° 19.

2015

• Le "conseilleur" en gestion de patrimoine n'est pas toujours le payeur ! Lexbase Hebdo - Edition Affaires - Nº 447, commentaire de Cass. com., 10 novembre 2015, pourvoi n° 13-21.669.
• Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement), Hebdo édition affaires, n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à p. 5, N° Lexbase : N9819BU9.
• Panorama de doit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés), Hebdo édition affaires n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à 9, N° Lexbase: N9820BUA.
• Loi “Macron” : dispositions de droit bancaire, Lexbase Hebdo édition affaires, n˚434 du 3 sept. 2015, 7 p.
• Chronique de droit bancaire : JCP E, 1254, 2015 (28 Mai 2015), obs. n° 22 et n° 25.
• PEA sous gestion personnelle : absence d’obligation de conseil sur les investissements, Commentaire de : Cass. com., 8 avril 2015, n° 14-10.058, F-P+B+I ([LXB=A2531NGT]), La lettre juridique n ̊ 614 du 28 mai 2015.
• Obligation de restitution du banquier et régularité des ordres sur un compte bancaire et sur un compte de titres, Commentaire de : Cass. com., 10 mars 2015, n ̊ 14-11.046, F-D (N° Lexbase : A3237NDA) ; La lettre juridique n ̊610 du 23 avril 2015, N° Lexbase : N7027BUS.
• Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement), Hebdo édition affaires, n° 407 du 8 janvier 2015, N° Lexbase: N5318BUI.
• Panorama de doit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés), Hebdo édition affaires n° 407, 8 janvier 2015, N° Lexbase: N5321BUM.

2014

• L’action en dissolution d’une société pour mésentente : une question de fond, Hebdo édition affaires n°405, 11 décembre 2014, N° Lexbase: N4988BUB ; note sur : Cass. com., 16 septembre 2014, n° 13-20.083, F-P+B, N° Lexbase : A8485MW8.

• Principes et modalités du financement participatif (Ord. n° 2014-559, 30 mai 2014 et D. n° 2014-1053, 16 sept. 2014), Hebdo édition affaires n°400, 6 novembre 2014, N° Lexbase: N4394BUB.

• La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier, Lexbase Hebdo édition affaires n° 394, septembre 2014, N° Lexbase 3676BUP.

• Chronique de Droit bancaire, JCP E, 1340, 2014 (19 Juin 2014), n° 16 (D'un contrat de conseil au préjudice moral de l'investisseur).

• L’évanescente obligation de vigilance, La lettre juridique, 12 juin 2014, N° Lexbase N2591BUI.

• L’intermédiaire en opérations de banque, in Les 30 ans de la loi bancaire, Banque & Droit, mars 2014.

2013
• Le marché du compte courant, in Mélanges offerts à Jean BEAUCHARD, Obligations, Procès et Droit savant, LGDJ coll. des actes de la Faculté, t. 54, 2013.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 1662, 2013, novembre 2013, obs. n° 17 et n° 36
• La loi de séparation bancaire, une grande loi ?, in La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, LPA, 27 sept. 2013, p. 19, dir. J. Lasserre-Capdeville.
• Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation, in Les 40 ans du droit de la consommation, dir. D. Mainguy et M. Depince, 2013.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 1304, Mai 2013, obs. n° 14, 20 et 22.

2012
• Essai de quatre « vérités » pour un anniversaire du « droit financier », Bull. Joly Bourse, novembre 2012, n° 238 (N° spécial pour le 20e anniversaire du Bulletin).
• La gouvernance de la Champagne viticole par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Colloque Reims, Marre & Martin, 2012.
• Réguler les excès de la finance, à propos des risques financiers, Actes de colloques, dir. J.-L. Navarro et S. Rousseau, in Le risque, dix ans après l’affaire ENRON, JCP E, 2012, 1382 et 1390.
• Chronique de droit bancaire, participation à la 35e Chronique semestrielle, JCP E, n° 22, 31 Mai 2012, 1349 et n° 23, 7 juin 2012, 1373.

2011
• Un contrat de conseil invite à redéfinir l’obligation de conseil, commentaire de l'arrêt Cass. com. 22 mars 2011, Dalloz 2011.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2011, 8 déc. 2011, 1882, obs. n° 17.
• Réguler les excès de la finance, in La refondation du système monétaire et financier international, Actes du Colloque des 16 et 17 mars 2010 à l’OCDE, dir. R. Chemain, éd. Pédone, 2011.
• L’abus de personne morale (avec A. Maymont), in Dossier spécial, sous la direction scientifique du Prof. Deen Gibirila, Journal des sociétés, avril 2011.
• L’oralité devant le juge du commerce, in Mélanges offerts à M. Daniel TRICOT, Dalloz et Lexisnexis, 2011.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2011, 12 et 19 mai 2011, 1369 et 1394, obs. n° 17 et n° 52.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 8 janv. 2009, n° 06-17630 (clause abusives des comptes de dépôts, assimilation abusive d’un compte de dépôt à un compte courant) in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 2 avril 2008, n° 07 13509 (droit de propriété sur les sommes déposées sur un compte joint), in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Dissertation/étude, Le relevé de comptes, in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Commentaire de Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, n° 09-66989 (mobilisation de créance par bordereau, exigence et modalités de la mention de la date), in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.
• Dissertation/étude, Les pertes de l’investisseur et l’intermédiaire financier, in Travaux dirigés de droit bancaire, LexisNexis, 2011.

2010
• Chronique de droit bancaire, JCP E, n° 22, 3 juin 2010, 1523, obs. n° 29 à 38.
• L’Autorité de contrôle prudentiel (avec A. Maymont), RD bancaire et fin., mai-juin 2010.
• Les systèmes, in Les concepts émergents du droit des affaires, dir. J.-L. Bergel et Th. Bonneau, LexisNexis, mai 2010.
• La coopération bancaire ravalée à une fraction de taux effectif global (TEG), JCP E, n° 24, 17 juin 2010, 1576..
• L’indépendance des experts-judiciaire, une actualité brûlante, Dalloz, 2010, p. 242.

2009
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 2020, 29 oct. 2009, n° 44-45, obs. n° 33 à 36.
• Le droit de l’investissement est en construction, entretien accordé à A. Pando, LPA, 25-26 août 2009
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 28 mai et 11 juin 2009, 1538, et 1582, obs. n° 16, 33 à 39.

2008
• Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier ? (avec le Doyen Stoufflet et Me S. Durox), RD bancaire et fin., nov. déc. 2008.
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E, 27 nov. et 4 déc. 2008, 2461, obs. n° 17, n° 36 à 42.
• Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine, RD bancaire et fin., juillet-août 2008.
• Propos introductifs sur la location de parts sociales et d’actions, LGDJ, collection de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 26, juin 2008, Etudes réunies par Jean-Claude Hallouin, Hervé Causse et Joël Monnet.
• Chronique de droit bancaire, JCP éd. E., juin 2008, 1768, obs. n° 31 à n° 35.
• Société civile de portefeuille, un cas d’abus de droit fiscal (à propos de Cass. com. 15 mai 2007, n° 0614262), RD bancaire et fin, janvier-février 2008.

2007
• La mise en garde, le mis en garde, (avec D. Tricot), actes du colloque « Le devoir de mise en garde du banquier », Rev. droit bancaire et financier, nov. - déc. 2007.
• Chronique de droit bancaire, JCP E, 2007, nov. 2377, obs. n° 33, n° 34, n° 41, n° 49.

2006
• L’investissement, le président de la République et le droit, Dalloz, Tribune, janvier 2006.
• Le contrat électronique, technique du commerce électronique, in Le contrat électronique, préface J.-C. Hallouin et H. Causse, coll. Annales de la Faculté de droit de Poitiers, LGDJ, janvier 2006.

2005
• Le contrôle technique, un contrat de sécurité aux racines constitutionnelles, commentaire, Civ. 1ère, 19 octobre 2004, Dalloz n° 29, juillet 2005.
• Impertinences sur la responsabilité civile des intermédiaires financiers, in Mélanges offerts au Professeur D. Schmidt, éditions Joly, mars 2005.

2004
• La Cour de cassation définit le contrôle technique à l’aide d’une obligation de conseil, commentaire de Civ. 3e, 2 juillet 2003, Gaz. Pal. 16 mai 2004.

2003
• L’investisseur, in Mélanges offerts au Professeur Calais-Auloy, Dalloz, 2003.
• L’obligation de restitution du banquier peut-elle être payante ?, RDBF, Lexisnexis, sept-oct. 2003.
• Les entreprises de sécurité, oubliées de la sécurité (libres propos), LPA, 4 février 2003.
• La lutte contre la « surconsommation », in La prévention du surendettement, Actes du Colloque de la Faculté de droit de Reims, LPA, 10 avril 2003.

2002
• Instruments financiers et titres : quelle concurrence ? - Actes du colloque « L’utilité des instruments financiers », Paris, LPA, 30 mars 2002, n° spécial.
• Le référé financier, Le cas de l’action en justice du président du Conseil des marchés financiers, JCP E., 2002, 1553.
• La loi sécurité quotidienne (aspects entreprises de sécurité privée), JCP G., janvier 2002.

2001
• Le principe de sûreté et le droit à la sécurité, Regards sur la loi sécurité quotidienne, Gaz. Pal. 19 et 20 décembre 2001

2000
• La défense du consommateur : des règles aux réalités, in F. Oulès, sa vie son œuvre, éd. Bruylant, 2000.
• Civ. 2 juillet 1997, L’opposabilité des actes prouvant la propriété immobilière, RD rur., n° 283, mai 2000.

1999
• La preuve de la propriété des actions inscrites en compte, commentaire de Com. 10 juin 1997, Dalloz 1999.

1998
• Consommateurs, vins mousseux et droit communautaire, RD rur., n°263 mai 1998.

1996
• Les services d’investissement, in La modernisation des activités financières, éd. Joly-GLN, 1996.
• Civ. 7 nov. 1995, possession des meubles corporels (art. 1538, C. civ.), LPA, septembre 1996.
• Titres de créances négociables (TCN), Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 535, 1996.
• Commentaire de Com. 23 nov. 1993, LPA, mai 1996 (conditions des cessions d’actions).

1995
• L’originalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon, LPA, 10 mai 1995.
• Juge-commissaire, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 2220, 1995.
• La notion de consommateur, in Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis, Actes de colloque, direction J. Calais-Auloy et H. Causse, Litec, 1995.
• Sociétés de bourse, Responsabilité, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 320, 1995.

1994
• Valeurs mobilières : un concept positif, LPA, 21 oct. 1994.

1993
• Faillite et «dématérialisation», JCP E, 1993, I, 269.

1992
• Principe, nature et logique de la « dématérialisation », JCP E, 1992, I, 194.
• Prêts de titres et TCN après la loi du 26 juillet 1991, JCP E, 1992, I, 125.
• Court propos sur l’information du titulaire d’un compte-titres, Bull. Joly Bourse, 1992.
• Sociétés de bourse, Activités, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 325, 1992.
• Contrepartie, Dictionnaire Joly Bourse, 1992.

1990
• Commentaire d’arrêt : Paris 26 avril 1990, JCP E, II, 175.
• Commentaire, Paris 2 novembre 1989, JCP E, II, 1990, 15 863 (affaire LVMH).

1987
• Billet de trésorerie, Jurisclasseur droit commercial, Fascicule 535, 1987.



PUBLICATIONS SUR SUPPORTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

La folle ronde des autorités de surveillance, La Tribune 16 mars 2011 • Responsabilité du banquier pour une publicité de parts de FCP, Les Echos, 19-20 sept. 2008 • De la responsabilité de l’intermédiaire boursier, Les Echos, 25-26 avril 2008, p. 16 • Plaidoyer pour un crime de haute finance, L’Agefi hebdo, juillet 2007 • Rédaction des contrats d’assurance-vie : lacunes et sanctions, Petites affiches Matot Braine, 21 nov. 2005 • Les conseillers en investissements financiers, Petites affiches Matot Braine, août 2005 • Deux mots sur le capitalisme (L’entreprise entre deux Droits), L’Agefi 29 décembre 2004 • Du virement électronique à la monnaie électronique, L’Agefi 3 janvier 2003 • Réécrire les contrats d’assurance vie, L’Agefi 7 février 2003 • L’investisseur, cœur de la loi financière, L’Agefi 27 mars 2003 • Vous avez dit simplification du droit financier ?, L’Agefi 26 août 2003 • Le CECEI censuré par le Conseil d’Etat, L’Agefi 21 mai 2003 • Les conseillers en investissements financiers, ou le « droit commun « d’une profession, L’Agefi 25 novembre 2003 • 2002 : L’utilité des instruments financiers, L’Agefi 2 janvier 2002 • Droit de la consommation et droit bancaire : l’embrouille, L’Agefi 22 janvier 2002 • Des analystes financiers, des autorités de places et du rôle de l’Etat, L’Agefi 7 août 2002 • Recherche sur la notion juridique d’actif financier, L’Agefi 13 août 2002 • Des agents de change à la finance de demain, L’Agefi 28 août 2002 • Le contrat de partenariat, L’Agefi 12 septembre 2002 • Les pouvoirs des organes centraux des banques coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002 • L’obligation de restitution du banquier peut-elle être payante ? L’Agefi 25 oct. 2002 • 2001 : Gestion de patrimoine : le boulet juridique du portefeuille indivis, L’Agefi 6 novembre 2001 • Gestion de patrimoine : le boulet juridique, L’Agefi 21 novembre 2001 • Sécurité et finance, intersections légales, L’Agefi 4 mai 2001 • Le code monétaire et financier : observations générales, L’Agefi 24 janvier 2001 • 2000 : Pour un droit financier, L’Agefi 23 février 2000 • Quelle est la liberté d’expression des acteurs lors d’une offre publique ?, L’Agefi 21 juin 2000 • Les obligations des salariés des entreprises d’investissement, L’Agefi 7 novembre 2000 • 1999 : A propos de l’introduction de l’euro dans les comptes en monnaies « in «, L’Agefi 27 janvier 1999 • Télésurveillance : des difficultés juridiques, MTF Haute Finance janvier 1999 • Suppression de la rémunération des comptes en monnaies in : comment agir ?, La lettre du trésorier d’entreprise, mars 1999 • La gestion du surendettement (de l’effacement des créances), L’Agefi 13 août 1999 • Gérer et transmettre par une société civile de portefeuille, Management et Finance, septembre 1999 • 1998 : La nouvelle responsabilité des entreprises d’investissement, MTF Haute Finance juin 1998 • La preuve de la propriété des actions, MTF Haute Finance juillet 1998 • Panorama sur la loi DDOEF 1998, MTF Haute Finance septembre 1998 • Quel juge pour quel concert ?, L’Agefi 7 octobre 1998 • L’investisseur transfrontalier face aux pièges juridiques, L’Agefi 4 novembre 1998 • 1994 : Cession de titres : une réforme peu justifiée, MTF Haute Finance juillet-août 1994 • L’épargnant est-il un consommateur ?, MTF Haute Finance mai 1994 • Contrats sur titres : de la vente au parking de titres ?, MTF Haute Finance décembre 1994 • 1993 : Dématérialisation : où sont les titres ?, MTF Haute Finance juin 1993 • L’agrément des salariés : ombres et lumière, Journal du Syndicat USSP mai 2005 • Ouverture d’une chronique juridique bimensuelle, « En toute sécurité « 2004 - 2007 • Loi sur les nouvelles régulations économiques, des ajustements et un absent : le contrat, L’Union Entreprises édition spéciale magazine 2003 • La commission nationale de déontologie de la sécurité, APS n°113, mai-juin 2000 • Actualité juridique : vers un droit de la sécurité, APS n°115, sept.-oct. 2000 • Le droit de courir, Le Monde 10 juillet 1999 • La responsabilité bancaire, La Champagne économique mai 1998, n° 79, p. 28.


DIRECTIONS DE COLLOQUES

• Qualifications et états de la blockchain, Paris, 24 avril 2019, Colloque AFDIT - CRED Université Paris 2, direction avec le prof. Bruno DEFFAINS
• La blockchain dans tous ses états juridiques, Paris, 28 avril 2017, Colloque AFDIT - CNB
• L’investissement, Actes de colloque de Reims, 2011, éd. Bruylant, direction avec Marcel SINKONDO, URCA, Reims
• Le devoir de mise en garde, RDBF, nov. – déc. 2007, direction avec Daniel TRICOT, Clermont
• La location de parts sociales et d’actions, 2008, LGDJ, direction avec Jean-Claude HALLOUIN
• Le contrat électronique, LGDJ, 2006, direction avec Jean-Claude HALLOUIN, Poitiers.
• L’utilité des instruments financiers, Petites affiches, mars 2002, n° spécial, URCA Reims - Paris
• Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, Litec, 1995, direction avec Jean-Calais AULOY, URCA, Reims

CONFERENCES AVEC PUBLICATION

Publications citées avec leurs références citées plus haut

• Les implications juridiques de la blockchain, au cours du Colloque AFDIT Barreaux de Aix et de Marseille, 2 déc. 2016, sur l'intelligence artificielle
• L'éthique en droit pénal des marchés financiers, L'éthique en droit pénal : colloque CMH Clermont-Ferrand, 2016.
• Invitation Université de Strasbourg/Paris V, Les 30 ans de la loi bancaire, janvier 2014
• Invitation Université Montpellier 1, Les 40 ans du droit de la consommation, septembre 2012
• Invitation Université Lyon 2, Les risques de la finance, novembre 2011
• Invitation Université Paris Ouest et OCDE, La refondation du système monétaire et financier international, mars 2010
• Invitation du Pôle SHS de l’Université de Reims, Atelier Vigne et Vin, Les spécificités juridiques de la Champagne, 28 mai 2009
• Invitation par la XIIIe délégation des tribunaux de commerce, L’oralité et le juge du tribunal de commerce, Septembre 2008, Clermont-Ferrand

CONFERENCES SANS PUBLICATION


• Conclusion du colloque L’assurabilité des systèmes d’information, AFDIT/Conseil national des Barreaux, 3 avril 2014.
• Introduction du colloque du Master 2 Droit de l’entreprise : Optimisation fiscale et fraude fiscale : quelles frontières ?, 8 avril 2014.
• Observations finales et présidence du Colloque La méthode AGILE et les contrats AGILE, AFDIT/Conseil national des Barreaux, 6 décembre 2013.
• Intervention sur La restructuration d’entreprise, au colloque sur Les restructurations d’entreprise, du Master Droit de l’entreprise, 5 avril 2013, Université d’Auvergne
• Intervention sur L’ordre public financier, au colloque sur L’ordre public, Université d’Auvergne, juin 2012.
• Intervention sur La dépénalisation du droit des affaires, Soirée organisée sur ce thème par la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, janvier 2008.
• Invitation Faculté de Droit de Reims et Ecole des avocats du Grand Est, Journée de travail sur Le Secret, intervention sur : Le secret bancaire, décembre 2005.
• Présidence du colloque, Vigneron, les risques du métier, Entretiens annuels de l’Institut international des vins de Champagne (Villa Bissinger), mai 2005, Aÿ.
• Co-présidence du Colloque de l’Université de Reims, Jeu de hasard et société, 2004.

FONCTIONS UNIVERSITAIRES

Professeur des Universités à l’Université Clermont Auvergne, depuis 2007
Professeur des Universités à l’Université de Poitiers, 2004-2007
Maître de conférences des Universités à l’Université de Reims, 1992-2003
Attaché temporaire de recherche et vacataire à l’Université Montpellier I, 1989-1991

FONCTIONS JUDICIAIRES

Avocat, Barreau de Reims, 1994-2008
Agréé près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1988-1991


FONCTIONS AUTRES

Volontaire de l’aide technique, Service national, juriste affecté à la Direction des services fiscaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1987-1988 (16 mois)

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

Membre de la commission régionale de discipline des Commissaires aux comptes, Arrêté du ministre de la Justice du 22 juin 2016, nommé en qualité de personnalité compétente en matière juridique, économique ou financière.

JO relatif à la composition de cette commission

Membre de la commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (2007 - 2015)

RESPONSABILITES ASSOCIATIVES

Président de la Commission Instrument et services de paiement de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication
Site internet de l'AFDIT

RESPONSABILITES UNIVERSITAIRES

• Membre du conseil scientifique de l’Université d’Auvergne (2008-2011)
• Membre de l’Ecole doctorale de l’Université d’Auvergne (2008-2015)
• Membre du conseil d’administration : Université de Reims (2001-2003) ; Université Montpellier I (mandat d’étudiant élu 1983-1986)
• Direction de diplômes : Directeur et Co-directeur du Master Droit Privé (Université d’Auvergne) et Co-directeur du Master Droit de l’entreprise (Université d’Auvergne)
• Président et membre de comités de sélection : Université de Lorraine (2011, 2013 et 2014) ; Université Lyon 2 (2013) ; Université d’Auvergne (2008, 2009 et 2011) ; Université de Reims (2010).
• Membre de la commission de spécialistes de l’Université de Reims (1996 – 2000)
• Membre du jury du CAPA : Ecole des avocats Centre sud (2010 et 2012) ; Ecole d’avocat de Dijon

RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES

• Directeur du parcours Droit bancaire et financier du nouveau Master Droit des affaires, 2017, Université de Clermont Auvergne.
• Co-directeur du Master Droit de l’entreprise, Université d’Auvergne (2008 – 2017).
• Directeur du Master Droit 2 Droit des Affaires & de la Banque (refonte du DEA fondé par le Doyen Jean STOUFFLET), Université d’Auvergne (2008 – 2015).
• Directeur du Master Droit européen et français des affaires – Varsovie, Université de Poitiers (2004-2007) et du Collège international des Universités de Varsovie et Poitiers (2004).
• Fondateur du Master 2 Rédactions d’actes juridiques et de contrats, Université de Reims, (2003).

RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES

• Responsable de l’Axe droit des activités économiques du Centre Michel de L’Hospital - EA 4232, Université d’Auvergne (2008-2013).
• Direction temporaire du Centre de Droit de Droit des Affaires - EA 4232, Université d’Auvergne (2008 - 2009), non reconduit au profit d’une équipe pluridisciplinaire.
• Directeur du Centre de Droit des Affaires (équipe informelle), support de la Chronique de Droit bancaire fondée par le Doyen Jean STOUFFLET et Christian GAVALDA, publiée au Jurisclasseur édition Entreprise, Lexisnexis, 2009-2015.
• Création et direction de l’Institut de recherche sur les contrats et investissements lourds (IRCIL) - JE 2427, Université de Reims (2003-2004).

DIRECTIONS DE THESES

• 12 thèses dirigées et soutenues
• 2 thèses en cours de direction
• 3 thèses préfacées :

o Valérie DEBRUT, La banquier actionnaire, 2014, LGDJ.
o Jessica LEDAN, L’investisseur en droit privé et en droit fiscal français, 2009, PUAM.
o Mustapha KAMARA, Les opérations de transfert de footballeurs professionnels, 2007, L’Harmattan.

RESPONSABILITES EDITORIALES

Membre du Comité scientifique des éditions LEXBASE, Paris

Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions LEXBASE, Paris

EDITIONS du site Internet DIRECT DROIT

www.hervecausse.info / ISSN 2263-844X (attribué par les services de la Bibliothèque nationale de France)

Environ 1 000 notes publiées, moyenne de 20 000 visites mensuelles.
Les notes les plus lues ont été consultées plus de 50 ou 60 000 fois.

Samedi 19 Avril 2014
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Samedi 9 Janvier 2010 - 09:43 Professor H. CAUSSE

Dimanche 1 Juin 2008 - 18:11 Informations légales, ISSN et Contact

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