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Tags (11) : Banques

Tout ce que je sais déjà sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants.

Tout ce que je sais déjà sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants.
07/02/2019 | Droit bancaire-monétaire
Tout ce que je sais sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants de Master 1... à qui l'avenir appartient ! Rattrapage de cours... ayant fini la monnaie ce sujet infini, que j'ai pu enfermer dans 4 heures... nous attaquons les acteurs de la finance... Sur interrogation (SI dans les procédures...
Banques, Blockchain DLT, Master, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech

La monnaie dans tant de décisions judiciaires ! Loin de la pédagogie habituelle...

La monnaie dans tant de décisions judiciaires ! Loin de la pédagogie habituelle...
31/01/2019 | Droit bancaire-monétaire
Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...
Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.

Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.
27/01/2019 | Droit bancaire-monétaire
Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF...
Banques, Droit des contrats, Professions réglementées

"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.

"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.
12/11/2018 | Droit bancaire-monétaire
Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce...
Banques, Consommation, Droit des contrats

Qu'est-ce qu'un crédit...? A la recherche du critère perdu (Cass. com., 2 novembre 2016, commentaire, éd. LEXBASE).

Qu'est-ce qu'un crédit...? A la recherche du critère perdu (Cass. com., 2 novembre 2016, commentaire, éd. LEXBASE).
20/07/2017 | Droit bancaire-monétaire
Qu'est-ce qu'un crédit...? La question n'est finalement que peu posée. Il est vrai que, lorsqu'elle l'a été, l'amoncèlement des difficultés a pu décourager les auteurs postérieurs. Les auteurs ont accumulé les caractéristiques du crédit sans véritablement en faire une synthèse. Un récent arrêt...
Banques

Crédit Mutuel : guerre entre banques régionales et avec l'organe central, et demain la paix sociétaire...

Crédit Mutuel : guerre entre banques régionales et avec l'organe central, et demain la paix sociétaire...
08/11/2016 | Droit bancaire-monétaire
En consacrant de nombreuses pages aux banques coopératives et mutualistes, et un registre spécial à leur obligation d'affiliation à un organe central (Droit bancaire et financier, 2016, p. 69 à 79, n° 91 à 118), on soulignait un problème structurel du monde bancaire français. L'actualité rejoint...
Banques

Banques : la fabrique de la confiance. Quatre émissions sur France Culture, par Florian Delorme

Banques : la fabrique de la confiance. Quatre émissions sur France Culture, par Florian Delorme
13/04/2016 | Droit bancaire-monétaire
Une fois n'est pas coutume, nous signalons des émissions de France Culture. Il est assez rare d'avoir des spécialistes qui dialoguent avec un journaliste dans un format qui ne soit pas celui des 3 minutes... Bon, il n'y a qu'un seul juriste dans cette opération, lequel fut l'un des piliers du...
Banques

Doit-on mettre les banquiers en prison ? Pour un crime de haute finance ?

12/02/2013 | Droit bancaire-monétaire
Un vent d'Allemagne souffle qu'il faut que les banques, insensibles aux amendes, voient leurs dirigeants sanctionnés pénalement s'ils prennent des risques inconsidérés. Le débat est intéressant. Je l'avais lancé il y a quelques années dans un éditorial de L'Agefi intitulé "Pour un crime de haute...
Banques, La Finance

La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)

La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)
11/02/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Ce 1er février 2012, Mme DEBRUT a soutenu une belle thèse sur un sujet difficile qui aura été peu entrepris. La matière suppose de solides connaissances en droit des affaires, singulièrement en droit des sociétés et en droit bancaire mais également en droit comptable et, encore, dans ce que l'on...
Banques

Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.
30/10/2010 | Civil et Public
Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...
Banques

La Cour de cassation adopte notre position en matière de responsabilité boursière sur le Nouveau Marché (Cass. com. 26 mars 2008). Marché spéculatif. Marché d'actions. Ordre de bourse.

12/04/2008 | Droit des investisseurs
Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur...
AMF, Banques, Obligation de conseil