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Tags (111) : Banques

The Digital Euro: A New Monetary Instrument?

22/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

The concept of the "monetary instrument," despite its essential nature, has been overlooked. The 2023 draft regulation establishing the digital euro—the future official currency issued by the European Central Bank (ECB)—introduces a confusion between "money" (monnaie) and "payment instruments." It...

Banques, Financement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui.

09/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Tout ce que l'Union européenne touche elle le stérilise. Les mauvaises langues le diront. Le crowdfunding allait bouleverser la finance disait-on il y a une dizaine d'années... c'était la mode, de la folie, de quoi exciter des millions de personnes. Et puis... L'Union européenne a fait sa loi (son...

AMF, Banques, Crédit, Droit des contrats, Droit des sociétés, Méthode et études, Régulation financière

Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986)

28/03/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Mon prochain cours... réédition de cette note quasiment publicitaire après des semaines un peu mouvementées (...) et après le report de cet enseignement. La question du droit commercial est désormais existentielle. Peut-on encore en parler en matière unitaire ? Formellement l'existence du Code de...

Banques, Droit commercial, Ecriture, Master, Régulation financière

Modes de paiement. La révolution continue. Revue Banque & Droit, Numéro HS 2026-1.

19/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

Rien à déclarer de plus ! Sauf que, aujourd'hui, mon article sur l'euro numérique est en libre accès, aujourd'hui 19 mars. La Revue banque ouvre régulièrement des articles à la libre lecture : à savoir ! Ce dossier comprend divers articles.

Banque, Banques, Code monétaire et financier CMF, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24)

06/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

En droit européen il faut une procédure de plusieurs années parce que le consommateur (en l'espèce polonais) a le droit de contester un indice de référence fixé par le droit national. La banque doit donc s'expliquer en justice sur ce taux pourtant fixé par les autorités publiques. Taux que...

Banques, Code de la consommation, Code monétaire et financier CMF, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.

14/12/2025 | Droit bancaire-monétaire

C'était il y a quarante ans. Première loi commentée. Premier fascicule. Grâce à Alain Viandier. Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire. Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme. Un marché avec des titres mixant les...

Banques, Droit des contrats, Régulation financière, Titres

L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)

21/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Malin ! Un propriétaire a apporté un immeuble à une société sans doute pour le faire échapper à une saisie de ses créanciers, dont sa banque. La banque ? Malin et demi ! Enfin maline... La banque a agi sur le fondement de l'ancien article 1167 du Code civil pour critiquer cette opération d'apport....

Banque, Banques, Droit des sociétés, Justice, Professions réglementées

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Republication d'une note de septembre 2024. Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases fortes de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Deux sociétés (différentes) avec un même numéro de RCS : sérieusement ?! (Cass. 1re civ., 7 mai 2025, 23-17.599, Inédit ; 7 mai 2025, 23-17.598, Inédit)

06/10/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Il est rare que le numéro de RCS soit au cœur de considérations juridiques décisives ! La Cour d'appel de la Réunion est à l'origine d'une telle décision. Avec un litige portant sur une histoire de RCS, elle ne s'en est pas sortie, elle a en quelque sorte tiré le mauvais numéro. Les étudiants qui...

Banques, Droit des sociétés

Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques.

29/09/2025 | Civil et Public

Note de 2024 en republication. Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !

29/09/2025 | Droit bancaire-monétaire

Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les "fonds commun de placement ou fonds d'investissement". Il existe...

Banques, Droit des sociétés, Financement

L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit)

31/08/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un pur arrêt de droit des obligations qui pourrait apparaître comme un arrêt de droit de l'investissement. Il est intéressant pour montrer comment le juge d'appel peut perdre le fil logique d'une demande de réparation. I. La Cour de cassation, dans le n° 11 de son arrêt, l'indique nettement....

Banques, Investissements, Investisseurs, Régulation financière

"MyMoney bank" a bien plaidé en appel, mais non, la banque mandante est responsable d'un mandataire opérant pour des opérations bancaire ou financière (IOB ou IOBSP) (Cass. 1re civ., 7 mai 2025)

31/08/2025 | Droit bancaire-monétaire

Cette décision traite plusieurs questions, mais la principale question est celle de savoir si un établissement qui recourt à un intermédiaire, dit mandataire, est responsable de ses faits et gestes. La réponse est oui. La banque My Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, a accordé un prêt...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Théories

Le savoyard, le risque de change, le banquier couillonné et le juge.

04/08/2025 | Littérature, écriture et poésie

Dans ces matins d'été, de bonne heure, les touristes n'envahissent pas la boulangerie-café. Les initiés utilisent cette fenêtre pour boire quelques cafés, comme dans les semaines creuses d'automne où l'on s'attarde volontiers au comptoir. Un local arrive et un autre, au milieu du comptoir, occupés...

Banque, Banques, Crédit, Justice

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

12/07/2025 | Droit bancaire-monétaire

Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...

Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024)

06/06/2025 | Droit des investisseurs

On ne fera qu'un reproche à l'ouvrage, celui de ne pas comporter un chapitre sur les banques qui ferait, mieux que le premier point du premier chapitre, le lien avec le monde bancaire, sachant que les banques sont, si l'on peut dire, elles-mêmes plongées dans la finance du XIXe siècle pour être...

Banques, Droit des sociétés, Régulation financière, Théories

L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)

14/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....

Banques, Consommation, Droit bancaire et financier, Mise en garde, Obligation de conseil

"Dire ce qu'est la monnaie, une vue du critère légal...". Article joint en PDF. Et ce n'est pas fini...

09/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les...

Banque, Banques, BCE, Droit bancaire et financier, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

24/11/2024 | Droit des investisseurs

Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe...

Banques, Code monétaire et financier CMF, Droit des sociétés, Justice, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

17/11/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques....

Banques, Instruments de paiement, Nouvelles technologies Hi Tech