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Tags (41) : Banques

La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

22/09/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière

Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.

18/09/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...

Banques, Blockchain DLT, Crédit, Droit des contrats, Financement participatif, Obligation de conseil

Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)

12/06/2020 | Droit des investisseurs

Quand les choses sont simples, pourquoi s'embarrasser ? Voyez donc cela, après tout, juste un petit délit pénal, qui cependant va nous occuper pendant de longues heures. "... l'opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de...

Banques, Infractions pénales, Investissements, Justice

La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)

07/06/2020 | Droit des investisseurs

La gestion de patrimoine est une belle activité quand elle est bien faite et à propos. La mode emporte des débordements de personnes qui imaginent avec 3 faire 10... et d'autres qui pensent qu'une bonne opération peut être refaite dix fois sans conséquence négative. C'est le cas d'espèce ou dix...

Banques, CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil, Rédaction de contrat

Carte de paiement : ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

15/05/2020 | Droit bancaire-monétaire

Exemple de droit fugitif, la catégorie qui a largement remplacé le droit positif. Expression à mûrir et donc à construire. Articles non-codifiés au Code monétaire et financier. Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire Le Président de la République, Sur...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)

11/05/2020 | Droit bancaire-monétaire

La refondation du système monétaire et financier international, Dir. R. CHEMAIN, CEDIN : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone 2011 Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation, par Hervé Causse in La refondation du système monétaire et financier...

Banques, Régulation financière

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

09/04/2020 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...

Banques, Code de la consommation, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

L'Etat se transforme en société de garanties, de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

31/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

La loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 comporte un véritable article monétaire, bancaire et financier. C'est une loi fiscale et, aussi, bancaire et monétaire. Les étudiants qui m'ont suivi cette année constateront, sur pièces (loi et arrêté), l'importance des...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

27/03/2020 | Civil et Public

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...

Banques, Institutions et Constitutions, Méthode et études, Sécurité, Technique contractuelle

Les outils de la compliance : la formation.

10/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'image, dans l'attende des premiers mots... En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation ! Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.

AMF, Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).

07/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'entrée en relation contractuelle avec une banque se fait par l'ouverture d'un compte. Ce moment contractuel peu varier notablement. Toutefois, il y a des standards et une tradition d'organiser le rapport contractuel avec divers documents contractuels - expression presque traditionnelle. Le...

Banques, Professions réglementées, Théories

La crise des subprimes, 10 ans après : bilan et perpectives, par le Master Droit des affaires, DBF

03/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

Introduction, Yannick Blandin, Directeur du Master DBF I. Les réactions face à la crise A. La réaction étatique : le soutien financier aux banques, Intervention de M. Hervé CAUSSE, Professeur des Universités B. Les mécanismes juridiques adoptés en réaction à la crise Intervention de M. Sébastien...

Banques, Blockchain DLT

La monnaie dans tant de décisions judiciaires. Loin de la pédagogie habituelle...

27/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...

15/01/2020 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...

Banques, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Responsabilité du CGP, le cas des "manquements de la société Cincinnatus à son obligation de conseil et d'information", les charmes de la gestion de patrimoine (Cass. civ. 1re, 26 septembre 2019, 5 arrêts).

08/11/2019 | Droit des investisseurs

Dans une série de 5 arrêts, la Cour de cassation rejette le pourvoir contre des décisions d'appel qui avaient condamné un "conseil en gestion de patrimoine" (pour un résumé de la jurisprudence, Doit bancaire et financier, p. 116, n° 186). Essayez ci-contre, sur ce sujet, les tags : CIF, Gestion de...

Banques, CIF, Investissements, Obligation de conseil

Manuel de survie dans le milieu hostile de l'épargne, par G.-O. Doré, fondateur de mieuxplacer.com

16/09/2019 | Droit des investisseurs

Il a fondé mieuxplacer.com et surtout, pour l'auteur que je suis, il a publié cet intéressant petit livre sur "l'épargne". Il, c'est Guillaume-Olivier Doré qui précise que cet ouvrage est un travail d'équipe (avant dernière page). Le livre sur Amazon C'est grâce à Pedro Arbulu de l'IAE de Bordeaux,...

Banques, Droit des contrats, Investissements, Obligation de conseil, Produits financiers

Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !

09/07/2019 | Droit bancaire-monétaire

Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog tapie.info que j'avais dédié...

Banques, Justice, Obligation de conseil

Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.

11/06/2019 | Droit bancaire-monétaire

L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition,...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

01/05/2019 | Civil et Public

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...

AMF, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi...

AMF, Banques, Blockchain DLT, Master, Nouvelles technologies Hi Tech