Banques | Tags | hervecausse

Rubriques

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Liste de liens

Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires

Association de droit de l'informatique AFDIT

Carnet de recherches, par J.-B. Thierry

Carrières Juridiques . Com

E. Netter, Droit et numérique

Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques

JurisGuide, aide notamment les étudiants

Le Blog de Paul Cassia

Le blog de A. Coutant

Le blog de Bruno Dondero

Le blog de Daniel Mainguy

Le blog de V. Wester Ouisse

Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron

Nouvelles droit

OpenLaw

Prof. Jacques Bouineau, Historien

Précisément.org par E. Barthe

Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui

The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche

Un blog pour l'information juridique, par E. Barthe

Université Numérique Juridique Francophone

Accueil > Tags

Tags (70) : Banques

L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 !

24/11/2022 | Droit des investisseurs

L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Investissements

Bordereau Dailly, une cour d’appel n'a pas à calculer le montant des créances en cause (Cass. com., 19 janvier 2022, n° 20-14.619)

16/11/2022 | Droit bancaire-monétaire

Tout bordereau de cession de créance(s) professionnelle(s) est un acte entre un créancier et une banque ou établissement assimilé, cessionnaire. La situation juridique articule toujours ce schéma de droit et de fait avec des originalités, on passe coupablement sur les faits. L'arrêt cité pousse à...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Rédaction de contrat

Les cryptomonnaies sont mal accompagnées... et mal parties... mais l'espoir... FTX...

15/11/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à...

Banques, Blockchain DLT, Régulation financière, Théories

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)

29/10/2022 | Droit bancaire-monétaire

Les grandes mutations du droit se font désormais dans un brouhaha et, si les juristes ne font qu'y participer, à la marge, ces méthodes changent l'esprit qui présidait à l'analyse juridique. Les formules fusent, les idées s'enchaînent, les mots les plus incertains deviennent les plus certaines...

Banque, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !

28/09/2022 | Droit bancaire-monétaire

Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les "fonds commun de placement ou fonds d'investissement". Il existe diverses sortes de fonds, autant que...

Banques, Droit des sociétés, Financement

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

14/09/2022 | Civil et Public

Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...

Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).

11/09/2022 | Droit des investisseurs

"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...

Banques, Investissements, Obligation de conseil, Régulation financière

Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !

24/08/2022 | Droit bancaire-monétaire

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Régulation financière

Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)

02/07/2022 | Droit bancaire-monétaire

Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit...

Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés

Revue Banque & Droit, Dossier cryptos piloté par Nicolas Kilgus.

27/06/2022 | Droit des investisseurs

Simple publicité ! La boucle éditeur, réseaux sociaux et blogs permet une notoriété et une diffusion du savoir que le système universitaire semble ignorer. Il y a urgence. Espérons que cela change. Une note à venir sur ce sujet de l'évolution de l'information à caractère scientifique, largement...

Banques, Blockchain DLT

L'illusion du devoir de vigilance de la banque face à 155 ordres de virement du client faits au profit d'un escroc (Cass. com., 4 nov. 2021, n° 19-23.368 et 19-23.370).

27/06/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le client fit des dizaines de virements, des opérations régulières en la forme. Par de multiples ordres de virement, il vida son compte et remplit celui d'un escroc qui prétendait lui faire faire des investissements. Le client est victime d'une escroquerie. Il reproche donc à la banque de l'avoir...

Banque, Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance

L'euro numérique pourrait remplir les tuyaux monétaires et ainsi supporter l'euro...? A propos d'un Dossier, Revue Banque.

14/04/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le bruit fait autour de l'euro numérique est grand. Mais il résulte de coups sur un caisse vide. On comprend mal à quoi servirait l'euro numérique. En effet, la monnaie est informatique et donc numérique depuis très longtemps, et les instruments de paiement en assurent une circulation efficace....

Banques, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Je suis né commercialiste, mais pourrai-je mourir ainsi ? Ou bien à l'ombre du "Droit de la finance".

24/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Je suis né commercialiste, un jour ou un autre de licence, année dans laquelle les privatistes, qui s'étaient séparés des publicistes, avaient créé un cours annuel de droit commercial en licence (dite aujourd'hui L3). Un Traité assumait ce monde...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du commerce international, Théories

Comme les antibiotiques, la mise en garde c'est pas automatique. Une banque fait casser un arrêt d'appel (Cass. com., 24 mars 2021).

16/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le mécanisme de la mise en garde n'est pas automatique. Il faut redire qu'il n'a fondamentalement rien à voir avec d'autres devoirs ou obligations, ni quant au fond, ni quant à son fondement, ni quant à sa forme. Il est ainsi amusant de voir fleurir des pourvois en cassation qui désormais visent,...

Banques, Mise en garde, Obligation de conseil

La "Banque Privée", un monstre sacré mais pas juridique, comme tant d'autres expressions !

16/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Plaquettes épaisses et designées, moquettes impeccables, bureaux luxueux, personnels et contacts de choix et de qualité... la Banque Privée s'accommode des facilités que tout client perçoit et comprend. Voilà la "Banque de 1re classe", la first ! Malgré ce, l'idée de de Banque Privée n'a aucune...

Banques, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil, Régulation financière

Droit bancaire et financier.

14/03/2022 | Droit bancaire-monétaire

Droit bancaire et financier Prof. Hervé CAUSSE Ce plan de cours est une approche brève d'une matière qui prend cent heures si l'on veut sérieusement l'entreprendre et cent cinquante si l'on détaille un peu le droit européen. Ce plan résulte de cet ouvrage et des réflexions qui suivirent. Il débute...

Banques, Droit des contrats, Régulation financière

Gel des avoirs de la Russie et des Russes, tous interdits d'Union européenne.

26/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le 23 février, sont publiés au JOUE des centaines de noms de personnes et entreprises qui ont oeuvrer à déstabiliser la Crimée et les oblasts de Donetz et Louhansk. Ces "décisions" appliquent des "règlements" de l'UE qui, tous publiés ce jour, décident de sanctionner la Russie et les russes qui ont...

Banques, Infractions pénales, Justice

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

01/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est...

Banques, Droit bancaire et financier, Régulation financière