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Tags (97) : Banques
Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.
24/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner. I....
Banques
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Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique
20/03/2023
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Méthode, le coin des étudiants
Afin que nul n'en ignore.
Banques
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Blockchain DLT
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IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Professions réglementées
Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !
20/03/2023
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Droit bancaire-monétaire
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des sociétés
Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023
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Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Régulation financière
Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )
07/02/2023
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Commercial, consommation et concurrence
"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur...
Banques
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Consommation
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Crédit
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Droit de la consommation
La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335). Distinction des deux vigilances.
16/12/2022
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Droit bancaire-monétaire
La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)
24/11/2022
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Droit des investisseurs
L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...
Banques
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Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Investissements
Bordereau Dailly, une cour d’appel n'a pas à calculer le montant des créances en cause (Cass. com., 19 janvier 2022, n° 20-14.619)
16/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Tout bordereau de cession de créance(s) professionnelle(s) est un acte entre un créancier et une banque ou établissement assimilé, cessionnaire. La situation juridique articule toujours ce schéma de droit et de fait avec des originalités, on passe coupablement sur les faits. L'arrêt cité pousse à...
Banques
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Crédit
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Droit des contrats
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Rédaction de contrat
Les cryptomonnaies sont mal accompagnées... et mal parties... mais l'espoir... FTX...
15/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à...
Banques
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Blockchain DLT
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Régulation financière
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Théories
Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)
29/10/2022
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Droit bancaire-monétaire
Les grandes mutations du droit se font désormais dans un brouhaha et, si les juristes ne font qu'y participer, à la marge, ces méthodes changent l'esprit qui présidait à l'analyse juridique. Les formules fusent, les idées s'enchaînent, les mots les plus incertains deviennent les plus certaines...
Banques
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Doctorat thèse docteur
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Régulation financière
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Théories
Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !
28/09/2022
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Droit bancaire-monétaire
Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les "fonds commun de placement ou fonds d'investissement". Il existe diverses sortes de fonds, autant que...
Banques
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Droit des sociétés
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Financement
La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022
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Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).
11/09/2022
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Droit des investisseurs
"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...
Banques
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Investissements
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !
24/08/2022
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Droit bancaire-monétaire
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Régulation financière
Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)
02/07/2022
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Droit bancaire-monétaire
Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit...
Banques
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
L'illusion du devoir de vigilance de la banque face à 155 ordres de virement du client faits au profit d'un escroc (Cass. com., 4 nov. 2021, n° 19-23.368 et 19-23.370).
27/06/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le client fit des dizaines de virements, des opérations régulières en la forme. Par de multiples ordres de virement, il vida son compte et remplit celui d'un escroc qui prétendait lui faire faire des investissements. Le client est victime d'une escroquerie. Il reproche donc à la banque de l'avoir...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
Revue Banque & Droit, Dossier cryptos piloté par Nicolas Kilgus.
27/06/2022
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Droit des investisseurs
Simple publicité ! La boucle éditeur, réseaux sociaux et blogs permet une notoriété et une diffusion du savoir que le système universitaire semble ignorer. Il y a urgence. Espérons que cela change. Une note à venir sur ce sujet de l'évolution de l'information à caractère scientifique, largement...
Banques
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Blockchain DLT
L'euro numérique pourrait remplir les tuyaux monétaires et ainsi supporter l'euro...? A propos d'un Dossier, Revue Banque.
14/04/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le bruit fait autour de l'euro numérique est grand. Mais il résulte de coups sur un caisse vide. On comprend mal à quoi servirait l'euro numérique. En effet, la monnaie est informatique et donc numérique depuis très longtemps, et les instruments de paiement en assurent une circulation efficace....
Banques
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Monnaie
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat
07/04/2022
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Droit bancaire-monétaire
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le mandataire, toute autre personne, morale ou physique, que l'on dit, dans la langue usuelle, titulaire de la procuration. Cet article lu plus de 54 000 fois démontre l'importance du sujet et illustre une part de sa...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Procuration sur compte
Je suis né commercialiste, mais pourrai-je mourir commercialiste ? Ou bien à l'ombre du "Droit de la finance"...
24/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Je suis né commercialiste, un jour ou un autre de licence, année dans laquelle les privatistes, qui s'étaient séparés des publicistes, avaient créé un cours annuel de droit commercial en licence (dite aujourd'hui L3). Un Traité assumait ce monde...
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Droit commercial
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Droit des sociétés
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