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Tags (111) : Banques

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

01/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est...

Banques, Droit bancaire et financier, Régulation financière

Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)

15/11/2021 | Droit bancaire-monétaire

Sur la solution de l'arrêt, il n'y a pas à discuter, sauf à élaborer une théorie... Le client d'une banque mal éclairé sur la couverture que lui procure une assurance (jointe à son crédit) subit un préjudice et la banque doit l'éclairer. Il y a un effet automatique qui le dispense de prouver qu'il...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Les conditions générales de banque illustrées : tendance ?!

08/11/2021 | Droit bancaire-monétaire

Qu'en penser ? Qu'en pense-t-on ? La forme a-t-elle conduit à infléchir le fond ? Plus largement, la question des tableaux, encadrés (notion légale, bigre !), schémas, etc. posent la question de la compréhension du droit, de la règle énoncée ici de la disposition contractuelle stipulée. Les mots...

Banques, Obligation de conseil, Régulation financière

Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)

17/09/2021 | Droit des investisseurs

Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...

Banques, Blockchain DLT, Droit des sociétés, Obligation de conseil, Régulation financière

Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !

26/05/2021 | Droit des investisseurs

Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

04/03/2021 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...

Banques, Code de la consommation, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..

27/01/2021 | Droit bancaire-monétaire

Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie

Banques, BCE, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie, Régulation financière, Théories

Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)

12/01/2021 | Droit bancaire-monétaire

Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.

26/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Banque, Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés, Mise en garde, Obligation de conseil, Obligation de vigilance

La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière

Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...

Banques, Blockchain DLT, Crédit, Droit des contrats, Obligation de conseil

Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)

12/06/2020 | Droit des investisseurs

Quand les choses sont simples, pourquoi s'embarrasser ? Voyez donc cela, après tout, juste un petit délit pénal, qui cependant va nous occuper pendant de longues heures. "... l'opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de...

Banques, Infractions pénales, Investissements, Justice

La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)

07/06/2020 | Droit des investisseurs

La gestion de patrimoine est une belle activité quand elle est bien faite et à propos. La mode emporte des débordements de personnes qui imaginent avec 3 faire 10... et d'autres qui pensent qu'une bonne opération peut être refaite dix fois sans conséquence négative. C'est le cas d'espèce ou dix...

Banques, CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil, Rédaction de contrat

Carte de paiement : ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

15/05/2020 | Droit bancaire-monétaire

Exemple de droit fugitif, la catégorie qui a largement remplacé le droit positif. Expression à mûrir et donc à construire. Articles non-codifiés au Code monétaire et financier. Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire Le Président de la République, Sur...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)

11/05/2020 | Droit bancaire-monétaire

La refondation du système monétaire et financier international, Dir. R. CHEMAIN, CEDIN : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone 2011 Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation, par Hervé Causse in La refondation du système monétaire et financier...

Banques, Régulation financière

L'Etat se transforme en société de garanties, de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

31/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

La loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 comporte un véritable article monétaire, bancaire et financier. C'est une loi fiscale et, aussi, bancaire et monétaire. Les étudiants qui m'ont suivi cette année constateront, sur pièces (loi et arrêté), l'importance des...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

27/03/2020 | Civil et Public

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...

Banques, Institutions et Constitutions, Méthode et études, Sécurité, Technique contractuelle

Les outils de la compliance : la formation.

10/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'image, dans l'attende des premiers mots... En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation ! Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.

AMF, Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).

07/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

L'entrée en relation contractuelle avec une banque se fait par l'ouverture d'un compte. Ce moment contractuel peu varier notablement. Toutefois, il y a des standards et une tradition d'organiser le rapport contractuel avec divers documents contractuels - expression presque traditionnelle. Le...

Banques, Professions réglementées, Théories

La crise des subprimes, 10 ans après : bilan et perpectives, par le Master Droit des affaires, DBF

03/03/2020 | Droit bancaire-monétaire

Introduction, Yannick Blandin, Directeur du Master DBF I. Les réactions face à la crise A. La réaction étatique : le soutien financier aux banques, Intervention de M. Hervé CAUSSE, Professeur des Universités B. Les mécanismes juridiques adoptés en réaction à la crise Intervention de M. Sébastien...

Banques, Blockchain DLT