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Tags (97) : Banques
Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)
11/05/2020
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Droit bancaire-monétaire
La refondation du système monétaire et financier international, Dir. R. CHEMAIN, CEDIN : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone 2011 Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation, par Hervé Causse in La refondation du système monétaire et financier...
Banques
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Régulation financière
L'Etat se transforme en société de garanties, de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
31/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
La loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 comporte un véritable article monétaire, bancaire et financier. C'est une loi fiscale et, aussi, bancaire et monétaire. Les étudiants qui m'ont suivi cette année constateront, sur pièces (loi et arrêté), l'importance des...
Banques
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Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
27/03/2020
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Civil et Public
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...
Banques
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Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Sécurité
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Technique contractuelle
Les outils de la compliance : la formation.
10/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'image, dans l'attende des premiers mots... En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation ! Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.
AMF
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Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).
07/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'entrée en relation contractuelle avec une banque se fait par l'ouverture d'un compte. Ce moment contractuel peu varier notablement. Toutefois, il y a des standards et une tradition d'organiser le rapport contractuel avec divers documents contractuels - expression presque traditionnelle. Le...
Banques
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Professions réglementées
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Théories
La crise des subprimes, 10 ans après : bilan et perpectives, par le Master Droit des affaires, DBF
03/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
Introduction, Yannick Blandin, Directeur du Master DBF I. Les réactions face à la crise A. La réaction étatique : le soutien financier aux banques, Intervention de M. Hervé CAUSSE, Professeur des Universités B. Les mécanismes juridiques adoptés en réaction à la crise Intervention de M. Sébastien...
Banques
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Blockchain DLT
La monnaie dans tant de décisions judiciaires. Loin de la pédagogie habituelle...
27/01/2020
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Droit bancaire-monétaire
Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Monnaie
Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...
15/01/2020
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Droit bancaire-monétaire
La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...
Banques
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Responsabilité du CGP, le cas des "manquements de la société Cincinnatus à son obligation de conseil et d'information", les charmes de la gestion de patrimoine (Cass. civ. 1re, 26 septembre 2019, 5 arrêts).
08/11/2019
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Droit des investisseurs
Dans une série de 5 arrêts, la Cour de cassation rejette le pourvoir contre des décisions d'appel qui avaient condamné un "conseil en gestion de patrimoine" (pour un résumé de la jurisprudence, Doit bancaire et financier, p. 116, n° 186). Essayez ci-contre, sur ce sujet, les tags : CIF, Gestion de...
Banques
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CIF
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Investissements
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Obligation de conseil
Manuel de survie dans le milieu hostile de l'épargne, par G.-O. Doré, fondateur de mieuxplacer.com
16/09/2019
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Droit des investisseurs
Il a fondé mieuxplacer.com et surtout, pour l'auteur que je suis, il a publié cet intéressant petit livre sur "l'épargne". Il, c'est Guillaume-Olivier Doré qui précise que cet ouvrage est un travail d'équipe (avant dernière page). Le livre sur Amazon C'est grâce à Pedro Arbulu de l'IAE de Bordeaux,...
Banques
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Droit des contrats
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Investissements
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Obligation de conseil
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Produits financiers
Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !
09/07/2019
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Droit bancaire-monétaire
Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était difficile et puis finalement impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog...
Banques
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Justice
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Obligation de conseil
Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.
11/06/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition,...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !
01/05/2019
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Civil et Public
Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...
AMF
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Banques
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Doctorat thèse docteur
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Régulation financière
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Théories
II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit
28/04/2019
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Droit des investisseurs
La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi...
AMF
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Banques
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Blockchain DLT
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)
15/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
05/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un...
Banques
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que... (Com., 5 déc. 2018).
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue,...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)
04/04/2019
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Droit des investisseurs
Cette collection dans l'air du temps a été enrichie par l'ouvrage de Pierre ALFREDO. Le droit du commerce international y trouve son compte. Ce sont en effet 24 thèmes qui sont exposés (présentation du droit positif) et exploités (corrections d'exercices). Ce n'est pas seulement un ouvrage de...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Justice
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Master
Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF...
Banques
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Droit des contrats
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Professions réglementées
"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.
12/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce...
Banques
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Consommation
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Droit des contrats
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