Le site du prof. Hervé CAUSSE

Tags (3) : Produits financiers

OSI ! « Opérateur de services en investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)

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13/05/2024 | Droit des investisseurs
Le PSI est très connu, il est la figure usuelle du professionnel réglementé, et lourdement, par le droit européen : il est le prestataire. Figure européenne. Figure supranationale. Figure nationale qui se superpose à celle du professionnel et à celle du commerçant. Quelle complexité ! Il y a plus...
Investissements, Justice, Produits financiers, Régulation financière

Manuel de survie dans le milieu hostile de l'épargne, par G.-O. Doré, fondateur de mieuxplacer.com

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16/09/2019 | Droit des investisseurs
Il a fondé mieuxplacer.com et surtout, pour l'auteur que je suis, il a publié cet intéressant petit livre sur "l'épargne". Il, c'est Guillaume-Olivier Doré qui précise que cet ouvrage est un travail d'équipe (avant dernière page). Le livre sur Amazon C'est grâce à Pedro Arbulu de l'IAE de Bordeaux,...
Banques, Droit des contrats, Investissements, Obligation de conseil, Produits financiers

L'article L. 132-5-1 du code des assurances permet de renoncer au contrat d'assurance-vie, mais pas seulement (Cass. civ. 2, 23 novembre 2017)

L'article L. 132-5-1 du code des assurances permet de renoncer au contrat d'assurance-vie, mais pas seulement (Cass. civ. 2, 23 novembre 2017)
19/12/2017 | Droit des investisseurs
La sanction du défaut d'information précontractuelle prévue par l'article L. 132-5-1 du Code des assurances permet de renoncer au contrat. L'assuré, investisseur, ait ainsi pour laisser à l'assurance les pertes du portefeuille boursier ainsi constitué - on est en général dans ce cas. La sanction...
Produits financiers


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