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Tags (8) : Droit de la consommation

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )

Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )
07/02/2023 | Commercial, consommation et concurrence
"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur...
Banque, Banques, Consommation, Crédit, Droit de la consommation

Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).

Droit du numérique (Contrats du numérique, 2021 / 2022, par Ph. Le Tourneau, Dalloz).
15/03/2022 | Commercial, consommation et concurrence
Sous l'intitulé Contrats du numérique, le "Dalloz Action" du Professeur Le TOURNEAU offre une vue presque entière de tout le Droit du numérique. Cela n'étonnera guère tant le contrat innerve toute la société. Qu'elle soit numérique ou pas. Cet ouvrage a réalisé une mue notable et symbolique...
Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil

Orpea : le directeur général du groupe « convoqué » par le gouvernement ! Inutilité du droit et scandale des EHPAD... #effondrement.

Orpea : le directeur général du groupe « convoqué » par le gouvernement ! Inutilité du droit et scandale des EHPAD... #effondrement.
26/01/2022 | Commercial, consommation et concurrence
Quand l'Etat veut il peut, mais il ne veut pas grand chose car il se complaît dans des banalités voire parfois des niaiseries. Les EHPAD sont un problème ancien qui peut concerner plusieurs ministères. Le comble de l'affaire est que les problèmes posés sont faciles à détecter puisqu'il est aisé de...
Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats

Conformité, droit de la consommation et droit commun, une note Daniel Mainguy.

Conformité, droit de la consommation et droit commun, une note Daniel Mainguy.
09/11/2019 | Commercial, consommation et concurrence
Article intitulé 'De la rigueur nécessaire dans le choix d’une action en cas de défaut de conformité". A propos de : Cass. Civ. 1re, 10 avril 2019, N°18-13747. Vers le blog de Daniel Mainguy
Droit de la consommation, Droit des contrats

Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)

Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)
25/11/2018 | Droit bancaire-monétaire
Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent. Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF). Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très...
Droit bancaire et financier, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats, Master

Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !

Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !
25/10/2018 | Commercial, consommation et concurrence
Les éditions Dalloz Sirey publient une nouvelle édition du Droit de la consommation de notre collègue le professeur Yves Picod, un des maîtres de la matière. Il intéressera de nombreux lecteurs de ce blog qui opèrent en droit des affaires, et les affaires se font une fois sur deux avec des...
Droit de la consommation, Droit des contrats, Obligation de conseil

Ouvrage de colloque : "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", dir. D. Mainguy et M. Depincé

Ouvrage de colloque : "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", dir. D. Mainguy et M. Depincé
01/11/2013 | Commercial, consommation et concurrence
Dans le cadre de l'Unité Mixte de Recherche (UMR) Dynamiques du Droit (CNRS/Fac de Droit), l'équipe de recherche du Centre sur le droit de la consommation a publié les actes du colloque "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012". Comme le colloque, Voyez ici le programme entier du colloque...
Droit de la consommation