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Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)



Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent.

Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF).

Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très spécialisés (et non pas seulement de "juriste de banque" ce qui aujourd'hui, dans 6 cas sur 7, ne veut pas dire grand chose).

Il n'économise pas les efforts pour synthétiser le CMF et purger les faux débats et reposer les grandes questions (la monnaie, la stabilité financière).

Introduction

Un droit qui emprunte principalement au droit privé, mais aussi au droit public et droit pénal.

On note aussi le lien (terre commune) avec le droit de la consommation (crédits et surendettement notamment, mais aussi les règles générales de protection du consommateurs, dont le rôle des associations).
Avec le Code de commerce : les banques sont en général des SA (avec la problématique actionnaires, dirigeants, gouvernance, mais avec des structures spéciales qui sophistiquent - les comités) et elles sont soumises aux principes du droit de la concurrence (national et européen : ententes, abus de position dominante, concentrations).

Le droit des contrats occupent la place principale du propos.
La problématique d'un droit de la régulation (la mode et le vent de la Conformité)
Les enjeux professionnels : des juristes très spécialisés (voir mon ouvrage DBF)

Ce droit trouve l'essentiel de sa source dans le Code monétaire et financier (plan, index, usage des articles, compléments : annexes des éditeurs privés, bien du travail en perspective). Rôle essentiel du droit européen dérivé (règlements et directives) dans le contenu du CMF.

Un droit d'entreprises autorisées par un agrément (notamment les banques, proximité avec le secteur de l'assurance)
Un droit efficient avec les contrôles des entreprises de secteur (dont les banques)
Un droit efficace des organisations (organisation interne du service de conformité et de ses contrôles)
Un droit prégnant avec des exigences de normes de gestion de comptabilité (ratios)
Un droit inquiétant (avec des sanctions lourdes pour les dirigeants et la société).

Tout cela a une cause, une raison profonde : le risque.

Une banque est une somme de créances, un somme de droits subjectifs personnels risqués.
La créance peut être le départ de l'exposé de la problématique.

La créance ! La créance qui sera transformée en un titre (effet de commerce ou même valeurs mobilières par un procédé complexe, la titrisation), qui sert à faire des paiements, qui relaye le crédit, qui se transforme en monnaie pour donner de la liquidité.

On voit là un point de l'activité des banques, sous un aspect concret et opérationnel.

On peut aussi la présenter avec le CMF :

- opérations de banque (dépôt, services de paiement avec nuance, crédits)
- opérations connexes de banque (métiers du change, du conseil financier, de l'intermédiation en bourse - il faut dire prestataire de services d'investissement.
- on a ajouter les métiers autres que celles de la finance (pour dire les choses en synthèse)
- et l'on a dit la question des participations qui permettent (dans mon DBF, j'ai illustré cela avec la Caisse d'épargne qui avait acheté le groupe Foncia).

On constate donc que les divisions pédagogiques actuelles ne correspondent pas au CMF qui présente une matière assez unifiée.

Certes les régimes juridiques des différents services changent assez nettement d'un chapitre à un autre dudit code (le crédit se distingue des services d'investissement, encore que des confusion doctrinales ou jurisprudentielles compliquent parfois les choses).

Il n'en reste pas moins que c'est le code d'un secteur professionnel, et que seule sa maîtrise globale permet d'envisager, pour un juriste, d'y entrer et d'y rester pour réaliser diverses expériences professionnelles. En France ou dans toute l'Europe.

On aura donc une vue du DBF pour coller à la réalité, juridique et professionnelle, et non seulement une vue de "droit bancaire".


Plan provisoire.

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I. Les établissements
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A. Les établissements de crédit

Définition stricte : dépôts et crédits

1) Banque et banques coopérative ou mutualiste

Conditions générales d'agrément.
Compétence BCE MSU et ACPR
L'esprit d'un droit de la régulation (adaptation au programme d'activités)
L'agrément complémentaire pour les services d'investissement
Le dialogue avec le régulateur

L'agrément donné
L'agrément partiel
L'agrément refusé
L'agrément retiré (volontaire à titre de sanction)

2) Les établissements de crédit spécialisés (ECS)

ECS, quelques mots

Les établissements spécialisés dans le financement foncier (SCF et SFH)
L'Agence française du développement

cbLa liste des établissements doit être établie chaque année et disponible (ce qui est très commode pour diverses raisons), bref aujourd'hui accessible sur internet, mais en ligne il est un peu difficile de s'en sortir, essayez :
Site ACPR, BDF



B. Les divers autres établissements agréés ou autorisés


La sphère financière et l'activité financière ne se comprennent qu'avec eux (par exemple les établissements de paiement que l'on appelle dans la presse et dans des publications économiques, sans aucune raison, les néobanques - ce qui est trompeur et aboutit à une désinformation).



[Liste des nouveaux PSIP et PSIC://acpr.banque-france.fr/autoriser/registre-des-agents-financiers


II. Les instruments
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On fera un point d'ordre sur la définition de la monnaie trop délaissée par les juristes qui sont pris à revers avec le phénomène des cybermonnaies.

Il sera insisté sur une analyse fusionnée des mécanismes de transfert de créances. Les titres de crédit et / ou de paiement posent tous la question fondamentale de la cession de créance.

Mais ces techniques sont en quelque sorte obsolètes (surtout les effets de commerce). Il faut ouvrir la voie vers le "vrai droit opérationnel" : le droit des services de paiement.

Il doit se lire en comprenant le CMF, lequel est découpé en divers "services européens". Les ouvrages ne comportent malheureusement que peu ces divisions fondamentales. Or, la base des régimes juridiques se trouve dans le statut européen de ces services et non plus, comme dans le droit national, dans le régime d'un contrat. Divers contrats ou actes juridiques animent un instrument de paiement dans le cadre des services définis par le droit européen (mais tous ne le sont pas ou ne le sont que pour établir un cadre de concurrence européenne, sans grande précision des régimes juridiques des actes à passer). Ici, on le répète, il s'agit d'ouvrir la voie vers les services de paiement.


III. Les institutions
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Le phénomène de la régulation explique la situation.

Les institutions classiques au second plan.

Les institutions de régulation au premier plan (AMF, ACPR, Banque centrale, HCSF)



IV. Les services de paiement
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Le compte : un contrat majeur, devenu une petite part d'un grand droit : le droit des services de paiement.

Le droit des services de paiement, une grande nouveauté qui déjà vieillit

Ce droit entièrement rénové est un des secteurs où les juristes sont indispensables, ce qui les fait plonger dans le secteur numérique. Selon la logique de la pyramide des services, mis en place par le droit européen, tout le secteur a été refondu en 2007, et a été repris avec la DSP2.

Métiers, activités, établissements, services, contrats, comptes, instruments, ordre... tout est "de paiement" !

La vision française accrochée au droit des effets de commerce a été carrément balayée, n'a pas même résisté l'idée d'un droit des instruments de paiement et de crédit (appellation modernisée de l'ensemble flou des effets de commerce).

Nouveau droit, nouvelles décisions... parfois mélangées avec le vieux droit





V. Les services de crédit
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Trois opérations de crédit seront étudiées : le prêt, le crédit-bail et l'affacturage.



V. Notions sur les services d'investissement
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Y figurent des activités très spéciales. D'autre plus générales et accessibles comme ce que l'on peut appeler l'intermédiation boursière (ce n'est pas l'appellation juridique) ou la conservation de compte de titres (activité de conservation des instruments financiers).

La figure du PEA permet de souligner l'intérêt pour les clients et l'économie des comptes de titres.
Une précision sur le PEA

Un seul PEA, mais cela c'était avant... l'ajout du PEA-PME






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Vous pouvez trouver divers renseignements en utilisant la barre recherche du présent blog. par exemple en tapant le mot "PEA".

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Mardi 16 Octobre 2018
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