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La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.
C'était il y a quarante ans.
Première loi commentée.
Premier fascicule.
Grâce à Alain Viandier.
Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire.
Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme.
Un marché avec des titres mixant les qualités des valeurs mobilières et sous certains aspects ceux des effets de commerce.
Je contredisais alors (au moins un peu) René ROBLOT qui, envergure oblige, ne m'en a pas voulu du tout, au contraire.
Pour partie, le marché créé était inspiré de celui, américain, du commercial paper.
La déstabilisation de ces deux univers juridiques proche mais distincts (valeurs mobilières / effets de commerce), par cette loi, n'a jamais été totalement assimilée en droit français.
Il manque toujours et encore un nouveau paysage juridique financier simple et clair.
On doit ainsi pouvoir écrire aujourd'hui un "droit des marchés financiers" sans parler de ces titres... et de cet important marché.
Dans "mon" Droit bancaire et financier, à paraître en 2026 (mare & martin), je mentionne les dernières originalités de ce marché, de ces titres et de ses opérations.
Il y a aussi un long paragraphe dans ce livre sur la contigüité des marchés...
C'est par hasard que la date du 14 décembre affichée sur mon écran bleu a allumé celle du 14 décembre 1985.
Et voilà ce petit papier dématérialisé...
Voilà en attendant mon dernier papier, en 2035, qui bien sûr traitera du billet de trésorerie... Terminer sur un cinquantenaire il y aurait là une sorte d'élégance, mais je doute tenir jusque-là.
Pour l'heure...
Bon anniversaire à la loi du 14 décembre 1985 !
Bon, c'est ridicule ces histoires d'anniversaires des loi...
Première loi commentée.
Premier fascicule.
Grâce à Alain Viandier.
Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire.
Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme.
Un marché avec des titres mixant les qualités des valeurs mobilières et sous certains aspects ceux des effets de commerce.
Je contredisais alors (au moins un peu) René ROBLOT qui, envergure oblige, ne m'en a pas voulu du tout, au contraire.
Pour partie, le marché créé était inspiré de celui, américain, du commercial paper.
La déstabilisation de ces deux univers juridiques proche mais distincts (valeurs mobilières / effets de commerce), par cette loi, n'a jamais été totalement assimilée en droit français.
Il manque toujours et encore un nouveau paysage juridique financier simple et clair.
On doit ainsi pouvoir écrire aujourd'hui un "droit des marchés financiers" sans parler de ces titres... et de cet important marché.
Dans "mon" Droit bancaire et financier, à paraître en 2026 (mare & martin), je mentionne les dernières originalités de ce marché, de ces titres et de ses opérations.
Il y a aussi un long paragraphe dans ce livre sur la contigüité des marchés...
C'est par hasard que la date du 14 décembre affichée sur mon écran bleu a allumé celle du 14 décembre 1985.
Et voilà ce petit papier dématérialisé...
Voilà en attendant mon dernier papier, en 2035, qui bien sûr traitera du billet de trésorerie... Terminer sur un cinquantenaire il y aurait là une sorte d'élégance, mais je doute tenir jusque-là.
Pour l'heure...
Bon anniversaire à la loi du 14 décembre 1985 !
Bon, c'est ridicule ces histoires d'anniversaires des loi...
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