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Hervé CAUSSE

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1348 articles rédigés par cet auteur

Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ?

03/07/2025 | Civil et Public

Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit...

Institutions et Constitutions, Justice, Libertés, Théories

Intérêt ()

Le génie de Beyrouth (Dargaud)

27/06/2025 | Littérature, écriture et poésie

L'éditeur présente « Le génie de Beyrouth » ainsi : « On dit qu'il existe à Beyrouth un génie qui est l'esprit même de la ville... On dit aussi qu'on ne peut avoir sa peau qu'en détruisant la ville – mais ça, ce n'est pas prouvé... » Dans les années 1970 à Beyrouth, la rue Rizkallah est une...

Intérêt ()

L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit)

24/06/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un pur arrêt de droit des obligations qui pourrait apparaître comme un arrêt de droit de l'investissement. Il est intéressant pour montrer comment le juge d'appel peut perdre le fil logique d'une demande de réparation. I. La Cour de cassation, dans le n° 11 de son arrêt, l'indique nettement....

Banques, Investissements, Investisseurs, Régulation financière

Intérêt ()

La convention de centralisation de trésorerie, la déclaration de créance et la valeur juridique des chèques (Cass. com., 12 mars 2025)

10/06/2025 | Droit bancaire-monétaire

L'arrêt du 12 mars 2025 est publié au Bulletin des arrêts, et, il se déduit de son "titrage" (cf. ci-dessous) que la publication est justifiée pour la solution qu'il donne s'agissant du fonctionnement d'une convention de trésorerie conclue entre deux sociétés d'un même groupe de sociétés. On a du...

Banque, Droit des sociétés, Financement, Instruments de paiement

Intérêt ()

La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024)

06/06/2025 | Droit des investisseurs

On ne fera qu'un reproche à l'ouvrage, celui de ne pas comporter un chapitre sur les banques qui ferait, mieux que le premier point du premier chapitre, le lien avec le monde bancaire, sachant que les banques sont, si l'on peut dire, elles-mêmes plongées dans la finance du XIXe siècle pour être...

Banques, Droit des sociétés, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025).

31/05/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master, Méthode et études

Intérêt ()

Journal de mille jours et mille pensées

10/05/2025 | Littérature, écriture et poésie

Photo du gouvernement, il y a des ministres qui ne regardent pas l'objectif. L'objectif... Quel objectif ? Les "sources proches de l'enquête" c'est juste un policier ou un magistrat qui renseigne le journaliste sans avoir trop d'égards pour le secret professionnel voire le secret de l'instruction....

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié

$Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié$

02/05/2025 | Droit bancaire-monétaire

Il me faudrait publier (republier en open science) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire...

Banque, Droit de la compliance, Infractions pénales, Justice

Intérêt ()

Le dirigeant social ne peut engager la responsabilité de la société pour des faits antérieurs à l’acquisition de la personnalité morale (Cass. com., 17 mai 2023, 22-16.031, Publié)

30/04/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Un salarié détourne des informations confidentielles et, une fois licencié, crée une société dont il devient dirigeant social. Il est assigné en concurrence déloyale par l'employeur volé en qualité de dirigeant social avec "sa" société nouvellement créée. Condamné en appel, l'arrêt d'appel qui le...

Dirigeant, Droit commercial, Droit des biens, Droit des sociétés

Intérêt ()

Laurent Wauquiez, les OQTF et Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) : combien ça rapporterait à SPM ?

09/04/2025 | Consultations et Conseils Juridiques

Tout aussi bien quelques amis peuvent penser, là-bas, qu'il faut savoir précisément, pour réfléchir à la proposition, combien de millions d'euros un tel projet rapporterait à l'archipel chaque année. Combien ça rapporterait en... En investissements immobiliers d'abord, en emplois sûrs et bien...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique.

05/04/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Tous les ignares patentés ont parlé cette semaine de Droit, de Droit pénal, de Droit processuel ou Droit judiciaire... et bien sûr de Droit constitutionnel. La magistrature n'a pas été en reste. Le Conseil supérieur de la magistrature a communiqué sur le "rendu du délibéré" (les étudiants...

Droit des associations, Institutions et Constitutions, Justice, Politique

Intérêt ()

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05/04/2025 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Avis aux amateurs. A vous de chercher parmi les 2 000 publications ci-dessous dans les rubriques, ou avec les TAGS ou la barre de recherche ci-contre. Parfois, saisir dans la barre de recherche de Google "votre thème/question + Hervé CAUSSE" vous permettra de mieux trouver ou retrouver une analyse...

Intérêt ()

Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025.

01/04/2025 | Droit des investisseurs

Voilà un ouvrage imposant sur un sujet qui fait miroiter le spécial et le général. Le spécial, l'actionnaire et, aussi, le minoritaire et, encore, les sociétés cotées (admises à un marché...). Le général : les opérations sur le capital. Avouons que c'est un général bien spécial, mais ces opérations...

Actions, AMF, Droit des sociétés, Régulation financière, Titres

Intérêt ()

"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris.

27/03/2025 | Civil et Public

Il y a plusieurs décennies que la notion d'écrit m'effraye. Le Code civil a bien progressé, mais sans doute pas assez. La notion d'écrit suscite des errements. Avoir essayé de démontrer que l'écrit pouvait être autre chose que du papier dans ma thèse faisait passer pour irréaliste (la loi de juin...

Clauses et Contrats, Crédit, Ecriture, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit)

23/03/2025 | Commercial, consommation et concurrence

L'obligation générale d'information est entrée en droit français avec l'appui de textes hier impressionnistes (évoquant bonne foi, équité, loyauté, clarté de la vente) et qui sont aujourd'hui clarifiés et renforcés. Je reprends l'idée que Jean-Calais Auloy a souligné dans de nombreuses éditions de...

Consommation, Droit des contrats, Obligation de conseil

Intérêt ()

Les professions du droit confrontées aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA.

23/03/2025 | Professionnels du Droit et Justice

Au cours de cette manifestation, le sujet qui m'a été donné glisse vers le Code monétaire et financier, quoique l'information soit l'objet d'une grosse information à propos de l'application du Code de la consommation. Mais je relierai sagement le devoir de conseil, qui aura été discuté plus tôt, à...

Clauses et Contrats, Master, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

Le blog, méthode pédagogique, voie d'analyse et ici moyen du Droit.

15/03/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124)

14/03/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une personne obtient des prêts et,18 mois plus tard, prend une retraite anticipée (AN-TI-CI-PEE...). Le retraité se trouve fort dépourvu car il n'avait pas anticipé sa retraité anticipée. Le banquier non plus imaginez-vous, car la demande de retraite est un droit très spécial et très personnel....

Banques, Consommation, Droit bancaire et financier, Mise en garde, Obligation de conseil

Intérêt ()

L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la République : le pouvoir de régulation.

24/02/2025 | Droit bancaire-monétaire

Pour une définition du pouvoir de régulation, vous pouvez vous référer à cette note : Le-pouvoir-de-regulation-un-inconnu-de-la-regulation-et-du-Droit-de-la-regulation Vous pouvez aussi demander à Google ; il y a des bibliographies qui ne connaissent pas le droit de la régulation et encore moins le...

Institutions et Constitutions, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Mastère n'est pas Master ! Surtout en Droit.

21/02/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La lettre du Conseil national des Barreaux et de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit et de Science Politique pour alerter sur les dérives de certaines pratiques.

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