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1428 articles rédigés par cet auteur

La liberté des tarifs : une facette de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle (Cons. const., Décision n° 2026-1230/1231 QPC du 23 octobre 2026)

29/10/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Où est passé la liberté des prix ? On parcourt parfois des manuels diserts sur de multiples libertés mais rien sur la liberté de fixer ses prix, ses tarifs. Pourtant, aucune liberté économique n'existe si un agent économique ne peut pas fixer librement ses prix. Qui va travailler pour livrer des...

Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Le métier de la banque, commerce de la monnaie et des titres, suscite avec ces derniers des notions cadres. Instruments financiers, valeurs mobilières, titres financiers...

27/10/2026 | Droit bancaire-monétaire

Le métier de la banque est le commerce de la monnaie et des titres. Des créances aussi, mais elles peuvent, pour mieux constituer la richesse qu'elles sont, se transformer de dix manières en titres. J'ai un passage dans Droit bancaire et financier (2026), un peu insondable et mystique, mais qui...

Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Régulation financière, Titres

Intérêt ()

Ma vision de l'entreprise et de la société à l'occasion du « Droit bancaire et financier » (mare & martin, 2026, 960 p.)

27/10/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Il est amusant de tirer de sa doctrine une doctrine, de regarder un ouvrage, bien imparfait, mais d'en tirer des leçons qu'il ne comporte pas, du moins pas toujours. Naturellement cela s'opère de concours avec tous les enseignements, cours, TD et autres . A se consacrer exclusivement à la réflexion...

Intérêt ()

Le chaos du 17-octobre appelle un régime autoritaire pour succéder à une République désormais sans la moindre autorité.

18/10/2026 | Civil et Public

Il y a un beau sujet de droit constitutionnel : comment instaurer un régime autoritaire sans tomber dans la dictature. Une majorité politique devrait se faire pour dire, dans les urnes*, qu'on ne peut pas laisser 50 / 100 personnes cagoulées (en vérité généralement des hommes... et plutôt jeunes),...

Institutions et Constitutions, Ordre public, Sécurité

Intérêt ()

L'identifiant unique : discret symbole numérique des directives services de paiement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-15.283)

13/10/2026 | Droit bancaire-monétaire

L'identifiant unique est le numéro de compte en son entier qui commence par les références de l'établissement. Il est unique en ce sens que tout compte n'a qu'un identifiant et ordinairement un titulaire (mais les comptes joints ou indivis offrent une nuance). Il est unique parce qu'il suffit de...

Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Tant de livres

11/10/2026 | Littérature, écriture et poésie

Une introduction à la poésie japonaise Un beau traité sur le théâtre russe Un opuscule sur les poètes perses Un livret pour le surréalisme français Un tome consacré aux auteurs célèbres Empoussiéré et si bien doté De propres et nettes pages sur… Le cinéma bulgare, Le théâtre de rue italien… Les...

Ecriture

Intérêt ()

Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit)

09/10/2026 | Droit des investisseurs

Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux...

Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Investissements, Investisseurs, Justice, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Reprise des actes juridiques faits en période de formation : vérifier "l'ensemble des circonstances" pour rechercher "la commune intention des parties" (Cass. com., 28 mai 2025, 2 arrêts)

09/10/2026 | Droit des sociétés et des groupements

On se souvient des arrêts du 23 novembre 2023 (cliquez ici) , arrêts de revirement relatifs à une condition de fond de la reprise des actes passés en cours de formation de la société. La chambre commerciale a appliqué sa solution, son revirement de jurisprudence, dans deux décisions du 28 mai 2025...

Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

La société civile de construction-vente (SCV) avait oublié l'ascenseur ou au moins l'exécution de son obligation d'information... (Cass. 3e, 9 avril 2026, 24-17.073, Inédit

28/09/2026 | Droit des sociétés et des groupements

La société civile de construction-vente a un régime spécial (art. L. 211-1, CCH), outre l'application du droit commun des sociétés et des règles de la société civile (art. 1845). Son régime spécial est protecteur des acheteurs qui achèteront les constructions à édifier ou édifiées, c'est ce projet...

Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil

Intérêt ()

L’intérêt de l’objet social, et... détermination et sanctions.

19/09/2026 | Droit des sociétés et des groupements

L’intérêt de l’objet social semble avoir diminué d’intérêt avec la réforme des nullités (art. 1844-10 et s., C. civ., réd. 2025). A voir... Le premier alinéa de cet article limite les cas de nullités de la société, précisément du contrat de société, à deux hypothèses bien peu réalistes (incapacité...

Code du commerce, Dirigeant, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p.

15/09/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Au milieu de cent paysages positivistes coulent quelques rivières doctrinales... L'ouvrage articule le droit du monde papier, qui existe encore, et qui a structuré les outils juridiques et la pensée juridique, avec le monde de l'informatique, du numérique, dans lequel baigne la finance depuis des...

Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la compliance, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt ()

Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer.

15/09/2026 | Droit bancaire-monétaire

La liberté contractuelle existe encore pour les banques et en réalité pour les trente professionnels régis par le Code monétaire et financier. Qu'on se le dise ! Et ce malgré des centaines d'articles très contraignants. Il me plaît de vous renvoyer à mon ouvrage (Droit bancaire et financier, mare...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Institutions et Constitutions, Services d'investissements

Intérêt ()

L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée !

10/09/2026 | Droit bancaire-monétaire

La présentation de l'éditeur : Le droit de la régulation s’impose aujourd’hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l’intervention de l’État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Ce que fut la création de société... avec un fameux formulaire à remplir pour le RCS. Ce qu'elle est devenue. Exemple.

03/09/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Ce long formulaire CERFA (l'image en est un septième...) indique ce qu'a été la constitution de société jusqu'en 2023, jusqu'au "guichet unique" où l'on renseigne des pages (cases ou rubriques de la page internet) et où l'on téléverse / remet les documents utiles, dont bien sûr les statuts de la...

Dirigeant, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture, Professions réglementées

Intérêt ()

Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ?

25/08/2026 | Civil et Public

Rien à dire de plus. Tout silence accrédite l'idée qu'il y des irrégularités. En politique le Droit devient une chose très obscure et compliquée. Fournir son emploi du temps de travail sur ces dernières années terminerait l'affaire politique. En "pratique politique" ça prend 30 minutes pour une...

Droit des contrats, Institutions et Constitutions, Politique

Intérêt ()

Droit des sociétés commerciales, Bruylant, Coll. Paradigme, 2026, par François DUQUESNE

23/08/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Notre collègue le professeur François DUQUESNE vient de republier la 13e édition de son Droit des sociétés commerciales (éditions Bruylant, Coll. Paradigme). Cette collection s'est imposée, dans les bibliothèques de droit, comme l'une des riches étagères du droit privé et des sciences criminelles....

Droit commercial, Droit des sociétés, Titres

Intérêt ()

Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition !

23/08/2026 | Civil et Public

Époustouflant. La 1re édition était très montpelliéraine...

Intérêt ()

Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir.

20/08/2026 | Civil et Public

I. Les lois du 18 août 2026 rappellent ce qu'est la condition du juriste : un être périodiquement perturbé par des lois et autres normes qui transforment le droit, le Droit, au point souvent de le rendre bien peu compréhensible. On pouvait penser que ce modèle était parvenu à une sorte de sommet et...

Intérêt ()

Ces mots qui ne veulent rien dire, en droit, et pourtant si souvent utilisés...

04/08/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Ces mots qui ne veulent rien dire en droit et souvent utilisés... On parle ici de la couche de mots qui se situent dans une couche supérieur, purement linguistique, et non pas de termes utilisés par tous les juristes et qui sont des notions inutiles. En effet, le législateur et le juge et la...

Intérêt ()

Et musique ! Diane Tell, une artiste qui scrute le domaine artistique de la musique

01/08/2026 | Littérature, écriture et poésie

Pour céder au cliché, qui recoupe largement la réalité, il faut dire que Diane Tell est une chanteuse canadienne iconique. Ou si vous préférerez québécoise... Artiste indépendante, et depuis belle lurette, qui a su résister aux géants de l'industrie de la musique, elle dispose et tient un blog très...

Ecriture

Intérêt ()