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Hervé CAUSSE
924 articles rédigés par cet auteur
Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative
15/02/2019
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Droit des investisseurs
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à...
Institutions et Constitutions
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Monnaie
,
monnaies & money
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Tout ce que je sais déjà sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants.
07/02/2019
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Droit bancaire-monétaire
Tout ce que je sais sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants de Master 1... à qui l'avenir appartient ! Rattrapage de cours... ayant fini la monnaie ce sujet infini, que j'ai pu enfermer dans 4 heures... nous attaquons les acteurs de la finance... Sur interrogation (SI dans les procédures...
Banques
,
Blockchain DLT
,
Master
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Monnaie
,
monnaies & money
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?
06/02/2019
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Droit bancaire-monétaire
La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à la...
Devenir avocat
,
Droit bancaire et financier
,
Droit des contrats
,
Financement participatif
,
Professions réglementées
Intérêt ()
La monnaie dans tant de décisions judiciaires ! Loin de la pédagogie habituelle...
31/01/2019
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Droit bancaire-monétaire
Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...
Banques
,
Blockchain DLT
,
Droit des contrats
,
Monnaie
,
monnaies & money
Intérêt ()
Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.
27/01/2019
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Droit bancaire-monétaire
Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF...
Banques
,
Droit des contrats
,
Professions réglementées
Intérêt ()
Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)
23/01/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et...
Droit bancaire et financier
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Les juristes sortiront-ils de leur sommeil dogmatique ? Comme Emmanuel KANT ?!
22/01/2019
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
La récitation du droit positif prend une vie, la preuve : elle en a pris bien plus ! Cet art est nécessaire et utile, il est sot de croire l'inverse : de vouloir penser sans comprendre la grosse machine juridique et ses fins rouages. Mais, mais ! Après quelques années de pratiques et de réflexions...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...
09/01/2019
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Droit bancaire-monétaire
Allez commencer un cours par des généralités. Certains étudiants boudent. Une série d'intellectuels quittera le cours : ils veulent pour exercer leur pensée... de la pratique ! Un discours sur le financement illicite construit, argumenté et référencé par quelques rares décisions est pourtant...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Financement participatif
,
Ordre public
Intérêt ()
Sérotonine, le roman de Michel Houellebecq, atteint-il l'esprit par l'événement en cours ?
04/01/2019
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Civil et Public
La plume semble plus acérée, mieux capable d'onduler quand elle est trempée dans l'encre de l'actualité or et sang, ou bien, ici, bleu blanc rouge, ou bien... dans une autre de cette épaisseur colorée. Sérotonine (Flammarion). Image du livre du livreshebdo.fr En manque-t-on - de sérotonine -...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.
29/12/2018
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Droit bancaire-monétaire
Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...
AMF
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Doctorat thèse docteur
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
,
Justice
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Méthode et études
,
Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 déc. 2018
29/12/2018
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Droit des investisseurs
Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la conservation dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il y...
Blockchain DLT
,
Droit des sociétés
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Le plan : une quintessence de la méthodologie qui ne doit pas aider à perdre le "fil des choses"... lequel suggère la méthode linéaire.
15/12/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Le plan ! Le plan !! Le plan !!! Ecrire selon un plan serait la marque d'une méthodologie maîtrisée et aboutie. Tel n'est pas le cas, tel n'est pas toujours le cas. Nombre de plans montrent que le seul fait de faire un plan ne permet pas de présenter de façon cohérente une pensée claire....
Ecriture
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Master
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Méthode et études
Intérêt ()
La France est un gilet jaune qui ne parvient pas à boucler ses fins de mois.
12/12/2018
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Droit bancaire-monétaire
La France est un véritable gilet jaune, elle ne parvient pas à boucler ses fins de mois. C'est mon post du matin sur Linkedin, à partager pour toute réflexion utile). Vers Linkedin pour partager et commenter En 2019, elle sera obligée d'emprunter 225 milliards d'euros pour payer ses dettes, dont...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
La rue gouverne ! Enfin, les ronds-points gouvernent !
10/12/2018
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Civil et Public
Les institutions sont malmenées : elles vont céder sans négocier, sans rien envoyer comme message, sans rien expliquer, sans rien dire du futur... la rue gouverne et jamais la rue n'a aussi nettement gouverné. C'est la République Bleu Blanc Jaune ! "Les institutions" : les ministres, le...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Paris en feu et à sac, l'Outre-Mer en insurrection, les Provinces bloquées : repenser l'action publique et la politique, donc le Droit !
08/12/2018
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Civil et Public
La maladie technocratique de l'Etat est probablement la cause des émeutes qui secouent la France. La charge contre la voiture, symbole de notre modèle de société depuis 50 ans (au moins), a été trop forte puisqu'on attend des "alternatives" de transport. Fondamentalement, spécialement depuis 30...
Institutions et Constitutions
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Justice
,
Ordre public
Intérêt ()
Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...
06/12/2018
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Civil et Public
Vous savez sans doute d'où vient ce problème. Le Monde a ainsi pu titrer : "Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités » L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté lundi...
Codification
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Institutions et Constitutions
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Ordre public
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Théories
Intérêt ()
Sacrifier les étudiants étrangers (francophones) par les tarifs d'inscription, ou bien oser parler à tous les étudiants
02/12/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Le discours de Grenoble d'Emmanuel MACRON sur l'enseignement supérieur pouvait inquiéter. Il avait dû convenir, en direct, ne pas comprendre les idées confuses d'une partie de son discours (pour oser cela, l'homme a du talent...). Le lieu même de Grenoble suggérait une continuité (les initiés...
Master
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Méthode et études
Intérêt ()
Billet de Geneviève KOUBI sur la qualification des professeurs d'Université et le passage d'une section disciplinaire à une autre...
02/12/2018
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Professionnels du Droit et Justice
PR.. qualifié par une section CNU, recruté mais rattaché à une autre section CNU Le 24 octobre 2018, par Geneviève Koubi, "La « prise de position » de la section 02 du Conseil national des Universités (CNU) au 20 septembre 2018 relatée au point 6 du communiqué d’information relatif à la situation...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
La banque conseille ou ne conseille pas en matière de services d'investissement ? Un mystère (Com. 20 juin 2018).
28/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
En matière de banque PSI, l'arrêt reproduit vaut le détour. On cite la partie intéressante de la décision dont on a discuté ce matin, en cette fin de semestre. Les commentaires produits et lus pour l'heure sont, à mon sens, aussi curieux que l'arrêt. "... si le banquier prestataire de services...
AMF
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Justice
,
Obligation de conseil
Intérêt ()
Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?
25/11/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens...
La Finance
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt ()
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