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Hervé CAUSSE
936 articles rédigés par cet auteur
« Notre-Dame périt au feu ! »
20/04/2019
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Littérature, écriture et poésie
« Notre-Dame périt au feu ! » Un fin filet de fumée Quelques lueurs oranges Le diable de feu entame son jeu Il fête discrètement son heure Il a attendu quelques siècles Il a couvé ces dernières heures Il a saisi sa chance La fumée pousse en bouffées Il danse à présent On s’interroge au loin Plus...
Ecriture
Intérêt ()
II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit
18/04/2019
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Droit des investisseurs
La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi...
AMF
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Banques
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Blockchain DLT
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)
15/04/2019
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Droit des investisseurs
L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Intérêt ()
Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)
15/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit
12/04/2019
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Civil et Public
Révision de première année de Fac de droit et pour quelques journalistes : le rôle du Président de la République. La démocratie se porte mal quand il est implicitement reproché, par des journalistes professionnels (et du service public), au président de la République de publier une loi...
Institutions et Constitutions
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Justice
Intérêt ()
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
05/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un...
Banques
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires. Colloque, Sénat, Palais du Luxembourg, 19 avril 2019. Association Droit & Affaires (Paris 2).
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas a le plaisir de vous convier à son colloque annuel, parrainé par Monsieur le Sénateur Jean-Raymond Hugonet, et ayant pour thème : L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires, Palais du Luxembourg Vendredi...
Droit des sociétés
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Droit du commerce international
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Investissements
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Régulation financière
Intérêt ()
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que...
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue,...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative
04/04/2019
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Droit des investisseurs
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à...
Institutions et Constitutions
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Monnaie
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monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Un notaire communique un ordre de virement à une banque qui pense qu’elle sera alors payée par le client du notaire, ce client étant à l'évidence - ou au moins par hypothèse - débiteur de cet établissement de crédit. Le banquier prend cet ordre de virement comme une promesse de paiement...
Droit des contrats
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Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt ()
Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)
04/04/2019
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Droit des investisseurs
Cette collection dans l'air du temps a été enrichie par l'ouvrage de Pierre ALFREDO. Le droit du commerce international y trouve son compte. Ce sont en effet 24 thèmes qui sont exposés (présentation du droit positif) et exploités (corrections d'exercices). Ce n'est pas seulement un ouvrage de...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Justice
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Master
Intérêt ()
"Les deux voix" (Poème, d'illustration) : écriture poétique et écriture juridique, ou l'art des contraires.
04/04/2019
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Littérature, écriture et poésie
L'écriture est un mystère sous bien des aspects mais, assez clairement, un outil de la pensée. Enfin, clairement... La vague actuelle pour l'éloquence fait sourire. On ne sait plus écrire, alors on essaye autre chose, penseront d'aucuns. On jase. Et en public. On parade. Un jury applaudit !...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF...
Banques
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Droit des contrats
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Professions réglementées
Intérêt ()
Les juristes sortiront-ils de leur sommeil dogmatique ? Comme Emmanuel KANT ?!
04/04/2019
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
La récitation du droit positif prend une vie, la preuve : elle en a pris bien plus ! Cet art est nécessaire et utile, il est sot de croire l'inverse : de vouloir penser sans comprendre la grosse machine juridique et ses fins rouages. Mais, mais ! Après quelques années de pratiques et de réflexions...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Emmanuel Macron invite à l'Elysée des intellectuels (surtout parisiens et économistes). Petite contribution (intellectuelle ?) au Grand débat.
03/04/2019
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Civil et Public
"Si vous saviez comme je suis mal entouré" avait dit le Président Macron il y a quelques mois. Il expliquait ainsi n'avoir pas vu arriver la révolte jaune. Un Etat bien dépassé, le grand débat passé*, Paris plutôt cassé(e)... et le président s'entoure cette fois, un soir, de quelques personnalités...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Pouvoir de régulation
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Théories
Intérêt ()
Pratique de l'écriture : une pratique de la théorie ; écrire un mémoire ou une thèse, ou autre chose.
31/03/2019
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Méthode, le coin des étudiants
L'écriture est une pratique et l'écriture suppose des pratiques. Le milieu académique n'est cependant pas toujours très pratique : il oublie de se qualifier de professionnel (et notamment de professionnel de la théorie), et de souligner que les exercices théoriques supposent la maîtrise et le...
Ecriture
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Rapport de stage
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Rédaction de contrat
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Théories
Intérêt ()
Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018
10/03/2019
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Droit des investisseurs
Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la "conservation" dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il...
Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
En 19 (Commémoration, Guerre 1914 - 1918)
06/03/2019
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Littérature, écriture et poésie
En 19 On les a comptés On les a serrés On les a soignés On les a nourris On les a rasés, les poilus, En 19. Les poilus sont rentrés Ils sont tous là ! Tout là. Enfermés dans leur tête Barricadés dans les bruits Ceinturés dans leurs peurs Jours mouillés de pleurs Seuls Loin des femmes Et des...
Ecriture
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Guerre
Intérêt ()
Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.
27/02/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux (cet article de blog a été lu près de 100 000 fois..., il mérite d'être remis à la UNE). En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent,...
Consultation Juridique
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Justice
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Professions réglementées
Intérêt ()
Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?
06/02/2019
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Droit bancaire-monétaire
La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à la...
Devenir avocat
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Financement participatif
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Professions réglementées
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