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Hervé CAUSSE
897 articles rédigés par cet auteur
Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !
16/10/2018
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Commercial, consommation et concurrence
Les éditions Dalloz Sirey publient une nouvelle édition du Droit de la consommation de notre collègue le professeur Yves Picod, un des maîtres de la matière. Il intéressera de nombreux lecteurs de ce blog qui opèrent en droit des affaires, et les affaires se font une fois sur deux avec des...
Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)
16/10/2018
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Droit bancaire-monétaire
Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent. Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF). Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très...
D
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Droit bancaire et financier
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Droit de la compliance
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Master
Intérêt ()
J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod
12/10/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est...
Blockchain DLT
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Monnaie
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monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).
08/10/2018
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Droit bancaire-monétaire
Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...
Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Monnaie
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monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Droit du financement des entreprises - Thèmes de cours (problématiques, sources, analyses, pratiques).
15/09/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le financement des entreprises est un cours classique des formations économiques et de gestion. Ces ouvrages mettent les idées en place et, comme tous grands cours, il existe des ouvrages de 100 pages simples, de 200 pages et de 400 pages. Le juriste les feuillettera avec profit. Le seul droit ne...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Financement participatif
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Monnaie
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monnaies & money
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.
11/09/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Autant en emporte le code... la révolution en marche n'est pas (seulement) une révolution technologique. C'est une révolution sociale et culturelle. La technologie certes gagne en puissance, les esprits de l'internet fondent de nouveaux espaces. Mon bon droit commercial est en 4 plans, 4 dimensions...
Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas HULOT.
01/09/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...
Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
Master 2 Droit des Affaires (Droit bancaire et financier-DBF) : Un Premier Cours.
23/08/2018
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Droit bancaire-monétaire
Plan de cours. Droit des institutions et des professionnels (Master 2 Droit des Affaires, Parcours Droit bancaire et financier), Semestre 1 Les étudiants retrouvent dans mon ouvrage l'essentiel de mon cours sur le monde de la finance (c'est aussi vrai pour le Cours Droit de l'investissement). Il...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
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Rapport de stage
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Régulation financière
Intérêt ()
Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).
23/08/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Intérêt ()
La règle publiée sur le site internet de l'administration plus forte que celle du Journal officiel (L. 10 août 2018)
21/08/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10...
Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis.
14/08/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. L'ouverture de la page Legifrance, ce 10 août 2018, illustre le délire français s'agissant de l'instrument législatif, de la loi. La France et l'Europe se noient dans mille réglementations avec mille détails. Le monde court et...
Institutions et Constitutions
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Technique contractuelle
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Théories
Intérêt ()
Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !
11/08/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Justice
Intérêt ()
La blockchain, les ICO, les tokens, l'intelligence artificielle... ou quand les sujets impossibles deviennent possibles - vraiment ?
12/07/2018
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Droit des investisseurs
La question du sujet impossible est une question... possible ! Il est des cas où l'on se dit que le sujet est impossible à réaliser avec les standards de traitements usuels, soit impossible avec l'état des connaissances actuelles et les méthodes disponibles. Mal traiter - maltraiter - un sujet est...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La prévisibilité des sanctions : ou comment mieux se défendre devant un juge ou une commission de sanctions.
10/07/2018
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Droit bancaire-monétaire
La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des...
AMF
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Régulation financière
Intérêt ()
08/07/2018
Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle. Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation. Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats. Arbitrages. Lisez la suite,...
Intérêt ()
Enseignement supérieur, de quoi la pédagogie est-elle le nom ?
28/06/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Les universitaires sont appelés à changer leurs méthodes, leurs façons et leurs outils (sur ce dernier point, il faudrait leur en fournir...). Les ministères le disent, les dirigeants de l'université aussi et certains collègues le reprennent (surtout quand ils sont allés à l'étranger). D'autres,...
Master
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Méthode et études
Intérêt ()
Une conclusion de consultation impossible : « Cette opération est "a-légale" ».
22/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....
Consultation Juridique
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Justice
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Méthode et études
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
Consultations et Conseils : Direct Droit change avec ses 2 millions de lecteurs ! Et du "payant" pour de l'inédit !
22/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra désormais l'accent sur le métier de la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Suivez comment... Direct Droit comprend plus de mille analyses d'arrêts, de lois, de décrets de directives..., de contrats, de positions gouvernementales, de décisions des...
Consultation Juridique
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Intérêt ()
Penser la loi. Rien de moins. Colloque avec Denis BARANGER (Université Paris II, 22 juin 2018).
11/06/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Penser la loi. Le sujet fait très intellectuel, y compris pour la plupart des juristes lesquels comprennent la loi et savent l'appliquer. Mais penser la loi est un exercice éloigné de leurs préoccupations. Voilà une perspective de réflexion en vain peuvent-ils penser. Pourtant, le praticien du...
Codification
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
Trouver une note sur Direct Droit avec les tags, les rubriques et...
10/06/2018
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Droit et Justice, le coin des "pros"
Expliquant l'évolution du blog, je disais, juste ci-dessous, hier, qu'il y a sur Direct Droit environ 1300 notes à disposition. Tous les domaines sont envisagés qu'il s'agisse de questions judiciaires, de contrats ou de responsabilités. Les utilisateurs penseront à retrouver ces notes ou sujets en...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
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