hervecausse
Repères
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

En fin de lecture, un clic pour partager l'article

En fin de lecture, un clic pour partager l'article
... sur Linkedin, Twitter...
Recherche
Rubriques
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !
Liste de liens
Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires
Association de droit de l'informatique AFDIT
Carnet de recherches, par J.-B. Thierry
Carrières Juridiques . Com
E. Netter, Droit et numérique
Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques
JurisGuide, aide notamment les étudiants
Le Blog de Paul Cassia
Le blog de A. Coutant
Le blog de Bruno Dondero
Le blog de Daniel Mainguy
Le blog de V. Wester Ouisse
Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron
Nouvelles droit
OpenLaw
Prof. Jacques Bouineau, Historien
Précisément.org par E. Barthe
Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui
The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche
Un blog pour l'information juridique, par E. Barthe
Université Numérique Juridique Francophone
AMF Banques BCE Blockchain DLT Cession d'entreprise Cession de titres CGP CGPI CIF Clauses et Contrats Code de la consommation Codification Consommation Consultation Juridique Crédit Devenir avocat Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit commercial Droit de la compliance Droit de la consommation Droit des contrats Droit des sociétés Droit du commerce international Ecriture Gestion de patrimoine IA et AI IA Intelligence artificielle AI Infractions pénales Institutions et Constitutions Investissements Justice La Finance Libertés Mandat de gestion des actifs financiers Master Mise en garde Monnaie Monnaie, monnaies & money monnaies & money Méthode et études Nouvelles technologies Hi Tech Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Organe central Pouvoir de régulation Professions réglementées Rapport de stage Rédaction de contrat Régulation financière Sécurité Technique contractuelle Théories Télésurveillance Vin
Hervé CAUSSE
1099 articles rédigés par cet auteur

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)
13/10/2021 | Civil et Public
Avec l'avènement de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel, indivisible et...
Droit commercial, Droit des sociétés, Théories
Intérêt () 

Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".

Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".
11/10/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Un bon TD est fait par les étudiants, l'intervenant, quel que soit son titre, ne doit pas tirer une charrette d'individus passifs. Les étudiants par le jeu des questions / réponses, ou objections et contradictions, doivent trouver le chemin de la solution. Voilà qui évoque simplement ce que l'on...
Master, Méthode et études
Intérêt () 

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...
09/10/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit...
Ecriture, Méthode et études
Intérêt () 

Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020 - 11 mai 2021).

Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020 - 11 mai 2021).
05/10/2021 | Littérature, écriture et poésie
"L'auteur ne connaît pas nécessairement le vrai sens de son texte", Hans-Georg Gadamer ____________________________ *Pensées de la semaine* Je crois lire que "l'éthique numérique" doit commander à la République et attention, que la Souveraineté nationale se tienne bien et vote correctement :...
Ecriture, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories
Intérêt () 

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).
04/10/2021 | Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
Intérêt () 

Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat

Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat
04/10/2021 | Droit bancaire-monétaire
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le mandataire, toute autre personne, morale ou physique, que l'on dit, dans la langue usuelle, titulaire de la procuration. Cet article lu plus de 54 000 fois démontre l'importance du sujet et illustre une part de sa...
Banque, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Obligation de conseil, Procuration sur compte
Intérêt () 

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant, La Fabrique éditions, 2021 (de la Critique littéraire à la Doctrine juridique ?).

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant, La Fabrique éditions, 2021 (de la Critique littéraire à la Doctrine juridique ?).
02/10/2021 | Littérature, écriture et poésie
Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant (La Fabrique éditions, 2021) intéressera ce qu'on peut appeller "la chaine du livre" : des milliers de personnes. Dans cette filière il se peut que l'on ne pense guère aux lendemains parce que l'argent ruisselle ou que les affaires marchent...
Ecriture
Intérêt () 

L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association (L. 1901) sur le fondement du "droit des sociétés" du Code civil ! (Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° 05-21658). METHODE et PLAN de commentaire.

L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association (L. 1901) sur le fondement du "droit des sociétés" du Code civil ! (Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° 05-21658). METHODE et PLAN de commentaire.
30/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements
L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association de la loi de 1901, sur le fondement du Droit des sociétés Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 05-21658, inédit. METHODE et PLAN de commentaire. I. Introduction et Plan II. Arrêt cité. Source : Base Publique Légifrance...
Droit des sociétés, Méthode et études
Intérêt () 

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
20/09/2021 | Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt () 

Interdiction de désignation de services par évocation de l'appellation... Champagne ! (CJUE, 9 sept 2021, C-783/19),

Interdiction de désignation de services par évocation de l'appellation... Champagne ! (CJUE, 9 sept 2021, C-783/19),
17/09/2021 | Champagne !
Le juge espagnol devra interdire l’utilisation du terme champanillo qui signifie, en langue espagnole, « petit champagne ». Une entreprise l'a utilisé pour désigner sa chaîne de restaurants. L’utilisation du signe "champanillo" constitue une atteinte à l’appellation d’origine protégée (AOP) «...
Champagne
Intérêt () 

Statuts de société ou contrat de société ? Modèle de contrat de société civile (SCM d'avocats).

Statuts de société ou contrat de société ? Modèle de contrat de société civile (SCM d'avocats).
17/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements
Les emplois à responsabilité sont accordés aux personnes qui se posent des questions, aux personnes qui entendent comprendre et ne pas appliquer sans comprendre. Comprendre la société, civile ou commerciale, agricole, mutualiste, etc., peut exiger, si l'on est pointilleux, de comprendre à quel...
Clauses et Contrats, Droit des contrats, Droit des sociétés, Professions réglementées
Intérêt () 

Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)

Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)
17/09/2021 | Droit des investisseurs
Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...
Banques, Blockchain DLT, Droit des sociétés, Obligation de conseil, Régulation financière
Intérêt () 

Surmonter la perte d'une lettre de change, oui c'est possible (Cass. com., 16 juin 2021)

Surmonter la perte d'une lettre de change, oui c'est possible (Cass. com., 16 juin 2021)
13/09/2021 | Droit bancaire-monétaire
La chambre commerciale fait appliquer l'article 511-34 du code de commerce. Difficile pour une communauté de juristes qui ne sait dire, pour les titres négociables, civilistes et commercialistes unis dans le dogme, répété sans bien savoir pourquoi : "incorporation du droit dans le titre". On a...
Théories
Intérêt () 

Intendance judiciaire, les lettres des arrêts de la Cour de cassation : de PBRI à BRLC.

Intendance judiciaire, les lettres des arrêts de la Cour de cassation : de PBRI à BRLC.
10/09/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Il y a des réformes qui n'en sont pas, pour plutôt relever de l'intendance, mais que tout professionnel s'intéressant au droit doit connaître pour assurer de sa compétence. Les arrêts sont parfois mis en valeur par la Cour de cassation, la publication au Bulletin est la figure traditionnelle de ce...
Intérêt () 

Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.

Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.
28/08/2021 | Civil et Public
La décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823, DC du 13 août 2021, sur la loi confortant le respect des principes de la République, porte un coup à diverses idées qui ont cours sur lesdits principes. Après elle, l'évidence de ces principes est dissipée. L'article 26 a été discuté et évoqué à...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Rédaction de contrat
Intérêt () 

L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !

L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !
28/08/2021 | Civil et Public
L'été du complotisme on le vit, et viendra son hiver. Sauf naturellement s'il y a des millions de morts liés aux vaccins (le pluriel s'impose). Après tout rien n'est impossible. Un astéroïde peut aussi détruire la planète. Un conflit nucléaire tout raser... Le dernier acte de complotisme est de...
Institutions et Constitutions, Théories
Intérêt () 

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021 | Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
Intérêt () 

Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).

Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).
24/08/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Un des "classiques" de l'introduction au droit est mis à jour pour cette rentrée. Cette ouvrage allie culture et science juridique. Il sera un allié précieux pour les étudiants qui souhaitent véritablement suivre un cursus juridique (et à terme "faire du droit" à titre professionnel, ce qui n'a...
Ecriture, Master, Méthode et études, Théories
Intérêt () 

L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".

L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".
09/08/2021 | Professionnels du Droit et Justice
M. [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30) relate l'arrêt du 17 juin 2021 de la 2e chambre civile. Par décision des 1er, 2 et 3...
Expertise de gestion, Justice
Intérêt () 

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.
29/07/2021 | Méthode, le coin des étudiants
La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Elle utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent rien dire (voyez ci-dessous le lien sur le dictionnaire des expressions) . Ce faisant, elle occulte les termes en place et indispensables pour décrire...
Intérêt () 

1 2 3 4 5 » ... 55