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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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Hervé CAUSSE
1069 articles rédigés par cet auteur

Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).

Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).
11/05/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...
Méthode et études, Théories
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De l'exclusion parfois illicite d'un membre d'association, à propos d'un organisme de défense et de gestion (ODG) du Code rural.

De l'exclusion parfois illicite d'un membre d'association, à propos d'un organisme de défense et de gestion (ODG) du Code rural.
06/05/2021 | Droit des sociétés et des groupements
Au-delà de la figure dominante du droit des sociétés, il existe un droit des groupements qui est parfois rappelé aux personnes morales et à ceux qui les dirigent, notamment aux représentants légaux, dont les présidents d'association. Tout organisme - privé ou public - risque de dériver vers la...
Institutions et Constitutions
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Proposition de Règlement UE du 21 avril 2021 : "Regulation on a European approach for artificial intelligence"

Proposition de Règlement UE du 21 avril 2021 : "Regulation on a European approach for artificial intelligence"
06/05/2021 | Commercial, consommation et concurrence
Vous trouverez ci-dessous la proposition de règlement UE sur l'IA, le document officiel est mis en fin d'article en PDF. Ce projet sur l'intelligence artificielle - enfin, sur les systèmes d'IA (...) - va donner ses premières lettres de noblesse juridiques sérieuses et de principe, sinon toujours...
IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech
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Les trottoirs de nos quartiers

Les trottoirs de nos quartiers
02/05/2021 | Littérature, écriture et poésie
Les trottoirs de nos quartiers Le virus en passant Nous a tous fait passant Des rues de nos quartiers. Nous prenons les trottoirs Plus qu'à l'accoutumé. En voilà un, de quartier Aux toits bien pentus Aux volets si colorés Aux maisons bien agencées Mais sans science parfaite Les trottoirs sont...
Ecriture
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Le putsch de papier traduit l'effondrement global, des serviteurs et de l'élite.

Le putsch de papier traduit l'effondrement global, des serviteurs et de l'élite.
30/04/2021 | Civil et Public
25 généraux c'est plus qu'un quarteron. Des milliers de militaires font plus qu'une légion. Il ne suffira pas de manier quelques sanctions. Il conviendrait d'aller au fond. La France dissimule sa désorganisation. Au gouvernement ou dans la haute administration. Pour le reste, l'histoire de la...
Institutions et Constitutions
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"AI systems" : pour régir l'intelligence artificielle, l'Union européenne imposera le concept délaissé de système avec les systèmes d'IA !

"AI systems" : pour régir l'intelligence artificielle, l'Union européenne imposera le concept délaissé de système avec les systèmes d'IA !
26/04/2021 | Commercial, consommation et concurrence
Les administrateurs et autres décideurs de l'UE ont tranché. L'intelligence artificielle (IA) sera appréhendée à l'aide et à travers le concept de système. L'avant-projet de règlement de l'UE consacre l'intelligence artificielle en "système d'IA" ("AI systems"). On porte la notion de système avec...
IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech
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Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?

Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?
26/04/2021 | Civil et Public
Promouvoir la blockchain, est-ce du ressort d'un régulateur ? Je me posais la question ce matin sur un réseau professionnel. Le pouvoir de régulation n'est pas borné par la Constitution ou plutôt politiquement orienté dans une mission et une logique de principe ; d'où de possibles actions un peu...
AMF, Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière
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La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021).

La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021).
26/04/2021 | Commercial, consommation et concurrence
Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les...
Code de la consommation, Code du commerce, Droit commercial
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"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.

"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.
26/04/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...
Master, Théories
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Les comptes ouverts par les établissements de paiement : des comptes de paiement.

Les comptes ouverts par les établissements de paiement : des comptes de paiement.
26/04/2021 | Droit bancaire-monétaire
A la recherche du compte perdu. En plein milieu du Code monétaire et financier ! Et qui constitue le premier service de paiement (ou presque). Le compte de dépôt (bancaire) ou compte de banque, n'en étant qu'une modalité. Tant de perplexité... Lisons le code précité (articles extraits de...
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Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client (Cass. com., 11 mars 2020).

Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client (Cass. com., 11 mars 2020).
26/04/2021 | Droit des investisseurs
Le gestionnaire de patrimoine avait été condamné pour défaut d'exécution de son "obligation d'information et de conseil", cette grande structure mentale des juristes qui occupe tous les esprits et permet de faire toutes sortes de procès, un peu pour tout et un peu pour rien. La solution préconisée...
CGP CGPI, Obligation de conseil
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Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !

Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !
26/04/2021 | Droit bancaire-monétaire
L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme. L'an...
Droit des contrats, Droit du commerce international, Investissements, Obligation de conseil
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Quand tu veux défier la finance avec des cryptos, et que tu as les petites roulettes en croyant faire du vélo.

Quand tu veux défier la finance avec des cryptos, et que tu as les petites roulettes en croyant faire du vélo.
23/04/2021 | Droit bancaire-monétaire
Les cryptos existent peu, et déjà il y en a des multiples sortes, subtiles au point qu'elles poussent à l'analyse philosophique. Déjà l'analyse économique manquait, mais alors plus loin... Même l'initié geek s'y perd qui déjà manie mal les concepts millénaires. Les cryptomonnaies qui marchent le...
BCE, Monnaie, monnaies & money
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Le tribunal de commerce de Lyon, l'apparente anomalie du chèque pas vu (!) et bien sûr l'obligation de vigilance ! (Cass. com., 6 janvier 2021)

Le tribunal de commerce de Lyon, l'apparente anomalie du chèque pas vu (!) et bien sûr l'obligation de vigilance ! (Cass. com., 6 janvier 2021)
14/04/2021 | Droit bancaire-monétaire
Les juges d'appel qui lisent un peu vite une doctrine pressée et des conclusions rapides peuvent être cassés sur le thème de l'obligation de vigilance, obligation mise à toutes les sauces du contentieux bancaire et financier. On a entrepris le sujet il y a plusieurs années et l’occasion est donnée...
Justice, Obligation de vigilance
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Donné ! Il m’a été donné.

Donné ! Il m’a été donné.
28/03/2021 | Littérature, écriture et poésie
Donné ! Il m’a été donné de respirer On croirait de perdre ou de gagner Non, loin s’en faut, je parle de sentir Il m’a été donné la mer bleue mais claire dans la main Son sel sec sur la peau Le sable qui dit tout l’infini au seul sol A seulement regarder le complexe Que constitue des milliards de...
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"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.

"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.
23/03/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
"Remettre l'humain au centre", on le dit. "Remettre de l'humain", on l'écrit ! "Remettre au centre l'humain", peut-être qu'on le professe même . Si vous voulez apparaître comme quelqu'un de bien, dites-le et redites-le ! "Remettons l'humain au centre !" On vous trouvera extra. L'idée est un...
Doctorat thèse docteur, Justice, Politique, Théories
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Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...

Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...
16/03/2021 | Commercial, consommation et concurrence
Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...
Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière
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Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !
12/03/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire ___________ Illustration...
Méthode et études
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C’était si simple

C’était si simple
07/03/2021 | Littérature, écriture et poésie
C’était si simple Ce jour est une belle journée Un long dimanche de bonheur Avec la famille Un repas avec une table fournie Et des branches vertes qui battent le ciel Et comme d’habitude des cris Et puis, par-dessus les miettes Il y a, en plein milieu de la journée Une grande musique Une arrivée de...
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Mélanges offerts au professeur Deen GIBIRILA

Mélanges offerts au professeur Deen GIBIRILA
06/03/2021 | Professionnels du Droit et Justice
En pièce jointe, en PDF, le sommaire.
Droit des contrats, Droit des sociétés
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