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Hervé CAUSSE

952 articles rédigés par cet auteur

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

14/08/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...

Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !

14/07/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de...

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Obligation de conseil

Intérêt ()

A propos du site theses.fr : le directeur de recherche, les directions de thèses en cours et les visiteurs.

11/07/2019 | Professionnels du Droit et Justice

Le site theses.fr (en lien ci-dessous) permet en général de faire le point sur les activités de recherche d'un directeur de thèse à partir des participations à des jurys, mais surtout à partir des thèses dirigées. C'est une indication de la stratégie de recherche d'un directeur de recherche,...

Doctorat thèse docteur, Master

Intérêt ()

Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !

09/07/2019 | Droit bancaire-monétaire

Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog tapie.info que j'avais dédié...

Banques, Justice, Obligation de conseil

Intérêt ()

"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)

02/07/2019 | Professionnels du Droit et Justice

Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à...

Doctorat thèse docteur, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

20/06/2019 | Commercial, consommation et concurrence

Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard). Il faut donc penser en...

Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

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Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.

11/06/2019 | Droit bancaire-monétaire

L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition,...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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Le problème de Cédric Villani : la créativité... des mathématiques, et de la poésie.

10/06/2019 | Littérature, écriture et poésie

Le problème de Cédric Villani, mis à part la Mairie de Paris à laquelle il est candidat, c'est la créativité... La créativité des mathématiques, pour s'entendre ou se cultiver, mérite, selon l'éminent mathématicien, que l'on rapproche la poésie de la matière qui a fait sa gloire mondiale : la...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Méthode et études

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La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

27/05/2019 | Commercial, consommation et concurrence

Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...

AMF, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés

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La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA

27/05/2019 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Chemin faisant, à propos de la conscience... Le juge et tout juriste, dans un prétoire ou ailleurs, se demande parfois comment aborder l'exercice du droit. Cet exercice met en cause la vie des gens. Des faits. Des choses. Il faut en avoir conscience, une conscience... la conscience ? Pour des...

Ecriture, Institutions et Constitutions

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Un échec de LREM aux européennes pourrait pousser E. MACRON à la démission pour un appel du 18 juin 2019 !

26/05/2019 | Civil et Public

Le parti LREM n' pas perdu les élections européennes, mais s'est bien maintenu, l'hypothèse de cette note n'est pas réalisée, on la laisse pour le plaisir du roman politique ; les seuls gagnants sont les verts qui auraient pu faire un score tonitruant si Dominique Bourg et Benoît Hamon avaient...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

"Loin de chez nous", chant pour Pierre et Cédric, Bérets verts du Commando Hubert, morts pour la France.

15/05/2019 | Littérature, écriture et poésie

Aux Invalides, hier, la France a rendu hommage aux maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, morts pour la France dans une opération de contre-terrorisme en sauvant des otages. La République française est en deuil. La France pleure de voir des militaires de grande valeur disparaître avec...

Institutions et Constitutions

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Ce jour-là ! [Le jour de votre vie où vous avez décidé de considérer l'écriture]

14/05/2019 | Littérature, écriture et poésie

Poursuite du (petit) travail d'écriture sur l'écriture. Poursuite de ce travail d'écriture sur l'écriture, non sur les procédés littéraires, il nous faudrait être savant... Il s'agit seulement de notes et observations sur les écrits, écritures, écrivains ou...

Ecriture, Master

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Colloque Propriété intellectuelle, direction Prof. Christophe CARON, par l'AFDIT et l'UPEC

06/05/2019 | Civil et Public

Cliquez, pour en prendre connaissance, sur le programme ci-dessous. Pour vous inscrire, le site AFDIT vous donnera le lien utile : Présentation du colloque sur le site internet AFDIT

Nouvelles technologies Hi Tech

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L'écriture d'une thèse c'est, évidemment, pas de vacances pendant au moins 3 ans...

03/05/2019 | Littérature, écriture et poésie

L'écriture d'une thèse, c'est évidemment pas de vacances pendant 3 ans... Il y a une mésentente entre l'Université et les doctorants : on ne peut pas faire de la recherche en étant aux 35 heures... La thèse c'est une recherche nécessairement passionnée, totalement prenante et exclusive de toute...

Doctorat thèse docteur, Ecriture

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La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

01/05/2019 | Civil et Public

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...

AMF, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

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Diane TELL, nouvel album, écoutez l'extrait. Poésie en musique...

28/04/2019 | Littérature, écriture et poésie

Voilà une rubrique qui me permet d'ouvrir le blog à d'autres cieux... Naturellement, les mots non juridiques ne peuvent se placer qu'avec un poète ou auteur notable, un contributeur à la francophonie ou à un créateur - que sa création opère dans les arts, dans les sciences dures ou exactes ou dans...

Ecriture

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I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

28/04/2019 | Droit des investisseurs

L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

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II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi...

AMF, Banques, Blockchain DLT, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

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III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très...

Blockchain DLT, Investissements

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