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Hervé CAUSSE
912 articles rédigés par cet auteur
La rue gouverne ! Enfin, les ronds-points gouvernent !
10/12/2018
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Civil et Public
Les institutions sont malmenées : elles vont céder sans négocier, sans rien envoyer comme message, sans rien expliquer, sans rien dire du futur... la rue gouverne et jamais la rue n'a aussi nettement gouverné. C'est la République Bleu Blanc Jaune ! "Les institutions" : les ministres, le...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Paris en feu et à sac, l'Outre-Mer en insurrection, les Provinces bloquées : repenser l'action publique et la politique, donc le Droit !
08/12/2018
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Civil et Public
La maladie technocratique de l'Etat est probablement la cause des émeutes qui secouent la France. La charge contre la voiture, symbole de notre modèle de société depuis 50 ans (au moins), a été trop forte puisqu'on attend des "alternatives" de transport. Fondamentalement, spécialement depuis 30...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Ordre public
Intérêt ()
Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...
06/12/2018
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Civil et Public
Vous savez sans doute d'où vient ce problème. Le Monde a ainsi pu titrer : "Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités » L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté lundi...
Codification
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Institutions et Constitutions
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Ordre public
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Théories
Intérêt ()
Sacrifier les étudiants étrangers (francophones) par les tarifs d'inscription, ou bien oser parler à tous les étudiants
02/12/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Le discours de Grenoble d'Emmanuel MACRON sur l'enseignement supérieur pouvait inquiéter. Il avait dû convenir, en direct, ne pas comprendre les idées confuses d'une partie de son discours (pour oser cela, l'homme a du talent...). Le lieu même de Grenoble suggérait une continuité (les initiés...
Master
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Méthode et études
Intérêt ()
Billet de Geneviève KOUBI sur la qualification des professeurs d'Université et le passage d'une section disciplinaire à une autre...
02/12/2018
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Professionnels du Droit et Justice
PR.. qualifié par une section CNU, recruté mais rattaché à une autre section CNU Le 24 octobre 2018, par Geneviève Koubi, "La « prise de position » de la section 02 du Conseil national des Universités (CNU) au 20 septembre 2018 relatée au point 6 du communiqué d’information relatif à la situation...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
La banque conseille ou ne conseille pas en matière de services d'investissement ? Un mystère (Com. 20 juin 2018).
28/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
En matière de banque PSI, l'arrêt reproduit vaut le détour. On cite la partie intéressante de la décision dont on a discuté ce matin, en cette fin de semestre. Les commentaires produits et lus pour l'heure sont, à mon sens, aussi curieux que l'arrêt. "... si le banquier prestataire de services...
AMF
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Justice
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?
25/11/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Le juristocrate, un néologisme pour signifier un état (I)
25/11/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Le "juristocrate" a probablement tué le juriste. Le résultat est là : personne ne s'intéresse à ce que font, écrivent et disent les juristes. Ils sont pourtant nombreux et occupent souvent des postes importants. Là où l'on sollicite cent économistes, cent philosophes ou cent sociologues, on demande...
Doctorat thèse docteur
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
La courbe de l'écriture juridique - un inédit pour une méthode juridique efficace. De la 1re année de droit au doctorat.
25/11/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Ecrire en droit pour ne pas tourner en rond, pour déboucher sur quelque chose de précis, en passant par diverses idées et considérations, dont des textes normatifs (souvent nombreux), exige une méthode. Une méthode qui dépasse l'un des modes de raisonnement(s) usuel(s), dont le syllogisme. Une...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
Intérêt ()
Droit du financement des entreprises - Thèmes de cours (problématiques, sources, analyses, pratiques).
25/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le financement des entreprises est un cours classique des formations économiques et de gestion. Ces ouvrages mettent les idées en place et, comme tous grands cours, il existe des ouvrages de 100 pages simples, de 200 pages et de 400 pages. Le juriste les feuillettera avec profit. Le seul droit ne...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Financement participatif
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Monnaie
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monnaies & money
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. Les espaces virtuels sont si réels !
25/11/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. L'ouverture de la page Legifrance, ce 10 août 2018, illustre le délire français s'agissant de l'instrument législatif, de la loi. La France et l'Europe se noient dans mille réglementations avec mille détails. Le monde court et...
Institutions et Constitutions
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Technique contractuelle
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Théories
Intérêt ()
Master 2 Droit des affaires, Parcours Droit bancaire et financier (Université Clermont Auvergne)
25/11/2018
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Droit des investisseurs
Il y a tout de même eu plus de vues sur Link que de ventes de pâtisseries à la Fac ! Pour ceux qui n'y sont pas encore allés : Vers Linkedin pour les anciens qui n'ont pas mis un mot..., cliquez ici
Master
Intérêt ()
La prévisibilité des sanctions : ou comment mieux se défendre devant un juge ou une commission de sanctions.
25/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des...
AMF
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Régulation financière
Intérêt ()
Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)
25/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent. Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF). Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très...
Droit bancaire et financier
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Droit de la compliance
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Master
Intérêt ()
Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).
25/11/2018
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Droit des investisseurs
Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...
Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Monnaie
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monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La caractère réaliste ou irréaliste de la clause fait le droit... Le Droit ? (Cass. soc., 16 mai 2018)
25/11/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le juge est dans un grand embarras. L'outil dont il dispose, le droit, date du début de XIXe siècle. Rigide, et souvent peu commode. Alors l'embarras est grand , ou devrait l'être, quand un grand thème de l'être humain, le réalisme, remonte à la surface du contentieux. Mais les parties, les...
Consultation Juridique
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Droit des contrats
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Technique contractuelle
Intérêt ()
"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.
12/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce...
Banques
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Consommation
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Droit des contrats
Intérêt ()
Je veux ta vie (Commémoration Guerre de 14-18)
11/11/2018
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Civil et Public
Quelques mitrailles, Tu perds du sang Vue des entrailles Mais tu t'en sors J'ai des remords Si peu de sang Tu sens le vent Tu reprends vie Plusieurs mitrailles Si bien fauchés Jambes amputées Gangrène au corps Enfin un mort Puis plus de cent Vaille que vaille Je veux vos vies C'est une mine Je...
Guerre
Intérêt ()
Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)
11/11/2018
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Civil et Public
Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Augustes, innombrables, Les Augustins, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans...
Guerre
Intérêt ()
C'est par le fer (Commémoration Guerre de 14-18)
11/11/2018
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Civil et Public
C'est par le fer, C'est par le feu, Que vient la guerre Les malheureux Enfants troués Jeunes tués Car la mort ose Les bonnes causes Par quelques chants Par où on ment, Pour des couleurs Qui ne font peur Mais qui tant tuent Plus qu'on ne pût Vous étiez jeunes Mon cher grand-père Vous étiez fiers...
Guerre
Intérêt ()
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