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Hervé CAUSSE

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1398 articles rédigés par cet auteur

Discussion avec GEMINI. Des langues, du droit, du système, de la philosophie et de la science. #LLM #IA #SIA

30/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans mon essai je dégage un complexe désigné par un acronyme ILSS. Je passe sur les circonstances complexes dans lesquelles ce complexe est venu sous ma plume. Ce n'est pas le point dont j'ai souhaité "discuter" avec Gemini. (mes réflexions sont déjà obsolètes sauf 3 pages par-ci, par-là, qui...

Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ?

26/04/2026 | Civil et Public

Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela...

Doctorat thèse docteur, Ethique, Master, Politique

Intérêt ()

« Responsable mais pas coupable », la phrase devenue clélèbre de Georgina DUFOIX, et non de Laurent FABIUS.

25/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans les sphères hargneuses qui s'en prennent à tout le monde, il y a surtout les attaques contre les politiques, ceux et celles d'hier et d'aujourd'hui. Les roquets qui croient connaître la politique, "les politiques", la vie publique et les termes de débats nationaux ne peuvent que mordre les...

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

The Digital Euro: A New Monetary Instrument?

22/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

The concept of the "monetary instrument," despite its essential nature, has been overlooked. The 2023 draft regulation establishing the digital euro—the future official currency issued by the European Central Bank (ECB)—introduces a confusion between "money" (monnaie) and "payment instruments." It...

Banques, Financement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Pourquoi résister à la (prétendue) obligation de vigilance à la charge des banques ? Lettre provenciale à un banquier parisien qui se laisse embrouiller...

12/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Pourquoi résister à l'obligation de vigilance (prétendue) à la charge des banques ? Parce que fondamentalement cette construction de droit des obligations est faiblarde, il suffit pour s'en convaincre de regarder du côté de l'obligation de conseil, de mise en garde ou d'information (qui ne sont pas...

Intérêt ()

70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui.

09/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Tout ce que l'Union européenne touche elle le stérilise. Les mauvaises langues le diront. Le crowdfunding allait bouleverser la finance disait-on il y a une dizaine d'années... c'était la mode, de la folie, de quoi exciter des millions de personnes. Et puis... L'Union européenne a fait sa loi (son...

AMF, Banques, Crédit, Droit des contrats, Droit des sociétés, Méthode et études, Régulation financière

Intérêt ()

#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale.

03/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Ce lien (monnaie / système) est l'objet d'une de mes interrogations de premier plan, avec pour départ une réflexion sur la monnaie qui, déjà sans la question du système, est difficile. Une réflexion dis-je, une parmi d'autres mais en harmonie avec d'autres thèmes. A côté de sujets plus faciles...

Banque, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié.

28/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

Tout ce que nous pouvions dire sur l'abus et les tentatives d'extension d'un devoir (de vigilance) qui existe mais dont l'obligation (de vigilance) a tout d'un mirage a été dit sur ce blog. Les visiteurs utiliseront la barre recherche du blog avec le mot vigilance, ou conseil... Cet arrêt confirme...

Banque, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Intérêt ()

La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588)

28/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

"6. Pour condamner la banque à payer à M. [V] une certaine somme, le jugement retient que celle-ci a manqué à son devoir de surveillance et de vigilance prévu à l'article L. 561-6 du code monétaire et financier et que sa responsabilité contractuelle est en conséquence engagée. 7. En statuant ainsi,...

Intérêt ()

Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986)

28/03/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Mon prochain cours... réédition de cette note quasiment publicitaire après des semaines un peu mouvementées (...) et après le report de cet enseignement. La question du droit commercial est désormais existentielle. Peut-on encore en parler en matière unitaire ? Formellement l'existence du Code de...

Banques, Droit commercial, Ecriture, Master, Régulation financière

Intérêt ()

Modes de paiement. La révolution continue. Revue Banque & Droit, Numéro HS 2026-1.

19/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

Rien à déclarer de plus ! Sauf que, aujourd'hui, mon article sur l'euro numérique est en libre accès, aujourd'hui 19 mars. La Revue banque ouvre régulièrement des articles à la libre lecture : à savoir ! Ce dossier comprend divers articles.

Banque, Banques, Code monétaire et financier CMF, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

Les municipales 2026 ont inventé la "fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delà...

18/03/2026 | Civil et Public

Aux lendemains du premier tour des élections municipales, trois ou quatre listes sont souvent susceptibles d'être au second tour, si les candidats le souhaitent (en vérité si la tête de liste le souhaite). La question se pose de fusionner entre des listes assez proches. On sait que les alliances à...

Intérêt ()

"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les élections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026.

16/03/2026 | Civil et Public

Brève remarque, en italique, d'après premier tour. Les anticipations de l'analyse ci-dessous ne sont pas à cacher. RAS sur le RN, tant que les oppositions s'opposeront assez grossièrement, cela fait 40 ans que ça dure, sa progression continuera. Certes il faut des têtes locales et un bon discours...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral".

14/03/2026 | Civil et Public

Les municipales donnent lieu à un joli petit contentieux. Les animosités de proximité nourrissent ce contentieux où le citoyen peut être tenté de chercher des noises à ceux qui se présentent ou à ceux qui sont élus. Certes parfois il y a des questions de scrutins perturbés et la sincérité de ce...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la définition classique de la doctrine ?

14/03/2026 | Professionnels du Droit et Justice

i[[Quelques jours après ce billet de blog et l'information par la presse de ce recours, le Conseil a jugé que les conditions d'un référé liberté n'étaient pas réunies... CNews et Europe 1 ont dit ne pas même être au courant de ce recours. La question du rôle de la doctrine est néanmoins posée.]]i...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

Journal de mille jours et mille pensées

14/03/2026 | Littérature, écriture et poésie

↘ Les analyses de "ouf" des gens qui croient dire quelque chose : "c'est une construction culturelle" ; mais comme toute pensée est liée au langage et à la langue qui sont des inventions et pratiques culturel, tout est définitive culturel chez sapiens ! Ainsi et du reste l'idée de "construction...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24)

06/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

En droit européen il faut une procédure de plusieurs années parce que le consommateur (en l'espèce polonais) a le droit de contester un indice de référence fixé par le droit national. La banque doit donc s'expliquer en justice sur ce taux pourtant fixé par les autorités publiques. Taux que...

Banques, Code de la consommation, Code monétaire et financier CMF, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

Le compte, institution bancaire, est devenu une institution générale du droit du numérique.

05/03/2026 | Commercial, consommation et concurrence

Le compte était avant, on le sait, le compte de dépôt, une institution bancaire. Même avec la récente forme du compte de paiement, et bien que nous ayons tous un ou plusieurs comptes d'argent, ce compte est resté une institution assez spéciale. Sa rénovation prochaine avec les comptes en euros...

Intérêt ()

Consultations et conseils sur Direct Droit. #directdroit, bientôt 4 millions de lecteurs.

05/03/2026 | Consultations et Conseils Juridiques

Le blog mettra l'accent un jour, c'est peut-être aujourd'hui, sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Oui "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La réforme de l'examen d'entrée...

Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

« Confidentiel – Consultation juridique – Juriste d’entreprise », loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Déc. Cons. const. 18 février 2026 n° 2026-900)

04/03/2026 | Consultations et Conseils Juridiques

Les juristes d'entreprises viennent de prendre du galon. Ils entrent par la grande porte de la consultation juridique dans la fameuse loi n° 71-1130 de 1971. Laquelle est essentiellement la loi des avocats et des avoués, lesquels ont été désavoués : abrogés. Les cinq mots de l'intitulé de ce post...

Avocat, Consultation Juridique, Droit des sociétés, Professions réglementées

Intérêt ()