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Hervé CAUSSE
889 articles rédigés par cet auteur
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis.
14/08/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. L'ouverture de la page Legifrance, ce 10 août 2018, illustre le délire français s'agissant de l'instrument législatif, de la loi. La France et l'Europe se noient dans mille réglementations avec mille détails. Le monde court et...
Institutions et Constitutions
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Technique contractuelle
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Théories
Intérêt ()
Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !
11/08/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Justice
Intérêt ()
La blockchain, les ICO, les tokens, l'intelligence artificielle... ou quand les sujets impossibles deviennent possibles - vraiment ?
12/07/2018
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Droit des investisseurs
La question du sujet impossible est une question... possible ! Il est des cas où l'on se dit que le sujet est impossible à réaliser avec les standards de traitements usuels, soit impossible avec l'état des connaissances actuelles et les méthodes disponibles. Mal traiter - maltraiter - un sujet est...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La prévisibilité des sanctions : ou comment mieux se défendre devant un juge ou une commission de sanctions.
10/07/2018
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Droit bancaire-monétaire
La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des...
AMF
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Régulation financière
Intérêt ()
08/07/2018
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Intérêt ()
Enseignement supérieur, de quoi la pédagogie est-elle le nom ?
28/06/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Les universitaires sont appelés à changer leurs méthodes, leurs façons et leurs outils (sur ce dernier point, il faudrait leur en fournir...). Les ministères le disent, les dirigeants de l'université aussi et certains collègues le reprennent (surtout quand ils sont allés à l'étranger). D'autres,...
Master
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Méthode et études
Intérêt ()
Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).
25/06/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Intérêt ()
Une conclusion de consultation impossible : « Cette opération est "a-légale" ».
22/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....
Consultation Juridique
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Justice
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Méthode et études
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
Consultations et Conseils : Direct Droit change avec ses 2 millions de lecteurs ! Et du "payant" pour de l'inédit !
22/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra désormais l'accent sur le métier de la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Suivez comment... Direct Droit comprend plus de mille analyses d'arrêts, de lois, de décrets de directives..., de contrats, de positions gouvernementales, de décisions des...
Consultation Juridique
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Intérêt ()
Master 2 Droit bancaire et financier (DBF) : Stages, Cours, Conseils et Autres vues.
16/06/2018
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Droit bancaire-monétaire
La sélection du Master 2 Droit bancaire & financier de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand donnera cette année une promotion d'étudiants très motivés. Ils ont le plan d'un de mes cours ci-dessous. Ces étudiants auront des ambitions parfois différentes, ce qui est normal. Mais ils auront un...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
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Rapport de stage
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Régulation financière
Intérêt ()
Penser la loi. Rien de moins. Colloque avec Denis BARANGER (Université Paris II, 22 juin 2018).
11/06/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Penser la loi. Le sujet fait très intellectuel, y compris pour la plupart des juristes lesquels comprennent la loi et savent l'appliquer. Mais penser la loi est un exercice éloigné de leurs préoccupations. Voilà une perspective de réflexion en vain peuvent-ils penser. Pourtant, le praticien du...
Codification
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
Trouver une note sur Direct Droit avec les tags, les rubriques et...
10/06/2018
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Droit et Justice, le coin des "pros"
Expliquant l'évolution du blog, je disais, juste ci-dessous, hier, qu'il y a sur Direct Droit environ 1300 notes à disposition. Tous les domaines sont envisagés qu'il s'agisse de questions judiciaires, de contrats ou de responsabilités. Les utilisateurs penseront à retrouver ces notes ou sujets en...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...
09/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". Pourtant, des conseillers de...
Consultation Juridique
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Intérêt ()
Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.
09/06/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux (cet article de blog a été lu quelque fois...). En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent, notamment les clients, n'ont a priori pas ce...
Justice Consultation Juridique
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Professions réglementées
Intérêt ()
"Les meilleurs ne viendront pas pour de l'argent, ils viendront pour moi" (Lawrence d'Arabie, David Lean, réplique de Peter O'Toole)
05/06/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Après la scène qui offre cette réplique, Lawrence apparaît à l'écran à la tête d'une troupe aussi composite que douteuse et déterminée. Sa réplique est mise en image. L'absolu du propos prend forme. La pensée est action. Le propos subjugue la prudence, la modération, la raison... bref tout ce qui...
Méthode et études
Intérêt ()
Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)
03/06/2018
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Civil et Public
Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Augustes, innombrables, Les Augustins, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans...
Intérêt ()
Le Premier président doit condamner le client de l'avocat à l'indemnité forfaitaire de 40 € (Cass. 2e civ., 3 mai 2018)
23/05/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Outre l'appréciation souveraine du montant des honoraires litigieux faite dans cette affaire, la décision permet de voir l'avocat être qualifié de prestataire de services et, ainsi, de lui faire profiter du Code de commerce. Un Premier président, saisi de cette contestation d'honoraires, s'était...
Justice
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Professions réglementées
Intérêt ()
Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance
08/05/2018
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Droit et Justice, le coin des "pros"
Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...
Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
,
Obligation de conseil
,
Régulation financière
Intérêt ()
Solde bancaire : soldes ou solde ? Le pluriel forge le singulier montrant l'unité de toute chose, depuis Héraclite...
08/05/2018
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Méthode, le coin des étudiants
La pluralité et la diversité forgent l'unité : la contradiction qui surgit du propos n'est qu'une apparence. Ce sont ces vérités essentielles qui permettent de comprendre le droit. A défaut de pratiquer ces vérités essentielles, le juriste n'est qu'un triste répétiteur de règles qui s'expose, dans...
Méthode et études
Intérêt ()
Marius
03/05/2018
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Civil et Public
Te voilà militaire Et si loin de ta terre Tu n'entends plus ta femme Tu ne vois plus tes filles Tu charges les blessés Si loin du sud Si loin du Languedoc De Montarnaud Si loin. Te voilà brancardier Te voilà à la guerre Te voilà embarqué Te voilà épargné De la ligne de front De la ligne de mort Le...
Intérêt ()
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