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Hervé CAUSSE
1166 articles rédigés par cet auteur

Nouveaux Présidents et nouveau Conseil d'administration pour l'AFDIT (Association Française du Droit de l'informatique et de la Télécommunication).

Nouveaux Présidents et nouveau Conseil d'administration pour l'AFDIT (Association Française du Droit de l'informatique et de la Télécommunication).
01/10/2022 | Professionnels du Droit et Justice
Le conseil d'administration - tenu en partie en distantiel - s'est réuni le 19 septembre avec les deux nouveaux co-présidents, Virginie BENSOUSSAN-BRULE (Lexing Paris) et Mathieu MARTIN (Bismuth Lyon). A l'ordre du jour notamment le nouveau site internet et les prochaines manifestations. Le cours...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Commentaire d'article de loi. Droit des sociétés. 3 h.

Commentaire d'article de loi. Droit des sociétés. 3 h.
29/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements
Sujet de L3. Droit commun des sociétés. Droit général des sociétés. Durée 3 heures. Document autorisé : Code civil. Sujet. Commentez l'article suivant du Code de commerce avec le souci de démontrer que vous connaissez les mécanismes fondamentaux des sociétés grâce au droit commun des sociétés :...
Droit des sociétés, Méthode et études
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Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !

Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !
28/09/2022 | Droit bancaire-monétaire
Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les "fonds commun de placement ou fonds d'investissement". Il existe diverses sortes de fonds, autant que...
Banques, Droit des sociétés, Financement
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Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...

Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...
27/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants
Le droit en "if" ! On s'amuse sérieusement pour les premières années de droit ou de sciences sociales, avec : le droit positif, les droits subjectifs et quelques notes originales ou inventions en "if"... Voyez ci-dessous un extrait de mon journal des pensées, il discute de la base, des plateaux...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories
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Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin

Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin
23/09/2022 | Civil et Public
Ces deux ouvrages sont une merveille de concision, de pureté et de précision. Si tous les juristes maniaient le droit de cette façon, leur écho dans la société serait grand, alors que les juristes ne sont plus écoutés, entendus au profit de spécialistes de sciences sociales qui semblent plus...
Droit des biens, Droit des contrats, Justice
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Journal de mille jours et mille pensées (An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - 11 mai 2022).

Journal de mille jours et mille pensées (An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - 11 mai 2022).
18/09/2022 | Littérature, écriture et poésie
L'opération est, en droit, un des mystères les plus utilisés ! Les fonctions structurelles du juge : un contrat se négocie en pensant et en anticipant ce que dirait un juge en cas de litige. Le mensonge domine dans le discours public, jusqu'à conduire à la guerre pour des motifs délirants, parce...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories
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Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER

Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER
16/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements
"Les sociétés commerciales" (LGDJ, 2022), des professeurs Germain et Magnier, est une 23e livraison du traité initié par Ripert et longtemps tenu, en deux tomes, par René Roblot, le maître nancéien. L'ouvrage, magistral, intéressera les professionnels et les étudiants. Et même les étudiants qui...
Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories
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La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022 | Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées
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Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.
14/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants
Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études
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Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".
12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...
Droit des sociétés, Régulation financière
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Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).

Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).
11/09/2022 | Droit des investisseurs
"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...
Banques, Investissements, Obligation de conseil, Régulation financière
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« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat...»

« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat...»
03/09/2022 | Professionnels du Droit et Justice
« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : « En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la...
Doctorat thèse docteur, Professions réglementées
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Don DeLillo pointe puis rate le système dans "Le silence" (Actes Sud, 2021). Toute théorie peut attendre...

Don DeLillo pointe puis rate le système dans "Le silence" (Actes Sud, 2021). Toute théorie peut attendre...
03/09/2022 | Littérature, écriture et poésie
Le croisement du droit et de la littérature devrait servir à stimuler les esprits, sans croire naïvement que les romanciers sont des théoriciens du droit utiles à ce titre, de théoricien, aux juristes. Et, à cet instant, que votre esprit ne tendent pas vers la BD, il pourrait en être meurtri...
Blockchain DLT, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !

Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !
24/08/2022 | Droit bancaire-monétaire
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Régulation financière
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Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)

Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)
24/08/2022 | Professionnels du Droit et Justice
Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation Allez par le lien ci-dessous sur HAL, pour télécharger ou lire le document ; j'y présente cet essai en quelques dix-huit pages et y annonce la suite : la publication à venir de l'ouvrage entier. CLIQUEZ-ici pour lire ou...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories
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La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!
12/08/2022 | Civil et Public
La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...
Institutions et Constitutions, Justice
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Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)

Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)
26/07/2022 | Littérature, écriture et poésie
Fille d'un avocat, autrice rare et reconnue, Harper Lee a publié son second roman 55 ans après celui qui lui fit obtenir le Prix Pulitzer en 1961. Fait extraordinaire. D'autant que le second a été écrit, est-il dit, et en partie j'imagine, avant le premier. "Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur", ce...
Ecriture, Justice, Méthode et études
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Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)

Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)
02/07/2022 | Droit bancaire-monétaire
Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit...
Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés
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Klara et le soleil ! Klara, une IA si aisée...

Klara et le soleil ! Klara, une IA si aisée...
27/06/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
... à mes étudiants de L1 et à ceux du Collège de Droit de L2 pour le Cours Droit du numérique. ____________________________________ L'intelligence artificielle mise en roman souligne le sujet mais fort imparfaitement. Klara et le soleil ne déroge pas à la règle, la littérature ne réduit pas les...
Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.

Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.
27/06/2022 | Civil et Public
La France manque de courage. L'échec relatif de LREM et du président devrait se traduire, pour certains, par le départ de la Première ministre Elisabeth Borne ? Le parti de gauche LFI se rapproche de cette thèse en indiquant vouloir déposer une motion de censure après son discours de politique...
Institutions et Constitutions
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