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Hervé CAUSSE
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1341 articles rédigés par cet auteur
Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.
22/10/2024
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Droit bancaire-monétaire
Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire
Banques
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Droit bancaire et financier
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monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Association Le Vol du Bourdon (Thiers). Discutons de la régulation de l'IA !
14/10/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Attention ! "Participation au chapeau" !
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ?
11/10/2024
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Droit bancaire-monétaire
Les banques sont une cible facile. S'attaquer à qui est riche a toujours un bon succès en France. Et puis sur des millions de dossiers, il y en a toujours quelques dizaines qui sont ahurissants et que la presse dénonce ; c'est sinon la règle du jeu au moins un fonctionnement attendu de la presse et...
Intérêt ()
Quand une cour d'appel est très éloignée de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, Publié.)
05/10/2024
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Droit des investisseurs
Il y a des arrêts qu'on ne comprend pas ; en fait partie l'arrêt de la cour d'appel de Paris que la Cour de cassation a cassé le 27 mars 2024. L'arrêt est publié au Bulletin de la cour, sa formulation très générale est par nature pédagogique. Un professionnel CGP... et CIF, totalement impliqué...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Investissements
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Investisseurs
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Régulation financière
Intérêt ()
Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.
04/10/2024
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Professionnels du Droit et Justice
J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script de mon intervention car, direct et maîtrise...
Avocat
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IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris.
02/10/2024
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Professionnels du Droit et Justice
La complicité CNEJITA / AFDIT donne toujours des colloques aussi audacieux intellectuellement qu'utiles pratiquement. Lien vers la page pour les inscriptions
Intérêt ()
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations
26/09/2024
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Droit bancaire-monétaire
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles à leur payer, et une modeste amende)....
Infractions pénales
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Réparation intégrale du préjudice
Intérêt ()
"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.
16/09/2024
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Droit bancaire-monétaire
Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases forte de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la CNUDCI sur les documents transférables...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Intérêt ()
Journal de mille jours et mille pensées
14/09/2024
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Littérature, écriture et poésie
Le corps mort du Pape François, l'autre exposition universelle. Le cyprès, le plomb et le chêne, l'autre trinité. Le pape apparaît le dimanche de Pâques, le pape disparaît le lundi de Pâques. Lundi 21 avril 2025 - 251e semaine. Je lis un économiste qui considère que la suppression d'une niche...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Justice
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Master
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Méthode et études
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
Droit des sociétés, par Véronique Magnier (Cours, Dalloz, 2024)
06/09/2024
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Droit des sociétés et des groupements
La collection "Cours Dalloz" cible bien ce qu'est une matière. La chose se discute toujours et plus ou moins. Le fait est que les étudiants ont besoin d'un format accessible (entre 150 et .... ? pages). La difficulté est que la moindre matière juridique tient beaucoup de place car la loi est...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Master
Intérêt ()
Le plan et les intitulés du plan : lecture verticale !
03/09/2024
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Méthode, le coin des étudiants
La forme du rédactionnel du plan importe, il convient d'écrire avec une structure claire, simple et logique. Pour cela il faut des intitulés de §, chapitres, parties... courts ou assez courts. On apprend dès a première année de droit les modèles qui indiquent cette brièveté (le principe/...
Méthode et études
Intérêt ()
Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !
03/09/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire...
Méthode et études
Intérêt ()
Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...
01/09/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...
Droit bancaire et financier
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Ecriture
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La pratique constitutionnelle inspire voire impose l'adoption de multiples alinéas dans la Constitution de 1958
17/08/2024
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Civil et Public
La Constitution peut et doit désormais être complétée par quelques alinéas pour assurer une claire information publique des citoyens ! Invoquons ce besoin en termes actuels : il en va de la transparence politique. La récente pratique de la Constitution pousse à formaliser de nouveaux alinéas... La...
Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
Avant les médailles d'or : se lever tôt et s'imposer de la souffrance (Léon MARCHAND)
01/08/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Belle et grande leçon que donne cet article Figaro. Le journal recueille la parole du champion qui évoque le mal qu'il s'est donné. Le travail toujours et encore jusqu'à la souffrance. A méditer.
Intérêt ()
Les Riceys, la commune qui témoigne des trois appellations de la Champagne.
20/07/2024
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Champagne !
Il existe trois appellations en Champagne, seule la première est connue de tous : Champagne, Côteaux champenois, Rosé des Riceys. Blanc, rouge et rosé. Voyez la richesse des vignerons de cette prestigieuse commune. Les Riceys, les Vignerons, en savoir plus Ne pas oublier que le Champagne,...
Champagne
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Droit de la consommation
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Vin
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Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...
Blockchain DLT
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Intérêt ()
« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Instruments de paiement
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Monnaie
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monnaies & money
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Régulation financière
Intérêt ()
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (I)
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Les instruments de paiement (IP) : une vue par leur fonction. Il est de bonne méthode de recopier le sujet pour s'y ancrer. Le pluriel (instruments) et le singulier (fonction) suggèrent que tous les IP ont une fonction essentielle, première, fondamentale. En effet, le sujet "L'instrument de...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
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Instruments de paiement
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Régulation financière
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L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer...
Banque
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Banques
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Code monétaire et financier CMF
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monnaies & money
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Régulation financière
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