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Hervé CAUSSE
1276 articles rédigés par cet auteur

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)
24/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique...
Droit des sociétés
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Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)

Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)
15/10/2023 | Droit bancaire-monétaire
Voilà un arrêt amusant qui peut être vu en un arrêt qui tranche une difficulté qui, en vérité, n'en est pas une : l'apport en société n'est pas une vente. La solution est d'évidence. L'apport est indissociable du contrat de la société, même si des actes ou opérations semblent s'en détacher. Le...
Banques, Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés
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Les conventions de portage : du maniement par la liberté contractuelle de la qualité d'associé.

Les conventions de portage : du maniement par la liberté contractuelle de la qualité d'associé.
12/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Les conventions de portage permettent, entre autres objectifs, à une personne qui ne souhaite pas apparaître comme associé de conclure ladite convention avec une personne qui assumera ce rôle pour elle à charge de revendre les droits sociaux en cause au donneur d'ordre (en horrible doctrinaire je...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés
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Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »
12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques
L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....
Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories
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La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)

La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)
10/10/2023 | Droit bancaire-monétaire
Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...
Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech
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Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !

Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !
01/10/2023 | Littérature, écriture et poésie
Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course ! Les ânes venant du Salvador devront donc être considérés comme des chevaux de course. Que tous les intéressés le sachent et que tous les actes juridiques (déclarations, contrats, conventions, bordereaux, bons de...
Banques, Blockchain DLT, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière
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DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)

DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)
01/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements
La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.
Droit commercial, Droit des sociétés
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Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)
30/09/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...
Droit des sociétés, Justice, Méthode et études
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De trois baisers.

De trois baisers.
24/09/2023 | Littérature, écriture et poésie
De trois baisers La pente était raide et tombait sur un terrain de sport à la terre rouge. On était aussi en surplomb des habituels et immenses peupliers qui, plantés plus bas, longeaient la grille du lycée. Il n'était alors pour nous qu'un collège. Le temps laisse des traces inoubliables, ce que...
Ecriture
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Droit des sûretés, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii.

Droit des sûretés, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii.
23/09/2023 | Droit bancaire-monétaire
Voilà le "Michel Cabrillac et Christian Mouly" bien campé dans le XXIe siècle. Le malheur semblait en avoir décidé autrement avec la disparition prématurée de Christian Mouly en 1996. Michel Cabrillac, disparu en 2014, avait décidé de conjurer le sort et Philippe Pétel l'a soutenu dans ce projet,...
Banques, Droit des contrats, Ecriture, Master
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L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.

L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.
22/09/2023 | Droit des investisseurs
L'existence juridique est désormais souvent signifiée, aux lecteurs de la loi, aux acteurs de la sphère juridique, par le terme "entité". L'existence juridique parfaite, celle de la personne, physique ou morale, n'est pas la seule forme de présence visible et opposable dans l'ordre juridique. En...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories
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Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).

Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).
22/09/2023 | Droit bancaire-monétaire
L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne...
Ecriture, Master, Méthode et études
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La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?!

La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?!
18/09/2023 | Méthode, le coin des étudiants
La lecture de copies est parfois une exercice confidentiel, corriger quelques copies ce n'est pas corriger. Cela enseigne peu au lecteur. Dans les disciplines où les universitaires ont des centaines d'étudiants (et quand ils corrigent leur copies...), la copie devient parfois un objet de méditation...
Ecriture, Master, Méthode et études
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Voilà un événement ! Dictionnaire juridique, par A. Bénabent et Y. Gaudemet, Lextenso, 2023.

Voilà un événement ! Dictionnaire juridique, par A. Bénabent et Y. Gaudemet, Lextenso, 2023.
11/09/2023 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Dans toutes les Facultés il devrait y avoir un cours de langue juridique qui, de la définition (formelle, plate, positive;..), dériverait sur les notions et, plus abstraits encore, vers les concepts. Cette gradation est généralement ignorée et pas même travaillée. Naturellement, avec l'étude d'une...
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La rentrée universitaire, c'est désormais au moins une semaine avant le premier cours !

La rentrée universitaire, c'est désormais au moins une semaine avant le premier cours !
10/09/2023 | Méthode, le coin des étudiants
L'Université fut durant des décennies indolente, la rentrée tardait à arriver et se faisait, oui, sur tout le mois d'octobre. En vingt ans, l'année universitaire est devenue semestrielle(s), avec des exigences multiples (stages, examen de chaque semestre, session de rattrapage...) de calendrier. Le...
Ecriture, Licence, Master
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Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.

Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique.
28/08/2023 | Méthode, le coin des étudiants
Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit est une pyramide de normes obligatoires doublée d'un système judiciaire de contraintes. Le...
Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories
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Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.

Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.
22/08/2023 | Commercial, consommation et concurrence
La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision du cadre européen pour fixer des exigences en matière d’écoconception applicables aux...
Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation
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L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.

L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.
08/08/2023 | Droit bancaire-monétaire
Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie....
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Monnaie, monnaies & money
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La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.

La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.
03/07/2023 | Civil et Public
La famille éduque, la République instruit. Le propos se répand à l'occasion des émeutes dramatiques. La défaillance des familles est souvent la défaillance des pères. Ils partent. Quittent le navire. Laissent la mère se débrouiller avec un ou plusieurs enfants. Et les garçons donnent du mal aux...
Justice, Sécurité
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Perceptions

Perceptions
02/07/2023 | Littérature, écriture et poésie
Perceptions La tringlerie accroche au sol L'objet me suit et je le manipule Il porte deux flacons qui bringuebalent Le lieu est un passage Un ascenseur le dessert C'est ordinaire : un hall On a dû naguère y passer en voiture Derrière la grille, un portail, un bout de rue. Comme le bout du monde. La...
Ecriture
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