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Hervé CAUSSE
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1296 articles rédigés par cet auteur
La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)
11/01/2024
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Droit des sociétés et des groupements
Ce sujet de la liquidation, qui s'évoque en droit commun, avec le seul Code civil, c'est-à-dire hors la question spéciale et infinie de la liquidation judiciaire tenant à une grave cessation des paiements (cas de France Habitat voyez ci-dessous), est idéal pour tester la méthode. L'introduction...
Droit des sociétés
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Ecriture
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Master
Intérêt ()
L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !
08/01/2024
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Professionnels du Droit et Justice
Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...
Avocat
,
Blockchain DLT
,
Justice
,
Nouvelles technologies Hi Tech
,
Professions réglementées
Intérêt ()
Recherches, publications & parcours (CV).
07/01/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...
Consultation Juridique
,
Doctorat thèse docteur
,
Méthode et études
,
Professions réglementées
,
Régulation financière
,
Théories
Intérêt ()
"Au visa de l'article..." au lieu de "Selon l'article..."
28/12/2023
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Professionnels du Droit et Justice
Les diverses corrections qu'impliquent les fonctions des universitaires donnent l'occasion de rencontrer des expressions, tournures et figures de style qui sont pour le moins contestables. Les étudiants ne les inventent pas. Ils sont, plus probablement, mal inspirés.
Doctorat thèse docteur
,
Ecriture
,
Master
,
Rapport de stage
Intérêt ()
Utilisez les Tags, la barre "Recherche" et les rubriques pour naviguer sur Direct Droit. Ou Google !
22/12/2023
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Avis aux amateurs. A vous de chercher parmi les 2 000 publications ci-dessous dans les rubriques, ou avec les TAGS ou la barre de recherche ci-contre. Parfois, saisir dans la barre de recherche de Google "votre thème/question + Hervé CAUSSE" vous permettra de mieux trouver ou retrouver une analyse...
Intérêt ()
Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)
20/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...
Crédit
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
,
Régulation financière
Intérêt ()
Consultations et Conseils : Direct Droit, plus 3 millions de lecteurs.
20/12/2023
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Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra (un jour) l'accent sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La consultation permet d'avoir un avis juridique avant tout...
Consultation Juridique
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt ()
Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.
17/12/2023
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Professionnels du Droit et Justice
La collaboration convenue et convenable n'aura pas suffi à animer la confiance et à faire reculer la défiance. On peut penser que le niveau général des étudiants - du moins dans certains lieux - va perpétuer cette défiance. A force de diplômer des étudiants qui ne manient que très mal la langue...
Doctorat thèse docteur
,
Master
,
Méthode et études
,
Philosophie du droit
Intérêt ()
Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.
15/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...
Théories
Intérêt ()
Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)
15/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...
Banques
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Droit des contrats
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)
15/12/2023
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Droit des investisseurs
Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment...
CGP CGPI
,
Gestion de patrimoine
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Investissements
,
Obligation de conseil
Intérêt ()
L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023
10/12/2023
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Droit des investisseurs
L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici
AMF
,
Droit bancaire et financier
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Droit des sociétés
,
Régulation financière
Intérêt ()
Ô blog ta métamorphose !
06/12/2023
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Encore quelques billets et je vais me concentrer sur deux ou trois lourdes missions. qui me demandent du temps et même du... "temps long" ! Le propre des défis est qu'ils doivent être relevés. Ils peuvent aussi constituer un élixir de jeunesse. Ceux qui m'ont régulièrement suivi sauront retrouver...
Intérêt ()
Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865 )
05/12/2023
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Droit des sociétés et des groupements
Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du droit des sociétés... en étudiant un problème formel. Problème cependant à examiner puisqu'il se posait...
Droit des contrats
,
Droit des sociétés
,
Rédaction de contrat
Intérêt ()
Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)
02/12/2023
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Professionnels du Droit et Justice
Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car...
Avocat
,
Doctorat thèse docteur
,
Justice
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Professions réglementées
Intérêt ()
Tant de livres
20/11/2023
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Littérature, écriture et poésie
Tant de livres Un beau traité sur le théâtre russe Une introduction à la poésie japonaise Un opuscule sur les poètes perses Un livret pour le surréalisme français Un tome consacré aux auteurs célèbres Empoussiéré et si bien doté De propres et nettes pages sur… Le cinéma bulgare, Le théâtre de rue...
Ecriture
Intérêt ()
La personne "braquée" au distributeur automatique de billets (DAB) a-t-elle donné une autorisation de paiement ? Une affaire et un arrêt publié, non un gag (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 21-17.614).
15/11/2023
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Droit bancaire-monétaire
Dans "La pyramide des services de paiement" (Banque & Droit, nov.-déc. 2022), nous montrions la puissance de la législation européenne (relative aux services de paiement), sa cohérence et l'articulation de ses principes, mécanismes et notions, lesquels impliquent de nombreux changements que les...
Banques
,
Droit des contrats
,
Instruments de paiement
Intérêt ()
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).
12/11/2023
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Droit bancaire-monétaire
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...
Droit bancaire et financier
,
Droit des contrats
,
Monnaie
,
monnaies & money
Intérêt ()
Authentification forte d'une opération de paiement : cassation d'un jugement du TJ de Clermont-Ferrand (Cass. com., 30 août 2023, 22-11.707, publié).
12/11/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale...
Intérêt ()
La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).
10/11/2023
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Consultations et Conseils Juridiques
Il y a diverses activités qui concernent les papiers et contacts à faire qui ressemblent à de la consultation juridique. La chose peut se voir aujourd'hui sur un site internet. Historiquement, le cas symbolique, de ce qui ressemble à de l'activité juridique réglementée, à de la rédaction, voire à...
Avocat
,
Ecriture
,
Obligation de conseil
,
Rédaction de contrat
Intérêt ()
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