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Hervé CAUSSE
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1419 articles rédigés par cet auteur
Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24)
06/03/2026
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Droit bancaire-monétaire
En droit européen il faut une procédure de plusieurs années parce que le consommateur (en l'espèce polonais) a le droit de contester un indice de référence fixé par le droit national. La banque doit donc s'expliquer en justice sur ce taux pourtant fixé par les autorités publiques. Taux que...
Banques
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Code de la consommation
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Code monétaire et financier CMF
,
Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
,
Droit des contrats
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Régulation financière
Intérêt ()
Le compte, institution bancaire, est devenu une institution générale du droit du numérique.
05/03/2026
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Commercial, consommation et concurrence
Le compte était avant, on le sait, le compte de dépôt, une institution bancaire. Même avec la récente forme du compte de paiement, et bien que nous ayons tous un ou plusieurs comptes d'argent, ce compte est resté une institution assez spéciale. Sa rénovation prochaine avec les comptes en euros...
Intérêt ()
Consultations et conseils sur Direct Droit. #directdroit, bientôt 5 millions de lecteurs.
05/03/2026
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Consultations et Conseils Juridiques
Le blog mettra l'accent un jour, c'est peut-être aujourd'hui, sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Oui "les métiers"... plusieurs métiers consistent principalement ou conduisent accessoirement à réaliser cette prestation de service. La réforme de l'examen d'entrée...
Consultation Juridique
,
Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt ()
« Confidentiel – Consultation juridique – Juriste d’entreprise », loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Déc. Cons. const. 18 février 2026 n° 2026-900)
04/03/2026
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Consultations et Conseils Juridiques
Les juristes d'entreprises viennent de prendre du galon. Ils entrent par la grande porte de la consultation juridique dans la fameuse loi n° 71-1130 de 1971. Laquelle est essentiellement la loi des avocats et des avoués, lesquels ont été désavoués : abrogés. Les cinq mots de l'intitulé de ce post...
Avocat
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Consultation Juridique
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Droit des sociétés
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Professions réglementées
Intérêt ()
Le pape Léon XIV en Algérie : une "nouvelle donne" ?
28/02/2026
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Civil et Public
"Un américain à Alger" ce pourrait être l'un des films mythiques des années 60, mais ce sera une séquence religieuse et diplomatique de ce début de second quart de XXIe siècle. Le réalisateur sera le Cardinal VESCO. La période est, entre l'Algérie et la France, difficile. Les relations...
Intérêt ()
En hommage à Quentin DERANQUE (2003 - 2026)
25/02/2026
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Civil et Public
Les gens qui insultent un jeune homme, assassiné dans des circonstances infâmes, pour des raisons politiques, en disant par exemple que c'était un connard, ou un nazillon, méritent probablement d'être trainés en justice pour cette faute et une action en responsabilité civile doit réparer le...
Intérêt ()
La nouvelle régulation arrive ! #AMF
13/02/2026
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Droit des investisseurs
Les investisseurs doivent-ils se faire du souci ? Que voient-ils ? Une autorité qui publie une notice d'information qui ressemble à une publicité commerciale. On dit de grands mots pour la souveraineté, pour se défendre contre les russes, américains ou chinois, mais, ici, l'action publique sape...
AMF
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Droit bancaire et financier
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Investissements
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Investisseurs
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique... et de son insuffisance théorique ? Et s'il convenait de le refondre ?
03/02/2026
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique et de son insuffisance théorique ? Les règles juridiques sont peu appliquées et mal appliquées. Les règles juridiques ont une structure et une densité anciennes, la règle a peu été renouvelée. On régit un peu pareil un...
Intérêt ()
Autant en emporte le droit
30/01/2026
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Littérature, écriture et poésie
Autant en emporte le droit La loi longue et toujours neuve Souvent changée Toujours remaniée Rarement mûrie Un jour fatalement vieillie Avec ses mots creux Les phrases œcuméniques du législateur Le ton décidé à manier le ton actuel Les expressions du moment Le bien entendu à écouter Le bien séant à...
Intérêt ()
Colloque !
27/01/2026
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Professionnels du Droit et Justice
Intérêt ()
"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..."
27/01/2026
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Civil et Public
Voilà un principe souvent cité, mais néanmoins souvent oublié ou confondu avec un pur cas de responsabilité civile délictuelle. L'arrêt de 2017 illustre modestement, le principe. Il faut lire l'ouvrage HyperCours de Dalloz, Droit des biens, écrit par Nadège REBOUL-MAUPIN, pour voir la richesse du...
Droit des biens
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Justice
Intérêt ()
"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."
27/01/2026
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Droit des sociétés et des groupements
Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...
Justice
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé"
27/01/2026
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Civil et Public
Terrible leçon de droit du juge du droit au juge du fond. Il ne suffit pas de savoir ou répéter que la nullité ne produit aucun effet. Réciter ou savoir ne sert à rien. Il faut comprendre la plénitude du principe. Il faut aussi avoir en tête que la nullité ne doit laisser produire aucun effet...
Justice
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Méthode et études
,
Théories
Intérêt ()
Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle.
19/01/2026
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Méthode, le coin des étudiants
L'optimisme doit demeurer mais il faut aussi ouvrir les yeux. Pour les juristes la situation est un peu nouvelle. Il y a toujours eu des juristes qui ne perçaient pas en droit mais qui trouvaient des métiers où le droit leur servait comme repère intellectuel et culturel. Pour les vrais juristes,...
Intérêt ()
La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel !
19/12/2025
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Méthode, le coin des étudiants
La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le ! Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui ont payé des...
Ecriture
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Méthode et études
Intérêt ()
La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.
14/12/2025
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Droit bancaire-monétaire
C'était il y a quarante ans. Première loi commentée. Premier fascicule. Grâce à Alain Viandier. Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire. Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme. Un marché avec des titres mixant les...
Banques
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Droit des contrats
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Régulation financière
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Titres
Intérêt ()
Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !?
08/12/2025
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Professionnels du Droit et Justice
La thèse est une équivoque professionnelle, elle rapporte parfois peu. On fait cette recherche par la volonté d'aller au bout de sa matière, mais l'épreuve est rude. Ainsi, les étrangers, pour qui la thèse est un passeport international, sont souvent plus courageux que les Français pour oser le...
Intérêt ()
Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ?
27/11/2025
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Droit bancaire-monétaire
Une réflexion sur les modes de paiement (qui ne sont peut-être pas les modalités de paiement...) m'a replongé dans la difficulté des instruments de paiement. La difficulté est double qui concerne la notion et les fonctions. Ces difficultés supposent en outre de dépasser les mélanges infâmes que...
Intérêt ()
L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes.
25/11/2025
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Civil et Public
La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé...
Intérêt ()
Un gouvernement du futur
24/11/2025
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Littérature, écriture et poésie
Le gouvernement ? Les soucis de la la population ! Singulièrement ceux qui occupent là les esprits. Là les médias. Alors, exemple. Sont nommés ministre sur décision du prince et proposition du Président du conseil... Madame A, ministre des activités divertissantes et des médias Monsieur B, ministre...
Intérêt ()
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