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1320 articles rédigés par cet auteur
L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023
10/12/2023
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Droit des investisseurs
L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici
AMF
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Droit bancaire et financier
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Droit des sociétés
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Régulation financière
Intérêt ()
Ô blog ta métamorphose !
06/12/2023
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Encore quelques billets et je vais me concentrer sur deux ou trois lourdes missions. qui me demandent du temps et même du... "temps long" ! Le propre des défis est qu'ils doivent être relevés. Ils peuvent aussi constituer un élixir de jeunesse. Ceux qui m'ont régulièrement suivi sauront retrouver...
Intérêt ()
Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865 )
05/12/2023
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Droit des sociétés et des groupements
Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du droit des sociétés... en étudiant un problème formel. Problème cependant à examiner puisqu'il se posait...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Rédaction de contrat
Intérêt ()
Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)
02/12/2023
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Professionnels du Droit et Justice
Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car...
Avocat
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Doctorat thèse docteur
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Justice
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Professions réglementées
Intérêt ()
Tant de livres
20/11/2023
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Littérature, écriture et poésie
Tant de livres Un beau traité sur le théâtre russe Une introduction à la poésie japonaise Un opuscule sur les poètes perses Un livret pour le surréalisme français Un tome consacré aux auteurs célèbres Empoussiéré et si bien doté De propres et nettes pages sur… Le cinéma bulgare, Le théâtre de rue...
Ecriture
Intérêt ()
La personne "braquée" au distributeur automatique de billets (DAB) a-t-elle donné une autorisation de paiement ? Une affaire et un arrêt publié, non un gag (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 21-17.614).
15/11/2023
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Droit bancaire-monétaire
Dans "La pyramide des services de paiement" (Banque & Droit, nov.-déc. 2022), nous montrions la puissance de la législation européenne (relative aux services de paiement), sa cohérence et l'articulation de ses principes, mécanismes et notions, lesquels impliquent de nombreux changements que les...
Banques
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Droit des contrats
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Instruments de paiement
Intérêt ()
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).
12/11/2023
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Droit bancaire-monétaire
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
,
Monnaie
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monnaies & money
Intérêt ()
Authentification forte d'une opération de paiement : cassation d'un jugement du TJ de Clermont-Ferrand (Cass. com., 30 août 2023, 22-11.707, publié).
12/11/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale...
Intérêt ()
La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).
10/11/2023
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Consultations et Conseils Juridiques
Il y a diverses activités qui concernent les papiers et contacts à faire qui ressemblent à de la consultation juridique. La chose peut se voir aujourd'hui sur un site internet. Historiquement, le cas symbolique, de ce qui ressemble à de l'activité juridique réglementée, à de la rédaction, voire à...
Avocat
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Ecriture
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Obligation de conseil
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Rédaction de contrat
Intérêt ()
Utilisez les Tags, la barre "Recherche" et les rubriques pour naviguer sur Direct Droit.
29/10/2023
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Intérêt ()
Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)
24/10/2023
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Droit des sociétés et des groupements
Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique...
Droit des sociétés
Intérêt ()
Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)
15/10/2023
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Droit bancaire-monétaire
Voilà un arrêt amusant qui peut être vu en un arrêt qui tranche une difficulté qui, en vérité, n'en est pas une : l'apport en société n'est pas une vente. La solution est d'évidence. L'apport est indissociable du contrat de la société, même si des actes ou opérations semblent s'en détacher. Le...
Banques
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Cession d'entreprise
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Cession de titres
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
Intérêt ()
Les conventions de portage : du maniement par la liberté contractuelle de la qualité d'associé.
12/10/2023
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Droit des sociétés et des groupements
Les conventions de portage permettent, entre autres objectifs, à une personne qui ne souhaite pas apparaître comme associé de conclure ladite convention avec une personne qui assumera ce rôle pour elle à charge de revendre les droits sociaux en cause au donneur d'ordre (en horrible doctrinaire je...
Cession d'entreprise
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Cession de titres
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Droit des contrats
,
Droit des sociétés
Intérêt ()
Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »
12/10/2023
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Consultations et Conseils Juridiques
L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....
Consultation Juridique
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Justice
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Méthode et études
,
Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)
10/10/2023
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Droit bancaire-monétaire
Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !
01/10/2023
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Littérature, écriture et poésie
Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course ! Les ânes venant du Salvador devront donc être considérés comme des chevaux de course. Que tous les intéressés le sachent et que tous les actes juridiques (déclarations, contrats, conventions, bordereaux, bons de...
Banques
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Blockchain DLT
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Monnaie
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monnaies & money
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Régulation financière
Intérêt ()
DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)
01/10/2023
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Droit des sociétés et des groupements
La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.
Droit commercial
,
Droit des sociétés
Intérêt ()
Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)
30/09/2023
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Droit des sociétés et des groupements
Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...
Droit des sociétés
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Justice
,
Méthode et études
Intérêt ()
De trois baisers.
24/09/2023
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Littérature, écriture et poésie
De trois baisers La pente était raide et tombait sur un terrain de sport à la terre rouge. On était aussi en surplomb des habituels et immenses peupliers qui, plantés plus bas, longeaient la grille du lycée. Il n'était alors pour nous qu'un collège. Le temps laisse des traces inoubliables, ce que...
Ecriture
Intérêt ()
Droit des sûretés, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii.
23/09/2023
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Droit bancaire-monétaire
Voilà le "Michel Cabrillac et Christian Mouly" bien campé dans le XXIe siècle. Le malheur semblait en avoir décidé autrement avec la disparition prématurée de Christian Mouly en 1996. Michel Cabrillac, disparu en 2014, avait décidé de conjurer le sort et Philippe Pétel l'a soutenu dans ce projet,...
Banques
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Droit des contrats
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Ecriture
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Master
Intérêt ()
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