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Hervé CAUSSE
1279 articles rédigés par cet auteur

Petits mensonges en famille, Ecole de droit, 12 mai 2023.

Petits mensonges en famille, Ecole de droit, 12 mai 2023.
27/04/2023 | Civil et Public
Une belle journée ! Organisée par Sylwia CASTILLO-WYSZOGRODZKA, maître de conférences en droit privé, coresponsable de la licence professionnelle Métiers du notariat & Aurélia FAUTRÉ-ROBIN, maître de conférences en droit privé, directrice du master Droit Notarial, directrice du diplôme...
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Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
15/04/2023 | Civil et Public
« Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse » écrivions-nous il y a quelques jours. Nous relevions aussi la sociologie de ses membres (dits communément, mais non juridiquement, "Sages"). S'il y a eu une stratégie juridique du Conseil...
Institutions et Constitutions, Philosophie du droit, Théories
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Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.

Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique.
15/04/2023 | Méthode, le coin des étudiants
La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Elle utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent rien dire (voyez ci-dessous le lien sur le dictionnaire des expressions) . Ce faisant, elle occulte les termes en place et indispensables pour décrire...
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Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.

Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.
15/04/2023 | Civil et Public
Avec le dossier des Retraites, soit le projet adopté par la voie de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Conseil constitutionnel conduit à redire que sa composition et sa pratique sont un mélange de politique et de droit, et encore d'un droit qu'il pratique un peu comme il veut. C'est...
Institutions et Constitutions, Politique
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Les études supérieures devraient apprendre à écrire... notamment un mémoire. Un mot sur les masters et un mot sur l'écriture juridique.

Les études supérieures devraient apprendre à écrire... notamment un mémoire. Un mot sur les masters et un mot sur l'écriture juridique.
12/04/2023 | Méthode, le coin des étudiants
Pour l'obtention d'un master, l'écriture d'un mémoire devrait être obligatoire, sauf à admettre que le diplômé ne pourra accomplir que des actes d'exécution pendant plusieurs années ― ce qui est implicitement admis actuellement. (avec un coefficient 3 bien sûr...) L'écriture est le moment où toutes...
Ecriture, Méthode et études, Théories
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Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022

Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022
07/04/2023 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Merci pour cette publication ! Lien vers les Affiches parisiennes, cliquez ici A nouveau, encore merci à Isabelle GAVANON et à tous les participants. J'avais eu le plaisir de conclure et surtout de mettre en forme cette conclusion, lapidaire à l'oral, et donc de la publier en Open Science sur HAL....
IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)

Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)
30/03/2023 | Civil et Public
Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait...
Institutions et Constitutions, Justice
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Journal entier des Mille Pensées.

Journal entier des Mille Pensées.
30/03/2023 | Littérature, écriture et poésie
Il suffira d'un clic.
Créativité, Ecriture, Idées, Libertés, Théories
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Code monétaire et financier, LexisNexis, 2023.

Code monétaire et financier, LexisNexis, 2023.
24/03/2023 | Droit bancaire-monétaire
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Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique

Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique
20/03/2023 | Méthode, le coin des étudiants
Afin que nul n'en ignore.
Banques, Blockchain DLT, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées
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Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !

Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !
20/03/2023 | Droit bancaire-monétaire
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés
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Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière
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Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...
05/03/2023 | Méthode, le coin des étudiants
En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire perdre le "fil des choses"......
Master, Méthode et études, Théories
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Les preuves de l'usucapion, devenir propriétaire d'un immeuble (Cass. civ. 3e, 18 janvier 2023, 21-15.269 ; Cass. civ. 3e, 25 janvier 2023, 21-23.935)

Les preuves de l'usucapion, devenir propriétaire d'un immeuble (Cass. civ. 3e, 18 janvier 2023, 21-15.269 ; Cass. civ. 3e, 25 janvier 2023, 21-23.935)
10/02/2023 | Civil et Public
Plaider (lato sensu) ce n'est pas faire de la rhétorique c'est faire des demandes ; conduire un procès consiste à faire des demandes appuyées sur des moyens de droit et de faits (des faits prouvés) ; l'usucapion exige d'invoquer une possession réelle, d'invoquer et prouver des actes de possession....
Droit des biens
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Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )

Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )
07/02/2023 | Commercial, consommation et concurrence
"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur...
Banques, Consommation, Crédit, Droit de la consommation
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Éva HOSPITAL, étudiante en L3 Droit privé, 20 ans. Il y a un an !

Éva HOSPITAL, étudiante en L3 Droit privé, 20 ans. Il y a un an !
29/01/2023 | Méthode, le coin des étudiants
In memoriam
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L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)
27/01/2023 | Droit des investisseurs
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...
Code du commerce, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Investissements, Régulation financière
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Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.

Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.
25/01/2023 | Civil et Public
Les 12 bus de campagne de Marine Le Pen ont-ils été un lieu et l'occasion d'un affichage électoral interdit par le code électoral ? Le flocage de bus : un affichage ?! La Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) surprend ! Elle considère ces...
Institutions et Constitutions, Théories
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Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)
23/01/2023 | Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...
Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Sécurité
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Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!
23/01/2023 | Professionnels du Droit et Justice
On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées
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