#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Hervé CAUSSE
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1365 articles rédigés par cet auteur
Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)
13/11/2024
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Littérature, écriture et poésie
Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Auguste, innombrables, Les Augustin, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans...
Intérêt ()
Marius
13/11/2024
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Littérature, écriture et poésie
Te voilà militaire Et si loin de ta terre Tu n'entends plus ta femme Tu ne vois plus tes filles Tu charges les blessés Si loin du sud Si loin du Languedoc De Montarnaud Si loin. Te voilà brancardier Te voilà à la guerre Te voilà embarqué Te voilà épargné De la ligne de front De la ligne de mort Le...
Ecriture
Intérêt ()
L'avis d'un déontologue de collectivité territoriale n'est pas une consultation juridique régie par la loi de 1971 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 oct. 2024).
13/11/2024
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Consultations et Conseils Juridiques
La consultation juridique rémunérée n'est autorisée qu'à quelques personnes, les professionnels du droit (avocats, notaires... et professeurs, ou magistrats en retraite), le tout sous conditions (inscriptions à l'ordre de la profession ou autres conditions ; la rédaction des actes juridiques...
Consultation Juridique
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
,
Professions réglementées
Intérêt ()
Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souvent souhaitable de la "sanction sévère", le verbiage de la classe politique est insupportable.
08/11/2024
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souhaitable de la "sanction sévère". Les élus ou responsables qui appellent à des sanctions exemplaires violent deux fois le Droit. Ils n'ont pas d'injonction à délivrer aux juges, la séparation des pouvoirs devrait interdire...
Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
La critique littéraire n'inspire pas la critique juridique, pourtant...
27/10/2024
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Littérature, écriture et poésie
La critique littéraire n'inspire pas la critique juridique, pourtant les enjeux sont plus importants ou plus systématiquement importants... en sorte qu'il serait justifié que des thèses juridiques s'affrontent clairement et nettement. Or la critique juridique ménage souvent les juges, les auteurs,...
Intérêt ()
Le blog a dépassé les 3 millions de visiteurs (réédition de la note "Le blog en 3 chiffres ! Au service du Droit. Encore quelques temps...")
23/10/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Surprise de blog, je pensais bientôt atteindre les 3 millions de lecteurs. Il s'agit de "visites" selon le terme de backoffice. Ce seuil de 3 millions est dépassé, et largement. Je suis content comme un gamin. J'ai atteint et largement dépassé ce seuil des 3 millions qui était un vague objectif....
Ecriture
Intérêt ()
"Le Lamy Compliance", éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement !
22/10/2024
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Droit bancaire-monétaire
Eh bien on peut dire que cela fait "Boum !" Nous voilà dans le dur. Peut-être le "droit dur", quand on aurait souhaité ici ou là autre chose. Mais j'anticipe, il me faut voir ce bel ouvrage (sinon tout lire). La mode actuelle, véritable pression sociale, imposait ce mot de compliance, conformité a...
Doctorat thèse docteur
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt ()
Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024.
22/10/2024
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Droit bancaire-monétaire
Merci au CMH et à l'Ecole de droit pour leur participation à l'organisation de cette matinée, merci aux collègues de leur participation. Inscription ci-dessous ! Lien pour l'inscription qui est obligatoire
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Instruments de paiement
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Monnaie
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monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
,
Régulation financière
Intérêt ()
Association Le Vol du Bourdon (Thiers). Discutons de la régulation de l'IA !
14/10/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Attention ! "Participation au chapeau" !
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ?
11/10/2024
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Droit bancaire-monétaire
Les banques sont une cible facile. S'attaquer à qui est riche a toujours un bon succès en France. Et puis sur des millions de dossiers, il y en a toujours quelques dizaines qui sont ahurissants et que la presse dénonce ; c'est sinon la règle du jeu au moins un fonctionnement attendu de la presse et...
Intérêt ()
Quand une cour d'appel est très éloignée de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, Publié.)
05/10/2024
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Droit des investisseurs
Il y a des arrêts qu'on ne comprend pas ; en fait partie l'arrêt de la cour d'appel de Paris que la Cour de cassation a cassé le 27 mars 2024. L'arrêt est publié au Bulletin de la cour, sa formulation très générale est par nature pédagogique. Un professionnel CGP... et CIF, totalement impliqué...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Investissements
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Investisseurs
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Régulation financière
Intérêt ()
Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.
04/10/2024
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Professionnels du Droit et Justice
J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script de mon intervention car, direct et maîtrise...
Avocat
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IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris.
02/10/2024
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Professionnels du Droit et Justice
La complicité CNEJITA / AFDIT donne toujours des colloques aussi audacieux intellectuellement qu'utiles pratiquement. Lien vers la page pour les inscriptions
Intérêt ()
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations
26/09/2024
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Droit bancaire-monétaire
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles à leur payer, et une modeste amende)....
Infractions pénales
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Nouvelles technologies Hi Tech
,
Réparation intégrale du préjudice
Intérêt ()
Droit des sociétés, par Véronique Magnier (Cours, Dalloz, 2024)
06/09/2024
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Droit des sociétés et des groupements
La collection "Cours Dalloz" cible bien ce qu'est une matière. La chose se discute toujours et plus ou moins. Le fait est que les étudiants ont besoin d'un format accessible (entre 150 et .... ? pages). La difficulté est que la moindre matière juridique tient beaucoup de place car la loi est...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Master
Intérêt ()
Le plan et les intitulés du plan : lecture verticale !
03/09/2024
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Méthode, le coin des étudiants
La forme du rédactionnel du plan importe, il convient d'écrire avec une structure claire, simple et logique. Pour cela il faut des intitulés de §, chapitres, parties... courts ou assez courts. On apprend dès a première année de droit les modèles qui indiquent cette brièveté (le principe/...
Méthode et études
Intérêt ()
Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !
03/09/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire...
Méthode et études
Intérêt ()
Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...
01/09/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...
Droit bancaire et financier
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Ecriture
Intérêt ()
La pratique constitutionnelle inspire voire impose l'adoption de multiples alinéas dans la Constitution de 1958
17/08/2024
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Civil et Public
La Constitution peut et doit désormais être complétée par quelques alinéas pour assurer une claire information publique des citoyens ! Invoquons ce besoin en termes actuels : il en va de la transparence politique. La récente pratique de la Constitution pousse à formaliser de nouveaux alinéas... La...
Institutions et Constitutions
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Théories
Intérêt ()
Avant les médailles d'or : se lever tôt et s'imposer de la souffrance (Léon MARCHAND)
01/08/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Belle et grande leçon que donne cet article Figaro. Le journal recueille la parole du champion qui évoque le mal qu'il s'est donné. Le travail toujours et encore jusqu'à la souffrance. A méditer.
Intérêt ()
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