L'arrêt de Cour de cassation sans lien hypertexte vers l'arrêt d'appel : un archaïsme ? #legifrance

La mode fait travailler sur l'intelligence artificielle, mais des commodités manifestes et manifestement absentes des systèmes d'informations classiques, depuis 20 ans, sont oubliées. Tout arrêt de cassation, en visant l'arrêt d'appel (parfois le jugement ou l'ordonnance...) devrait comprendre, sinon dans le texte au moins en référence, le lien vers ledit arrêt d'appel. Soit à l'initiative de la Cour de cassation soit à l'initiative de Légifrance.

Le commentateur (humain) pourrait être d'ici peu, ou est déjà, handicapé par rapport à un système d'intelligence artificielle (SIA) qui, lui, est ou sera capable de profiter des éléments de l'arrêt d'appel cassé, ou pas, ou des arrêts sur le même type de contentieux ou avec la même personne (ou le même type de professionnels).

Peut-être que le lien internet n'est parfois pas utile, comme l'examen de certains moyens de cassation... mais dès qu'un arrêt a quelque importance, le lien internet vers l'arrêt d'appel serait précieux.

En effet le besoin existe car les résumés de l'affaire, dans le corps de l'arrêt, ne permettent pas toujours de comprendre l'affaire, en sorte qu'on lit un arrêt qui a une facture académique, désincarnée - et ce d'autant plus que les parties sont anonymisées (naguère, un nom permettait de comprendre le type de contentieux en cause). Si on ose dire, les résumés sont très résumés par la Cour de cassation, pour une raison culturelle est fonctionnelle : il s'agit juste de comprendre l'essentiel du litige pour comprendre les moyens et ne pas s'étendre sur d'autre points jugés et non contestés.

Le regret exprimé ici est-il fondé ?

Peut-être que ce regret ne serait pas fondé si les arrêts d'appel étaient plus faciles à trouver. Cependant, certaines bases relient déjà l'arrêt de la Cour de cassation offert à la lecture à l'arrêt d'appel en cause. Les bases accessibles au publics devraient suivre. Sauf à changer de modèle, et laisser au marché privé de proposer l'information judiciaire.

Les spécialistes de la documentation et de l'information juridique vont probablement me corriger...