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Droit bancaire-monétaire
Les grandes mutations du droit se font désormais dans un brouhaha et si les juristes n'en sont pas les seuls émetteurs ils y participent. Les formules fusent, les idées s'enchaînent, les mots les plus incertains deviennent les évidences les plus certaines, les idées de tous sont reprises et reprises et reprises encore, devenant...
Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les "fonds commun de placement ou fonds d'investissement". Il existe diverses sortes de fonds, autant que de formes légales de sociétés...
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en détaillant sa pensée, pour...
Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit (par exemple le financement...
Le client fit des dizaines de virements, des opérations régulières en la forme. Par de multiples ordres de virement, il vida son compte et remplit celui d'un escroc qui prétendait lui faire faire des investissements. Le client est victime d'une escroquerie. Il reproche donc à la banque de l'avoir laissé faire ces opérations....
Le bruit fait autour de l'euro numérique est grand. Mais il résulte de coups sur un caisse vide. On comprend mal à quoi servirait l'euro numérique. En effet, la monnaie est informatique et donc numérique depuis très longtemps, et les instruments de paiement en assurent une circulation efficace. Presque immédiate... Le compte...
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