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Tags (5) : Droit et sécurité

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)
23/01/2023 | Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...
Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Sécurité

Le licienciement de salariés après reprise d'un marché... ou les ombres du droit de la sécurité privée (Cass. soc. 22 mars 2022, pub.)

Le licienciement de salariés après reprise d'un marché... ou les ombres du droit de la sécurité privée (Cass. soc. 22 mars 2022, pub.)
10/05/2022 | Droit de la sécurité
La sécurité privée, les activités de sécurité privée, se signalent dans le champ juridique par des questions de droit public (...) ou des questions de droit du travail qui ne disent pas toujours quelque chose de la sécurité privée. L'identité de la sécurité privée s'y perdrait volontiers, voire...
Droit des contrats, Droit et sécurité, Sécurité

Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.

Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.
23/02/2022 | Civil et Public
Le #parrainage est de principe un acte politique neutre, un acte juridique atypique, une déclaration unilatérale et personnelle (qui ne dépend pas des partis politiques). Mais il est transformé par des supporters qui signent pour des candidats et le revendiquent en acte politique. Et qui...
Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Théories

Balades sur les chemins de halage et de marchepied des canaux : un droit de passage (droit fluvial !)

Balades sur les chemins de halage et de marchepied des canaux : un droit de passage (droit fluvial !)
22/07/2020 | Civil et Public
Le droit fluvial est d'une grande évocation de la nature comme le droit des biens né dans la propriété foncière. L'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques établit deux servitudes célèbres. On les pratique l'été partout où il y a des canaux. D'un côté la servitude...
Droit des biens, Droit et sécurité, Servitudes

Conseil constitutionnel. Censure de la "LOPPSI 2", loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Vidéosurveillance. Vidéoprotection. Entreprises de sécurité et police administrative générale. Droit à la sûreté.

Conseil constitutionnel. Censure de la "LOPPSI 2", loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Vidéosurveillance. Vidéoprotection. Entreprises de sécurité et police administrative générale. Droit à la sûreté.
15/03/2011 | Droit de la sécurité
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dernier ( DC 2011-265 du 10 mars 2011) treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2), adoptée en février, et qui détermine les orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (loi...
Droit et sécurité