#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Tags (96) : Régulation financière

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (L. 13 juin 2024).

"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (L. 13 juin 2024).
20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire
L'idée est si simple et belle qu'elle séduit. Pourtant, elle ravale la technologie aux fonctions d'hier, à celle du papier, soit à un épisode du droit qui a trois ou quatre siècles d'histoire, et de légitimité. L'idée cependant n'explique pas ni même ne relate le fait électronique, numérique. Est...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)

« Il est admis que la notion de monnaie est double en ce qu'elle recouvre les instruments monétaires et l'unité monétaire » (Yves Chaput)
20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire
Et, pour référencer son propos, le professeur Yves Chaput s'est pleinement appuyé sur une phrase de Jean Carbonnier. Cette phrase, et, ou, citation, compte double, elle vaut pour le fond et la méthode (1) (cf. image ci-dessous). Cette pensée est sinon structurée par les idées de fond,...
Banques, Droit bancaire et financier, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (I)

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (I)
20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire
Les instruments de paiement (IP) : une vue par leur fonction. Il est de bonne méthode de recopier le sujet pour s'y ancrer. Le pluriel (instruments) et le singulier (fonction) suggèrent que tous les IP ont une fonction essentielle, première, fondamentale. En effet, le sujet "L'instrument de...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)
20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer...
Banque, Banques, Code monétaire et financier CMF, monnaies & money, Régulation financière

OSI ! « Opérateur de services en investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)

OSI ! « Opérateur de services en investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)
13/05/2024 | Droit des investisseurs
Le PSI est très connu, il est la figure usuelle du professionnel réglementé, et lourdement, par le droit européen : il est le prestataire. Figure européenne. Figure supranationale. Figure nationale qui se superpose à celle du professionnel et à celle du commerçant. Quelle complexité ! Il y a plus...
Investissements, Justice, Produits financiers, Régulation financière

L'État peut-il vous ponctionner 500 euros sur vos comptes ? Entretien avec l'AFP sur une fake news.

L'État peut-il vous ponctionner 500 euros sur vos comptes ? Entretien avec l'AFP sur une fake news.
02/04/2024 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Avec d'autres collègues, J'ai été interrogé par l'AFP sur le risque qu'il y aurait, selon quelques personnes de la sphère numérique (...), de voir l'État ponctionner les livrets ou comptes d'épargne de certains Français de... de 500 euros ! LIEN vers le papier publié par l'AFP - Agence France...
Banques, Régulation financière

Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.

Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.
02/04/2024 | Droit bancaire-monétaire
Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives. On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la...
Banques, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Régulation financière

Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".

Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".
16/03/2024 | Droit bancaire-monétaire
Après que l'on aura parlé 40 ans durant de la régulation, que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement sera terrible. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit répèteront que le grand ratage...
Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Les mystères du blog... #directdroit

Les mystères du blog... #directdroit
07/03/2024 | Droit bancaire-monétaire
Voilà le mois le plus court. Voilà la barre des 60 000 dépassée. Celle des 25 000 aussi. Celle des 15 000 frôlée. Voilà un mois, février, sans cours, ils ont désormais repris... Voilà bien peu de notes ou analyses dans ma pure spécialité, et voilà le blog qui "performe". Le mystère des blogs......
Ecriture, Master, Régulation financière

Recherches, publications & parcours (CV).

Recherches, publications & parcours (CV).
07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...
Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)
20/12/2023 | Droit bancaire-monétaire
Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...
Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière

L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023

L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023
10/12/2023 | Droit des investisseurs
L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici
AMF, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Régulation financière

Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !

Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !
01/10/2023 | Littérature, écriture et poésie
Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course ! Les ânes venant du Salvador devront donc être considérés comme des chevaux de course. Que tous les intéressés le sachent et que tous les actes juridiques (déclarations, contrats, conventions, bordereaux, bons de...
Banques, Blockchain DLT, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Du prétendu "monopole des prestataires de services de paiement"... et de ses "dérogations" qui n'en sont donc pas (Cass. com., 30 juin 2021, 19-21.418, Publié)

Du prétendu "monopole des prestataires de services de paiement"... et de ses "dérogations" qui n'en sont donc pas (Cass. com., 30 juin 2021, 19-21.418, Publié)
09/06/2023 | Droit bancaire-monétaire
Il sera intéressant de voir si dans dix ans, ou vingt, les systèmes d'IA procéderont comme les humains qui, sur un consensus peu pensé, mais pétri d'altérité, décident d'utiliser un mot qui ne convient pas du tout pour écrire et décrire un... principe ! Le juge du droit s'y adonne dans la décision...
Banques, Droit des contrats, Professions réglementées, Régulation financière

Le règlement MICA est publié au JO de l'UE (ci-joint MICA en PDF)

Le règlement MICA est publié au JO de l'UE (ci-joint MICA en PDF)
09/06/2023 | Droit bancaire-monétaire
Veuillez trouver le texte du règlement ci-dessous. Un premier lien donne le JO en entier. Un second donne le seul règlement MICA (cliquez lire la suite). Il est publié après le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil, lui aussi du 31 mai 2023, sur les informations accompagnant...
Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Régulation financière

Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)

Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)
14/05/2023 | Droit bancaire-monétaire
Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...
Droit bancaire et financier, Droit des biens, Infractions pénales, Régulation financière

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)
27/01/2023 | Droit des investisseurs
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...
Code du commerce, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Investissements, Régulation financière

Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)

Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)
04/01/2023 | Civil et Public
Et maintenant avec l'aide de Michel Foucault, et de façon assez nette. Ajout d'une citation qui me conforte en tête de ce chapitre trop audacieux. Surtout, ajout, 200 pages plus haut que ce chapitre, de trois références, phrases et idées déterminantes ; en lisant ces pages de Les mots et les...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335)

La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335)
16/12/2022 | Droit bancaire-monétaire
La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...
Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

1 2 3 4 5

Accès membres | Plan du site | RSS Syndication | Tags | Powered by WM
AMF Banques BCE Blockchain DLT Cession d'entreprise Cession de titres CGP CGPI CIF Clauses et Contrats Consommation Consultation Juridique Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit commercial Droit de la consommation Droit des biens Droit des contrats Droit des sociétés Ecriture Gestion de patrimoine IA et AI IA Intelligence artificielle AI Infractions pénales Institutions et Constitutions Investissements Justice La Finance Libertés Master Mise en garde Monnaie Monnaie, monnaies & money Méthode et études Nouvelles technologies Hi Tech Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Politique Professions réglementées Rédaction de contrat Régulation financière Sécurité Théories