#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Tags (119) : Régulation financière
La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !
01/05/2019
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Civil et Public
Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...
AMF
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Banques
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Doctorat thèse docteur
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Régulation financière
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Théories
I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)
28/04/2019
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Droit des investisseurs
L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)
15/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
05/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un...
Banques
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires. Colloque, Sénat, Palais du Luxembourg, 19 avril 2019. Association Droit & Affaires (Paris 2).
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas a le plaisir de vous convier à son colloque annuel, parrainé par Monsieur le Sénateur Jean-Raymond Hugonet, et ayant pour thème : L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires, Palais du Luxembourg Vendredi...
Droit des sociétés
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Droit du commerce international
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Investissements
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Régulation financière
Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.
29/12/2018
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Droit bancaire-monétaire
Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...
AMF
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Doctorat thèse docteur
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Justice
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?
25/11/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens...
La Finance
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
La prévisibilité des sanctions : ou comment mieux se défendre devant un juge ou une commission de sanctions.
25/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des...
AMF
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Régulation financière
"La finance" est-elle trop grosse ? Et du reste, Can Finance save the world ? Yes, if in a first time...
06/11/2018
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Droit des investisseurs
"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue...
La Finance
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Régulation financière
Master 2 Droit des Affaires (Droit bancaire et financier-DBF) : Un Premier Cours.
23/08/2018
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Droit bancaire-monétaire
Plan de cours. Droit des institutions et des professionnels (Master 2 Droit des Affaires, Parcours Droit bancaire et financier), Semestre 1 Les étudiants retrouvent dans mon ouvrage l'essentiel de mon cours sur le monde de la finance (c'est aussi vrai pour le Cours Droit de l'investissement). Il...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
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Rapport de stage
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Régulation financière
Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).
23/08/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance
08/05/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...
Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Régulation financière
ICO et tokens : un titre financier peut ne comporter qu'un droit de souscription, sans créance de somme d'argent.
24/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
On avait souligné, ici même, que l'AMF méconnaissait l'ordre public financier Sur l'ordre public financier, un propos étonnant du président de l'AMF A sa décharge, on dira que les débats sur l'ordre public sont parfois peu productifs. Les deux juges de cassation peuvent employer l'expression de...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Première définition juridique de la blockchain !
16/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.
17/03/2018
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Droit des investisseurs
Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...
Justice
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Xavier DELPECH invoque "la Finance" à propos de la réforme du droit des contrats (AJ Contrats, 2017, 352).
11/02/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le Rédacteur en chef des éditions Dalloz invoque "la Finance". La publication interrogera-t-elle les auteurs ? On le note car nous posons la question du droit monétaire, bancaire et financier en terme (au singulier) de Finance (v. Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, notamment...
Régulation financière
Du secret bancaire professionnel traditionnel aux récents lanceurs d'alerte (L. 9 déc. 2016 dite loi Sapin 2)
24/01/2018
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Droit bancaire-monétaire
En droit interne, le secret bancaire est un secret professionnel visant la plupart des activités et entités financières et bancaires (art. L. 511-33, CMF, renvoi à l’article L. 511-6). Ses sanctions sont celles du Code pénal (art. L. 226-13, renvoi du CMF, art. L. 571-4 ; les sanctions sont : un an...
Régulation financière
L'ACPR et le Conseil d'Etat, juges du contrat de droit privé (...) : le cas de l'assurance-vie.
13/12/2017
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Droit des investisseurs
La régulation est un droit et surtout un pouvoir. Le droit n'est qu'un instrument du pouvoir. C'est pour cela que la thèse d'un droit de la régulation est surtout intéressante parce qu'elle désigne un pouvoir. Au moment où se lancent des travaux pour rénover la Justice, il semble qu'il ne sera pas...
Régulation financière
L'AD&A publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires, avec pour thème "La prévisibilité des sanctions".
08/12/2017
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Droit des investisseurs
L'Association Droit & Affaires (AD&A) publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires. Cette livraison a été révélée hier, à Paris, par l'Association, invitée pour l'occasion par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Le célèbre cabinet est partenaire de cette édition. L'association...
AMF
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Infractions pénales
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Régulation financière
I. La blockchain : un système (Post - pective colloque AFDIT 2016, 1).
07/10/2017
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Commercial, consommation et concurrence
La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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