Régulation financière | Tags

L'ACPR et le Conseil d'Etat, juges du contrat de droit privé (...) : le cas de l'assurance-vie.

13/12/2017 | Droit des investisseurs

La régulation est un droit et surtout un pouvoir. Le droit n'est qu'un instrument du pouvoir. C'est pour cela que la thèse d'un droit de la régulation est surtout intéressante parce qu'elle désigne un pouvoir. Au moment où se lancent des travaux pour rénover la Justice, il semble qu'il ne sera pas...

Régulation financière

L'AD&A publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires, avec pour thème "La prévisibilité des sanctions".

08/12/2017 | Droit des investisseurs

L'Association Droit & Affaires (AD&A) publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires. Cette livraison a été révélée hier, à Paris, par l'Association, invitée pour l'occasion par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Le célèbre cabinet est partenaire de cette édition. L'association...

AMF, Infractions pénales, Régulation financière

I. La blockchain : un système (Post - pective colloque AFDIT 2016, 1).

07/10/2017 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)

28/08/2017 | Droit des investisseurs

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (CSAMF) vient d'infliger une sanction pécunaire qui est jugée record par certains observateurs (V. Téchené, Lexbase). La sanction pécuniaire concerne Natixis Assets Management ("NAM dans la décision), l'AMF avait du reste eu l'écho de...

AMF, Régulation financière

Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.

03/07/2017 | Droit bancaire-monétaire

Encore !? Pourrait-on penser ! En effet, Jean-Jacques DAIGRE a attaché son nom à plusieurs reprises à des mélanges de droit bancaire et financier. Il a été le promoteur, avec Hubert de VAUPLANE, d'une belle série de "Mélanges" dans le cadre de l'AEDBF. Cette fois, ces Mélanges sont à l'initiative...

Droit des sociétés, Régulation financière

Monde financier et bancaire et Master Droit des Affaires option Master Droit Bancaire & Financier (Ecole de droit de Clermont-Ferrand)

09/06/2017 | Droit bancaire-monétaire

La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Cela s'opère dans une sorte de jungle financière et numérique, on l'a écrit dans une précédente note d'il y a quelques jours. Sur le registre du fond. La financiarisation est aussi aidée par le...

Master, Méthode et études, Régulation financière

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...

AMF, Ordre public, Régulation financière

La blockchain (DLT) dans tous ses états juridiques, Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris, Conseil National des Barreaux.

20/04/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Avec le concours de l'AFDIT, j'ai eu l'honneur et le plaisir de préparer ce colloque qui se tiendra dans les locaux du Conseil national des Barreaux à Paris. Je vous livre le programme. La blockchain est le grand sujet de l'année et, pour certains, le grand sujet du début du siècle ! Juristes,...

Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Organe central du Crédit Mutuel : solidarité pour la stabilité financière, mais pas pour les salariés (Cass. soc., 10 mai 2016)

22/01/2017 | Droit bancaire-monétaire

Cet intitulé ne vaut pas analyse juridique... mais il reflètera l'opinion de nombre de salariés des groupes bancaires mutualistes (dont les compétences et l'humanisme ne sont pas un détail de l'organisation française bancaire). De plus en plus on ignore le caractère régional des banques, sur tous...

Régulation financière

La loi validera des nullités sur les prêts structurés/toxiques, un fonds payera..., mais on peut encore plaider originalement !

30/04/2014 | Civil et Public

La loi contre la loi ! Voilà le couple législatif-gouvernement étourdi par l'application de la loi et qui donc entend l'arrêter. Le coût d'une telle opération - voter une loi et voter une loi inverse - devrait être évalué en période de crise où l'administration doit être mobilisée pour l'emploi et...

Régulation financière

Blackout bancaire à Chypre : la régulation financière européenne au plus mal ?

25/03/2013 | * Editorial Radical

La maladresse de l'Europe a été soulignée par l'ensemble des médias et reconnue par le président de l'Eurogroupe, qui, lui-même, a prédit une fuite des capitaux lorsque les banques rouvriraient (on imagine que 30 milliards seraient retirés). Une taxe sur les dépôts est une mesure extravagante en...

Régulation financière

Pour un droit de faire appel des notations financières : à propos de la dégradation du MES et de la régulation bancaire et financière

03/12/2012 | Civil et Public

La régulation financière est à l'honneur avec un ouvrage de Thierry BONNEAU (éd. Bruylant) et un ouvrage de Jean-Philippe KOVAR et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE (éd. Revue Banque) (et la "régularisation financière" n'existe pas et n'a jamais existé, ni jamais été discutée...). Il faut dire que le...

Régulation financière

Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts, colloque 31 mai 2012

02/05/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nous avons ces dernières années souvent traité ce thème et certains lecteurs useront sans doute des informations sur ce colloque... Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts Organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG, 31 mai 2012 /...

Régulation financière

Publication ce jour dans La Tribune d'une analyse sur le Système européen de surveillance financière

28/04/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Réédition de cette note avec, cette fois, le texte, lequel ne dit pas explicitement ce qu'est le point névralgique de la crise. "Pour suivre mes réflexions achetez aujourd'hui La Tribune. Cette analyse souligne la complexité administrative du SESF qui fait se demander comment en pratique l'Autorité...

Régulation financière

"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.

02/01/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...

La Finance, Régulation financière, Théories

La sécurité du système bancaire encore en question. Dans une affaire Caisse d'épargne, le juge annule le blâme et la sanction de 20 M€ de feue la Commission bancaire dans le cadre de la régulation bancaire (Conseil d'État 8 nov. 2010, inédit)

30/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

La solution ici relevée paraît être pour hier : la Commission bancaire a été enterrée dans la réforme de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel). Mais en sommes-nous si certains ? L'ACP n'est-elle pas en trop de points un habillage de l'ancienne Commission bancaire ? Or le bilan de cette dernière...

Régulation financière

Conférence (Ecole Doctorale - Faculté de Droit de MONTPELLIER, 1er décembre 2010, 14 h 30, bât. 2) : Réguler les excès de la finance (Art du Droit et Théorie de la Régulation)

25/11/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Extraits de l'affichette de la conférence à télécharger ci-dessous, organisée par le Prof. Christine NEAU-LEDUC, directrice de l'ED. Jamais la nécessité d'une réforme n'aura autant fait l'unanimité. L'opinion publique, les responsables politiques et les professionnels savent que la planète a frôlé...

Régulation financière

La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée

23/10/2010 | Droit bancaire-monétaire

Avant son vote et sa promulgation, nous avions commenté une partie de ce texte. La projet était assez court, la loi publiée est plutôt longue. Le problème de méthodologie législative se pose avec une intensité jamais atteinte. Nous avions commenté les dispositions qui créent le Conseil de la...

Régulation financière

Le conseil de régulation financière et du risque systémique (CRFRS) : Christine LAGARDE à la barre ! Les dirigeants d'entreprises à risque systémique bientôt auditionnés.

02/07/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'intitulé de la loi qui crée ce nouveau conseil (loi sur la régulation bancaire) est très aguicheur, son contenu un peu moins, mais il est tout de même très symbolique. Nous nous arrêtons juste un instant sur la nouveau conseil qui remplace le collège des autorités de contrôle qui aura fait peu...

Régulation financière

La montée des "Systèmes" en Droit, Objets Juridiques Non Identifiés. Les "dark pools", marchés financiers confidentiels, à la une du journal Le Monde (16/12) et dans Les Echos (19/12) : de nouveaux risques pour les marchés financiers.

19/12/2009 | Civil et Public

La montée des systèmes en Droit a, ces derniers mois, retenu mon attention. Il en résulte une étude dans un ouvrage chez LexisNexis qui sera en librairie en mai (photo). L'ouvrage s'intitulera "Les concepts émergents du Droit des affaires". Sans partir d'un modèle précis, mais au contraire d'une...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière