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Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...). €



Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien."

La définition se lit trop bien, elle sera sans doute reprise et reprise, mais elle est creuse (et bien peu courageuse qui se limite à un chapitre du CMF...). Rien ne servira de la reprendre.
Comparez, en parallèle, notre essai de définition de la blockchain, que le projet PACTE ne comprend pas

Cela permettra de laisser libre l'écosystème, la mauvaise qualité du projet de loi est peut-être volontaire et, en tout cas, une chance. Il permet aussi de relever un creux du droit de l'internet : on fait ci-dessous le lien avec les difficultés des fraudes bancaires via la carte ou d'autres systèmes.

Les quatre assertions de cette définition se détachent trop pour donner une définition unitaire, intelligente : elles ressemblent à la répétition de convictions aussi partagées qu'inutiles. 1) Un jeton est un bien incorporel. 2) Il est fait d'un ou de plusieurs droits. 3) Il est enregistré dans un dispositif électronique. 4) Ce dispositif identifie la personne propriétaire.

Pour le premier commentaire de cette loi, on voit les 3 points fondamentaux suivants . On analyse dans un ordre inversé ces 4 points. On dit un mot de sa suite. On conclut sur la viabilité d'une telle disposition.

La définition proposée du jeton

4. Le dispositif identifie la personne propriétaire.

Cette assertion frise le ridicule : la signature électronique actuelle est impraticable,
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Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).
Rédigé le Lundi 25 Juin 2018

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