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Tags (107) : Régulation financière
L'Etat se transforme en société de garanties, de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
31/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
La loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 comporte un véritable article monétaire, bancaire et financier. C'est une loi fiscale et, aussi, bancaire et monétaire. Les étudiants qui m'ont suivi cette année constateront, sur pièces (loi et arrêté), l'importance des...
Banques
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Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
Les institutions de marché et les négociations dites boursières (quelques points sur un cours de Droit de l'investissement), et le marché...
16/03/2020
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Droit des investisseurs
Un tableau des acteurs de la place financière est indispensable. Il ravit les étudiants qui le prennent en photo ! Les flèches, les carrés et les cercles permettent de synthétiser ce qui se passe sur un "marché financier" (expression non-juridique qui manque de pertinence, ça, c'était le tout début...
AMF
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Droit des contrats
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Régulation financière
Les outils de la compliance : la formation.
10/03/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'image, dans l'attende des premiers mots... En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation ! Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.
AMF
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Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"sur un système", les législateurs européens et français doivent vouloir dire "dans un système". Ah le système !
13/02/2020
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Droit des investisseurs
"Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe également les conditions dans lesquelles il est procédé à l'information du public lorsque des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation" (CMF, art. 412-1, III)...
AMF
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Droit bancaire et financier
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Marché
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Question parlementaire sur la valeur probatoire de la blockchain, réponse de la ministre...
15/01/2020
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Droit bancaire-monétaire
La blockchain existe et fait preuve parfaite en matière de titres financiers et de minibons (usez de la barre recherche ou du tag blockchain pour retrouver la dizaine de publications sur ce sujet sur Direct Droit - En dernier lieu, voyez le thème 4 de cette page). Le sujet n'a presque aucun...
Banques
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"Blockchain, Banque et Finance", Colloque du Master 2 Droit bancaire et financier (Montpellier 27 sept. 2019)
09/10/2019
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Droit bancaire-monétaire
Merci à l'Université Montpellier I et à la Faculté de droit pour ce bel accueil. Avec un peu de retard ! Ce colloque blockchain, était avec D. Legeais, S. Charentenay, T. Cremers, A. Tehrani & les étudiants ! Pour ma part, j'ai terminé sur l'idée de système, objet d'une note de blog déjà...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)
02/07/2019
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Professionnels du Droit et Justice
Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.
11/06/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition,...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !
01/05/2019
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Civil et Public
Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...
AMF
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Banques
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Doctorat thèse docteur
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Régulation financière
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Théories
I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)
28/04/2019
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Droit des investisseurs
L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)
15/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
05/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un...
Banques
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires. Colloque, Sénat, Palais du Luxembourg, 19 avril 2019. Association Droit & Affaires (Paris 2).
04/04/2019
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Droit bancaire-monétaire
L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas a le plaisir de vous convier à son colloque annuel, parrainé par Monsieur le Sénateur Jean-Raymond Hugonet, et ayant pour thème : L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires, Palais du Luxembourg Vendredi...
Droit des sociétés
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Droit du commerce international
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Investissements
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Régulation financière
Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.
29/12/2018
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Droit bancaire-monétaire
Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...
AMF
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Doctorat thèse docteur
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Justice
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?
25/11/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens...
La Finance
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
La prévisibilité des sanctions : ou comment mieux se défendre devant un juge ou une commission de sanctions.
25/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des...
AMF
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Régulation financière
"La finance" est-elle trop grosse ? Et du reste, Can Finance save the world ? Yes, if in a first time...
06/11/2018
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Droit des investisseurs
"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue...
La Finance
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Régulation financière
Master 2 Droit des Affaires (Droit bancaire et financier-DBF) : Un Premier Cours.
23/08/2018
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Droit bancaire-monétaire
Plan de cours. Droit des institutions et des professionnels (Master 2 Droit des Affaires, Parcours Droit bancaire et financier), Semestre 1 Les étudiants retrouvent dans mon ouvrage l'essentiel de mon cours sur le monde de la finance (c'est aussi vrai pour le Cours Droit de l'investissement). Il...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
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Rapport de stage
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Régulation financière
Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).
23/08/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...
AMF
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Newsletter * Annonce d'un projet éditorial * Analyses exclusives : Bulles technos (Fintech, ICO) et Bulle de l'obligation de vigilance
08/05/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Inscrivez-vous à la Newsletter pour bénéficier d'analyses en rupture avec le flux étouffant des reportings qui inondent les réseaux sociaux et les revues jusqu'à oublier la méthode classique. Le phénomène est invasif. A suivre la loi ou la jurisprudence sans les principes utiles, la doctrine...
Méthode et études
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