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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz




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Le conseil en cryptomonnaies hors le champ de la régulation de la finance : le conseil impossible voire illégal ?



C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie.

Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens avoir le statut de CIF.

On voit ce problème juridique de statut professionnel surgir :

Un billet relatant le problème Coinhouse dans les Echos avec ma réaction

Il est vrai que parler cryptomonnaies, quand les juristes ne savent pas réellement ce qu'est la monnaie scripturale (identifiée sous cette appellation depuis 50 ans...), c'est un sujet redoutable. La monnaie est oubliée dans les livres sur les opérations de crédit, sur le droit bancaire, sur le droit financier...

Mais cette doctrine implicite, ainsi livrée par les éditeurs, est dans l'erreur culturelle (on prétend encore étudier le droit du crédit et les instruments de paiement), ce qui n'a aucun sens sociologique, philosophique, économique ou juridique : il existe un Code monétaire et financier qui débute par la monnaie... et détermine une matière.

Qu'importe alors la doctrine majoritaire qui ignore la monnaie et son espace, la finance. Qu'importe, mais la pesanteur et l'erreur sont là. A ne pas étudier la monnaie, et depuis fort longtemps, étudier les cryptos dans de bonnes conditions est devenu impossible.

D'où des hésitations des institutions ou responsables de place qui entendent un discours juridique peu cohérent.

Que les crypto soient risquées ou très risquées c'est une chose, c'est le charme des innovations.

Que les conseils en cryptomonnaies soient également risqués, c'est sans doute vrai, mais c'est tout autre chose.


Imaginez. Je veux essayer les crypto, comme nombre d'institutions ou sociétés, pour anticiper, pas nécessairement pour spéculer, mais je souhaite un conseil.

Eh bien le système financier, la régulation, faite de cent institutions en Europe, ne me recommande aucune adresse.

Le conseil en cryptomonnaie n'existe pas, ne peut pas être identifié parmi les multiples acteurs professionnels.

Je trouve cela incompréhensible : il manque peut-être un aspect majeur à ma réflexion.


Un billet relatant le problème Coinhouse dans les Echos avec ma réaction

Dimanche 25 Novembre 2018
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