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Tags (107) : Régulation financière
Recherches, publications & parcours (CV).
07/01/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...
Consultation Juridique
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Régulation financière
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Théories
Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)
20/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...
Crédit
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
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Régulation financière
L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023
10/12/2023
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Droit des investisseurs
L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici
AMF
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Droit bancaire et financier
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Régulation financière
Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !
01/10/2023
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Littérature, écriture et poésie
Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course ! Les ânes venant du Salvador devront donc être considérés comme des chevaux de course. Que tous les intéressés le sachent et que tous les actes juridiques (déclarations, contrats, conventions, bordereaux, bons de...
Banques
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Monnaie
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Régulation financière
Du prétendu "monopole des prestataires de services de paiement"... et de ses "dérogations" qui n'en sont donc pas (Cass. com., 30 juin 2021, 19-21.418, Publié)
09/06/2023
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Droit bancaire-monétaire
Il sera intéressant de voir si dans dix ans, ou vingt, les systèmes d'IA procéderont comme les humains qui, sur un consensus peu pensé, mais pétri d'altérité, décident d'utiliser un mot qui ne convient pas du tout pour écrire et décrire un... principe ! Le juge du droit s'y adonne dans la décision...
Banques
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Droit des contrats
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Professions réglementées
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Régulation financière
Le règlement MICA est publié au JO de l'UE (ci-joint MICA en PDF)
09/06/2023
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Droit bancaire-monétaire
Veuillez trouver le texte du règlement ci-dessous. Un premier lien donne le JO en entier. Un second donne le seul règlement MICA (cliquez lire la suite). Il est publié après le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil, lui aussi du 31 mai 2023, sur les informations accompagnant...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Régulation financière
Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)
14/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...
Droit bancaire et financier
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Droit des biens
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Infractions pénales
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Régulation financière
Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023
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Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques
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Clauses et Contrats
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit de la consommation
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Droit des contrats
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Régulation financière
L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)
27/01/2023
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Droit des investisseurs
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...
Code du commerce
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Droit bancaire et financier
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Droit des sociétés
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Investissements
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Régulation financière
Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)
04/01/2023
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Civil et Public
Et maintenant avec l'aide de Michel Foucault, et de façon assez nette. Ajout d'une citation qui me conforte en tête de ce chapitre trop audacieux. Surtout, ajout, 200 pages plus haut que ce chapitre, de trois références, phrases et idées déterminantes ; en lisant ces pages de Les mots et les...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335). Distinction des deux vigilances.
16/12/2022
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Droit bancaire-monétaire
La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
Les cryptomonnaies sont mal accompagnées... et mal parties... mais l'espoir... FTX...
15/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à...
Banques
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Blockchain DLT
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Régulation financière
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Théories
Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance" !? (2 / 4)
02/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le phénomène de conformité signe une nouvelle façon de faire du droit voire, peut-être, le simple fait de voir de nouveaux acteurs qui, seulement, seulement (!), font du droit autrement ; faire du droit en dirigeant ses analyses et actes contre des entités et des personnes pour les contrôler. Il y...
Méthode et études
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Régulation financière
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Théories
Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)
29/10/2022
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Droit bancaire-monétaire
Les grandes mutations du droit se font désormais dans un brouhaha et, si les juristes ne font qu'y participer, à la marge, ces méthodes changent l'esprit qui présidait à l'analyse juridique. Les formules fusent, les idées s'enchaînent, les mots les plus incertains deviennent les plus certaines...
Banques
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Doctorat thèse docteur
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Régulation financière
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Théories
Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".
12/09/2022
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Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...
Droit des sociétés
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Régulation financière
Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).
11/09/2022
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Droit des investisseurs
"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...
Banques
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Investissements
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !
24/08/2022
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Droit bancaire-monétaire
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Régulation financière
L'euro numérique pourrait remplir les tuyaux monétaires et ainsi supporter l'euro...? A propos d'un Dossier, Revue Banque.
14/04/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le bruit fait autour de l'euro numérique est grand. Mais il résulte de coups sur un caisse vide. On comprend mal à quoi servirait l'euro numérique. En effet, la monnaie est informatique et donc numérique depuis très longtemps, et les instruments de paiement en assurent une circulation efficace....
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Monnaie
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
La "Banque Privée", un monstre sacré mais pas juridique, comme tant d'autres expressions !
16/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Plaquettes épaisses et designées, moquettes impeccables, bureaux luxueux, personnels et contacts de choix et de qualité... la Banque Privée s'accommode des facilités que tout client perçoit et comprend. Voilà la "Banque de 1re classe", la first ! Malgré ce, l'idée de de Banque Privée n'a aucune...
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Droit bancaire et financier.
14/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Droit bancaire et financier Prof. Hervé CAUSSE Ce plan de cours est une approche brève d'une matière qui prend cent heures si l'on veut sérieusement l'entreprendre et cent cinquante si l'on détaille un peu le droit européen. Ce plan résulte de cet ouvrage et des réflexions qui suivirent. Il débute...
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