Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit !
Tags (102) : Régulation financière

Le règlement MICA est publié au JO de l'UE (ci-joint MICA en PDF)

Le règlement MICA est publié au JO de l'UE (ci-joint MICA en PDF)
09/06/2023 | Droit bancaire-monétaire
Veuillez trouver le texte du règlement ci-dessous. Un premier lien donne le JO en entier. Un second donne le seul règlement MICA (cliquez lire la suite). Il est publié après le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil, lui aussi du 31 mai 2023, sur les informations accompagnant...
Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Régulation financière

Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)

Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)
14/05/2023 | Droit bancaire-monétaire
Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...
Droit bancaire et financier, Droit des biens, Infractions pénales, Régulation financière

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.
14/03/2023 | Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit de la consommation, Droit des contrats, Régulation financière

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)
27/01/2023 | Droit des investisseurs
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...
Code du commerce, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Investissements, Régulation financière

Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)

Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)
04/01/2023 | Civil et Public
Et maintenant avec l'aide de Michel Foucault, et de façon assez nette. Ajout d'une citation qui me conforte en tête de ce chapitre trop audacieux. Surtout, ajout, 200 pages plus haut que ce chapitre, de trois références, phrases et idées déterminantes ; en lisant ces pages de Les mots et les...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335)

La vigilance encore en échec : pas d'obligation de vigilance de la banque (Cass. com., 21 septembre 2022, n° 21-12335)
16/12/2022 | Droit bancaire-monétaire
La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée...
Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Les cryptomonnaies sont mal accompagnées... et mal parties... mais l'espoir... FTX...

Les cryptomonnaies sont mal accompagnées... et mal parties... mais l'espoir... FTX...
15/11/2022 | Droit bancaire-monétaire
Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à...
Banques, Blockchain DLT, Régulation financière, Théories

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance" !? (2 / 4)

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance" !? (2 / 4)
02/11/2022 | Droit bancaire-monétaire
Le phénomène de conformité signe une nouvelle façon de faire du droit voire, peut-être, le simple fait de voir de nouveaux acteurs qui, seulement, seulement (!), font du droit autrement ; faire du droit en dirigeant ses analyses et actes contre des entités et des personnes pour les contrôler. Il y...
Méthode et études, Régulation financière, Théories

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)
29/10/2022 | Droit bancaire-monétaire
Les grandes mutations du droit se font désormais dans un brouhaha et, si les juristes ne font qu'y participer, à la marge, ces méthodes changent l'esprit qui présidait à l'analyse juridique. Les formules fusent, les idées s'enchaînent, les mots les plus incertains deviennent les plus certaines...
Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".
12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...
Droit des sociétés, Régulation financière

Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).

Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).
11/09/2022 | Droit des investisseurs
"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...
Banques, Investissements, Obligation de conseil, Régulation financière

Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !

Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !
24/08/2022 | Droit bancaire-monétaire
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Régulation financière

L'euro numérique pourrait remplir les tuyaux monétaires et ainsi supporter l'euro...? A propos d'un Dossier, Revue Banque.

L'euro numérique pourrait remplir les tuyaux monétaires et ainsi supporter l'euro...? A propos d'un Dossier, Revue Banque.
14/04/2022 | Droit bancaire-monétaire
Le bruit fait autour de l'euro numérique est grand. Mais il résulte de coups sur un caisse vide. On comprend mal à quoi servirait l'euro numérique. En effet, la monnaie est informatique et donc numérique depuis très longtemps, et les instruments de paiement en assurent une circulation efficace....
Banques, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

La "Banque Privée", un monstre sacré mais pas juridique, comme tant d'autres expressions !

La "Banque Privée", un monstre sacré mais pas juridique, comme tant d'autres expressions !
16/03/2022 | Droit bancaire-monétaire
Plaquettes épaisses et designées, moquettes impeccables, bureaux luxueux, personnels et contacts de choix et de qualité... la Banque Privée s'accommode des facilités que tout client perçoit et comprend. Voilà la "Banque de 1re classe", la first ! Malgré ce, l'idée de de Banque Privée n'a aucune...
Banques, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil, Régulation financière

Droit bancaire et financier.

Droit bancaire et financier.
14/03/2022 | Droit bancaire-monétaire
Droit bancaire et financier Prof. Hervé CAUSSE Ce plan de cours est une approche brève d'une matière qui prend cent heures si l'on veut sérieusement l'entreprendre et cent cinquante si l'on détaille un peu le droit européen. Ce plan résulte de cet ouvrage et des réflexions qui suivirent. Il débute...
Banques, Droit des contrats, Régulation financière

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.
14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire
La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...
Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !
09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire
Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...
Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.
01/12/2021 | Droit bancaire-monétaire
La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est...
Banques, Droit bancaire et financier, Régulation financière

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.
27/11/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Ceux qui misaient sur la disparition de l'Etat étaient, naguère, des idéologues. Ce fait mis en perspective était annoncé comme le processus d'étapes analysées et construites. Ils reprenaient des thèses philosophiques et politiques complexes et savantes. La perspective était une voie inéluctable...
Institutions et Constitutions, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

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