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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz




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La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !



La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !
Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps !

L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant que le meilleur des Champagnes !

La journée AFDIT - CRED (Université Paris 2) a vu Jean-Louis Bancel, en fin de journée, mener une réflexion sur les biens communs à partir de la blockchain. Il a alors croisé des thèmes travaillés par le CRED dirigé par le Professeur Bruno Deffains.

Site du CRED Université Paris 2

Président Jean-Louis Bancel est également président de l'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) qui a soutenu la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
Lien vers Linkedin
Lien vers l'OCBF

M. Bancel a recommandé le dictionnaire que nous avions ici même recommandé il y a deux ans :

Dictionnaire des biens communs

Il a ainsi croisé deux tendances lourdes, qui forment d'importantes évolutions. Mon pessimisme positif me détourne des idées et enthousiasmes annonçant que nous vivons une révolution (I). Les révolutions se font autant au jour le jour qu'un certain jour, ou qu'à une période assez réduite ; en revanche, c'est dans une période réduite que la pensée humaine marque et identifie la révolution (II).

I. La révolution c'est tous les jours


La révolution a été de tous les temps et de toutes les époques. Certes, ramenées à une courte vie, l'esprit humain pouvait ne rien en voir. Penser qu'il vivait dans une République, celle de Venise. Qu'il n'y avait qu'une loi, celle du Roi ou du Grand Duc. Qu'il n'y avait qu'une façon de publier des idées : à la plume d'oie...

Le sage qui vivait cent ans avait plus de chances (et tel est encore le cas) de noter qu'en 3 fois 30 ans des choses avaient été révolutionnées. Sur chacune de ces séquences, diverses techniques, plusieurs produits, une variété d'idées et différentes organisations avaient changé son monde.

Le terrain de la liberté est naturellement celui de ces évolutions. Le fait de promettre de couper la tête à celui qui bouge ou parle (c'est encore une technique de management, y compris dans l'administration) ne favorise pas les évolutions.

La transformation numérique de la société a débuté, selon moi, lorsque deux banquiers ont tenu un échange d'informations, par cable (sécurisé ?), transatlantique (épaté ! Non ?), comme étant un échange de valeur. On a parlé de virement. L'un informé d'un crédit remplissait un compte, d'une écriture... l'autre qui passait l'information.

C'est que la monnaie, n'en déplaise aux blockchaineurs qui, soudainement, se vouent à une pensée monétaire, est depuis longtemps dématérialisée et décentralisée - nonobstant l'existence d'une banque centrale qui est autant le témoin de la vie monétaire que le maître. Il est remarquable que cela ne soit pas vu par certains économistes. C'est du reste pour cette proximité avec le protocole bitcoin que ce dernier existe. Il y a eu des étapes, dix étapes qui ont transformé la monnaie en nous la faisant figurer comme une inscription.

La compensation multilatérale mondiale avait alors commencé avec l'idée (brute) de compte courant. Notre collègue Myriam Roussille a donné au sujet, dans sa thèse, une belle et grande dimension.

Bon, tout est révolution et rien ne l'est... Alors, les biens communs ?!



II. La révolution marque les esprits certains jours

S'il y a une révolution du numérique, elle est donc en marche depuis longtemps. L'esprit est lent. J'ai moi-même laissé passer une décennie avant de comprendre que les titres financiers, dématérialisés, étaient des "titres électroniques" (Droit bancaire et financier, p. 364, n° 680 ; benoîtement certains parlent désormais de titres digitaux... changer les mots assure d'être à la mode et évite de voir les concepts... Par comparaison, j'ai moins raté la chose sur le caractère électronique de la monnaie (outre celle consacrée par la loi en 2013) depuis qu'elle est informatique, c'est-à-dire depuis longtemps.

Ce qui compte est ce travail sur la réalité, sur les choses, et il n'est pas un hasard que nous ayons eu l'idée (et le besoin) d'évoquer les "objets financiers" (pour faire vite : monnaie + titres + titres de garantie + contrats financiers) (Droit bancaire et financier, p. 20, n° 2 ; les juristes ne savent pas distinguer choses et objets, ni au plan des principes, ni à l'occasion de règles particulières).

Bon, sur ce, cette question de richesses, biens ou valeurs, si on l'examine à travers certains cas de blockchain, pose la question de leur qualification en biens communs. Le président Jean-Louis Bancel nous a invité à cette réflexion de façon dynamique et volontaire. Bel apport dont le juriste doit faire son miel. Car dire biens communs c'est qualifier. C'est également donner une version des états de la blockchain aux plans social, économique voire politique.

Dans un document de travail, introductif au colloque, après une variation sur les images possibles de la blockchain, j'ai pu penser qu'il fallait refaire le travail de descriptions des divers états de blockchain pour la qualifier - c'était l'intitulé de cette manifestation (Journée AFDIT - CRED, les états et qualifications de la blockchain). Je trouvais ainsi et vérifiais la valeur de l'intitulé de la journée.

Dans ce document, je concluais, provisoirement, le caractère vain de la plupart des qualifications possibles ; ce n'est pas pour rien que, depuis trois ans, les conférences et les auteurs écrivent sur la blockchain en ne la qualifiant pas... contrairement à ce qu'ils exigent de leurs étudiants.

Cependant, je n'ai pas eu, alors, l'idée de biens communs... L'apport scientifique du colloque est donc important (du moins à mon sens). Il s'agit toutefois et a priori d'une classification du fait global de la blockchain, et non du token ou jeton. Toutefois, l'idée même de bien communs pourrait amener à infléchir la tarte à la crème du droit de propriété ; c'est par lui seul, venu de l'ancien monde, que la loi PACTE croit mettre le doigt sur le système blockchain, l'émission du jeton et l'identité du jeton.

Sur le plan plus technique, mais il y a peut-être un lien avec les "biens communs", j'ai pu dire un mot, dans cette dernière table (Prt Bancel, Yann Le Floch et Pr. Marianne Verdier), sur la vision juridique - et catégorique - que l'on peut avoir du token.

La proposition faite, en une brève phrase, sera passée inaperçue.

Je ne la répète pas ici, mais je me suis trouvé en position d'imaginer une qualification du jeton pure et dure, en une pure alternative, radicale 0 ou 1 ! Elle pourrait effacer la distinction entre les tokens de blockchains privées ou publiques. Soit une véritable et dure qualification (la vente est la vente, qu'elle soit publique ou privée... l'offre est une offre, qu'elle soit publique ou privée).

La radicalité des véritables trouvailles heurte et dérange. Il faut les écrire, les réécrire, les comparer. Je trouverai bien une plume, ou bien une autre, pour entreprendre le sujet avec méthode et audace.

La réflexion sur les biens communs par l'angle pris pour observer l'objet blockchain a donné de la force à la réflexion sur la qualification de la blockchain.







Site du CRED Université Paris 2

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Mercredi 1 Mai 2019
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