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Master 2 Droit des Affaires (Droit bancaire et financier-DBF) : Un Premier Cours.



Master 2 Droit des Affaires (Droit bancaire et financier-DBF) : Un Premier Cours.
Plan de cours.

Droit des institutions et des professionnels
(Master 2 Droit des Affaires, Parcours Droit bancaire et financier), Semestre 1


Les étudiants retrouvent dans mon ouvrage l'essentiel de mon cours sur le monde de la finance (c'est aussi vrai pour le Cours Droit de l'investissement). Il suffit de savoir se servir du plan et de sélectionner en 3 ou 4 passages les 150 pages utiles.

Plus de 30 ans de publications et de réflexions sur le domaine me permettent :
- de partir de la réalité publique de la régulation,
- de passer par une vingtaine de réalités techniques (sources du droit, analyses contractuelles, analyses des pouvoirs, problématique des sanctions de régulation... la vraie justice des secteurs régulés), l'essentiel du cours,
- et d'aller jusqu'à une problématique de politique internationale de la finance (pourquoi le bitcoin n'est pas une monnaie pour en devenir une toutefois de jour en jour...).

L'essentiel du cours permet de faire un A/R des institutions aux opérations, ce que la doctrine fait mal. Pour cette raison, les étudiants se documentent. le cours ne consiste pas à délivrer des généralités dans un "powerpoint" aussi clair et coloré que creux.

Le cours est toujours ouvert : les questions sont de droit pour les étudiants (et pour le professeur).

- Analyse politique de la Régulation
Synthèses utiles :
* les institutions nationales et européennes
* les normes de ces institutions
* les missions de ces institutions
Conclusion par rapport aux pouvoirs exécutif, législatif et à l'autorité judiciaire.

- Rappel sur les établissements de crédit (conditions d'agrément, organisation internes, métiers/activités)

- Les banques centrales (exemple de la BCE et la BdF ; vue sur le BoE - Bank of England)

- Les diverses entités régulées (banques..., société de crédit-bail, société de caution mutuelle..., le EI, EP, EME...)

- Les entités régulées atypiques (Banques coop et mutualistes, Caisse de crédit municipal)

- Les entités financières publiques régulées (CDC, BEI, AFD, Groupe Banque publique d'investissement)

- Les divers intermédiaires (IOB-SP, CIF, Agents liés...)

- Les trente métiers du banquier ou la complexité de sa régulation

- Les syndicats professionnels

- Les administrations d'Etat (ministères, ministre, Haut conseil de la stabilité)

- Les services nationaux (TRACFIN, Agence de participation, Agence France Trésor)

- Les administrations déconcentrées (DGCCRF ou DIRECTE)

- Les pouvoirs de l'ACPR

- Les pouvoirs de l'AMF

- Les commissions de sanctions ACPR et AMF : procédures et sanctions

- Les émetteurs de titres (SA/SE et entités publiques)

- Les entreprises de marchés (Euronext, "la bourse" ; sujet repris dans le cours Droit de l'investissement du second semestre).

- L'avenir de la finance (et du DBF) : G 20, Comité de Bâle (Banque des règlements internationaux, FMI ou autre ?




Master 2 Droit bancaire et financier (DBF) : Stages, Cours, Conseils et Autres vues.

Cette note du moi de mai est recyclée afin de mettre en tête le cours ci-dessus... Le propos était celui qui suit.

La sélection du Master 2 Droit bancaire & financier de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand donnera cette année une promotion d'étudiants très motivés. Ils ont le plan d'un de mes cours ci-dessous. Ces étudiants auront des ambitions parfois différentes, ce qui est normal. Mais ils auront un point commun : comprendre parfaitement le droit des affaires pour saisir totalement le droit de l'argent - le DBF.

Pour un étudiant, la connaissance du droit de l'argent permet d'envisager de collaborer avec les plus prestigieux acteurs de la vie économique. Si l'étudiant est impliqué : il doit apprendre et se faire une culture juridique et financière.

Sur ce blog, Direct Droit, 400 notes sur la matière peuvent déjà beaucoup vous apprendre. L'information sur les réseaux sociaux importe surtout quand elle vient d'un auteur connu, d'un professionnel reconnu ou d'une institution.

Attention au bla-bla creux. Sachez trouver les dispositions légales si on ne les cite pas, et allez les lire quand on vous les donne. Vive le Code monétaire et financier, le Code de commerce et le Code civil ! Les étudiants parviennent parfois à rédiger une copie entière en ne citant aucune disposition légale !

Le M2 est la dernière chance de corriger certains gros défauts car les entités professionnelles, elles, ne peuvent pas tolérer l'absence de rigueur et les opinions sans fondement précis et cité.

Les entités intéressées par les juriste DBF - droit bancaire et financier

La majorité des juristes DBF ne sont pas dans les banques : trente autres sortes d'entités ont besoin de spécialistes de droit de l'argent et des titres. Naturellement, le Barreau reste demandeur, mais la préparation de l'examen national d'entrée dans une Ecole d'avocats demande du temps, des mises à jour spéciales et de la concentration. Il faut sans doute choisir, même si le droit commun des contrats et le droit des affaires sont la base du master.

Le monde des start-up dite de la FinTech a un grand besoin de juristes DBF. Le jeune juriste a alors besoin de connaître toute la finance quand il conseille un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique, un conseiller en investissement participatif...

Les grandes entreprises, notamment celles cotées, ont un service avec des juristes DBF soient pour le marché financier soit pour assister une salle des marchés...

Les étudiants ont des réflexes conservateurs et pensent trop aux 7 grandes banques. Le cours de 1er semestre sur les professionnels et institutions ouvre les esprits à des entités autres que les 7 grandes banques françaises, quoiqu'il ne faille pas les oublier.

La Finance est, demain matin, la moitié de l'économie, même les entités publiques ont besoin des spécialistes. En effet, la circulation des titres et les flux financiers relèvent du droit privé et de mécanismes et concepts de droit privé. L'Agence française du développement signalait hier ses besoins... je crois déjà en parler en M1... qui le retient à de l'avenir...


L'acquisition en cours de la spécialité jusqu'à fin mars

Cette expertise exige de l'étudiant de s'y préparer dès avant la rentrée. Cette expertise découle des enseignements, notamment services d'investissement, analyse financière approfondie, sûretés approfondies, contentieux bancaire et financier... Ces cours de spécialisation du second semestre ne permettent pas de commencer en entreprise avant la fin de ces 150 heures de spécialisation.

Les enseignements exigent lectures et implication. Le M2 DBF ne repose pas sur quelques cas pratiques qui donneraient une illusion de compétence aux étudiants (quoique des cas seront montés, par exemple en contentieux bancaire et financier). La pratique est bien transmise que dans un milieu pratique, on oublie parfois les évidences.

En revanche, pour tout ce qui touche à l'argent, le bagage de connaissances, de références et de culture de la finance exige une année de Master 2.


Les stages : avis aux recruteurs et aux étudiants

Les stages pourront commencer dès le mois d'avril pour 6 mois (jusqu'à fin septembre), un premier stage court peut se concevoir en cours d'année pour préparer le stage long. J'espère que les grandes entreprises qui peuvent programmer l'arrivée de leurs stagiaires le feront en donnant dès octobre les indications utiles.

Les services de ces entreprises signaleront à l'équipe du Master 2 DBF les profils de stagiaires qu'ils recherchent, il est alors possible de profiler l'étudiant en l'orientant ; cela se fait utilement 3 mois avec le début du stage. L'expérience montre que les entreprises ne peuvent pas se passer des meilleurs étudiants : ceux qui étaient profilés et qui ont bien accompli leur mission. Ils sont embauchés.

Les étudiants doivent savoir qu'ils peuvent chercher des stages aux missions plus vagues (juriste d'entreprise ou juriste d'affaires) ; l'étudiant est libre ; vouloir "faire un peu de tout" peut se comprendre, mais le risque est de faire un peu de tout et beaucoup de rien, soit de ne pas être indispensable.

La force des étudiants cherchant un stage ou un premier emploi sera d'afficher déjà une spécialité qui leur permettra d'être performant en entreprise. Même s'ils ne trouvent pas dans cette spécialité, le recruteur constatera que l'étudiant est capable de se spécialiser.

Les débouchés à partir d'une véritable spécialité

On donne quelques idées : juristes e-banking, juriste conformité & compliance, juriste financement et sûretés, juriste ingénierie financière (haut et bas de bilan, gestion des groupes), juriste crédit à la consommation, juriste contentieux, ingénierie juridique et fiscale de gestion de patrimoine...

La mode impose de mentionner "juriste activités numériques financières", ce qui suppose tout un travail pendant l'année pour se profiler (se renforcer). Le Master est à la pointe sur les questions les plus à la mode (blockchains et ICO).

Les étudiants qui veulent s'intéresser à la fiscalité le pourront en suivant le DU de Droit fiscal. La belle opportunité de la fiscalité bancaire et financière a trop rarement été choisie. Or, les cabinets de conseil qui traitent la fiscalité bancaire ne peuvent pas accueillir les seuls étudiants de 2 ou 3 formations parisiennes.

Les étudiants peuvent également se tourner vers les assurances qui ont la même logique que les établissements de crédit et les mêmes flux à gérer (titres et monnaie dans des comptes...).

Des étudiants choisissent le mémoire

Des étudiants choisissent le mémoire, le cas échéant pour continuer en thèse. Ils sont actuellement peu nombreux à cette voie qui reste largement ouverte. L'assise du droit de l'argent est le droit commun et le droit commercial. des sujets classiques peuvent être envisagés comme des sujets à la mode ou très à la mode.

Un doctorat sur un sujet "service de paiement" ou "service d'investissement" assure à mon sens un emploi si l'étudiant est devenu un véritable spécialiste et qu'il s'est rapproché des problèmes réels de la matière. Certains étudiants ont parfois le défaut des publications universitaires qui parlent de questions qui ne se posent guère ou qui n'opinent pas pour régler un problème.

Les professionnels demandent parfois un doctorant en CIFRE (mi-temps en entreprise, mi-temps à écrire la thèse en rapport étroit avec le directeur de thèse). Curieusement, je n'ai pas toujours les esprits affûtés à engager sur un tel projet.

C'est vers ce type de missions que je me tourne aujourd'hui.

Je laisse la direction de ce master. Si on ne fait rien de sérieux dans une Fac en moins de 5 ans, 10 ans autorisent à adapter la mission et à travailler autrement. Mon implication dans le master se raffine seulement.


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Jeudi 23 Août 2018
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