hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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La blockchain (DLT) dans tous ses états juridiques, Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris, Conseil National des Barreaux.



Avec le concours de l'AFDIT, j'ai eu l'honneur et le plaisir de préparer ce colloque qui se tiendra dans les locaux du Conseil national des Barreaux à Paris.

Je vous livre le programme.

La blockchain est le grand sujet de l'année et, pour certains, le grand sujet du début du siècle !

Juristes, banquiers, managers et scientifiques vous diront le 28 avril ce qu'ils en pensent et leurs premières expériences.

INSCRIPTIONS :

Page AFDIT pour les conditions d'inscriptions et professionnelles



La blockchain dans tous ses états juridiques

Colloque sous la direction du Prof. Hervé CAUSSE


9 h 15 – Ouverture des travaux

André MEILLASSOUX, Avocat, ATM Avocats, Président de l’AFDIT.


Président de la matinée : Hervé CAUSSE, Professeur à l’Université de Clermont Auvergne,

Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions Lexbase, Membre du comité scientifique des éditions Lexbase.

9 h 30 – Introduction générale aux blockchains (DLT)

Jean-Paul DELAHAYE, Professeur émérite à l’Université de Lille I, chercheur au Centre de Recherche en Informatique Signal et Automatique de Lille (CRISTAL) du CNRS.

10 h 10 – Blockchain publique et blockchain privée : usages et régimes juridiques distincts

Simon POLROT, Avocat, Fieldfisher France LLP, fondateur du site Ethereum France.

Louis de MENEVAL, Responsable du département contrats corporate et contentieux, AXA Investment Managers.

Pause café

11 H 55 – La fonction certifiante ou de certification de la blockchain

Mathieu MARTIN, Avocat, Cabinet Bismuth & associés.

11 h 30 – Blockchain et énergie

Christian GRELLIER, Directeur de l’innovation et du développement durable, Bouygues Immobilier.

Bruno DUCOULOMBIER, Avocat, Fieldfisher France LLP.

12 h 15 Pause déjeuner


Président de l’après-midi : Alice PEZARD, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat.

14 h 00 - Blockchain et KYC : challenges et opportunités, perspective juridique et technologique

Philippe BOURNHONESQUE, Directeur de la technologie, IBM France.

Philippe SABLOT, Directeur juridique adjoint, Crédit Mutuel ARKEA.

15 h 50 - L'application blockchain au secteur de la musique dans le cadre de la propriété intellectuelle

Marie SOULEZ, Avocate, Directrice du département « Propriété intellectuelle / start up », Alain Bensoussan Avocats.

Pause brève

16 h 30 "Les Initial Coin Offering (ICO) à l'aune du droit français"

Arnaud GRUNTHALER, Avocat, Fieldfisher France LLP.

Simon POLROT, Avocat, Fieldfisher France LLP, fondateur du site Ethereum France.

17 h 15 Echanges de conclusions

Alice PEZARD, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat

Hervé CAUSSE, Professeur à l’Université Clermont Auvergne


17 h 30 Remerciements

André MEILLASSOUX, Avocat, ATM Avocats, Président de l’AFDIT.

Jeudi 20 Avril 2017
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