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1406 articles rédigés par cet auteur

La pratique constitutionnelle inspire voire impose l'adoption de multiples alinéas dans la Constitution de 1958

17/08/2024 | Civil et Public

La Constitution peut et doit désormais être complétée par quelques alinéas pour assurer une claire information publique des citoyens ! Invoquons ce besoin en termes actuels : il en va de la transparence politique. La récente pratique de la Constitution pousse à formaliser de nouveaux alinéas... La...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

Avant les médailles d'or : se lever tôt et s'imposer de la souffrance (Léon MARCHAND)

01/08/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Belle et grande leçon que donne cet article Figaro. Le journal recueille la parole du champion qui évoque le mal qu'il s'est donné. Le travail toujours et encore jusqu'à la souffrance. A méditer.

Intérêt ()

Les Riceys, la commune qui témoigne des trois appellations de la Champagne.

20/07/2024 | Champagne !

Il existe trois appellations en Champagne, seule la première est connue de tous : Champagne, Côteaux champenois, Rosé des Riceys. Blanc, rouge et rosé. Voyez la richesse des vignerons de cette prestigieuse commune. Les Riceys, les Vignerons, en savoir plus Ne pas oublier que le Champagne,...

Champagne, Droit de la consommation, Vin

Intérêt ()

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...

Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Les instruments de paiement : une vue par leur fonction. (I)

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les instruments de paiement correspondent à la figure de l'instrument de paiement (IP) qui a été renforcée dans la loi depuis 2009. Le chèque a préfiguré la notion, mais sous une forme papier. La carte l'avait renforcée avec un brin d'immatérialisme, mais la convention adjointe de crédit (le débit...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer...

Banque, Banques, Code monétaire et financier CMF, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

Journée Marcel SINKONDO : Paix et sécurité globale (URCA - Faculté de droit et de science politique)

17/07/2024 | Droit des investisseurs

Cet hommage a été l'occasion de retrouver le thème de l'investissement entrepris il y a deux décennies avec mon collègue SINKONDO et, ce jour, de l'envisager sous un aspect improbable, celui de la Paix.

Banques, Droit des contrats, Investissements, Investisseurs, Théories

Intérêt ()

Dimanche 30 juin 2024. Jour d'élections. Jour de démocratie.

30/06/2024 | Civil et Public

Les sondages sont les sondages. Ils savent souvent lire les élections. Les sondages ne sont pas le scrutin, ils sont le virtuel. Le scrutin c'est le scrutin, c'est autre chose. C'est le réel. _________________________________________ . . .

Théories

Intérêt ()

Le Président Macron a dissous sa majorité jusqu'à risquer, à terme, de se fragiliser lui-même.

21/06/2024 | Civil et Public

70 à 120 députés, la majorité deviendrait une double minorité, minorité par rapport au RN et minorité par rapport à la gauche dite Nouveau Front Populaire (NFP). Si le bloc central souffre autant, alors E. PHILIPPE aura eu raison de dire que c'est la majorité qui a été dissoute par E. MACRON....

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

"Je ne vous ai pas compris." (Emmanuel MACRON, depuis le balcon de la France) [lire pour comprendre]

12/06/2024 | Littérature, écriture et poésie

"Je ne vous ai pas compris" dit Emmanuel MACRON depuis le balcon de la France. Vous mettez la liste aux européennes que je soutiens, car l'Europe est une action prioritaire pour moi, à 14 %. Au même niveau qu'une liste sortie de nulle part ! A moins du double du score d'une autre liste dite...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.

02/06/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...

Avocat, Justice, Méthode et études, Politique, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Réagir aux cyber-attaques : une matinée organisée par l'AFDIT, 6 juin 2024.

21/05/2024 | Civil et Public

Une matinée passionnante est organisée par l'AFDIT, lien ci-dessous pour s'inscrire.

Intérêt ()

La dénonciation de la folie raciale et antisémite : La 25eme heure, 1967, par Henri Verneuil avec Anthony Quinn

17/05/2024 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

ARTE a mis ce film français à son programme. De quoi remettre en ordre certaines têtes. De tous bords. La première des dénonciation est peut-être celle de la guerre, mais elle est souvent inspirée par des questions raciales ou religieuses...

Intérêt ()

Déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ! Du droit (CE 3 juin 2022, n° 459711 ; CE 10 nov. 2021, n° 456139) au terrain... politique.

15/05/2024 | Civil et Public

Déclaration de l'état d'urgence ! Un décret sera adopté ce soir en Conseil des ministres. Le Journal officiel du jour a été complété ! Bon sujet pour les étudiants constitutionnalistes... Ce n'est pas tous les jours que la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est appliquée. Un décret (n°436) déclare...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)

13/05/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...

CMF, Code de la consommation, Code du commerce, Code monétaire et financier CMF, Codification, Ecriture, Master, Méthode et études, Politique

Intérêt ()

OSI ! « Opérateur en services d'investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)

13/05/2024 | Droit des investisseurs

Le PSI est très connu, il est la figure usuelle du professionnel réglementé, et lourdement, par le droit européen : il est le prestataire. Figure européenne. Figure supranationale. Figure nationale qui se superpose à celle du professionnel et à celle du commerçant. Quelle complexité ! Il y a plus...

Investissements, Justice, Produits financiers, Régulation financière

Intérêt ()

Bernard PIVOT, il réinventa l'apostrophe.

07/05/2024 | Littérature, écriture et poésie

Ecriture

Intérêt ()

La France, grand pays en déclin et petit pays inconscient ! "Le décrochage français", par M. Hau et F. Torrès, 2024, éd. PUF.

23/04/2024 | Civil et Public

Les Français se croient plus forts que les autres, la pays des vacances, des revendications infinies, des déficits permanents, de la poussière sous le tapis, des débats convenus interminables... pays agrémenté désormais des théories néo-gauchistes, para-écologistes, religieuses, complotistes... les...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Droit.org 0rganise le droit... publié sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une œuvre, l'œuvre des blogs.

21/04/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité. La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète. Le site...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt ()

Livre Blanc sur l'assurabilité des NFT (Groupe Diot-Saci)

21/04/2024 | Consultations et Conseils Juridiques

Vous trouverez en PJ le Livre Blanc sur un aspect des NFT, livre élaboré par le Groupe Diotsaci qui, pour le réaliser, a demandé la participation de professionnels du droit dont des universitaires. Bonne lecture !

Nouvelles technologies Hi Tech, Numérique

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