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Hervé CAUSSE

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1372 articles rédigés par cet auteur

Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme : un guide !

31/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Ce guide est fait pour les avocats mais il instruira également tout ceux qui travaillent avec les avocats. Ce professionnel est tenu d'obligation qu'il exécute hors la convention avec son clients. Il obéit à des règles légales impératives. Elles prolongent l'obligation qu'a toujours eu l'avocat de...

Intérêt ()

Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.

26/01/2024 | Civil et Public

La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans...

Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.

22/01/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Tout peut se changer ! Tout système est imparfait. La seule difficulté qui donne si souvent un bilan négatif du changement est... le choix du nouveau système. Voilà qu'un matin Les Echos s'attaquent à la note, à la notation, au bulletin... à ces vilaines manies des professeurs et du "système...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Méthode et études

Intérêt ()

Élisabeth BORNE part, mais où ?

11/01/2024 | Civil et Public

Les femmes sont rares en politique et la désormais ancienne Première ministre est dans une situation exceptionnelle. Une fois passé un semestre de repos et de viduité, pour ne pas avoir l'air d'entraver le nouveau gouvernement, elle constituera un objet politique unique. Une expérience politique...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)

11/01/2024 | Droit des sociétés et des groupements

Ce sujet de la liquidation, qui s'évoque en droit commun, avec le seul Code civil, c'est-à-dire hors la question spéciale et infinie de la liquidation judiciaire tenant à une grave cessation des paiements (cas de France Habitat voyez ci-dessous), est idéal pour tester la méthode. L'introduction...

Droit des sociétés, Ecriture, Master

Intérêt ()

L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !

08/01/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...

Avocat, Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt ()

Recherches, publications & parcours (CV).

07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...

Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

"Au visa de l'article..." au lieu de "Selon l'article..."

28/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice

Les diverses corrections qu'impliquent les fonctions des universitaires donnent l'occasion de rencontrer des expressions, tournures et figures de style qui sont pour le moins contestables. Les étudiants ne les inventent pas. Ils sont, plus probablement, mal inspirés.

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master, Rapport de stage

Intérêt ()

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)

20/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...

Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière

Intérêt ()

Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.

17/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice

La collaboration convenue et convenable n'aura pas suffi à animer la confiance et à faire reculer la défiance. On peut penser que le niveau général des étudiants - du moins dans certains lieux - va perpétuer cette défiance. A force de diplômer des étudiants qui ne manient que très mal la langue...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études, Philosophie du droit

Intérêt ()

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...

Théories

Intérêt ()

Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...

Banques, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)

15/12/2023 | Droit des investisseurs

Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment...

CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil

Intérêt ()

L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023

10/12/2023 | Droit des investisseurs

L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici

AMF, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt ()

Ô blog ta métamorphose !

06/12/2023 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Encore quelques billets et je vais me concentrer sur deux ou trois lourdes missions. qui me demandent du temps et même du... "temps long" ! Le propre des défis est qu'ils doivent être relevés. Ils peuvent aussi constituer un élixir de jeunesse. Ceux qui m'ont régulièrement suivi sauront retrouver...

Intérêt ()

Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)

02/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice

Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car...

Avocat, Doctorat thèse docteur, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

La personne "braquée" au distributeur automatique de billets (DAB) a-t-elle donné une autorisation de paiement ? Une affaire et un arrêt publié, non un gag (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 21-17.614).

15/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Dans "La pyramide des services de paiement" (Banque & Droit, nov.-déc. 2022), nous montrions la puissance de la législation européenne (relative aux services de paiement), sa cohérence et l'articulation de ses principes, mécanismes et notions, lesquels impliquent de nombreux changements que les...

Banques, Droit des contrats, Instruments de paiement

Intérêt ()

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

Intérêt ()

Authentification forte d'une opération de paiement : cassation d'un jugement du TJ de Clermont-Ferrand (Cass. com., 30 août 2023, 22-11.707, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale...

Intérêt ()

La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).

10/11/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

Il y a diverses activités (professionnelles) qui concernent les papiers, formulaires et contacts à faire qui ressemblent à de la consultation juridique. La chose peut se voir aujourd'hui sur un site internet. Historiquement, le cas symbolique, de ce qui ressemble à de l'activité juridique...

Avocat, Ecriture, Obligation de conseil, Rédaction de contrat

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