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1412 articles rédigés par cet auteur

Quand une cour d'appel est très éloignée de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, Publié.)

05/10/2024 | Droit des investisseurs

Il y a des arrêts qu'on ne comprend pas ; en fait partie l'arrêt de la cour d'appel de Paris que la Cour de cassation a cassé le 27 mars 2024. L'arrêt est publié au Bulletin de la cour, sa formulation très générale est par nature pédagogique. Un professionnel CGP... et CIF, totalement impliqué...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Investissements, Investisseurs, Régulation financière

Intérêt ()

Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.

04/10/2024 | Professionnels du Droit et Justice

J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script de mon intervention car, direct et maîtrise...

Avocat, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris.

02/10/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La complicité CNEJITA / AFDIT donne toujours des colloques aussi audacieux intellectuellement qu'utiles pratiquement. Lien vers la page pour les inscriptions

Intérêt ()

Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations

26/09/2024 | Droit bancaire-monétaire

Le RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles à leur payer, et une modeste amende)....

Infractions pénales, Nouvelles technologies Hi Tech, Réparation intégrale du préjudice

Intérêt ()

Droit des sociétés, par Véronique Magnier (Cours, Dalloz, 2024)

06/09/2024 | Droit des sociétés et des groupements

La collection "Cours Dalloz" cible bien ce qu'est une matière. La chose se discute toujours et plus ou moins. Le fait est que les étudiants ont besoin d'un format accessible (entre 150 et .... ? pages). La difficulté est que la moindre matière juridique tient beaucoup de place car la loi est...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Master

Intérêt ()

Le plan et les intitulés du plan : lecture verticale !

03/09/2024 | Méthode, le coin des étudiants

La forme du rédactionnel du plan importe, il convient d'écrire avec une structure claire, simple et logique. Pour cela il faut des intitulés de §, chapitres, parties... courts ou assez courts. On apprend dès a première année de droit les modèles qui indiquent cette brièveté (le principe/...

Méthode et études

Intérêt ()

Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

03/09/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire...

Méthode et études

Intérêt ()

Plus de 74 000 pages vues en août, même moi...

01/09/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

...je n'y crois pas ; voilà pourtant le nombre de pages vues / lues selon les statistiques de mon site. Le blog a dû être lu par quelques "robots" collecteurs de données... qui serviront demain à monter un système d'IA à objet juridique : synthétiser du droit ou esquisser des actes juridiques. Ma...

Droit bancaire et financier, Ecriture

Intérêt ()

La pratique constitutionnelle inspire voire impose l'adoption de multiples alinéas dans la Constitution de 1958

17/08/2024 | Civil et Public

La Constitution peut et doit désormais être complétée par quelques alinéas pour assurer une claire information publique des citoyens ! Invoquons ce besoin en termes actuels : il en va de la transparence politique. La récente pratique de la Constitution pousse à formaliser de nouveaux alinéas... La...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

Avant les médailles d'or : se lever tôt et s'imposer de la souffrance (Léon MARCHAND)

01/08/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Belle et grande leçon que donne cet article Figaro. Le journal recueille la parole du champion qui évoque le mal qu'il s'est donné. Le travail toujours et encore jusqu'à la souffrance. A méditer.

Intérêt ()

Les Riceys, la commune qui témoigne des trois appellations de la Champagne.

20/07/2024 | Champagne !

Il existe trois appellations en Champagne, seule la première est connue de tous : Champagne, Côteaux champenois, Rosé des Riceys. Blanc, rouge et rosé. Voyez la richesse des vignerons de cette prestigieuse commune. Les Riceys, les Vignerons, en savoir plus Ne pas oublier que le Champagne,...

Champagne, Droit de la consommation, Vin

Intérêt ()

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...

Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Les instruments de paiement : une vue par leur fonction. (I)

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

Les instruments de paiement correspondent à la figure de l'instrument de paiement (IP) qui a été renforcée dans la loi depuis 2009. Le chèque a préfiguré la notion, mais sous une forme papier. La carte l'avait renforcée avec un brin d'immatérialisme, mais la convention adjointe de crédit (le débit...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)

20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire

L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer...

Banque, Banques, Code monétaire et financier CMF, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

Journée Marcel SINKONDO : Paix et sécurité globale (URCA - Faculté de droit et de science politique)

17/07/2024 | Droit des investisseurs

Cet hommage a été l'occasion de retrouver le thème de l'investissement entrepris il y a deux décennies avec mon collègue SINKONDO et, ce jour, de l'envisager sous un aspect improbable, celui de la Paix.

Banques, Droit des contrats, Investissements, Investisseurs, Théories

Intérêt ()

Dimanche 30 juin 2024. Jour d'élections. Jour de démocratie.

30/06/2024 | Civil et Public

Les sondages sont les sondages. Ils savent souvent lire les élections. Les sondages ne sont pas le scrutin, ils sont le virtuel. Le scrutin c'est le scrutin, c'est autre chose. C'est le réel. _________________________________________ . . .

Théories

Intérêt ()

Le Président Macron a dissous sa majorité jusqu'à risquer, à terme, de se fragiliser lui-même.

21/06/2024 | Civil et Public

70 à 120 députés, la majorité deviendrait une double minorité, minorité par rapport au RN et minorité par rapport à la gauche dite Nouveau Front Populaire (NFP). Si le bloc central souffre autant, alors E. PHILIPPE aura eu raison de dire que c'est la majorité qui a été dissoute par E. MACRON....

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

"Je ne vous ai pas compris." (Emmanuel MACRON, depuis le balcon de la France) [lire pour comprendre]

12/06/2024 | Littérature, écriture et poésie

"Je ne vous ai pas compris" dit Emmanuel MACRON depuis le balcon de la France. Vous mettez la liste aux européennes que je soutiens, car l'Europe est une action prioritaire pour moi, à 14 %. Au même niveau qu'une liste sortie de nulle part ! A moins du double du score d'une autre liste dite...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.

02/06/2024 | Professionnels du Droit et Justice

Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...

Avocat, Justice, Méthode et études, Politique, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Réagir aux cyber-attaques : une matinée organisée par l'AFDIT, 6 juin 2024.

21/05/2024 | Civil et Public

Une matinée passionnante est organisée par l'AFDIT, lien ci-dessous pour s'inscrire.

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