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Hervé CAUSSE
1280 articles rédigés par cet auteur

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant, La Fabrique éditions, 2021 (de la Critique littéraire à la Doctrine juridique ?).

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant, La Fabrique éditions, 2021 (de la Critique littéraire à la Doctrine juridique ?).
02/10/2021 | Littérature, écriture et poésie
Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant (La Fabrique éditions, 2021) intéressera ce qu'on peut appeller "la chaine du livre" : des milliers de personnes. Dans cette filière il se peut que l'on ne pense guère aux lendemains parce que l'argent ruisselle ou que les affaires marchent...
Ecriture
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L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association (L. 1901) sur le fondement du "droit des sociétés" du Code civil ! (Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° 05-21658). METHODE et PLAN de commentaire.

L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association (L. 1901) sur le fondement du "droit des sociétés" du Code civil ! (Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° 05-21658). METHODE et PLAN de commentaire.
30/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements
L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association de la loi de 1901, sur le fondement du Droit des sociétés Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 05-21658, inédit. METHODE et PLAN de commentaire. I. Introduction et Plan II. Arrêt cité. Source : Base Publique Légifrance...
Droit des sociétés, Méthode et études
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Interdiction de désignation de services par évocation de l'appellation... Champagne ! (CJUE, 9 sept 2021, C-783/19),

Interdiction de désignation de services par évocation de l'appellation... Champagne ! (CJUE, 9 sept 2021, C-783/19),
17/09/2021 | Champagne !
Le juge espagnol devra interdire l’utilisation du terme champanillo qui signifie, en langue espagnole, « petit champagne ». Une entreprise l'a utilisé pour désigner sa chaîne de restaurants. L’utilisation du signe "champanillo" constitue une atteinte à l’appellation d’origine protégée (AOP) «...
Champagne
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Statuts de société ou contrat de société ? Modèle de contrat de société civile (SCM d'avocats).

Statuts de société ou contrat de société ? Modèle de contrat de société civile (SCM d'avocats).
17/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements
Les emplois à responsabilité sont accordés aux personnes qui se posent des questions, aux personnes qui entendent comprendre et ne pas appliquer sans comprendre. Comprendre la société, civile ou commerciale, agricole, mutualiste, etc., peut exiger, si l'on est pointilleux, de comprendre à quel...
Clauses et Contrats, Droit des contrats, Droit des sociétés, Professions réglementées
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Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)

Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)
17/09/2021 | Droit des investisseurs
Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...
Banques, Blockchain DLT, Droit des sociétés, Obligation de conseil, Régulation financière
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Surmonter la perte d'une lettre de change, oui c'est possible (Cass. com., 16 juin 2021)

Surmonter la perte d'une lettre de change, oui c'est possible (Cass. com., 16 juin 2021)
13/09/2021 | Droit bancaire-monétaire
La chambre commerciale fait appliquer l'article 511-34 du code de commerce. Difficile pour une communauté de juristes qui ne sait dire, pour les titres négociables, civilistes et commercialistes unis dans le dogme, répété sans bien savoir pourquoi : "incorporation du droit dans le titre". On a...
Théories
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Intendance judiciaire, les lettres des arrêts de la Cour de cassation : de PBRI à BRLC.

Intendance judiciaire, les lettres des arrêts de la Cour de cassation : de PBRI à BRLC.
10/09/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Il y a des réformes qui n'en sont pas, pour plutôt relever de l'intendance, mais que tout professionnel s'intéressant au droit doit connaître pour assurer de sa compétence. Les arrêts sont parfois mis en valeur par la Cour de cassation, la publication au Bulletin est la figure traditionnelle de ce...
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Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.

Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.
28/08/2021 | Civil et Public
La décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823, DC du 13 août 2021, sur la loi confortant le respect des principes de la République, porte un coup à diverses idées qui ont cours sur lesdits principes. Après elle, l'évidence de ces principes est dissipée. L'article 26 a été discuté et évoqué à...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Rédaction de contrat
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L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !

L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !
28/08/2021 | Civil et Public
L'été du complotisme on le vit, et viendra son hiver. Sauf naturellement s'il y a des millions de morts liés aux vaccins (le pluriel s'impose). Après tout rien n'est impossible. Un astéroïde peut aussi détruire la planète. Un conflit nucléaire tout raser... Le dernier acte de complotisme est de...
Institutions et Constitutions, Théories
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Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021 | Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
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Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).

Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).
24/08/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Un des "classiques" de l'introduction au droit est mis à jour pour cette rentrée. Cette ouvrage allie culture et science juridique. Il sera un allié précieux pour les étudiants qui souhaitent véritablement suivre un cursus juridique (et à terme "faire du droit" à titre professionnel, ce qui n'a...
Ecriture, Master, Méthode et études, Théories
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L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".

L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".
09/08/2021 | Professionnels du Droit et Justice
M. [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30) relate l'arrêt du 17 juin 2021 de la 2e chambre civile. Par décision des 1er, 2 et 3...
Expertise de gestion, Justice
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La sédition, fruit léger et persistant de l'esprit complotiste (des gilets-jaunes aux antivax...)..

La sédition, fruit léger et persistant de l'esprit complotiste (des gilets-jaunes aux antivax...)..
18/07/2021 | Civil et Public
"... les événements qui nous ont fait horreur et ont failli nous entraîner dans leur ressac se succèdent et s'annulent comme les brisants sur une plage. On finit par se rendre compte qu'on a affaire au rythme des choses." Marguerite Yourcenar, Quoi ? L'éternité
Institutions et Constitutions
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"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"

"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"
10/07/2021 | Civil et Public
Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...
Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech
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Les vignerons indépendants de Champagne (papier après intervention orale).

Les vignerons indépendants de Champagne (papier après intervention orale).
09/07/2021 | Champagne !
La FRVIC m'a demandé de réfléchir et de réagir à la légitimité d'une fédération régionale, sujet délicat à aborder (la légitimité est une notion épineuse). Cependant, le droit positif, le droit en vigueur, permet de purger en affichant, simultanément, les possibles difficultés ou questionnements...
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Discrète défense du doctorat.

Discrète défense du doctorat.
07/07/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Les doctorants ne sont pas aidés, et souvent surchargés. Les doctorants n'écoutent pas assez les dures et diverses réalités (quand on les leur dit). Les universitaires ne sont pas récompensés des directions de thèses (et même parfois au contraire). L'université embrouille le couple directeur de...
Doctorat thèse docteur
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De l'exclusion parfois illicite d'un membre d'association, à propos d'un organisme de défense et de gestion (ODG) du Code rural.

De l'exclusion parfois illicite d'un membre d'association, à propos d'un organisme de défense et de gestion (ODG) du Code rural.
07/07/2021 | Droit des sociétés et des groupements
Au-delà de la figure dominante du droit des sociétés, il existe un droit des groupements qui est parfois rappelé aux personnes morales et à ceux qui les dirigent, notamment aux représentants légaux, dont les présidents d'association. Tout organisme - privé ou public - risque de dériver vers la...
Institutions et Constitutions
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Le chemin d'exploitation ou les subtils et pragmatiques chemins du droit (Cass. civ., 28 mai 2020)

Le chemin d'exploitation ou les subtils et pragmatiques chemins du droit (Cass. civ., 28 mai 2020)
07/07/2021 | Champagne !
Le chemin d'exploitation est un chemin indispensable aux façonneurs des terroirs. Partout où l'homme grave la terre, à la contigüité des parcelles, exploitées, aimées, scrutées, les chemins du bon sens surgissent. Les viticulteurs, agriculteurs, maraîchers... érigent, au fil des jours de culture,...
Champagne, Terre et terroirs, Vin
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Le chemin rural est fait pour cheminer : le maire doit y veiller ! (CE, 24 février 2020).

Le chemin rural est fait pour cheminer : le maire doit y veiller ! (CE, 24 février 2020).
05/07/2021 | Civil et Public
Il résulte des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) que le maire a l'obligation de remédier à l'obstacle qui s'oppose à la circulation sur un chemin rural. Selon ledit article L. 161-5 "L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des...
Chemin, Terre et terroirs, Vin
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Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !
22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...
Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées
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