Hervé CAUSSE | hervecausse

Rubriques

Accueil

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Accueil

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Liste de liens

Nuances de droit

Jus Politicum

Le Petit Juriste

Le blog de J. Bouineau

OpenLaw

Le blog de A. Coutant

Nouvelles droit

Précisément.org par E. Barthe

Association Droit & Affaires - Revue Droit & Affaires

Libertés chéries, le blog de Roseline Letteron

The Journal of regulation, M.-A. Frison-Roche

Le blog de D. Mainguy

Le blog de B. Dondero

JurisGuide, aide notamment les étudiants

Le blog de V. Wester Ouisse

Juriconnexion - Le site des documentalistes juridiques

Association de droit de l'informatique AFDIT

Carrières Juridiques . Com

Revista del Derecho del Mercado Financiero, Prof. Zunzunegui

Université Numérique Juridique Francophone

Carnet de recherches, par J.-B. Thierry

Accueil > Recherche

Hervé CAUSSE

Suivez Hervé CAUSSE sur :

1423 articles rédigés par cet auteur

Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.

17/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice

La collaboration convenue et convenable n'aura pas suffi à animer la confiance et à faire reculer la défiance. On peut penser que le niveau général des étudiants - du moins dans certains lieux - va perpétuer cette défiance. A force de diplômer des étudiants qui ne manient que très mal la langue...

Doctorat thèse docteur, Master, Méthode et études, Philosophie du droit

Intérêt ()

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...

Théories

Intérêt ()

Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)

15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...

Banques, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)

15/12/2023 | Droit des investisseurs

Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment...

CGP CGPI, Gestion de patrimoine, Investissements, Obligation de conseil

Intérêt ()

L'AMF a 20 ans, et après ? Banque & Droit, nov. - déc. 2023

10/12/2023 | Droit des investisseurs

L'éditorial de Jean-Jacques DAIGRE. En ligne, cliquez ici

AMF, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt ()

Ô blog ta métamorphose !

06/12/2023 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Encore quelques billets et je vais me concentrer sur deux ou trois lourdes missions. qui me demandent du temps et même du... "temps long" ! Le propre des défis est qu'ils doivent être relevés. Ils peuvent aussi constituer un élixir de jeunesse. Ceux qui m'ont régulièrement suivi sauront retrouver...

Intérêt ()

Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)

02/12/2023 | Professionnels du Droit et Justice

Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car...

Avocat, Doctorat thèse docteur, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

La personne "braquée" au distributeur automatique de billets (DAB) a-t-elle donné une autorisation de paiement ? Une affaire et un arrêt publié, non un gag (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 21-17.614).

15/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Dans "La pyramide des services de paiement" (Banque & Droit, nov.-déc. 2022), nous montrions la puissance de la législation européenne (relative aux services de paiement), sa cohérence et l'articulation de ses principes, mécanismes et notions, lesquels impliquent de nombreux changements que les...

Banques, Droit des contrats, Instruments de paiement

Intérêt ()

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

Intérêt ()

Authentification forte d'une opération de paiement : cassation d'un jugement du TJ de Clermont-Ferrand (Cass. com., 30 août 2023, 22-11.707, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale...

Intérêt ()

La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).

10/11/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

Il y a diverses activités (professionnelles) qui concernent les papiers, formulaires et contacts à faire qui ressemblent à de la consultation juridique. La chose peut se voir aujourd'hui sur un site internet. Historiquement, le cas symbolique, de ce qui ressemble à de l'activité juridique...

Avocat, Ecriture, Obligation de conseil, Rédaction de contrat

Intérêt ()

Utilisez les Tags, la barre "Recherche" et les rubriques pour naviguer sur Direct Droit.

29/10/2023 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Intérêt ()

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)

24/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)

15/10/2023 | Droit bancaire-monétaire

Voilà un arrêt amusant qui peut être vu en un arrêt qui tranche une difficulté qui, en vérité, n'en est pas une : l'apport en société n'est pas une vente. La solution est d'évidence. L'apport est indissociable du contrat de la société, même si des actes ou opérations semblent s'en détacher. Le...

Banques, Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....

Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)

10/10/2023 | Droit bancaire-monétaire

Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !

01/10/2023 | Littérature, écriture et poésie

Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course ! Les ânes venant du Salvador devront donc être considérés comme des chevaux de course. Que tous les intéressés le sachent et que tous les actes juridiques (déclarations, contrats, conventions, bordereaux, bons de...

Banques, Blockchain DLT, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)

01/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.

Droit commercial, Droit des sociétés

Intérêt ()

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

30/09/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...

Droit des sociétés, Justice, Méthode et études

Intérêt ()

De trois baisers.

24/09/2023 | Littérature, écriture et poésie

De trois baisers La pente était raide et tombait sur un terrain de sport à la terre rouge. On était aussi en surplomb des habituels et immenses peupliers qui, plantés plus bas, longeaient la grille du lycée. Il n'était alors pour nous qu'un collège. Le temps laisse des traces inoubliables, ce que...

Ecriture

Intérêt ()