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1416 articles rédigés par cet auteur

La personne "braquée" au distributeur automatique de billets (DAB) a-t-elle donné une autorisation de paiement ? Une affaire et un arrêt publié, non un gag (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 21-17.614).

15/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Dans "La pyramide des services de paiement" (Banque & Droit, nov.-déc. 2022), nous montrions la puissance de la législation européenne (relative aux services de paiement), sa cohérence et l'articulation de ses principes, mécanismes et notions, lesquels impliquent de nombreux changements que les...

Banques, Droit des contrats, Instruments de paiement

Intérêt ()

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

Intérêt ()

Authentification forte d'une opération de paiement : cassation d'un jugement du TJ de Clermont-Ferrand (Cass. com., 30 août 2023, 22-11.707, publié).

12/11/2023 | Droit bancaire-monétaire

Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale...

Intérêt ()

La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).

10/11/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

Il y a diverses activités (professionnelles) qui concernent les papiers, formulaires et contacts à faire qui ressemblent à de la consultation juridique. La chose peut se voir aujourd'hui sur un site internet. Historiquement, le cas symbolique, de ce qui ressemble à de l'activité juridique...

Avocat, Ecriture, Obligation de conseil, Rédaction de contrat

Intérêt ()

Utilisez les Tags, la barre "Recherche" et les rubriques pour naviguer sur Direct Droit.

29/10/2023 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Intérêt ()

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)

24/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)

15/10/2023 | Droit bancaire-monétaire

Voilà un arrêt amusant qui peut être vu en un arrêt qui tranche une difficulté qui, en vérité, n'en est pas une : l'apport en société n'est pas une vente. La solution est d'évidence. L'apport est indissociable du contrat de la société, même si des actes ou opérations semblent s'en détacher. Le...

Banques, Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....

Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)

10/10/2023 | Droit bancaire-monétaire

Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course !

01/10/2023 | Littérature, écriture et poésie

Une loi du Salvador vient de décider que les ânes sont des chevaux de course ! Les ânes venant du Salvador devront donc être considérés comme des chevaux de course. Que tous les intéressés le sachent et que tous les actes juridiques (déclarations, contrats, conventions, bordereaux, bons de...

Banques, Blockchain DLT, Monnaie, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)

01/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.

Droit commercial, Droit des sociétés

Intérêt ()

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

30/09/2023 | Droit des sociétés et des groupements

Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...

Droit des sociétés, Justice, Méthode et études

Intérêt ()

De trois baisers.

24/09/2023 | Littérature, écriture et poésie

De trois baisers La pente était raide et tombait sur un terrain de sport à la terre rouge. On était aussi en surplomb des habituels et immenses peupliers qui, plantés plus bas, longeaient la grille du lycée. Il n'était alors pour nous qu'un collège. Le temps laisse des traces inoubliables, ce que...

Ecriture

Intérêt ()

Droit des sûretés, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii.

23/09/2023 | Droit bancaire-monétaire

Voilà le "Michel Cabrillac et Christian Mouly" bien campé dans le XXIe siècle. Le malheur semblait en avoir décidé autrement avec la disparition prématurée de Christian Mouly en 1996. Michel Cabrillac, disparu en 2014, avait décidé de conjurer le sort et Philippe Pétel l'a soutenu dans ce projet,...

Banques, Droit des contrats, Ecriture, Master

Intérêt ()

Le subsidiaire dans la consultation juridique (dite "cas pratique" à l'Ecole...).

22/09/2023 | Droit bancaire-monétaire

L'Ecole enseigne des réponses sûres. Le juriste voudrait que le Droit soit sûr. Précis. Rigoureux. Logique. Scientifique ! Le juriste voudrait que la machine juridique soit objective, un vrai système (... industriel ou numérique...). Machine juridique plus vaste que la machine judiciaire qui ne...

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt ()

La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?!

18/09/2023 | Méthode, le coin des étudiants

La lecture de copies est parfois une exercice confidentiel, corriger quelques copies ce n'est pas corriger. Cela enseigne peu au lecteur. Dans les disciplines où les universitaires ont des centaines d'étudiants (et quand ils corrigent leur copies...), la copie devient parfois un objet de méditation...

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt ()

Voilà un événement ! Dictionnaire juridique, par A. Bénabent et Y. Gaudemet, Lextenso, 2023.

11/09/2023 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans toutes les Facultés il devrait y avoir un cours de langue juridique qui, de la définition (formelle, plate, positive;..), dériverait sur les notions et, plus abstraits encore, vers les concepts. Cette gradation est généralement ignorée et pas même travaillée. Naturellement, avec l'étude d'une...

Intérêt ()

La rentrée universitaire, c'est désormais au moins une semaine avant le premier cours !

10/09/2023 | Méthode, le coin des étudiants

L'Université fut durant des décennies indolente, la rentrée tardait à arriver et se faisait, oui, sur tout le mois d'octobre. En vingt ans, l'année universitaire est devenue semestrielle(s), avec des exigences multiples (stages, examen de chaque semestre, session de rattrapage...) de calendrier. Le...

Ecriture, Licence, Master

Intérêt ()

Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.

22/08/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision du cadre européen pour fixer des exigences en matière d’écoconception applicables aux...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation

Intérêt ()

L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique.

08/08/2023 | Droit bancaire-monétaire

Et si la monnaie ne circulait pas ? Non, pas la monnaie fiduciaire, quantitativement marginale, philosophiquement cardinale. Si seule de l'information passait de banque à banque, d'établissement de paiement à établissement de paiement ? Information à propos des situations des comptes de... monnaie....

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Monnaie, monnaies & money

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