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Hervé CAUSSE

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1361 articles rédigés par cet auteur

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

14/09/2022 | Civil et Public

Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...

Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

14/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

Intérêt ()

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements

Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt ()

Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).

11/09/2022 | Droit des investisseurs

"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...

Banques, Investissements, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat...»

03/09/2022 | Professionnels du Droit et Justice

« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : « En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la...

Doctorat thèse docteur, Professions réglementées

Intérêt ()

Don DeLillo pointe puis rate le système dans "Le silence" (Actes Sud, 2021). Toute théorie peut attendre...

03/09/2022 | Littérature, écriture et poésie

Le croisement du droit et de la littérature devrait servir à stimuler les esprits, sans croire naïvement que les romanciers sont des théoriciens du droit utiles à ce titre, de théoricien, aux juristes. Et, à cet instant, que votre esprit ne tendent pas vers la BD, il pourrait en être meurtri...

Blockchain DLT, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !

24/08/2022 | Droit bancaire-monétaire

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!

12/08/2022 | Civil et Public

La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...

Institutions et Constitutions, Justice

Intérêt ()

Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)

26/07/2022 | Littérature, écriture et poésie

Fille d'un avocat, autrice rare et reconnue, Harper Lee a publié son second roman 55 ans après celui qui lui fit obtenir le Prix Pulitzer en 1961. Fait extraordinaire. D'autant que le second a été écrit, est-il dit, et en partie j'imagine, avant le premier. "Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur", ce...

Ecriture, Justice, Méthode et études

Intérêt ()

Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)

02/07/2022 | Droit bancaire-monétaire

Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit...

Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Klara et le soleil ! Klara, une IA si aisée...

27/06/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

... à mes étudiants de L1 et à ceux du Collège de Droit de L2 pour le Cours Droit du numérique. ____________________________________ L'intelligence artificielle mise en roman souligne le sujet mais fort imparfaitement. Klara et le soleil ne déroge pas à la règle, la littérature ne réduit pas les...

Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.

27/06/2022 | Civil et Public

La France manque de courage. L'échec relatif de LREM et du président devrait se traduire, pour certains, par le départ de la Première ministre Elisabeth Borne ? Le parti de gauche LFI se rapproche de cette thèse en indiquant vouloir déposer une motion de censure après son discours de politique...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Pensées sur la pensée mathématique de Grothendieck (A. Grothendieck, Récoltes et semailles, t. I et II, tel Gallimard, 2022).

27/06/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Parce qu'il est un génie des mathématiques, il est publié après sa mort, et en deux volumes et avec un coffret présentant l'auteur en "génie" (photo). Est ainsi publiée sa pensée la libre de Grothendieck sur sa matière, sur la vie, ou la communauté mathématique ou parfois sur lui (son enfance, sa...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Philosophie du droit

Intérêt ()

Revue Banque & Droit, Dossier cryptos piloté par Nicolas Kilgus.

27/06/2022 | Droit des investisseurs

Simple publicité ! La boucle éditeur, réseaux sociaux et blogs permet une notoriété et une diffusion du savoir que le système universitaire semble ignorer. Il y a urgence. Espérons que cela change. Une note à venir sur ce sujet de l'évolution de l'information à caractère scientifique, largement...

Banques, Blockchain DLT

Intérêt ()

L'illusion du devoir de vigilance de la banque face à 155 ordres de virement du client faits au profit d'un escroc (Cass. com., 4 nov. 2021, n° 19-23.368 et 19-23.370).

27/06/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le client fit des dizaines de virements, des opérations régulières en la forme. Par de multiples ordres de virement, il vida son compte et remplit celui d'un escroc qui prétendait lui faire faire des investissements. Le client est victime d'une escroquerie. Il reproche donc à la banque de l'avoir...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Obligation de vigilance

Intérêt ()

Les concepts juridiques par J.-M. Denquin (Garnier, 2021). Les concepts, un sujet oublié ?

04/06/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Le travail des concepts est assez limité dans la recherche juridique. La voie professorale est même largement ouverte aux positivistes qui pratiquent l'ingénierie juridique - parfois sans limite, en teneur et en durée. De nombreuses thèses ne travaillent aucun concept de près et, si c'est le cas,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Passerelle pour le Barreau : un ATER n'est pas un "enseignant-chercheur", quoiqu'il enseigne et cherche, comme d'autres (Cass. civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-18.801)

21/05/2022 | Professionnels du Droit et Justice

Passerelle pour le Barreau : le sujet passionne ! Voyez ici même le sujet très suivi à propos des juristes d'entreprises... Il pourrait encore plus intéresser d'ici quelques années... mais chut ! Nous reviendrons sur le sujet ! Pour l'heure, un arrêt (lien et texte ci-dessous) signale le...

Avocat, Justice, Master, Professions réglementées

Intérêt ()

Le licienciement de salariés après reprise d'un marché... ou les ombres du droit de la sécurité privée (Cass. soc. 22 mars 2022, pub.)

10/05/2022 | Droit de la sécurité

La sécurité privée, les activités de sécurité privée, se signalent dans le champ juridique par des questions de droit public (...) ou des questions de droit du travail qui ne disent pas toujours quelque chose de la sécurité privée. L'identité de la sécurité privée s'y perdrait volontiers, voire...

Droit des contrats, Droit et sécurité, Sécurité

Intérêt ()

La DGCCRF protège aussi les professionnels ! Ou la richesse du droit de la consommation...

06/05/2022 | Commercial, consommation et concurrence

La DGCCRF protège aussi les professionnels, elle le rappelle par une page web dédiée. Les administrations manquent souvent de moyens, notamment humains, pour faire des contrôles (la récente affaire des pizzas Buitoni rappelle leur intérêt). Cependant, les administrations ont une belle compétence...

Code de la consommation, Consommation, Droit des sociétés

Intérêt ()

L'équation de Matignon : de la désignation du Premier ministre (Const., art. 8).

03/05/2022 | Civil et Public

Jamais un Président de la République n'aura à ce point été embarrassé par la nomination d'un Premier ministre ou d'une Première ministre. C'est un paradoxe et plutôt incompréhensible puisque : - le président s'attendait à être réélu ; - la majorité repose sur deux partis et non 3 ou 4 qui...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()