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1408 articles rédigés par cet auteur

L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)

24/11/2022 | Droit des investisseurs

L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...

Banques, Clauses et Contrats, Droit des contrats, Investissements

Intérêt ()

Bordereau Dailly, une cour d’appel n'a pas à calculer le montant des créances en cause (Cass. com., 19 janvier 2022, n° 20-14.619)

16/11/2022 | Droit bancaire-monétaire

Tout bordereau de cession de créance(s) professionnelle(s) est un acte entre un créancier et une banque ou établissement assimilé, cessionnaire. La situation juridique articule toujours ce schéma de droit et de fait avec des originalités, on passe coupablement sur les faits. L'arrêt cité pousse à...

Banques, Crédit, Droit des contrats, Rédaction de contrat

Intérêt ()

Les cryptomonnaies sont mal accompagnées... et mal parties... mais l'espoir... FTX...

15/11/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à...

Banques, Blockchain DLT, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Un sujet d'enfer : "les actions sont-elles des parts sociales ?! "

14/11/2022 | Droit des sociétés et des groupements

On distingue les actions des parts sociales (dont on dit, par commodité, qu'elles ne sont pas des titres, quand tout ou presque est titre en matière juridique...), et on les réunit, désormais, dans l'enveloppe des "droits sociaux" pour, notamment, les soumettre à peu près à l'identique à diverses...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

L'IA dans tous ses états, AFDIT, 24 novembre 2022, Paris (The Bureau).

11/11/2022 | Droit bancaire-monétaire

L'Association Française du Droit de l'Information et de la Télécommunication (AFDIT) opère depuis 40 ans, elle a été fondée par les pionniers du droit de l'informatique, éminents praticiens qui furent alors très réactifs et, ainsi, créèrent l'AFDIT. Toutes les manifestations de l'AFDIT expriment...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance" !? (2 / 4)

02/11/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le phénomène de conformité signe une nouvelle façon de faire du droit voire, peut-être, le simple fait de voir de nouveaux acteurs qui, seulement, seulement (!), font du droit autrement ; faire du droit en dirigeant ses analyses et actes contre des entités et des personnes pour les contrôler. Il y...

Méthode et études, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)

29/10/2022 | Droit bancaire-monétaire

Les grandes mutations du droit se font désormais dans un brouhaha et, si les juristes ne font qu'y participer, à la marge, ces méthodes changent l'esprit qui présidait à l'analyse juridique. Les formules fusent, les idées s'enchaînent, les mots les plus incertains deviennent les plus certaines...

Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Il fait tôt

17/10/2022 | Littérature, écriture et poésie

Il fait nuit Il fait froid Il fait pluie Et dans le ciel Il fait gris Il fait brume Il fait sombre Et dans le ciel ? Il fait bruine Il fait glace Non, il fait frais A peine frais Et dans le ciel le soleil monte. Pour être haut, et être fort. Effet, la terre roule sous lui. Le jour diffère. Il fait...

Ecriture

Intérêt ()

Un fonds de terre peut toujours s'acquérir par possession contre un titre (Cass. civ. 3e, 21 sept. 2021)

06/10/2022 | Civil et Public

La Cour de cassation (qui n'est pas une cour suprême...), le juge du droit dans l'ordre judiciaire, a pour rôle de faire respecter la bonne application de la loi et, parfois, à cette occasion, d'unifier la jurisprudence des cours d'appel si elle montre des divergences ; elle exerce aussi un rôle,...

Champagne, Justice, Méthode et études, Terre et terroirs

Intérêt ()

Nouveaux Présidents et nouveau Conseil d'administration pour l'AFDIT (Association Française du Droit de l'informatique et de la Télécommunication).

01/10/2022 | Professionnels du Droit et Justice

Le conseil d'administration - tenu en partie en distantiel - s'est réuni le 19 septembre avec les deux nouveaux co-présidents, Virginie BENSOUSSAN-BRULE (Lexing Paris) et Mathieu MARTIN (Bismuth Lyon). A l'ordre du jour notamment le nouveau site internet et les prochaines manifestations. Le cours...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Quelques jours de consultations du site #directdroit : presque autant lu aux States qu'en France !

26/09/2022 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Pour les autres pays, pas de commentaire. #directdroit une institution internationale !? 😁😁😁 🇫🇷🇫🇷🇫🇷 🇺🇸🇺🇸🇺🇸 ❤️

Intérêt ()

Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin

23/09/2022 | Civil et Public

Ces deux ouvrages sont une merveille de concision, de pureté et de précision. Si tous les juristes maniaient le droit de cette façon, leur écho dans la société serait grand, alors que les juristes ne sont plus écoutés, entendus au profit de spécialistes de sciences sociales qui semblent plus...

Droit des biens, Droit des contrats, Justice

Intérêt ()

Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER

16/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements

"Les sociétés commerciales" (LGDJ, 2022), des professeurs Germain et Magnier, est une 23e livraison du traité initié par Ripert et longtemps tenu, en deux tomes, par René Roblot, le maître nancéien. L'ouvrage, magistral, intéressera les professionnels et les étudiants. Et même les étudiants qui...

Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories

Intérêt ()

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

14/09/2022 | Civil et Public

Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...

Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

14/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

Intérêt ()

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements

Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt ()

Le CIF "doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement" (Cass. com., 15 juin 2022).

11/09/2022 | Droit des investisseurs

"...le conseil en investissement financier doit s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement..." (Cass. com., 15 juin 2022, 20-21.588, Inédit). M. et Mme E ont triomphé de Mme B qui était leur "CIF" ! Ce professionnel a été à la mode le...

Banques, Investissements, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat...»

03/09/2022 | Professionnels du Droit et Justice

« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : « En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la...

Doctorat thèse docteur, Professions réglementées

Intérêt ()

Don DeLillo pointe puis rate le système dans "Le silence" (Actes Sud, 2021). Toute théorie peut attendre...

03/09/2022 | Littérature, écriture et poésie

Le croisement du droit et de la littérature devrait servir à stimuler les esprits, sans croire naïvement que les romanciers sont des théoriciens du droit utiles à ce titre, de théoricien, aux juristes. Et, à cet instant, que votre esprit ne tendent pas vers la BD, il pourrait en être meurtri...

Blockchain DLT, Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Un motif de cassation sur le seul défaut d'information de la banque, rare !

24/08/2022 | Droit bancaire-monétaire

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-14.307 19-14.404, Publié au bulletin. Cette décision comporte deux motivations justifiant la cassation. La première raison de cassation est une "erreur" dans la sanction du TEG, cela aura été très commenté puisque le juge revire, en...

Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Régulation financière

Intérêt ()