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Hervé CAUSSE
1283 articles rédigés par cet auteur

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche
31/12/2020 | Professionnels du Droit et Justice
Les lois de programmation, de mémoire de citoyen, personne n'y croit. Elles promettent un futur que les futurs responsables, pour de bonnes raisons, ou de mauvaises (discréditer le gouvernement précédent), s'attacheront à démentir. La loi dite LPR, du 24 décembre 2020, restera dans les esprits pour...
Doctorat thèse docteur
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Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.

Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.
08/12/2020 | Méthode, le coin des étudiants
Il y a fort longtemps, j'ai pensé que certaines nouvelles méthodes devaient appeler des réserves au moins pour être trop montrées. En vérité, il faut surtout dire que l'étude du droit doit passer par la lecture, l'écriture, et souvent par des lectures croisées et des écritures recommencées. Les...
Droit des contrats, Ecriture, Méthode et études, Théories
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Société absorbante poursuivie pour l'infraction pénale de l'absorbée. Arrêt de principe, note explicative de la Cour de cassation.

Société absorbante poursuivie pour l'infraction pénale de l'absorbée. Arrêt de principe, note explicative de la Cour de cassation.
02/12/2020 | Droit des sociétés et des groupements
Cass. Crim. 25 novembre 2020, n° 18-86.955. Une société absorbante pourra désormais être poursuivie pour les infractions commises par la société absorbée, mais cette jurisprudence appelle des explications et mérite que l'on souligne qu'elle vaut pour le futur. Cette décision abandonne l’idée que...
Droit des sociétés, Infractions pénales
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Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes
20/11/2020 | Droit des investisseurs
Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...
Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière
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Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis). Mais non !

Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis). Mais non !
15/11/2020 | Droit des investisseurs
René ROBLOT. Il est le dernier grand maître du droit commercial. Héritant du Traité élémentaire de droit commercial initié par Georges RIPERT, René ROBLOT l'avait hissé à un haut niveau de technicité sans se noyer dans le détail. Il y avait tout le souffle de la vie économique porté par la...
Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech
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Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?

Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?
12/11/2020 | Droit bancaire-monétaire
Le droit bancaire n'existe plus, ni du reste l'éphémère droit des marchés financiers. Voilà la conclusion à laquelle conduit un examen raisonnable (et non culturel) du financement participatif (FP). Ainsi sont les choses, il est des mondes auxquels on croit et qui n'existent pas. L'IA, demain...
AMF, Blockchain DLT, Financement, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière
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Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.

Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.
12/11/2020 | Commercial, consommation et concurrence
Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris. Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public. Les contributions retenues seront publiées dans un...
Institutions et Constitutions, Régulation financière
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Que l'Etat paye ses profs, ses "soignants" et sa police, s'il veut maintenir la République !

Que l'Etat paye ses profs, ses "soignants" et sa police, s'il veut maintenir la République !
12/11/2020 | Civil et Public
Que l'Etat paye ses professeurs, ses "soignants" et ses forces de l'ordre s'il veut maintenir la République ! L'Etat est difforme et il continue son extension dans mille missions en oubliant l'essentiel, son assise, ses personnels qui sont ses seuls moyens humains : l'incarnation régalienne. Il...
Institutions et Constitutions
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L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.

L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.
12/11/2020 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Un professeur de la République a été assassiné dans des conditions visant à l'injurier jusque après la mort et de façon à terroriser l'ensemble des enseignants, des services de l'éducation et de façon à faire pression sur une Justice molle sans tête et clarté et à tenter de décourager une police...
Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Libertés, Sécurité
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En 19 (Commémoration, Guerre 1914 - 1918)

En 19 (Commémoration, Guerre 1914 - 1918)
11/11/2020 | Littérature, écriture et poésie
En 19 On les a comptés On les a serrés On les a soignés On les a nourris On les a rasés, les poilus, En 19. Les poilus sont rentrés Ils sont tous là ! Tout là. Enfermés dans leur tête Barricadés dans les bruits Ceinturés dans leurs peurs Jours mouillés de pleurs Seuls Loin des femmes Et des...
Ecriture
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Marius

Marius
11/11/2020 | Littérature, écriture et poésie
Te voilà militaire Et si loin de ta terre Tu n'entends plus ta femme Tu ne vois plus tes filles Tu charges les blessés Si loin du sud Si loin du Languedoc De Montarnaud Si loin. Te voilà brancardier Te voilà à la guerre Te voilà embarqué Te voilà épargné De la ligne de front De la ligne de mort Le...
Ecriture
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Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)

Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)
11/11/2020 | Civil et Public
Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Auguste, innombrables, Les Augustin, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans...
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La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.

La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.
29/10/2020 | Droit de la sécurité
La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde. La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe...
Institutions et Constitutions, Théories
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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
26/10/2020
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement...
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Système d'intelligence artificielle : une appellation du nouveau règne. [ Tag IA & AI ]

Système d'intelligence artificielle : une appellation du nouveau règne. [ Tag IA & AI ]
26/10/2020 | Civil et Public
Les "nouvelles nouvelles technologies" font perdre aux juristes leur latin. La communauté a plutôt refusé d'étudier en profondeur le fait informatique, non sans quelques précurseurs. L'étude juridique du logiciel a suffi ; il est vrai qu'il est la pierre angulaire de l'ère informatique moderne,...
Blockchain DLT, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Systèmes
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Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.

Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.
26/10/2020 | Droit bancaire-monétaire
Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil
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"La créativité de la crise", par Evelyne Grossman, aux éditions de Minuit, 2020, année de toutes les crises !

"La créativité de la crise", par Evelyne Grossman, aux éditions de Minuit, 2020, année de toutes les crises !
05/10/2020 | Méthode, le coin des étudiants
Ecrire, penser, rédiger, trouver, planifier, développer, s'interroger, revenir, refaire, reprendre, critiquer, expliciter, amoindrir, polir, finir, enfin non, compléter, fixer une date, ranimer, s'exclamer, reprendre un point, arrondir, ajouter ceci ou cela... voilà la créativité qui s'accomplit....
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Master
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Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).

Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).
05/10/2020 | Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français....
Consommation, Droit des contrats
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Le plan en deux parties : le redoutable art de communication des juristes. Mais, pourquoi la dichotomie ?

Le plan en deux parties : le redoutable art de communication des juristes. Mais, pourquoi la dichotomie ?
05/10/2020 | Méthode, le coin des étudiants
Le plan dichotomique dit en deux parties est un des moyens dans l'art de communication des juristes. Dans l'art de présentation. Dans l'art d'analyse. Les étudiants se voient imposer une méthode dont, souvent, ils ne savent pas le moindre motif. Pourquoi la dichotomie ? Il faut y réfléchir pour...
Ecriture, Méthode et études, Théories
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La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !

La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !
05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire
L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...
Banques, Crédit, Droit des contrats, Régulation financière
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