Veuillez commenter l'amendement suivant et le principe ainsi fixé à l'article 1844-5 du code civil.
Etienne Dailly fut un grand et réputé législateur : cela ne simplifie pas le commentaire à réaliser. Quoique Robert Badinter, en droit des affaires...
Vous avez 3 heures.
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![Un sujet d'enfer : "les actions sont-elles des parts sociales ?! " Un sujet d'enfer : "les actions sont-elles des parts sociales ?! "](https://www.hervecausse.info/photo/art/default/68689500-48271318.jpg?v=1668166097)