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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Ton arrêt tu commenteras...



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La chambre, la section, la juridiction tu présenteras

Sa publication ou non pour son sens tu mentionneras

Ses faits, source de tout, avec rigueur tu cerneras

La demande au juge au mot près tu donneras

En forme de question le problème de droit tu formuleras

L'intérêt social du litige tu exposeras

Les dispositions textuelles numérotées tu expliciteras

Les expressions clés de la décision "entre guillemets" tu citeras

Les précédents - conformes, différents ou nuancés - tu rappelleras

Les arguments décisifs tu pointeras

Tes idées en paragraphes tu organiseras

Pour lisibilité et clarté les parties tu intituleras

Sur la pertinence de la décision entreprise tu opineras



... et bonne note tu récolteras...

Mercredi 12 Avril 2017
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