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Hervé CAUSSE

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1361 articles rédigés par cet auteur

Le dirigeant social d'une société doit diriger, ou les limites de l'externalisation !

21/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce...

Dirigeant, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)

15/11/2021 | Droit bancaire-monétaire

Sur la solution de l'arrêt, il n'y a pas à discuter, sauf à élaborer une théorie... Le client d'une banque mal éclairé sur la couverture que lui procure une assurance (jointe à son crédit) subit un préjudice et la banque doit l'éclairer. Il y a un effet automatique qui le dispense de prouver qu'il...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Les conditions générales de banque illustrées : tendance ?!

08/11/2021 | Droit bancaire-monétaire

Qu'en penser ? Qu'en pense-t-on ? La forme a-t-elle conduit à infléchir le fond ? Plus largement, la question des tableaux, encadrés (notion légale, bigre !), schémas, etc. posent la question de la compréhension du droit, de la règle énoncée ici de la disposition contractuelle stipulée. Les mots...

Banques, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

La cession de droits sociaux, le tribunal de commerce et un petit mystère (Cass. com., 6 janvier 2021, 19-10.238, inédit)

07/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Le gérant n'est pas nécessairement fautif d'un défaut de recapitalisation de la société (Cass. com., 8 septembre 2021, 19-23.187)

04/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Le gérant doit permettre aux associés de s'exprimer sur le besoin de recapitaliser la société lorsque ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés sont responsables de l'avenir social s'ils ne procèdent pas à une augmentation de capital social (les apports dits...

Dirigeant, Droit des sociétés, Faute et faute de gestion

Intérêt ()

Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client, souvent dit investisseur (Cass. com., 11 mars 2020 et Cass. com., 2 juin 2021).

22/10/2021 | Droit des investisseurs

Le gestionnaire de patrimoine avait été condamné pour défaut d'exécution de son "obligation d'information et de conseil", cette grande structure mentale des juristes qui occupe tous les esprits et permet de faire toutes sortes de procès, un peu pour tout et un peu pour rien.

CGP CGPI, Obligation de conseil

Intérêt ()

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)

13/10/2021 | Civil et Public

Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel,...

Droit commercial, Droit des sociétés, Théories

Intérêt ()

Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".

11/10/2021 | Méthode, le coin des étudiants

Un bon TD est fait par les étudiants, l'intervenant, quel que soit son titre, ne doit pas tirer une charrette d'individus passifs. Les étudiants par le jeu des questions / réponses, ou objections et contradictions, doivent trouver le chemin de la solution. Voilà qui évoque simplement ce que l'on...

Master, Méthode et études

Intérêt ()

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...

09/10/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit...

Ecriture, Méthode et études

Intérêt ()

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

04/10/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant, La Fabrique éditions, 2021 (de la Critique littéraire à la Doctrine juridique ?).

02/10/2021 | Littérature, écriture et poésie

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant (La Fabrique éditions, 2021) intéressera ce qu'on peut appeller "la chaine du livre" : des milliers de personnes. Dans cette filière il se peut que l'on ne pense guère aux lendemains parce que l'argent ruisselle ou que les affaires marchent...

Ecriture

Intérêt ()

L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association (L. 1901) sur le fondement du "droit des sociétés" du Code civil ! (Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° 05-21658). METHODE et PLAN de commentaire.

30/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements

L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association de la loi de 1901, sur le fondement du Droit des sociétés Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 05-21658, inédit. METHODE et PLAN de commentaire. I. Introduction et Plan II. Arrêt cité. Source : Base Publique Légifrance...

Droit des sociétés, Méthode et études

Intérêt ()

Interdiction de désignation de services par évocation de l'appellation... Champagne ! (CJUE, 9 sept 2021, C-783/19),

17/09/2021 | Champagne !

Le juge espagnol devra interdire l’utilisation du terme champanillo qui signifie, en langue espagnole, « petit champagne ». Une entreprise l'a utilisé pour désigner sa chaîne de restaurants. L’utilisation du signe "champanillo" constitue une atteinte à l’appellation d’origine protégée (AOP) «...

Champagne

Intérêt ()

Statuts de société ou contrat de société ? Modèle de contrat de société civile (SCM d'avocats).

17/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Les emplois à responsabilité sont accordés aux personnes qui se posent des questions, aux personnes qui entendent comprendre et ne pas appliquer sans comprendre. Comprendre la société, civile ou commerciale, agricole, mutualiste, etc., peut exiger, si l'on est pointilleux, de comprendre à quel...

Clauses et Contrats, Droit des contrats, Droit des sociétés, Professions réglementées

Intérêt ()

Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)

17/09/2021 | Droit des investisseurs

Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...

Banques, Blockchain DLT, Droit des sociétés, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Surmonter la perte d'une lettre de change, oui c'est possible (Cass. com., 16 juin 2021)

13/09/2021 | Droit bancaire-monétaire

La chambre commerciale fait appliquer l'article 511-34 du code de commerce. Difficile pour une communauté de juristes qui ne sait dire, pour les titres négociables, civilistes et commercialistes unis dans le dogme, répété sans bien savoir pourquoi : "incorporation du droit dans le titre". On a...

Théories

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Intendance judiciaire, les lettres des arrêts de la Cour de cassation : de PBRI à BRLC.

10/09/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a des réformes qui n'en sont pas, pour plutôt relever de l'intendance, mais que tout professionnel s'intéressant au droit doit connaître pour assurer de sa compétence. Les arrêts sont parfois mis en valeur par la Cour de cassation, la publication au Bulletin est la figure traditionnelle de ce...

Intérêt ()

Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.

28/08/2021 | Civil et Public

La décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823, DC du 13 août 2021, sur la loi confortant le respect des principes de la République, porte un coup à diverses idées qui ont cours sur lesdits principes. Après elle, l'évidence de ces principes est dissipée. L'article 26 a été discuté et évoqué à...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Rédaction de contrat

Intérêt ()

L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !

28/08/2021 | Civil et Public

L'été du complotisme on le vit, et viendra son hiver. Sauf naturellement s'il y a des millions de morts liés aux vaccins (le pluriel s'impose). Après tout rien n'est impossible. Un astéroïde peut aussi détruire la planète. Un conflit nucléaire tout raser... Le dernier acte de complotisme est de...

Institutions et Constitutions, Théories

Intérêt ()

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

28/08/2021 | Civil et Public

Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()