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Hervé CAUSSE
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1345 articles rédigés par cet auteur
Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021
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Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).
24/08/2021
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Méthode, le coin des étudiants
Un des "classiques" de l'introduction au droit est mis à jour pour cette rentrée. Cette ouvrage allie culture et science juridique. Il sera un allié précieux pour les étudiants qui souhaitent véritablement suivre un cursus juridique (et à terme "faire du droit" à titre professionnel, ce qui n'a...
Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".
09/08/2021
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Professionnels du Droit et Justice
M. [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30) relate l'arrêt du 17 juin 2021 de la 2e chambre civile. Par décision des 1er, 2 et 3...
Expertise de gestion
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Justice
Intérêt ()
La sédition, fruit léger et persistant de l'esprit complotiste (des gilets-jaunes aux antivax...)..
18/07/2021
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Civil et Public
"... les événements qui nous ont fait horreur et ont failli nous entraîner dans leur ressac se succèdent et s'annulent comme les brisants sur une plage. On finit par se rendre compte qu'on a affaire au rythme des choses." Marguerite Yourcenar, Quoi ? L'éternité
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"
10/07/2021
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Civil et Public
Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...
Blockchain DLT
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Les vignerons indépendants de Champagne (papier après intervention orale).
09/07/2021
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Champagne !
La FRVIC m'a demandé de réfléchir et de réagir à la légitimité d'une fédération régionale, sujet délicat à aborder (la légitimité est une notion épineuse). Cependant, le droit positif, le droit en vigueur, permet de purger en affichant, simultanément, les possibles difficultés ou questionnements...
Intérêt ()
Discrète défense du doctorat.
07/07/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Les doctorants ne sont pas aidés, et souvent surchargés. Les doctorants n'écoutent pas assez les dures et diverses réalités (quand on les leur dit). Les universitaires ne sont pas récompensés des directions de thèses (et même parfois au contraire). L'université embrouille le couple directeur de...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
De l'exclusion parfois illicite d'un membre d'association, à propos d'un organisme de défense et de gestion (ODG) du Code rural.
07/07/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Au-delà de la figure dominante du droit des sociétés, il existe un droit des groupements qui est parfois rappelé aux personnes morales et à ceux qui les dirigent, notamment aux représentants légaux, dont les présidents d'association. Tout organisme - privé ou public - risque de dériver vers la...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Le chemin d'exploitation ou les subtils et pragmatiques chemins du droit (Cass. civ., 28 mai 2020)
07/07/2021
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Champagne !
Le chemin d'exploitation est un chemin indispensable aux façonneurs des terroirs. Partout où l'homme grave la terre, à la contigüité des parcelles, exploitées, aimées, scrutées, les chemins du bon sens surgissent. Les viticulteurs, agriculteurs, maraîchers... érigent, au fil des jours de culture,...
Champagne
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Terre et terroirs
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Vin
Intérêt ()
Le chemin rural est fait pour cheminer : le maire doit y veiller ! (CE, 24 février 2020).
05/07/2021
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Civil et Public
Il résulte des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) que le maire a l'obligation de remédier à l'obstacle qui s'oppose à la circulation sur un chemin rural. Selon ledit article L. 161-5 "L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des...
Chemin
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Terre et terroirs
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Vin
Intérêt ()
Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !
22/06/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...
Doctorat thèse docteur
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Professions réglementées
Intérêt ()
Un décret inventera la "promotion interne" pour permettre aux maîtres de conférences (MCF) de devenir professeurs d'université (PU).
13/06/2021
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Professionnels du Droit et Justice
La promotion interne n'existe pas entre les deux principaux corps de l'enseignement supérieur et de la recherche. Devenir professeur d'université exige toujours de passer un concours national, fût-il organisé dans un établissement public qui semble local. Une Université est un établissement...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Entre l'oral et l'écrit, de la procédure à la littérature, de vrais-faux opposés, le concept de "littérature orale".
09/06/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Il y a quelques années, en approfondissant l'oralité (H. C., L’oralité devant les tribunaux de commerce, Mélanges D. Tricot, Lexis et Dalloz, 2011, p. 343), je constatais, entre autres, que la frontière entre procédure orale et procédure écrite était poreuse. Cela met en difficulté le juge dans...
Intérêt ()
L'écriture, ce code de la pensée : Olga Tokarczuc, Le tendre narrateur, éd. NOIR et BLANC, 2020.
30/05/2021
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Littérature, écriture et poésie
Puisque la puissance et la clairvoyance sont avec elle, bien qu'elle se sache entourée de matière noire, elle livre les évidences dont elle sent bien qu'elles sont des obstacles aux vues du commun. Le discours de 2020, devenu livre, de l'oralité à l'écrit (ou faut-il dire "écriticité" ?), est...
Intérêt ()
Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, par Céline Castets-Renard (Bruylant).
28/05/2021
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Civil et Public
Dans la Collection Manuel droit de l'Union européenne, cet ouvrage est l'un des rares sur l'IA. Comme son titre l'indique, l'approche de ce grand sujet (néanmoins en herbe) est faite par le "droit du marché unique". Après avoir publié, il y a quelques années, un des rares ouvrages sur le droit de...
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !
26/05/2021
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Droit des investisseurs
Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Fraudes... ou la faillite du Droit de la consommation. Un livre de Ingrid KRAGL fait le point.
20/05/2021
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Commercial, consommation et concurrence
L'amateur de droit de la consommation se perd parfois dans des méandres juridiques. Il fait des efforts extraordinaires pour comprendre le droit. Atteignant alors une vérité, il pensera avoir oeuvré pour le droit et la justice, mais le point étudié sera demain, dans six mois ou trois ans,...
Droit des contrats
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Justice
Intérêt ()
Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).
11/05/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...
Méthode et études
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Théories
Intérêt ()
Proposition de Règlement UE du 21 avril 2021 : "Regulation on a European approach for artificial intelligence"
06/05/2021
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Commercial, consommation et concurrence
Vous trouverez ci-dessous la proposition de règlement UE sur l'IA, le document officiel est mis en fin d'article en PDF. Ce projet sur l'intelligence artificielle - enfin, sur les systèmes d'IA (...) - va donner ses premières lettres de noblesse juridiques sérieuses et de principe, sinon toujours...
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Les trottoirs de nos quartiers
02/05/2021
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Littérature, écriture et poésie
Les trottoirs de nos quartiers Le virus en passant Nous a tous fait passant Des rues de nos quartiers. Nous prenons les trottoirs Plus qu'à l'accoutumé. En voilà un, de quartier Aux toits bien pentus Aux volets si colorés Aux maisons bien agencées Mais sans science parfaite Les trottoirs sont...
Ecriture
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