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1423 articles rédigés par cet auteur

Introduction aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)

10/12/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Publication au début du mois d'octobre 2017, cliquez ici

Cession de titres, Droit des sociétés, Master

Intérêt ()

"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !

09/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...

Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des biens, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

De Guy de Maupassant à "la Tech", vivacité et perspicacité d'une écriture mélangeant science et poésie (Chroniques, 10-18, t. 1).

04/12/2021 | Littérature, écriture et poésie

Il est possible que je doive beaucoup à Guy de Maupassant. Il a pu me montrer un exemple de vivacité d'esprit, de synthèse et de capacité à se prononcer. Je le lisais il y a plus de trente ans et, pour fêter cette prescription, je le relisais, là. Les chroniques sont parfois peu utilisables. Elle...

Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...

Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories

Intérêt ()

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

01/12/2021 | Droit bancaire-monétaire

La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est...

Banques, Droit bancaire et financier, Régulation financière

Intérêt ()

Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !

01/12/2021 | Civil et Public

Le désormais candidat à la présidence a un peu dédaigné les juristes en disant que les questions de droits de propriété intellectuelle avaient été vues par "les juristes". Comme si c'était affaire de détail ou de spécialistes. C'est un peu vrai mais... Il relira Maupassant sur les spécialistes,...

Institutions et Constitutions, Politique, Théories

Intérêt ()

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.

27/11/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Ceux qui misaient sur la disparition de l'Etat étaient, naguère, des idéologues. Ce fait mis en perspective était annoncé comme le processus d'étapes analysées et construites. Ils reprenaient des thèses philosophiques et politiques complexes et savantes. La perspective était une voie inéluctable...

Institutions et Constitutions, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Le dirigeant social d'une société doit diriger, ou les limites de l'externalisation !

21/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce...

Dirigeant, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)

15/11/2021 | Droit bancaire-monétaire

Sur la solution de l'arrêt, il n'y a pas à discuter, sauf à élaborer une théorie... Le client d'une banque mal éclairé sur la couverture que lui procure une assurance (jointe à son crédit) subit un préjudice et la banque doit l'éclairer. Il y a un effet automatique qui le dispense de prouver qu'il...

Banques, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

Les conditions générales de banque illustrées : tendance ?!

08/11/2021 | Droit bancaire-monétaire

Qu'en penser ? Qu'en pense-t-on ? La forme a-t-elle conduit à infléchir le fond ? Plus largement, la question des tableaux, encadrés (notion légale, bigre !), schémas, etc. posent la question de la compréhension du droit, de la règle énoncée ici de la disposition contractuelle stipulée. Les mots...

Banques, Obligation de conseil, Régulation financière

Intérêt ()

La cession de droits sociaux, le tribunal de commerce et un petit mystère (Cass. com., 6 janvier 2021, 19-10.238, inédit)

07/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt ()

Le gérant n'est pas nécessairement fautif d'un défaut de recapitalisation de la société (Cass. com., 8 septembre 2021, 19-23.187)

04/11/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Le gérant doit permettre aux associés de s'exprimer sur le besoin de recapitaliser la société lorsque ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés sont responsables de l'avenir social s'ils ne procèdent pas à une augmentation de capital social (les apports dits...

Dirigeant, Droit des sociétés, Faute et faute de gestion

Intérêt ()

Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client, souvent dit investisseur (Cass. com., 11 mars 2020 et Cass. com., 2 juin 2021).

22/10/2021 | Droit des investisseurs

Le gestionnaire de patrimoine avait été condamné pour défaut d'exécution de son "obligation d'information et de conseil", cette grande structure mentale des juristes qui occupe tous les esprits et permet de faire toutes sortes de procès, un peu pour tout et un peu pour rien.

CGP CGPI, Obligation de conseil

Intérêt ()

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)

13/10/2021 | Civil et Public

Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel,...

Droit commercial, Droit des sociétés, Théories

Intérêt ()

Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".

11/10/2021 | Méthode, le coin des étudiants

Un bon TD est fait par les étudiants, l'intervenant, quel que soit son titre, ne doit pas tirer une charrette d'individus passifs. Les étudiants par le jeu des questions / réponses, ou objections et contradictions, doivent trouver le chemin de la solution. Voilà qui évoque simplement ce que l'on...

Master, Méthode et études

Intérêt ()

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...

09/10/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit...

Ecriture, Méthode et études

Intérêt ()

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

04/10/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant, La Fabrique éditions, 2021 (de la Critique littéraire à la Doctrine juridique ?).

02/10/2021 | Littérature, écriture et poésie

Le bel essai "cantique de la critique" d'Arnaud Viviant (La Fabrique éditions, 2021) intéressera ce qu'on peut appeller "la chaine du livre" : des milliers de personnes. Dans cette filière il se peut que l'on ne pense guère aux lendemains parce que l'argent ruisselle ou que les affaires marchent...

Ecriture

Intérêt ()

L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association (L. 1901) sur le fondement du "droit des sociétés" du Code civil ! (Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° 05-21658). METHODE et PLAN de commentaire.

30/09/2021 | Droit des sociétés et des groupements

L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association de la loi de 1901, sur le fondement du Droit des sociétés Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 05-21658, inédit. METHODE et PLAN de commentaire. I. Introduction et Plan II. Arrêt cité. Source : Base Publique Légifrance...

Droit des sociétés, Méthode et études

Intérêt ()

Interdiction de désignation de services par évocation de l'appellation... Champagne ! (CJUE, 9 sept 2021, C-783/19),

17/09/2021 | Champagne !

Le juge espagnol devra interdire l’utilisation du terme champanillo qui signifie, en langue espagnole, « petit champagne ». Une entreprise l'a utilisé pour désigner sa chaîne de restaurants. L’utilisation du signe "champanillo" constitue une atteinte à l’appellation d’origine protégée (AOP) «...

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