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Hervé CAUSSE

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1388 articles rédigés par cet auteur

Le chemin rural est fait pour cheminer : le maire doit y veiller ! (CE, 24 février 2020).

05/07/2021 | Civil et Public

Il résulte des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) que le maire a l'obligation de remédier à l'obstacle qui s'oppose à la circulation sur un chemin rural. Selon ledit article L. 161-5 "L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des...

Chemin, Terre et terroirs, Vin

Intérêt ()

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées

Intérêt ()

Un décret inventera la "promotion interne" pour permettre aux maîtres de conférences (MCF) de devenir professeurs d'université (PU).

13/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice

La promotion interne n'existe pas entre les deux principaux corps de l'enseignement supérieur et de la recherche. Devenir professeur d'université exige toujours de passer un concours national, fût-il organisé dans un établissement public qui semble local. Une Université est un établissement...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Entre l'oral et l'écrit, de la procédure à la littérature, de vrais-faux opposés, le concept de "littérature orale".

09/06/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Il y a quelques années, en approfondissant l'oralité (H. C., L’oralité devant les tribunaux de commerce, Mélanges D. Tricot, Lexis et Dalloz, 2011, p. 343), je constatais, entre autres, que la frontière entre procédure orale et procédure écrite était poreuse. Cela met en difficulté le juge dans...

Intérêt ()

L'écriture, ce code de la pensée : Olga Tokarczuc, Le tendre narrateur, éd. NOIR et BLANC, 2020.

30/05/2021 | Littérature, écriture et poésie

Puisque la puissance et la clairvoyance sont avec elle, bien qu'elle se sache entourée de matière noire, elle livre les évidences dont elle sent bien qu'elles sont des obstacles aux vues du commun. Le discours de 2020, devenu livre, de l'oralité à l'écrit (ou faut-il dire "écriticité" ?), est...

Intérêt ()

Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle, par Céline Castets-Renard (Bruylant).

28/05/2021 | Civil et Public

Dans la Collection Manuel droit de l'Union européenne, cet ouvrage est l'un des rares sur l'IA. Comme son titre l'indique, l'approche de ce grand sujet (néanmoins en herbe) est faite par le "droit du marché unique". Après avoir publié, il y a quelques années, un des rares ouvrages sur le droit de...

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !

26/05/2021 | Droit des investisseurs

Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...

Banques, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Fraudes... ou la faillite du Droit de la consommation. Un livre de Ingrid KRAGL fait le point.

20/05/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'amateur de droit de la consommation se perd parfois dans des méandres juridiques. Il fait des efforts extraordinaires pour comprendre le droit. Atteignant alors une vérité, il pensera avoir oeuvré pour le droit et la justice, mais le point étudié sera demain, dans six mois ou trois ans,...

Droit des contrats, Justice

Intérêt ()

Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).

11/05/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...

Méthode et études, Théories

Intérêt ()

Proposition de Règlement UE du 21 avril 2021 : "Regulation on a European approach for artificial intelligence"

06/05/2021 | Commercial, consommation et concurrence

Vous trouverez ci-dessous la proposition de règlement UE sur l'IA, le document officiel est mis en fin d'article en PDF. Ce projet sur l'intelligence artificielle - enfin, sur les systèmes d'IA (...) - va donner ses premières lettres de noblesse juridiques sérieuses et de principe, sinon toujours...

IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Les trottoirs de nos quartiers

02/05/2021 | Littérature, écriture et poésie

Les trottoirs de nos quartiers Le virus en passant Nous a tous fait passant Des rues de nos quartiers. Nous prenons les trottoirs Plus qu'à l'accoutumé. En voilà un, de quartier Aux toits bien pentus Aux volets si colorés Aux maisons bien agencées Mais sans science parfaite Les trottoirs sont...

Ecriture

Intérêt ()

Le putsch de papier traduit l'effondrement global, des serviteurs et de l'élite.

30/04/2021 | Civil et Public

25 généraux c'est plus qu'un quarteron. Des milliers de militaires font plus qu'une légion. Il ne suffira pas de manier quelques sanctions. Il conviendrait d'aller au fond. La France dissimule sa désorganisation. Au gouvernement ou dans la haute administration. Pour le reste, l'histoire de la...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

"AI systems" : pour régir l'intelligence artificielle, l'Union européenne imposera le concept délaissé de système avec les "systèmes d'IA" !

26/04/2021 | Civil et Public

Les administrateurs et autres décideurs de l'UE ont tranché. L'intelligence artificielle (IA) sera appréhendée à l'aide et à travers le concept de système. L'avant-projet de règlement de l'UE consacre l'intelligence artificielle en "système d'IA" ("AI systems"). L'expression "système d'IA" est...

IA Intelligence artificielle AI, Nouvelles technologies Hi Tech, Système

Intérêt ()

Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?

26/04/2021 | Civil et Public

Promouvoir la blockchain, est-ce du ressort d'un régulateur ? Je me posais la question ce matin sur un réseau professionnel. Le pouvoir de régulation n'est pas borné par la Constitution ou plutôt politiquement orienté dans une mission et une logique de principe ; d'où de possibles actions un peu...

AMF, Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

Intérêt ()

La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021).

26/04/2021 | Commercial, consommation et concurrence

Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les...

Code de la consommation, Code du commerce, Droit commercial

Intérêt ()

"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.

26/04/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...

Master, Théories

Intérêt ()

Les comptes ouverts par les établissements de paiement : des comptes de paiement.

26/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

A la recherche du compte perdu. En plein milieu du Code monétaire et financier ! Et qui constitue le premier service de paiement (ou presque). Le compte de dépôt (bancaire) ou compte de banque, n'en étant qu'une modalité. Tant de perplexité... Lisons le code précité (articles extraits de...

Intérêt ()

Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !

26/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme. L'an...

Droit des contrats, Droit du commerce international, Investissements, Obligation de conseil

Intérêt ()

Quand tu veux défier la finance avec des cryptos, et que tu as les petites roulettes en croyant faire du vélo.

23/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les cryptos existent peu, et déjà il y en a des multiples sortes, subtiles au point qu'elles poussent à l'analyse philosophique. Déjà l'analyse économique manquait, mais alors plus loin... Même l'initié geek s'y perd qui déjà manie mal les concepts millénaires. Les cryptomonnaies qui marchent le...

BCE, Monnaie

Intérêt ()

Le tribunal de commerce de Lyon, l'apparente anomalie du chèque pas vu (!) et bien sûr l'obligation de vigilance ! (Cass. com., 6 janvier 2021)

14/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les juges d'appel qui lisent un peu vite une doctrine pressée et des conclusions rapides peuvent être cassés sur le thème de l'obligation de vigilance, obligation mise à toutes les sauces du contentieux bancaire et financier. On a entrepris le sujet il y a plusieurs années et l’occasion est donnée...

Justice, Obligation de vigilance

Intérêt ()