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Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !



Le désormais candidat à la présidence a un peu dédaigné les juristes en disant que les questions de droits de propriété intellectuelle avaient été vues par "les juristes". Comme si c'était affaire de détail ou de spécialistes. C'est un peu vrai mais... Il relira Maupassant sur les spécialistes, Gambetta et le flair de Louis-Philippe.

Toujours est-il que le paradoxe politique se démultiplie. Parti de rien ou presque, Eric Zemmour est le centre de presque tout. Fait-il une déclaration dans un salle sombre en lisant un papier ? Dit-on que cette déclaration est mauvaise ? Eh bien voilà le succès qui se profile !

Ceux qui n'avait pas vu la vidéo de sa candidature (je viens de la voir pour cette note) l'ont désormais vue !

Pourquoi ce succès à double détente qui consiste à parler à l'infini de ce que l'on dit raté ? Parce qu'il est reproché au candidat d'avoir utilisé des images ou extraits d'oeuvres protégées, de violer le droit de la propriété intellectuelle. Toutes ces oeuvres ne sont pas soumises au même régime juridique, même pour l'exception que l'on va citer.

Ainsi, France Inter a interrogé une avocate qui certifie l'illégalité du procédé*. Elle indique notamment que l'exception de courte citation ne s'applique pas à ce cas de figure qui est une "communication commerciale". Peut-on tousser ? Dans un cas ordinaire et très banal (une commune qui vante sa piscine...?), dire que la politique est une action ou communication commerciale, ça passe peut-être, ça peut se plaider.

Dans un cas de débat politique éminent, une déclaration de candidature majeure, on en doute. Et si les juges disaient cela ils permettraient au candidat de dénoncer un droit abusif, fou, exagéré, une société du juridisme... Pour lui, que du bonheur !

Et d'ailleurs, les auteurs cités vont-ils demander des dommages et intérêts à Zemmour ? Eh bien il fera un appel aux dons... il ne payera rien. Les auteurs vont invoquer une atteinte à leur droit moral, mais des auteurs relèvent sobrement un aspect important (la distinction entre le patrimonial est belle au plan académique, elle ne résiste pas toujours à la nuance). Ainsi, il est sobrement relevé que le droit de courte citation, du moins pour certaines, emporte également atteinte au droit moral (P. Tafforeau et C. Monnerie, Droit de la propriété intellectuelle, 2012, Gualino, p. 143, n° 178).

La croisement intellectuel du juridique et du politique donne ici ce qu'il donne habituellement, le juridique est surestimé quant à son aptitude à interférer sur le politique (je passe sur le cas du pénal conduisant à l'emprisonnement, le candidat ne peut plus alors être candidat !). La plupart des juristes sont un peu enclavés dans le droit et ne le perçoivent pas. Erreur de groupe culturel !

La chose essentielle à faire pour en sortir consiste à fusionner le droit au politique. L'analyse d'espèce se résout alors un peu seule. La condition démocratique des Etats de droit suppose, de l'extrême droite à l'extrême gauche, un débat politique très libre et donc une liberté d'expression très large.

Pour cette raison fondamentale, dans cette affaire, le juridique sera vain (je constate que youtube a laissé ce matin en ligne cette vidéo ; serait-elle évincée qu'elle circulerait sous le manteau puisqu'elle a été copié cent mille fois...).

Il est néanmoins probable que, d'ici quelques semaines, Zemmour soit au centre de l'actualité juridique qui sera un débat politique parallèle sur : "a-t-il violé les droits de PI de tel ou tel". Entendez la question au plan politique : est-il méchant ? Ceux qui posent la question ont pourtant la réponse et des arguments politiques pour déjà répondre "oui".

Il n'est pas improbable non plus que les référés, s'ils sont tentés, échouent, "3e coup de pub", qui l'aideront ainsi à dire : "on me fait des procès politiques...! ...à propos d'images utilisée trois secondes..."

Ajoutons et précisons deux choses.


Au plan philosophique, il est mal compris en France que, dans les débats les plus hauts et généraux, l'on ne fait pas de la politique avec de purs arguments juridiques ; la politique vise à changer le juridique, le juridique est sous l'emprise du politique. On plaide assez pour le Droit, ici #directdroit, en toute objectivité, sans intérêt aucun,depuis dix ans, et avec des millions de lecteurs, pour oser le cantonner le Droit à sa place (et sans qu'on puisse soupçonner quelque dédain).

Il est aussi mal compris que l'on ne fait pas de la politique avec de la morale, du moins très souvent, malgré la tétée actuelle de nombreux esprits pour l'éthique. On vous colle l'éthique dans les gencives on vous disant ah ça c'est mal, et ça c'est bien et donc tout va bien. On est, cette fois dans l'analyse juridique, dans de la pure niaiserie politique.

Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour ! Enfin, pardon, ceux qui croient donner des leçons à Zemmour lui font une publicité incroyable, voilà leur oeuvre.

Zemmour qui était en baisse est relancé ! Lancé. Mis sur orbite. Le droit de la PI aurait sans doute dû être un peu mieux considérer. Mais bien répondre en droit n'aurait-il pas éteint le feu publicitaire qui finalement lui profite ?

Cela dit, un clin d'oeil littéraire permet un contrepoint. Guy Maupassant écrivait dans Le Gaulois de 1881 une chronique "L'art de gouverner". Il y parlait justement des choses spéciales, comme le Droit ou la PI, à propos desquelles, selon lui, Gambetta se trompait quand il déclarait faire de la politique et délaisser les choses spéciales. Voyez ci-dessous l'extrait où Maupassant salue le savoir-faire de Louis-Philippe.



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* Lien vers l'article de France Inter


Mercredi 1 Décembre 2021
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