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Les conditions générales de banque illustrées : tendance ?!



Qu'en penser ? Qu'en pense-t-on ? La forme a-t-elle conduit à infléchir le fond ?

Plus largement, la question des tableaux, encadrés (notion légale, bigre !), schémas, etc. posent la question de la compréhension du droit, de la règle énoncée ici de la disposition contractuelle stipulée.

Les mots et phrases ne sont jamais univoques (le droit d'hier ?!), mais les ajouts divers pourraient conduire à réfléchir les modes d'interprétation utiles et à ceux admis (ici d'un document contractuel).

Bonne lecture.

CMB

Lundi 8 Novembre 2021
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